Hommage de l’Académie à Georges POMPIDOU

Un hommage a été rendu par l’Académie à Georges Pompidou à l’occasion des 50 ans de sa disparition. Le président Bruno Cotte a tout d’abord rappelé l’importance d’un tel hommage tant est grand le rôle qu’a joué Georges Pompidou pour notre pays et a souligné combien le Nœud gordien, paru peu de temps avant la mort de G. Pompidou, restait d’une brûlante actualité.

Éric Roussel est ensuite intervenu pour dresser le portrait de cet homme d’État qui fut tour à tour directeur de cabinet du général de Gaulle lors de son retour au pouvoir, son Premier ministre, avant de devenir le Président de la République au mandat dramatiquement écourté.

Édouard Balladur, ancien premier ministre, a ensuite pris la parole pour évoquer celui dont il fut l’un des plus proches et fidèles collaborateurs jusqu’à ce 2 avril 1974.

Enfin, Jean-Claude Trichet est intervenu pour un témoignage plus personnel, compte-tenu des liens familiaux entretenus par son père, Jean Trichet, avec Georges Pompidou.

Le Secrétaire perpétuel, Bernard Stirn, a conclu cet hommage en évoquant encore une fois cette figure et en remerciant les orateurs et la nombreuse assemblée présente dans la grande salle des séances.

Verbatims des intervenants

Discours prononcé par Édouard Balladur

Discours de clôture prononcé par Bernard Stirn

« Avant de clore cet hommage que notre Académie souhaitait rendre au président Georges Pompidou à l’occasion du 50-ème anniversaire de sa disparition, je voudrais adresser quelques mots de remerciement à vous tous, qui nous avez, par votre présence ou votre participation, permis d’organiser et de partager ce moment.

Je me permets d’y ajouter un souvenir personnel. En avril 1974, j’accomplissais, comme élève de l’Ecole nationale d’administration, mon stage à la préfecture de l’Aube. La nouvelle, dans la soirée du 2 avril, du décès du Président de la République a provoqué une véritable sidération -car les nouvelles sur la gravité de l’état de santé de Georges Pompidou n’étaient pas connues des préfectures. Cinquante ans après, je me revois en cette fin de journée dans le bureau du préfet, M. Michel Barbier, suivant avec stupéfaction et tristesse les évènements dont la télévision nous informait.

Merci donc à vous tous pour votre présence ce soir. Merci à mes confrères Eric Roussel pour sa riche introduction et Jean-Claude Trichet pour les émouvants souvenirs familiaux qu’il a évoqués, au travers de l’amitié qui, depuis la khâgne et l’Ecole normale supérieure, liait Georges Pompidou à son père, Jean Trichet. Et un très grand merci, Monsieur le Premier Ministre, pour le magnifique témoignage que nous avez délivré. Vos propos ont prolongé le beau livre La tragédie du pouvoir, dans lequel vous avez montré le courage de Georges Pompidou. Vous nous avez fait revivre des moments de notre histoire et nul n’était plus autorisé que vous pour honorer la mémoire du grand homme d’Etat qu’était le président Pompidou. Vous nous avez permis de mieux comprendre sa riche et forte personnalité, de mieux connaître son action, de mieux mesurer la place qu’il a occupée dans notre histoire politique. Souvent émouvant lui aussi, votre propos conduit à constater combien son inspiration demeure présente et précieuse dans le monde d’aujourd’hui, dont il avait anticipé, de manière parfois prophétique, les évolutions, les promesses et les incertitudes.

Un dernier mot pour rappeler que la semaine prochaine, jeudi 14 mars, l’Institut Georges Pompidou et le Centre Georges Pompidou organisent une journée de colloque, qui se terminera par la diffusion en avant-première d’un film intitulé Georges Pompidou, la cruauté du pouvoir, écrit pour France Télévision par Eric Roussel, Patrice Duhamel et Jean-Pierre Cottet. »

Les verbatims des discours d’Eric Roussel et de Jean-Claude Trichet seront publiés prochainement.

