Réflexions autour du rapport annuel du Conseil d’État en cours d’élaboration sur « la souveraineté »

Afin d’alimenter la réflexion en cours de la section des études, de la prospective et de la coopération (ancienne section du rapport et des études) du Conseil d’État, sa présidente Martine de Boisdeffre et son président-adjoint Fabien Raynaud sont venus entendre des académiciens sur le sujet de la souveraineté.

Serge Sur a tout d’abord évoqué le cadre juridique de la souveraineté internationale, en soulignant que la souveraineté est un concept juridique et qu’il ne doit pas être confondu avec le concept de puissance.

Jean-David Levitte a évoqué l’évolution des différents présidents de la République quant à l’arme nucléaire et à la participation de la France au commandement intégré de l’OTAN, et l’évolution du concept de souveraineté nationale dans le contexte actuel marqué par le retour de la guerre sur le sol européen, la nouvelle guerre froide entre les États-Unis et la Chine et l’émergence de ce que l’on appelle le Sud global.

Les académiciens échangent avec Martine de Boisdeffre et Fabien Raynaud (à droite de la photo)

Jean-Claude Casanova a retracé l’évolution historique du concept de souveraineté depuis les Grecs et les Romains jusqu’à J.J Rousseau en passant par Jean Bodin et Althusius. Face aux deux problèmes politiques toujours présents (à savoir le rapport de l’individu à la collectivité et celui des collectivités entre elles) il interroge la notion de souveraineté en se demandant si elle est indispensable et ne serait pas comme le jugement de Pascal à propos de Descartes, inutile et incertaine ?

Jean-Claude Trichet a indiqué qu’il semblait difficile d’éviter d’être fédéraliste, soulignant que l’euro – qui est une monnaie solide et qui inspire confiance – pâtit de l’absence d’une fédération européenne et d’une signature unique. Il regrette qu’il n’existe pas de marché unique des capitaux et des banques commerciales et indique qu’à l’horizon 2100, s’il n’existe pas de fédération politique européenne, les Européens ne figureront pas dans les 20 premiers pays, au sommet desquels seront la Chine et l’Inde et loin derrière les États-Unis.

À l’issue de ces prises de parole, un échange s’en est suivi avec Gilbert Guillaume, Yves Gaudemet, Michel Pébereau, Bernard Stirn et Jean-Robert Pitte.

Coupole comble pour la Nuit du Droit de l’Académie !

La Nuit du Droit est une initiative nationale lancée par le Conseil constitutionnel en 2018 qui vise à célébrer l’anniversaire de la Constitution de la Vème République le 4 octobre sous la forme d’événements autour du droit au sein de différentes institutions.

L’Académie des Sciences morales et politiques, à l’initiative de la section Législation, droit public et jurisprudence et à l’occasion du 65ème anniversaire de la Constitution, a organisé un événement au Palais de l’Institut pour l’occasion avec le soutien de la Fondation Del Duca.

Programme

19h – 19h10 : Ouverture par le chancelier Xavier Darcos

19h10 – 20h30 : Table ronde : Les 65 ans de la Constitution

Table ronde animée par le secrétaire perpétuel Bernard STIRN avec les académiciens Pierre DELVOLVE, Alain DUHAMEL, Eric ROUSSEL et Serge SUR.
D’où provient la résilience de la Constitution ? De ses textes ? De ses acteurs ?

20h30 – 22 h : Temps théâtral

  • Dialogue imaginaire entre François Mitterrand et Michel Barbier animé par Christophe BARBIER, Journaliste et éditorialiste
  • Pièce de théâtre extraite des Plaideurs de Jean Racine interprétée par la compagnie Oghma
Oghma