Réflexions autour du rapport annuel du Conseil d’État en cours d’élaboration sur « la souveraineté »

Afin d’alimenter la réflexion en cours de la section des études, de la prospective et de la coopération (ancienne section du rapport et des études) du Conseil d’État, sa présidente Martine de Boisdeffre et son président-adjoint Fabien Raynaud sont venus entendre des académiciens sur le sujet de la souveraineté.

Serge Sur a tout d’abord évoqué le cadre juridique de la souveraineté internationale, en soulignant que la souveraineté est un concept juridique et qu’il ne doit pas être confondu avec le concept de puissance.

Jean-David Levitte a évoqué l’évolution des différents présidents de la République quant à l’arme nucléaire et à la participation de la France au commandement intégré de l’OTAN, et l’évolution du concept de souveraineté nationale dans le contexte actuel marqué par le retour de la guerre sur le sol européen, la nouvelle guerre froide entre les États-Unis et la Chine et l’émergence de ce que l’on appelle le Sud global.

Les académiciens échangent avec Martine de Boisdeffre et Fabien Raynaud (à droite de la photo)

Jean-Claude Casanova a retracé l’évolution historique du concept de souveraineté depuis les Grecs et les Romains jusqu’à J.J Rousseau en passant par Jean Bodin et Althusius. Face aux deux problèmes politiques toujours présents (à savoir le rapport de l’individu à la collectivité et celui des collectivités entre elles) il interroge la notion de souveraineté en se demandant si elle est indispensable et ne serait pas comme le jugement de Pascal à propos de Descartes, inutile et incertaine ?

Jean-Claude Trichet a indiqué qu’il semblait difficile d’éviter d’être fédéraliste, soulignant que l’euro – qui est une monnaie solide et qui inspire confiance – pâtit de l’absence d’une fédération européenne et d’une signature unique. Il regrette qu’il n’existe pas de marché unique des capitaux et des banques commerciales et indique qu’à l’horizon 2100, s’il n’existe pas de fédération politique européenne, les Européens ne figureront pas dans les 20 premiers pays, au sommet desquels seront la Chine et l’Inde et loin derrière les États-Unis.

À l’issue de ces prises de parole, un échange s’en est suivi avec Gilbert Guillaume, Yves Gaudemet, Michel Pébereau, Bernard Stirn et Jean-Robert Pitte.

Hommage de l’Académie à Georges POMPIDOU

Un hommage a été rendu par l’Académie à Georges Pompidou à l’occasion des 50 ans de sa disparition. Le président Bruno Cotte a tout d’abord rappelé l’importance d’un tel hommage tant est grand le rôle qu’a joué Georges Pompidou pour notre pays et a souligné combien le Nœud gordien, paru peu de temps avant la mort de G. Pompidou, restait d’une brûlante actualité.

Éric Roussel est ensuite intervenu pour dresser le portrait de cet homme d’État qui fut tour à tour directeur de cabinet du général de Gaulle lors de son retour au pouvoir, son Premier ministre, avant de devenir le Président de la République au mandat dramatiquement écourté.

Édouard Balladur, ancien premier ministre, a ensuite pris la parole pour évoquer celui dont il fut l’un des plus proches et fidèles collaborateurs jusqu’à ce 2 avril 1974.

Enfin, Jean-Claude Trichet est intervenu pour un témoignage plus personnel, compte-tenu des liens familiaux entretenus par son père, Jean Trichet, avec Georges Pompidou.

Le Secrétaire perpétuel, Bernard Stirn, a conclu cet hommage en évoquant encore une fois cette figure et en remerciant les orateurs et la nombreuse assemblée présente dans la grande salle des séances.

Verbatims des intervenants

Discours prononcé par Édouard Balladur

Discours de clôture prononcé par Bernard Stirn

« Avant de clore cet hommage que notre Académie souhaitait rendre au président Georges Pompidou à l’occasion du 50-ème anniversaire de sa disparition, je voudrais adresser quelques mots de remerciement à vous tous, qui nous avez, par votre présence ou votre participation, permis d’organiser et de partager ce moment.

