Ce lundi 25 mars 2024, l’Académie des sciences morales et politiques a organisé un colloque, à l’initiative de l’Association du Master 2 Gestion du Patrimoine Privé et Professionnel de l’Université Paris Panthéon-Assas, consacré aux libéralités philanthropiques et aux fondations.
Le colloque s’est tenu en présence d’Yves Gaudemet, membre de l’Académie et Professeur émérite de Droit public à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas.
Propos introductifs par Xavier Darcos, Chancelier de l’Institut de France et président de fondations
Premier temps : LE CADRE JURIDIQUE : L’ŒUVRE PHILANTHROPIQUE, sous la présidence de Bernard Stirn, Secrétaire perpétuel de l’Académie des sciences morales et politiques
Propos introductifs par Bernard Stirn, secrétaire perpétuel et président de fondations
Quelles libéralités ? par Sophie Gaudemet, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas
Pour quelles fondations ? par Gilles Dumont, Professeur à l’Université Paris Cité
Deuxième temps : LES RÉALISATIONS PRATIQUES, sous la présidence de Sophie Gaudemet, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas
Les rôles du notaire par Laurent Mazeyrie, Notaire à Paris
L’expérience des fondations de l’Institut de France par Diane Margerit, Chef des affaires juridiques de l’Institut de France
Un hommage a été rendu par l’Académie à Georges Pompidou à l’occasion des 50 ans de sa disparition. Le président Bruno Cotte a tout d’abord rappelé l’importance d’un tel hommage tant est grand le rôle qu’a joué Georges Pompidou pour notre pays et a souligné combien le Nœud gordien, paru peu de temps avant la mort de G. Pompidou, restait d’une brûlante actualité.
Éric Roussel est ensuite intervenu pour dresser le portrait de cet homme d’État qui fut tour à tour directeur de cabinet du général de Gaulle lors de son retour au pouvoir, son Premier ministre, avant de devenir le Président de la République au mandat dramatiquement écourté.
Édouard Balladur, ancien premier ministre, a ensuite pris la parole pour évoquer celui dont il fut l’un des plus proches et fidèles collaborateurs jusqu’à ce 2 avril 1974.
Enfin, Jean-Claude Trichet est intervenu pour un témoignage plus personnel, compte-tenu des liens familiaux entretenus par son père, Jean Trichet, avec Georges Pompidou.
Le Secrétaire perpétuel, Bernard Stirn, a conclu cet hommage en évoquant encore une fois cette figure et en remerciant les orateurs et la nombreuse assemblée présente dans la grande salle des séances.
« Avant de clore cet hommage que notre Académie souhaitait rendre au président Georges Pompidou à l’occasion du 50-ème anniversaire de sa disparition, je voudrais adresser quelques mots de remerciement à vous tous, qui nous avez, par votre présence ou votre participation, permis d’organiser et de partager ce moment.
Je me permets d’y ajouter un souvenir personnel. En avril 1974, j’accomplissais, comme élève de l’Ecole nationale d’administration, mon stage à la préfecture de l’Aube. La nouvelle, dans la soirée du 2 avril, du décès du Président de la République a provoqué une véritable sidération -car les nouvelles sur la gravité de l’état de santé de Georges Pompidou n’étaient pas connues des préfectures. Cinquante ans après, je me revois en cette fin de journée dans le bureau du préfet, M. Michel Barbier, suivant avec stupéfaction et tristesse les évènements dont la télévision nous informait.