Réécoutez l’ensemble des interventions

Visite académique du Palais de justice de Paris

Le lundi 11 mars 2024, à l’initiative du président Bruno Cotte, les membres de l’académie ont pu visiter le Palais de justice de Paris et ses salles d’audience historique, notamment la première chambre de la cour d’appel de Paris où se sont tenus les procès de Philippe Pétain, Pierre Laval ou encore Raoul Salan et Edmond Jouhaux ; la chambre du conseil et la salle d’audience de la chambre criminelle ; la Grand Chambre du Parlement de Paris qui abrita le tribunal révolutionnaire et le procès de Marie-Antoinette.

La visite a été conduite par Philippe Galanopoulos, conservateur en chef, directeur de la bibliothèque et Bernard Chevalier, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation. Elle s’est achevée dans la Grand’Chambre de ladite Cour, où s’est tenue la révision de la condamnation d’Alfred Dreyfus, par un entretien avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, Jacques Boulard, premier président de la cour d’appel de Paris, Isabelle Raynault-Gentil, première avocate générale près la cour d’appel de Paris et Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation, récemment intervenu dans le cycle « Regards sur la justice ».

Hommage de l’Académie à Wolfgang Schäuble et à Pierre Gény

Le président Bruno Cotte a rendu hommage, au cours de la séance du 8 janvier 2024, à l’associé étranger Wolfgang Schäuble et au correspondant de l’Académie Pierre Gény, décédés respectivement les 26 et 25 décembre derniers.

Élu le 10 octobre 2016 et installé sous la coupole le 2 octobre 2017, Wolfgang Schäuble faisait honneur à notre Académie de par son parcours exceptionnel au service de l’idéal démocratique. Élu et réélu député fédéral sans discontinuer dans sa circonscription d’Offenburg à la frontière française, il a occupé plusieurs fonctions ministérielles majeures en Allemagne. D’abord nommé ministre de l’Intérieur en 1989, il a œuvré sans relâche en faveur de la réunification et de l’intégration allemande. Nommé par Angela Merkel ministre des Finances de 2009 à 2017 au cœur de la crise financière puis de la crise européenne des dettes souveraines, il laissera l’image d’un homme exceptionnellement soucieux de l’équilibre budgétaire et inflexible sur le partage de la dette souveraine des États lorsque plusieurs pays européens étaient menacés de défaut de paiement. Élu par ses pairs président du Bundestag de 2017 à 2021, il restera une figure majeure de la politique allemande et européenne. Aux dires de notre confrère Jean-Claude Trichet, qui a eu l’occasion de le rencontrer fréquemment, « même aux pires moments des relations franco-allemandes, Wolfgang Schaüble restait le politicien allemand le plus sincèrement pro-européen et parmi les plus proches de la France ».
Il laisse derrière lui un héritage intellectuel et politique considérable qui a profondément marqué l’Allemagne et dont il a payé le prix fort en subissant une tentative d’attentat en 1990 le laissant tétraplégique. Ses convictions et sa force ont toutefois toujours pris le dessus et lui ont permis d’affronter les tempêtes et les crises avec une énergie extraordinaire. Sa disparition représente une perte immense pour le pays et le continent qu’il a servis avec tant d’affection et de dévouement.
Au nom de l’Académie, le Président exprime ses plus sincères condoléances à sa famille et à ses proches et espérons que l’idéal qu’il portait continuera d’inspirer longtemps les générations futures.