Je me permets d’y ajouter un souvenir personnel. En avril 1974, j’accomplissais, comme élève de l’Ecole nationale d’administration, mon stage à la préfecture de l’Aube. La nouvelle, dans la soirée du 2 avril, du décès du Président de la République a provoqué une véritable sidération -car les nouvelles sur la gravité de l’état de santé de Georges Pompidou n’étaient pas connues des préfectures. Cinquante ans après, je me revois en cette fin de journée dans le bureau du préfet, M. Michel Barbier, suivant avec stupéfaction et tristesse les évènements dont la télévision nous informait.

Merci donc à vous tous pour votre présence ce soir. Merci à mes confrères Eric Roussel pour sa riche introduction et Jean-Claude Trichet pour les émouvants souvenirs familiaux qu’il a évoqués, au travers de l’amitié qui, depuis la khâgne et l’Ecole normale supérieure, liait Georges Pompidou à son père, Jean Trichet. Et un très grand merci, Monsieur le Premier Ministre, pour le magnifique témoignage que nous avez délivré. Vos propos ont prolongé le beau livre La tragédie du pouvoir, dans lequel vous avez montré le courage de Georges Pompidou. Vous nous avez fait revivre des moments de notre histoire et nul n’était plus autorisé que vous pour honorer la mémoire du grand homme d’Etat qu’était le président Pompidou. Vous nous avez permis de mieux comprendre sa riche et forte personnalité, de mieux connaître son action, de mieux mesurer la place qu’il a occupée dans notre histoire politique. Souvent émouvant lui aussi, votre propos conduit à constater combien son inspiration demeure présente et précieuse dans le monde d’aujourd’hui, dont il avait anticipé, de manière parfois prophétique, les évolutions, les promesses et les incertitudes.

Un dernier mot pour rappeler que la semaine prochaine, jeudi 14 mars, l’Institut Georges Pompidou et le Centre Georges Pompidou organisent une journée de colloque, qui se terminera par la diffusion en avant-première d’un film intitulé Georges Pompidou, la cruauté du pouvoir, écrit pour France Télévision par Eric Roussel, Patrice Duhamel et Jean-Pierre Cottet. »

Les verbatims des discours d’Eric Roussel et de Jean-Claude Trichet seront publiés prochainement.

Réécoutez l’ensemble des interventions

Bilan de TESaCo dans la grande salle des séances

Daniel Andler a dressé, ce lundi 5 février devant l’Académie, le bilan des travaux du cycle d’étude TESaCo qui a pour objet d’évaluer l’impact des technologies émergentes sur la société et de réfléchir aux moyens d’en tirer le meilleur en limitant le pire. Les travaux sont menés par une équipe pluridisciplinaire présidée par Daniel Andler et composée de Stefana Broadbent, Serena Ciranna, Sonia Desmoulin-Canselier, Florian Forestier, Mehdi Khamassi et Célia Zolynski.

3 tables rondes structurent le colloque ouvert par le secrétaire perpétuel Bernard Stirn :

  • 1ère table ronde : La personne – L’individu et ses données, entre encapacitation et vulnérabilité avec Philippe Huneman, Pascal Guitton et Hubert Guillaud
  • 2ème table ronde : La cité – Les technologies émergentes dans la cité : politique, droit, éthique et intelligence avec l’académicien Jean-Claude Trichet, présidée par Stefana Broadbent à laquelle interviennent l’académicien Jean-Claude Trichet, Dominique Boullier et Florian Forestier
  • 3ème table ronde : Le cerveau – Les promesses neurotechnologiques et la question de “l’amélioration” présidée par Mehdi Khamassi, modérée par sonia desmoulin-canselier, à laquelle interviennent l’académicien Jean-François Mattei, Yves Agid et Denis Forest

Cérémonie d’installation de Mgr Luc RAVEL à l’Académie et Lecture de la notice sur la vie et les travaux de Jean CLUZEL

Luc Ravel

Mgr Luc Ravel a été élu le 28 novembre 2022, au fauteuil n°3 de la section Morale et Sociologie (laissé vacant par le décès de Jean Cluzel). Il est installé à l’Académie ce lundi 2 octobre à partir de 15 heures.