Merci donc à vous tous pour votre présence ce soir. Merci à mes confrères Eric Roussel pour sa riche introduction et Jean-Claude Trichet pour les émouvants souvenirs familiaux qu’il a évoqués, au travers de l’amitié qui, depuis la khâgne et l’Ecole normale supérieure, liait Georges Pompidou à son père, Jean Trichet. Et un très grand merci, Monsieur le Premier Ministre, pour le magnifique témoignage que nous avez délivré. Vos propos ont prolongé le beau livre La tragédie du pouvoir, dans lequel vous avez montré le courage de Georges Pompidou. Vous nous avez fait revivre des moments de notre histoire et nul n’était plus autorisé que vous pour honorer la mémoire du grand homme d’Etat qu’était le président Pompidou. Vous nous avez permis de mieux comprendre sa riche et forte personnalité, de mieux connaître son action, de mieux mesurer la place qu’il a occupée dans notre histoire politique. Souvent émouvant lui aussi, votre propos conduit à constater combien son inspiration demeure présente et précieuse dans le monde d’aujourd’hui, dont il avait anticipé, de manière parfois prophétique, les évolutions, les promesses et les incertitudes.
Un dernier mot pour rappeler que la semaine prochaine, jeudi 14 mars, l’Institut Georges Pompidou et le Centre Georges Pompidou organisent une journée de colloque, qui se terminera par la diffusion en avant-première d’un film intitulé Georges Pompidou, la cruauté du pouvoir, écrit pour France Télévision par Eric Roussel, Patrice Duhamel et Jean-Pierre Cottet. »
Les verbatims des discours d’Eric Roussel et de Jean-Claude Trichet seront publiés prochainement.
Lundi 26 février matin, dans le cadre du cycle d’études « La culture générale aujourd’hui – une question d’éducation et de pédagogie » (2023-2025), dirigé par Olivier Houdé pour l’Académie avec le soutien de la Fondation Simone et Cino Del Duca-Institut de France, le Groupe de travail 1, « La culture générale sous toutes ses facettes », a tenu sa dernière réunion avant la rédaction de son rapport de synthèse, fort d’une soixantaine de contributions écrites reçues au fil des séances depuis le 5 juin dernier.
La séance, qui a réuni une quarantaine de personnes parmi lesquels plusieurs membres de l’Académie, s’est déroulée en présence de Bernard Stirn, Secrétaire perpétuel de l’Académie, et de Pascal Ory, membre de l’Académie française et directeur scientifique de France Mémoire.
Par un geste symbolique fort, Olivier Houdé a tenu à ce qu’elle soit intégralement consacrée à la langue française à l’occasion de l’ouverture du parcours pédagogique de la Cité internationale de la langue française de Villers-Cotterêts : il a rappelé que la journée de lancement du cycle d’études, le 7 mars 2023, s’était ouverte sur la présentation, par la regrettée Hélène Carrère d’Encausse, Secrétaire perpétuel de l’Académie française, du nouveau portail numérique interactif du Dictionnaire de l’Académie française. Parce qu’il ne peut y avoir de culture – et de culture générale – que pour des êtres ayant en partage une même langue, en l’occurrence la langue française, « entre autres », la réflexion sur la langue s’est articulée autour de l’audition de Barbara Cassin, membre de l’Académie française, dont la devise d’académicienne est « plus d’une langue ».
Elle s’est centrée sur la conscience réflexive de la langue, sous le signe de la joie, autour de la conception du parcours pédagogique de la Cité internationale auquel l’Académicienne a collaboré aux côtés de Xavier North (aussi présent), son commissaire scientifique. Cette séance s’est terminée par la formulation de premières propositions concrètes relatives à l’apprentissage de la grammaire, de la logique et de la traduction comme pédagogie, ainsi qu’au rôle appelé à jouer par la Cité internationale auprès de toutes les élèves de France, au profit de la langue française et de la culture générale.
Daniel Andler a dressé, ce lundi 5 février devant l’Académie, le bilan des travaux du cycle d’étude TESaCo qui a pour objet d’évaluer l’impact des technologies émergentes sur la société et de réfléchir aux moyens d’en tirer le meilleur en limitant le pire. Les travaux sont menés par une équipe pluridisciplinaire présidée par Daniel Andler et composée de Stefana Broadbent, Serena Ciranna, Sonia Desmoulin-Canselier, Florian Forestier, Mehdi Khamassi et Célia Zolynski.