Élu le 25 mars 2019 au sein de notre Académie, Pierre Gény, hydrogéologue de formation, était un pivot de l’Académie des sciences d’outre-mer dont il a été le secrétaire perpétuel de 2010 à 2023. Il a exercé ses fonctions avec un grand dynamisme et a en particulier organisé l’an passé la commémoration du centenaire de cette académie. Infatigable acteur du développement des pays du Sud, il a mené de nombreuses missions d’expertise pour accompagner le développement de la production agricole au Cameroun, au Congo, au Bénin, au Tchad, au Togo mais aussi en Libye ou en Algérie afin de contribuer à lutter contre les famines et la malnutrition. Attaché à la compréhension du cycle de l’eau, il a publié des travaux d’hydrologie pour faire face à la désertification et au manque d’accès à l’eau en Afrique notamment. Il a par ailleurs travaillé à la conception de méthodes d’exploitation des images satellitaires au profit du développement agricole. Il a mobilisé son expertise pour la faire partager au plus grand nombre en publiant de nombreux rapports d’études au sein du ministère de la coopération et a publié plusieurs ouvrages sur le Vietnam ou encore sur les regains de nationalisme.
Engagé pour sa ville, Paris, il a été élu conseiller de Paris et premier adjoint au maire du 13ème arrondissement de 1989 à 1995 en charge des associations et des relations avec la communauté asiatique. Il a notamment mis son expertise au profit des franciliens en devenant vice-président des barrages réservoir de la Seine pour protéger la capitale des crues du fleuve qui la menacent depuis des siècles. Soucieux de transmettre son héritage aux jeunes générations, il a donné de nombreux cours universitaires sur le thème de la coopération et du développement et s’est engagé dans de nombreuses associations de solidarité internationale.
Pierre Gény a lutté avec un grand courage contre la maladie ces dernières années et il continuait en particulier à se rendre régulièrement aux séances de notre académie. En cette période où les guerres amenuisent les initiatives d’entraide internationales, où la coopération laisse place à la confrontation, sa disparition laisse un vide immense.

Calendrier des séances 2024

Thème annuel : « Regards sur la Justice »

sous la présidence de Bruno Cotte

Bruno COTTE

L’ouvrage annuel de l’Académie pour l’année 2024 est disponible

Les verbatims des communicants peuvent être consultés au sein de l’ouvrage annuel de l’Académie Regards sur la Justice publié aux Presses Universitaires de France. Leur accès sur le site est provisoirement désactivé.

8 janvierFrançois SUREAU,
membre de l’Académie française
Juger
15 janvierJean-Marc SAUVÉ,
vice-président honoraire du Conseil d’État, président du Comité du Rapport des « États Généraux de la Justice
Regard sur la justice judiciaire 18 mois après les « États Généraux de la Justice »
22  janvierNathalie RORET,
ancienne vice-bâtonnier du barreau de Paris, directrice de l’École nationale de la magistrature
Regard sur les juges : en 2024, qui est juge ?
29 janvierInstallation de Dominique SENEQUIER membre de l’Académie(sur invitation)
5 févrierChristophe SOULARD,
premier président de la Cour de cassation, président du CSM
Regard sur le Conseil supérieur de la magistrature : la nomination des juges, l’accès aux postes de responsabilité et la responsabilité du juge
10 févrierVACANCES D’HIVER
26 févrierJean-Paul JEAN,
président de chambre honoraire à la Cour de cassation et vice-président de l’Association Française pour l’histoire de la justice.
La magistrature française sous le Régime de Vichy et l’Epuration dans l’évolution des rapports entre politiques et magistrats au XXème siècle
4 marsSylvie THENAULT,
Historienne , directrice de recherche au CNRS
Justice et politique. Regard sur la justice pendant la guerre d’Algérie
11 marsQuestion d’actualité sur le thème du droit humanitaire :