Programme

15h : Discours d’accueil de Monsieur Jean-Claude Trichet, Président de l’Académie

Intermède musical : « Cantique de Jean Racine » (Gabriel Fauré)

Intermède musical : « Ode à Vaneau », hymne de l’École Polytechnique

Lecture de la Notice sur la vie et les travaux de Jean Cluzel par Mgr Luc Ravel

Intermède musical : « Panis Angelicus » (César Franck)

Monsieur Olivier Martin remettra à Mgr Luc Ravel sa croix pectorale.

Les intermèdes musicaux sont chantés par la chorale de l’Ecole Polytechnique, dirigée par Mr Patrice HOLINER accompagnée au piano par Mme Soraya VERDIER.

Les académiciens visitent le Domaine de Chantilly et font un point sur sa gouvernance et ses perspectives

Les académiciens ont visité ce lundi 3 avril le Château de Chantilly et ont pu échanger sur sa gouvernance et ses perspectives avec son administratrice générale Anne Miller.

Le domaine de Chantilly est le résultat d’un legs unique du Duc d’Aumale en 1886 (sous réserve d’usufruit) à l’Institut de France, une institution qu’il caractérise ainsi : « sans se soustraire aux transformations inévitables des sociétés, échappe à l’esprit de faction, comme aux secousses trop brusques, conservant son indépendance au milieu des fluctuations politiques ». Le domaine nous plonge dans l’histoire des puissantes maisons des Montmorency et des Condé. Le constat de l’Administratrice à son arrivée en 2022 a mis en évidence le besoin d’affirmation d’un modèle économique soutenable permettant des projets d’investissement. Le domaine, pour pouvoir exister économiquement aujourd’hui appelle la mise en valeur de son offre muséale, mais également de ses évènements et de ses animations afin d’en faire une étape incontournable de tout séjour touristique national ou international. Le château a par ailleurs battu son record de fréquentation en 2022 avec près de 525 000 visiteurs !

Après avoir exposé les projets portés pour le Château et le domaine, Madame Miller a rappelé combien il était important que le développement à venir soit le garant à la fois du respect du passé  (testament,  liens avec l’Institut et les Académies) mais aussi volontairement engagé dans l’avenir (modernité de  l’offre culturelle, innovation digitale,  propositions pédagogiques stimulantes, expériences particulières pour les visiteurs, les privatisations d’espace ou les mécènes, respect de l’environnement et réduction de l’empreinte carbone…).

Présentation du nouveau bureau de l’Académie en 2023

Renouvellement du bureau de l’Académie des Sciences Morales et Politiques : Bernard Stirn a été élu secrétaire perpétuel pour six ans à compter du 1er janvier 2023. Jean-Claude Trichet et Bruno Cotte ont respectivement été élus président et vice-président pour l’année 2023.

Jean-Claude Trichet – Président de l’Académie

Né à Lyon en 1942, Jean-Claude Trichet est économiste, ancien haut fonctionnaire et membre de l’Académie depuis le 22 février 2010. Il est diplômé de l’Ecole nationale supérieure des Mines de Nancy (1964), de l’Université de Paris et de l’Institut d’Etudes politiques de Paris (1966). Ancien élève de l’Ecole nationale d’administration (1971), il a rejoint l’Inspection générale des finances et occupé successivement les fonctions de Directeur de cabinet du ministre de l’Economie, des Finances et de la Privatisation (1986), de Directeur du Trésor (1987), de Gouverneur suppléant du Fonds monétaire international de 1987 à 1993 et de la Banque mondiale et de Censeur à la Banque de France.

Après avoir présidé le Comité monétaire européen (qui a préfiguré l’intégration monétaire européenne) de 1992 à 1993, il a été désigné gouverneur de la Banque de France et de la Banque mondiale de 1993 à 2003. Son engagement en faveur d’une politique monétaire unique le conduit à prendre la présidence de la toute jeune Banque centrale européenne de 2003 à 2011 où sa gestion de la crise financière de 2008 est saluée.

Investi en faveur de la coopération industrielle européenne, il a rejoint en 2012 le conseil d’administration du groupe EADS (devenu aujourd’hui Airbus).