3 tables rondes structurent le colloque ouvert par le secrétaire perpétuel Bernard Stirn :
1ère table ronde : La personne – L’individu et ses données, entre encapacitation et vulnérabilité avec Philippe Huneman, Pascal Guitton et Hubert Guillaud
2ème table ronde : La cité – Les technologies émergentes dans la cité : politique, droit, éthique et intelligence avec l’académicien Jean-Claude Trichet, présidée par Stefana Broadbent à laquelle interviennent l’académicien Jean-Claude Trichet, Dominique Boullier et Florian Forestier
3ème table ronde : Le cerveau – Les promesses neurotechnologiques et la question de “l’amélioration” présidée par Mehdi Khamassi, modérée par sonia desmoulin-canselier, à laquelle interviennent l’académicien Jean-François Mattei, Yves Agid et Denis Forest
Yves Gaudemet, Professeur de droit public émérite de l’Université Paris-Panthéon-Assas, membre de l’Académie des sciences morales et politiques, et Julien Boudon, Professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay, directeur délégué général de la Fondation Ius & Politia
I. La carrière universitaire – 09h30-10h30
« L’entrée dans la carrière universitaire » : Arnaud Martinon, Professeur de droit privé à l’Université Paris II Panthéon-Assas, ancien président de la section 01 du CNU (2019-2023)
« La mobilité durant la carrière universitaire » : Fanny Vasseur-Lambry, Professeure de droit privé à l’Université d’Artois, doyen de l’UFR de Douai
II. Le statut universitaire – 10h30-12h00 puis de 14h30 à 15h30
« Quels universitaires ont été les juristes depuis le XIXe siècle ? » : Guillaume Richard, Professeur d’histoire du droit à l’Université Paris Cité
« Les tâches administratives assumées par les universitaires » : Jean-Christophe Saint Pau, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Bordeaux, directeur du Collège « Droit, science politique, économie et gestion »
« La diversité des statuts » : Karine Favro, Professeure de droit public, directrice du département de droit de l’Université de Haute-Alsace
« Le statut dérogatoire des universitaires juristes » : Pierre Égea, Professeur de droit public à l’Université Toulouse Capitole, avocat à la Cour
« La rémunération des universitaires » : Touria Jaaidane, Professeure d’économie à l’Université de Lille
III. L’évolution du métier universitaire – 15h30-17h00
« Déontologie et cumul d’activités » : Charles Fortier, Professeur de droit public à l’Université de Franche-Comté
« La numérisation du travail du juriste universitaire » : Emmanuel Jeuland, Professeur de droit privé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, co-directeur du Département de Recherche Justice et Procès de l’Institut de Recherche juridique de La Sorbonne (IRJS)
« L’évaluation de la recherche. Pertinence, évolutions et perspectives » : Catherine Marie, Professeure de droit privé émérite de La Rochelle Université, conseillère scientifique panel au HCERES
Conclusion générale – 17h00-17h30
Arnauld Leclerc, Professeur de science politique à Nantes Université « L’universitaire français dans l’Europe des universités : pour une approche comparée
Le groupe de travail « Robotique et IA » du projet Technologies Émergentes et Sagesse Collective (TESaCo), piloté par Daniel Andler, réalise un cycle d’auditions sur l’IA et la Robotique.
Dans le cadre de l’opération J’aime à dire portée par la Fondation pour l’écriture abritée par notre Académie, plusieurs jeunes originaires des quatre coins du pays sont venus s’entraîner à l’art oratoire ce samedi 2 décembre devant l’académicien et professeur émérite de littérature Pierre Brunel. Leur présentation portait, cette année, sur le thème de la confiance. Ils ont été accompagnés par l’association Graine d’Orateurs.
Ils se sont rendus ensuite dans des Studios avec les équipes de France Télévisions pour filmer leur déclamation. Les spots seront diffusés sur France 4 au printemps prochain.