■ Cadrage juridique par Serge SUR, membre de l’académie, sur « Le droit humanitaire, enfant chéri et enfant martyr du droit international, »
Françoise BOUCHET-SAULNIER: « le droit et l’effroi humanitaire : 35 ans de compagnonnage entre Médecin sans Frontières (MSF) et le DIH sur les terrains de guerre »
Jean-François MATTEI, ancien président de la Croix Rouge française : « Les droits humanitaires sans le Droit »
18 marsValery TURCEY,
conseiller à la Cour de cassation, chargé des fonctions de premier président de la cour d’appel de Limoges, membre du Conseil consultatif des juges européens, ancien président de l’Union Syndicale des magistrats et ancien membre du CSM,
et Bertrand MATHIEU,
professeur émérite de droit constitutionnel à Paris I, ancien conseiller d’Etat en service extraordinaire, ancien membre du CSM
Regards croisés sur le syndicalisme judiciaire : aberration ou nécessité ?
25 marsDominique VERDEILHAN,
ancien chroniqueur judiciaire à France 2,
et Mathieu DELAHOUSSE,
journaliste à l’Observateur
Regards croisés de journalistes sur la justice
1er avrilLUNDI DE PÂQUES
6 avrilVACANCES DE PRINTEMPS
22 avrilLouis VOGEL,
membre de l’Académie des sciences morales et politiques, professeur émérite à Paris II, sénateur de Seine et Marne, ancien maire de Melun, ancien président de la communauté d’agglomération Melun-Val de Seine
La petite et moyenne délinquance : incompréhension ou méconnaissance ? Le regard d’un maire
29 avrilJean-Baptiste BLADIER,
procureur de la République de Meaux
La petite et moyenne délinquance : incompréhension ou méconnaissance ? Le regard d’un procureur
6 maiOlivier LEURENT,
président du tribunal judiciaire de Marseille et ancien président de la cour d’assises de Paris,
et Anne-Marie GALLEN,
présidente de chambre à la cour d’appel de Douai et présidente de cour d’assises et de cour criminelle départementale.
Regards sur la cour d’assises avec ou sans jurés
13 maiLaure BECCUAU,
procureure de la République de Paris
Le traitement judiciaire des violences sexuelles et des violences intra-familiales
20 maiLUNDI DE PENTECÔTE
27 maiPas de séance. Journée dédiée au colloque sur le « 50ème anniversaire de l’élection de Valéry GISCARD D’ESTAING à la présidence de la République »
3 juinFrançois SAINT-PIERRE,
avocat au barreau de Lyon
Regard d’un avocat sur la justice pénale en 2024
10 juinLaurent RIDEL,
ancien directeur de l’administration pénitentiaire au ministère de la justice
Regards sur la France pénitentiaire
17 juinCécile DANGLES,
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lille, Juge de l’application des peines, actuellement en poste au Contrôle général des lieux de privation de liberté,
et Véronique SOUSSET,
directrice interrégionale adjointe des services pénitentiaires de Strasbourg, ancienne directrice du Centre pénitentiaire de Rennes et de la maison centrale de Saint Maur
Regards croisés sur la peine d’emprisonnement : quel sens lui donner ? le parcours vers la réinsertion ?
24 juinJean-François RICARD,
ancien chef du parquet national antiterroriste
Justice et terrorisme : une institution admise : Regard sur le Parquet National antiterroriste
1er juilletJean-François BOHNERT,
chef du parquet national financier
Grande délinquance financière et corruption : une institution contestée : Regard sur le Parquet National Financier
8 juilletVACANCES D’ÉTÉ
9 septembreEdouard DURAND,
ancien juge des enfants aux tribunaux judiciaires de Marseille et de Bobigny, inspecteur des services judiciaires, ancien président de la commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles (« CIIVISE »)
Regard sur la justice des mineurs
16 septembreQuestion d’actualité en présence du Général Pierre SCHILL, Chef d’état-major de l’armée de terre
23 septembreXavier LEONETTI,
ancien chef de la Mission Cyber. Ministère de la justice
La délinquance du numérique : quelles réponses ?
30 septembreInstallation de Lucien BÉLY
membre de l’Académie
(sur invitation)
7 octobreStéphane NOEL,
président du tribunal judiciaire de Paris
Regard sur une justice méconnue : la justice civile
14 octobreJean-Guy HUGLO,
conseiller doyen de la chambre sociale de la Cour de cassation
Regard sur une justice débordée : la justice sociale
22 octobreSéance de rentrée solennelle de l’Institut et des cinq académies(sur invitation)
VACANCES DE LA TOUSSAINT
4 novembreDenis SALAS,
magistrat, essayiste, président de l’Association française pour l’histoire de la justice
et Carole DAMIANI,
docteure en psychologie, directrice de l’association « Paris Aide aux Victimes »
Regards croisés sur la place des victimes dans le procès pénal
11 novembreARMISTICE
18 novembreSéance de rentrée solennelle de l’Académie (sur invitation)
25 novembrePas de séance
2 décembreLaurent FABIUS,
président du Conseil Constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel en 2024
9 décembreDidier-Roland TABUTEAU,
vice-président du Conseil d’État
Le Conseil d’État aujourd’hui
16 décembrePierre MOSCOVICI,
premier président de la Cour des comptes
Le nouveau visage de la justice financière