Attaché à la promotion de la science économique et profondément européen, il participe à plusieurs groupes de réflexion dont l’Institute for International Economics et l’Institut Bruegel de Bruxelles (dont il a été le président). Il a rédigé de nombreux ouvrages sur l’économie monétaire et a été promu commandeur de la Légion d’honneur

Bernard Stirn – Secrétaire perpétuel

Né en 1952, ancien haut magistrat administratif et académicien depuis le 18 mars 2019 au sein de la section Législation, droit public et jurisprudence, Bernard Stirn est diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris. Ancien élève de l’Ecole nationale d’administration (1976) et serviteur de l’Etat depuis sa jeunesse, il a gravi les échelons du Conseil d’Etat en occupant successivement les fonctions d’auditeur (1976), de maître des requêtes (1980), de Conseiller d’Etat (1992) puis de président de la section du contentieux de la juridiction administrative suprême de 2006 à 2018 avant d’exercer les fonctions de président adjoint de la section de l’Intérieur.

Parallèlement à ses missions de juge administratif, Bernard Stirn a été désigné au cours de sa carrière à la tête de plusieurs structures et commissions au service du gouvernement telles que le Collège de déontologie de l’enseignement supérieur et de la recherche qu’il préside encore aujourd’hui. Il a par ailleurs dirigé de 1983 à 1984 le cabinet de Roger Gérard Schwartzenberg (Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Education nationale).

Amateur d’art lyrique et acteur de la vie culturelle, il a présidé le conseil d’administration de l’Opéra national de Paris de 2001 à 2018.

Attaché à la transmission, il a, tout au long de sa carrière, mis à profit son expérience professionnelle au service de la jeune génération en assurant les missions de maître de conférences puis de professeur associé de Droit public à l’IEP de Paris de 1976 à aujourd’hui. Il est par ailleurs l’auteur de nombreuses publications et notamment sur les enjeux de la protection des libertés en droit public, un sujet qui lui tient à cœur.

Engagé dans les travaux de réflexion du club des juristes depuis 2008 et au sein de la Société de législation comparée depuis 2012, ses nouvelles fonctions à l’Académie des Sciences morales et politiques constituent la suite logique de son engagement pour le droit et le rayonnement des sciences sociales.

Bruno Cotte- Vice-président de l’Académie

Né en 1945 à Lyon, Bruno Cotte a été haut magistrat et occupe le fauteuil numéro deux de l’Académie des Sciences morales et politiques au sein de la section Législation, droit public et jurisprudence.

Diplômé en droit public à la faculté de Lyon (1966) et ancien élève de l’Ecole nationale de la magistrature de 1967 à 1969, il a occupé plusieurs fonctions de magistrat, d’abord au tribunal de grande instance de Lyon avant de rejoindre la Cour de cassation en 1980. Après avoir occupé la fonction de chargé de mission auprès du procureur général de la Cour d’appel de Paris (faisait office de secrétaire général du parquet général) de 1981 à 1983, il a officié comme directeur des affaires criminelles et des grâces au sein des services centraux du ministère de la justice auprès notamment des Gardes des Sceaux Robert Badinter et Pierre Arpaillange de 1984 à 1990. Il a ensuite été désigné procureur de la république près le tribunal de grande instance de Paris avant de devenir avocat général puis président de la chambre criminelle de la Cour de cassation en 2007.

Bruno Cotte a par ailleurs été élu juge à la Cour Pénale Internationale par l’Assemblée des 107 Etats alors parties au Traité de Rome. Il en a ensuite été élu président de la Chambre de première instance II en novembre 2008.

De par son expertise, l’exécutif l’a chargé de plusieurs missions, d’abord en le désignant en 2012 au Collège de déontologie de la juridiction administrative puis à la présidence en 2014 de la Commission de refonte du droit des peines qui a abouti à la remise d’un rapport à la ministre de la Justice proposant des mesures de simplification et de clarification du droit des peines. Il a ensuite été nommé en 2015 président du collège consultatif de déontologie de la magistrature par le Conseil supérieur de la magistrature avant d’être désigné en 2016 au conseil de l’ordre de la Légion d’honneur.

Engagé dans des travaux de réflexion, il est membre de plusieurs groupes tels que la Société de droit comparé ou le cercle des Constitutionnalistes. Il a été élevé au rang de Commandeur de la Légion d’honneur en 2005.