Nous remercions chaleureusement pour leur présence : Charles Autheman, délégué de la Fondation pour l’Écriture, Nilou Soyeux, déléguée générale de la Fondation Engagement Médias pour les Jeunes, Solène Saint-Gilles , responsable des programmes culturels à France Télévisions et tous les coachs bénévoles de l’association C’Possible !
En cette année 2023, Pierre Chaunu, disparu en 2009, aurait eu cent ans. Historien d’une impressionnante envergure, reconnu internationalement, ce disciple de Marc Bloch, Lucien Febvre et Fernand Braudel a été le pionnier de l’histoire quantitative – une histoire de la longue durée, une histoire globale, aux confluents de l’étude de l’économie, de la société et des mentalités. Célèbre par son immense thèse Séville et l’Atlantique, menée à bien avec le concours de son épouse Huguette, on lui doit des ouvrages majeurs désormais classiques : notamment La civilisation de l’Europe des Lumières et Le temps des réformes.
Élu en 1982 à l’Académie des sciences morales et politiques, Pierre Chaunu y a joué un grand rôle. Il la présida en 1993 et, aussi longtemps qu’il le put, se montra assidu aux séances, y apportant son immense savoir et l’éclat de sa personnalité.
À l’occasion de son centenaire, l’Académie souhaite lui rendre hommage en organisant le lundi 11 décembre plusieurs tables rondes axées sur son parcours d’historien et son apport scientifique.
Le colloque se tiendra à l’Institut de France (grande salle des séances) et l’inscription s’effectue sur la page de l’événement.
Éric Roussel, membre de l’Académie des sciences morales et politiques
Programme
Accueil par le Secrétaire perpétuel de l’Académie des sciences morales et politiques, Bernard Stirn
Introduction : Éric Roussel, membre de l’Académie des sciences morales et politiques
Diffusion d’un extrait de l’entretien avec Emmanuel Laurentin (INA – 2001) : Pierre Chaunu – Grands Entretiens Patrimoniaux – Ina.fr
Table-ronde n°1 : « Le fils de la morte »
Éric Mension-Rigau, professeur d’histoire contemporaine à l’Université Paris-Sorbonne
Michelle Escamilla, agrégée d’espagnol, professeur émérite de l’université de Paris X – Nanterre, ancienne élève de Pierre Chaunu
Denis Maraval, éditeur, correspondant de l’Académie des sciences morales et politiques
Table-ronde n°2 : Métier d’historien
Lucien Bély, membre de l’Académie des sciences morales et politiques
Jean-Pierre Bardet, Professeur émérite à l’Université Paris – Sorbonne
Jacques Renard, Ingénieur d’études, IRCOM/Centre Roland Mousnier, Sorbonne Université
Table-ronde n°3 : L’Historien et la société
Gérard-François Dumont, Professeur émérite à l’Université Paris – Sorbonne, Président des revues Population & Avenir, Administrateur de la Société de Géographie
Hervé Gaymard, membre de l’Académie des sciences morales et politiques
Tables rondes animées par Cédric Michon, professeur d’histoire moderne à l’Université Rennes 2, lauréat du prix de la biographie (Histoire) de l’Académie française pour Henri VIII. La démesure au pouvoir (Perrin, 2022).
A l’occasion des cinquante ans de la disparition de l’académicien Gabriel Marcel (1889-1973), le département de Théologie morale et spirituelle de l’Institut catholique de Paris et l’Académie des Sciences morales et politiques, lui rendent hommage à l’occasion d’un colloque qui se tiendra le jeudi 30 novembre et le vendredi 1er décembre à l’Institut Catholique de Paris (74 rue de Vaugirard – Paris 6ème). Il sera présidé par Bernard Stirn.
Sa pensée apparaît toujours en effet comme une ressource précieuse dans une société où foisonnent les propositions spirituelles, authentiques ou dévoyées, au sein des institutions religieuses ou non, en dialogue, en concurrence voire en conflit avec elles.