Remise des prix Solon aux trois lauréats du concours

Le professeur Yves Gaudemet a remis hier les prix Solon aux trois vainqueurs de ce concours de légistique rédactionnelle créé par la Chambre des Notaires de la Dordogne et abrité par l’Académie des sciences morales et politiques, en présence du secrétaire perpétuel Bernard Stirn et du vice-président Bruno Cotte.

Me Jean-Philippe Louton, Président de la Compagnie des notaires de la Dordogne, Me Pierre Tarrade, coordonnateur du concours Solon, le professeur Charles Gijsbers, rapporteur du jury et représentant du Congrès des notaires de France et Me Étienne Dubuisson, fondateur du concours, sont venus féliciter les trois récipiendaires du prix pour leurs excellentes copies :

  • Tristan Marchal, diplômé de l’université Panthéon-Assas (1er) ;
  • Isaac Danthony, diplômé de l’Université de Montpellier (2ème) ;
  • Mathilde Colle (3ème), diplômée de l’université Panthéon-Assas.

Le prochain concours se tiendra le 14 décembre prochain à 16h, nous vous invitons à vous inscrire via le site de la fondation

Les académiciens font un point sur l’avancement des chantiers des jeux olympiques en Seine Saint Denis

A l’invitation du préfet de Paris et de la région Île de France Marc GUILLAUME, les académiciens ont fait un point, ce vendredi 16 juin 2023, sur l’avancement des chantiers des infrastructures des jeux olympiques de Paris 2024 à Saint Ouen et à Aubervilliers. Ils ont pu visiter un bâtiment en construction qui accueillera des athlètes ainsi que la future piscine olympique située en face du stade de France à Saint Denis.

Il a été salué le rayonnement de ces jeux olympiques pour la France, mais aussi le travail d’anticipation mené pour que ces différents projets puissent répondre aux habitants franciliens à l’issue des jeux olympiques. Les résidences des athlètes seront ensuite transformées en bureaux à l’issue des JO et la piscine olympique sera mise au service de l’apprentissage de la natation pour les jeunes de Seine Saint Denis.

Présentation du nouveau bureau de l’Académie en 2023

Renouvellement du bureau de l’Académie des Sciences Morales et Politiques : Bernard Stirn a été élu secrétaire perpétuel pour six ans à compter du 1er janvier 2023. Jean-Claude Trichet et Bruno Cotte ont respectivement été élus président et vice-président pour l’année 2023.

Jean-Claude Trichet – Président de l’Académie

Né à Lyon en 1942, Jean-Claude Trichet est économiste, ancien haut fonctionnaire et membre de l’Académie depuis le 22 février 2010. Il est diplômé de l’Ecole nationale supérieure des Mines de Nancy (1964), de l’Université de Paris et de l’Institut d’Etudes politiques de Paris (1966). Ancien élève de l’Ecole nationale d’administration (1971), il a rejoint l’Inspection générale des finances et occupé successivement les fonctions de Directeur de cabinet du ministre de l’Economie, des Finances et de la Privatisation (1986), de Directeur du Trésor (1987), de Gouverneur suppléant du Fonds monétaire international de 1987 à 1993 et de la Banque mondiale et de Censeur à la Banque de France.

Après avoir présidé le Comité monétaire européen (qui a préfiguré l’intégration monétaire européenne) de 1992 à 1993, il a été désigné gouverneur de la Banque de France et de la Banque mondiale de 1993 à 2003. Son engagement en faveur d’une politique monétaire unique le conduit à prendre la présidence de la toute jeune Banque centrale européenne de 2003 à 2011 où sa gestion de la crise financière de 2008 est saluée.