La position de Jean-Claude Trichet sur la politique monétaire de la Banque du Japon (en anglais)

Le détail de l’article en japonais est disponible sur le site du journal Nikkei.

On financial market risks
“Nonbank financial institutions are currently the greatest risk in the financial market. The Financial Stability Board ( FSF) is working on regulation policies for a wide area of nonbanks. I consider all of them to be equally important.”
“Controlling non banks is a much more complicated affair compared to regulating commercial and investment banks, and there is immense work to be done.”
“A lot of things need to be done for Money Market Funds (MMFs) , some programs of the FSF are scheduled to be done towards the end of next year. Open Ended Funds ( OEF’s) are also a very important. MMFs and OEFs are clearly issues that are very important . ”
“Even commercial banks cannot be completely excluded to be potentially problematic, but they are in a situation which is much better than any moment of the Great Financial Crisis. We went through intense global financial problems with Covid, but the resilience of the banks was quite remarkable . Again I do not exclude the possibility of bank’s bankruptcies, but I consider the likelihood of such events in the banking sector to be less probable than in the time of the Lehman Brothers collapse .”

On inflation and monetary policy
“The ECB and its governors have made firm commitment to come back to around 2% inflation in the mid-term, which I interpret to be in around 3 years from now on. Jay Powell and Christine Lagarde have made clear commitments to tackle inflation and I have faith in both Central Banks to act accordingly. In the US, EU and in Japan we all have the same definition of price stability- around 2% – , which makes the commitments by these central banks to be even more reliable. We will see what will be done but the ECB has a clear intention to continue to raise rates as Lagarde has said.”
“There is a difference of rates between the two sides of the Atlantic, although the goal of monetary policies of the two regions are the same, 2% in mid-term. This difference has its stems in the fact that the European economy is much more profoundly touched compared to the US by factors such as soaring commodity prices and the war in Ukraine. The central banks will do everything to make core inflation, which is currently in both the US and EU at a considerable level of around 6.5%, to go down progressively around 2%.”
“The central banks will need to be reliable enough -and I consider them to be so- to persuade all economic agents , households , enterprises, employees, workers, that we will see a return to 2% in the medium term . If inflation expectations are correctly anchored in the medium term, our economies will be more preserved from the «second round » inflationary pressures . ”
“The worst recession comes when we lose control of inflation. Paul Volcker was met with 14% inflation in the US, and this level of inflation was well on the way to be persistent given the very accommodative monetary policy up to that time. The following recession was very deep and also resulted in a financial crisis.”
“The Fed and the ECB need to do everything to avoid that kind of high inflation which can be damaging to all areas of economy. I believe the two central banks to be very determined to
2022-083.Mr Trichet nikkei interview BROUILLON
bring back inflation rate to around 2%, and their policies may participate in a slow-down in the American and European economy. Persistent high inflation, however, would bring about a much worse recession.”
“Citizens never like recessions of course . But that is not what we should be asking ourselves. Inflation is particularly striking for the poorest and the most vulnerable. Fighting inflation is protecting the most vulnerable . And let us not forget that very high persistent inflation is always followed by a even deeper and more damaging recession.”

Votre avis sur l’ajustement de la politique monétaire de la Banque du Japon ? Considérez-vous que c’était une décision juste ? Est-ce que la Banque du Japon devrait continuer à progresser vers une normalisation de leur politique ?
“The decision of Bank of Japan was completely unexpected: it came as a surprise for all market participants. From that standpoint it was a success.
“My understanding is that BOJ wanted the market to be communicated simultaneously 3 messages :- 1- The range of YCC is significantly enlarged; -2- It means a potentially more active bond markets; -3- But does not mean an increase of interest rates . Point 3 was stressed strongly by Governor Kuroda .
“That being said the increase of the ceiling of the range is necessarily interpreted by market participants as facilitating , later, some interest rate increases . It is therefore not surprising that the immediate response was : Yen going somewhat up ; Japanese stocks somewhat down; and global long term interest rates going slightly up.
“We will see how the market will stabilize in the days to come . Immediate market responses are not necessarily entirely reliable …”