L’œuvre philosophique et théâtrale léguée par Gabriel Marcel s’est présentée comme « recherche de l’essence de la réalité spirituelle ». Mettant en garde tout autant contre les spiritualismes abstraits que contre le fanatisme et le conformisme religieux, il a pensé la spiritualité comme disponibilité, apport créateur, puissance d’incarnation, intersubjectivité et invocation.
La Nuit du Droit est une initiative nationale lancée par le Conseil constitutionnel en 2018 qui vise à célébrer l’anniversaire de la Constitution de la Vème République le 4 octobre sous la forme d’événements autour du droit au sein de différentes institutions.
L’Académie des Sciences morales et politiques, à l’initiative de la section Législation, droit public et jurisprudence et à l’occasion du 65ème anniversaire de la Constitution, a organisé un événement au Palais de l’Institut pour l’occasion avec le soutien de la Fondation Del Duca.
Programme
19h – 19h10 : Ouverture par le chancelier Xavier Darcos
19h10 – 20h30 : Table ronde : Les 65 ans de la Constitution
Table ronde animée par le secrétaire perpétuel Bernard STIRN avec les académiciens Pierre DELVOLVE, Alain DUHAMEL, Eric ROUSSEL et Serge SUR. D’où provient la résilience de la Constitution ? De ses textes ? De ses acteurs ?
20h30 – 22 h : Temps théâtral
Dialogue imaginaire entre François Mitterrand et Michel Barbier animé par Christophe BARBIER, Journaliste et éditorialiste
Pièce de théâtre extraite des Plaideurs de Jean Racine interprétée par la compagnie Oghma
Ce prix biennal créé en 1977 est décerné « à l’auteur d’un ouvrage juridique de valeur ou à l’auteur d’une action ou d’une œuvre civique méritoire ».
Le jury
Le jury est composé des membres de la section Législation, Droit public et Jurisprudence.
Les lauréats
2019 – Benjamin Lloret pour sa thèse, La protection internationale des minorités. Le regard de la doctrine française de l’entre-deux-guerres, soutenue le 18 mai 2018 à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas.
2017 – Olivier Jouanjan pour son ouvrage Justifier l’injustifiable. L’ordre du discours juridique nazi, Paris (PUF), 2017.
2015 – Athanasia Petropoulou pour son ouvrage Liberté et sécurité. Les mesures antiterroristes et la Cour européenne des Droits de l’Homme, Paris (Pedone), 2014.
2013 – Michel Troper et Dominique Chagnollaud (sous la direction de), Traité international de droit constitutionnel. Théorie de la Constitution, Paris (Dalloz), 2012, 3 tomes.
2011 – Brunessen Bertrand, pour sa thèse de doctorat Le juge de l’Union européenne, juge administratif, soutenue le 19 juin 2010 (Paris II).
2009 – prix non attribué.
2007 – François Givord, Claude Giverdon et Pierre Capoulade pour leur ouvrage La copropriété, Paris (Dalloz), 2006.
2005 – Béhibro K. Guy Claude Kouakou pour sa thèse de doctorat en droit Le contentieux de la fonction publique internationale. Contribution à l’étude du régime juridique des commissions de recours et d’appel de l’agence intergouvernementale de la francophonie, soutenue le 15 juin 2004 à l’Université René Descartes-Paris V.
2003 – Claire Bouglé – Le Roux, pour sa thèse de doctorat La cour de cassation et le code pénal de 1810. Le principe de légalité à l’épreuve de la jurisprudence (1811 – 1863), soutenue le 5 janvier 2002 à l’Université de Rennes-I
2001 – Roger -A. Lhombreaud, Mémoires et destin , fin d’une adolescence en temps de guerre, Paris (XXIe siècle – Gutenberg), 2000.
1999 – Matthieu Reeb pour l’édition du Recueil des sentences du Tribunal arbitral du sport, Berne (Stæmpfli), 1998.
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