Investi en faveur de la coopération industrielle européenne, il a rejoint en 2012 le conseil d’administration du groupe EADS (devenu aujourd’hui Airbus).

Attaché à la promotion de la science économique et profondément européen, il participe à plusieurs groupes de réflexion dont l’Institute for International Economics et l’Institut Bruegel de Bruxelles (dont il a été le président). Il a rédigé de nombreux ouvrages sur l’économie monétaire et a été promu commandeur de la Légion d’honneur

Bernard Stirn – Secrétaire perpétuel

Né en 1952, ancien haut magistrat administratif et académicien depuis le 18 mars 2019 au sein de la section Législation, droit public et jurisprudence, Bernard Stirn est diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris. Ancien élève de l’Ecole nationale d’administration (1976) et serviteur de l’Etat depuis sa jeunesse, il a gravi les échelons du Conseil d’Etat en occupant successivement les fonctions d’auditeur (1976), de maître des requêtes (1980), de Conseiller d’Etat (1992) puis de président de la section du contentieux de la juridiction administrative suprême de 2006 à 2018 avant d’exercer les fonctions de président adjoint de la section de l’Intérieur.

Parallèlement à ses missions de juge administratif, Bernard Stirn a été désigné au cours de sa carrière à la tête de plusieurs structures et commissions au service du gouvernement telles que le Collège de déontologie de l’enseignement supérieur et de la recherche qu’il préside encore aujourd’hui. Il a par ailleurs dirigé de 1983 à 1984 le cabinet de Roger Gérard Schwartzenberg (Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Education nationale).

Amateur d’art lyrique et acteur de la vie culturelle, il a présidé le conseil d’administration de l’Opéra national de Paris de 2001 à 2018.

Attaché à la transmission, il a, tout au long de sa carrière, mis à profit son expérience professionnelle au service de la jeune génération en assurant les missions de maître de conférences puis de professeur associé de Droit public à l’IEP de Paris de 1976 à aujourd’hui. Il est par ailleurs l’auteur de nombreuses publications et notamment sur les enjeux de la protection des libertés en droit public, un sujet qui lui tient à cœur.

Engagé dans les travaux de réflexion du club des juristes depuis 2008 et au sein de la Société de législation comparée depuis 2012, ses nouvelles fonctions à l’Académie des Sciences morales et politiques constituent la suite logique de son engagement pour le droit et le rayonnement des sciences sociales.

Bruno Cotte- Vice-président de l’Académie

Né en 1945 à Lyon, Bruno Cotte a été haut magistrat et occupe le fauteuil numéro deux de l’Académie des Sciences morales et politiques au sein de la section Législation, droit public et jurisprudence.

Diplômé en droit public à la faculté de Lyon (1966) et ancien élève de l’Ecole nationale de la magistrature de 1967 à 1969, il a occupé plusieurs fonctions de magistrat, d’abord au tribunal de grande instance de Lyon avant de rejoindre la Cour de cassation en 1980. Après avoir occupé la fonction de chargé de mission auprès du procureur général de la Cour d’appel de Paris (faisait office de secrétaire général du parquet général) de 1981 à 1983, il a officié comme directeur des affaires criminelles et des grâces au sein des services centraux du ministère de la justice auprès notamment des Gardes des Sceaux Robert Badinter et Pierre Arpaillange de 1984 à 1990. Il a ensuite été désigné procureur de la république près le tribunal de grande instance de Paris avant de devenir avocat général puis président de la chambre criminelle de la Cour de cassation en 2007.

Bruno Cotte a par ailleurs été élu juge à la Cour Pénale Internationale par l’Assemblée des 107 Etats alors parties au Traité de Rome. Il en a ensuite été élu président de la Chambre de première instance II en novembre 2008.

De par son expertise, l’exécutif l’a chargé de plusieurs missions, d’abord en le désignant en 2012 au Collège de déontologie de la juridiction administrative puis à la présidence en 2014 de la Commission de refonte du droit des peines qui a abouti à la remise d’un rapport à la ministre de la Justice proposant des mesures de simplification et de clarification du droit des peines. Il a ensuite été nommé en 2015 président du collège consultatif de déontologie de la magistrature par le Conseil supérieur de la magistrature avant d’être désigné en 2016 au conseil de l’ordre de la Légion d’honneur.

Engagé dans des travaux de réflexion, il est membre de plusieurs groupes tels que la Société de droit comparé ou le cercle des Constitutionnalistes. Il a été élevé au rang de Commandeur de la Légion d’honneur en 2005.

Colloque : « Faut-il réformer nos institutions politiques ? »

Mercredi 5 octobre  2022
Académie des sciences morales et politiques

Programme du colloque 

Accueil 
Jean-Robert Pitte
Secrétaire perpétuel de l’Académie des sciences morales et politiques

Introduction
Eric Roussel
Membre de l’Académie des sciences morales et politiques

Enregistrement vidéo de la matinée

Intervention du Président Nicolas Sarkozy

Enregistrement vidéo de l’après-midi

Intervention du Président François Hollande

Conclusion
Bruno Cotte
Membre de l’Académie des sciences morales et politiques

 

Mercredi 5 octobre, l’Académie des sciences morales et politiques organisait une journée de réflexion et de débat, ouverte à un large public – dans lequel les spécialistes côtoyaient les étudiants – , autour de la question de la réforme des institutions, mise à l’agenda politique par le président de la République.

Soixante-quatre ans après l’adoption de la Constitution de 1958, le problème des institutions est à l’ordre du jour. Le régime est-il fatigué ? La démocratie peut-elle être vivifiée par une réforme juridique ? Faut-il passer à la VIème République ? Convient-il au contraire de revenir à l’esprit originel de la charte fondamentale ? Quelles réformes peuvent-elles être envisagées, tant dans les textes que dans les modalités de leur mise en oeuvre  ?
Autant de questions d’une brûlante actualité qui ont fait l’objet de ce colloque . Non pour imposer un point de vue mais pour amorcer un débat de haut niveau, nourri par les meilleurs spécialistes, conformément à la mission de l’Académie des sciences morales et politiques.

Organisé à l’initiative d’Éric Roussel, de Jean-Robert Pitte et de plusieurs membres de l’Académie, l’événement a réuni, sous la forme de six tables rondes, des académiciens et des intervenants extérieurs sur une variété de sujets qui a permis d’aborder de nombreux aspects de la question. Pierre Mazeaud et Alain Duhamel ont ainsi débattu du septennat et des élections législatives avec Anne Levade ; Jean-Claude Casanova a abordé la question du scrutin proportionnel avec Alain Laquièze tandis que Pierre Delvolvé, Renaud Denoix de Saint Marc, Bernard Stirn et Michel Pébereau ont débattu du contrôle juridictionnel. La complexe question de la participation citoyenne a été présentée avec des points de vue contrastés par Pierre-Henri Tavoillot, Dominique Schnapper, Jean-Louis Bourlanges et Loïc Blondiaux. La table-ronde réunissant Jean-François Copé, Jean-Michel Blanquer mais aussi Dominique Rousseau et Bertrand Mathieu a réfléchi aux impacts d’un recours au référendum ; enfin, la journée s’est conclue avec une réflexion sur la fabrique de loi aujourd’hui, menée par Yves Gaudemet, Olivier Beaud et Anne-Marie Le Pourhiet. Ce colloque a été honoré de la présence des deux anciens présidents de la République : Nicolas Sarkozy a répondu en fin de matinée aux questions de Guillaume Tabard tandis que François Hollande a ouvert l’après-midi, en répondant aux questions de Patrick Cohen et des participants.

Ce colloque a été honoré de la présence des deux anciens présidents de la République : Nicolas Sarkozy a répondu en fin de matinée aux questions de Guillaume Tabard tandis que François Hollande a ouvert l’après-midi, en répondant aux questions de Patrick Cohen et de plusieurs étudiants.

Après un moment d’échanges et de débat, la journée a été clôturée par Bruno Cotte qui a fait la synthèse de ce riche colloque.

Sélection des ouvrages des intervenants  préparée par la Librairie Les Immortels.