Réflexions autour du rapport annuel du Conseil d’État en cours d’élaboration sur « la souveraineté »

22 avril 202425 octobre 2025ASMP 23

Afin d’alimenter la réflexion en cours de la section des études, de la prospective et de la coopération (ancienne section du rapport et des études) du Conseil d’État, sa présidente Martine de Boisdeffre et son président-adjoint Fabien Raynaud sont venus entendre des académiciens sur le sujet de la souveraineté.

Serge Sur a tout d’abord évoqué le cadre juridique de la souveraineté internationale, en soulignant que la souveraineté est un concept juridique et qu’il ne doit pas être confondu avec le concept de puissance.

Jean-David Levitte a évoqué l’évolution des différents présidents de la République quant à l’arme nucléaire et à la participation de la France au commandement intégré de l’OTAN, et l’évolution du concept de souveraineté nationale dans le contexte actuel marqué par le retour de la guerre sur le sol européen, la nouvelle guerre froide entre les États-Unis et la Chine et l’émergence de ce que l’on appelle le Sud global.

Jean-Claude Casanova a retracé l’évolution historique du concept de souveraineté depuis les Grecs et les Romains jusqu’à J.J Rousseau en passant par Jean Bodin et Althusius. Face aux deux problèmes politiques toujours présents (à savoir le rapport de l’individu à la collectivité et celui des collectivités entre elles) il interroge la notion de souveraineté en se demandant si elle est indispensable et ne serait pas comme le jugement de Pascal à propos de Descartes, inutile et incertaine ?

Jean-Claude Trichet a indiqué qu’il semblait difficile d’éviter d’être fédéraliste, soulignant que l’euro – qui est une monnaie solide et qui inspire confiance – pâtit de l’absence d’une fédération européenne et d’une signature unique. Il regrette qu’il n’existe pas de marché unique des capitaux et des banques commerciales et indique qu’à l’horizon 2100, s’il n’existe pas de fédération politique européenne, les Européens ne figureront pas dans les 20 premiers pays, au sommet desquels seront la Chine et l’Inde et loin derrière les États-Unis.

À l’issue de ces prises de parole, un échange s’en est suivi avec Gilbert Guillaume, Yves Gaudemet, Michel Pébereau, Bernard Stirn et Jean-Robert Pitte.

Colloque sur les libéralités philanthropiques et les fondations

25 mars 202425 octobre 2025ASMP 23

Ce lundi 25 mars 2024, l’Académie des sciences morales et politiques a organisé un colloque, à l’initiative de l’Association du Master 2 Gestion du Patrimoine Privé et Professionnel de l’Université Paris Panthéon-Assas, consacré aux libéralités philanthropiques et aux fondations.

Le colloque s’est tenu en présence d’Yves Gaudemet, membre de l’Académie et Professeur émérite de Droit public à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas.

Propos introductifs par Xavier Darcos, Chancelier de l’Institut de France et président de fondations

Premier temps : LE CADRE JURIDIQUE : L’ŒUVRE PHILANTHROPIQUE, sous la présidence de Bernard Stirn, Secrétaire perpétuel de l’Académie des sciences morales et politiques

Propos introductifs par Bernard Stirn, secrétaire perpétuel et président de fondations

Quelles libéralités ? par Sophie Gaudemet, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas

Pour quelles fondations ? par Gilles Dumont, Professeur à l’Université Paris Cité

Deuxième temps : LES RÉALISATIONS PRATIQUES, sous la présidence de Sophie Gaudemet, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas

Les rôles du notaire par Laurent Mazeyrie, Notaire à Paris

L’expérience des fondations de l’Institut de France par Diane Margerit, Chef des affaires juridiques de l’Institut de France

Questions-Réponses

Remise des prix de la Fondation Ius & Politia

22 janvier 202425 octobre 2025ASMP 23

Le secrétaire perpétuel et président de la Fondation Ius & Politia (abritée par notre Académie) Bernard Stirn, l’académicien et président du jury Yves Gaudemet, le président de la Conférence des doyens de droit et science politique Jean-Christophe Saint-Pau et le directeur délégué général de la fondation Julien Boudon, ont remis, ce lundi 22 janvier, les prix de la Fondation à deux enseignants chercheurs méritants :

Christine Bertrand, professeur de Droit public à l’Université Clermont Auvergne, a reçu le prix de l’innovation pour son dispositif innovant d’enseignement du droit à des détenus volontaires du Centre Pénitentiaire de Riom, en présence de ses étudiants Jules Brunetti et Cédric Obrecht qui l’accompagnent dans ce dispositif ;
Johann Michel, professeur de Science politique à l’Université de Poitiers, a reçu le prix de la recherche pour son ouvrage « Le réparable et l’irréparable : L’humain au temps du vulnérable » publié aux éditions Hermann.

Ces deux prix sont soutenus par le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche avec la mobilisation de sa directrice générale Anne-Sophie Barthez. Les membres du jury et du conseil scientifique présents Pierre Delvolvé, Yann-Arzel Durelle-Marc, Gilles Dumont, Sandrine Clavel, Carine Becharef Jallamion et Jean-Gabriel Contamin étaient présents pour les féliciter.

Nous vous proposons de revenir sur la fondation, ses objectifs, sa gouvernance et sur les travaux menés par les récipiendaires des prix :

Présentations des deux récipiendaires

Christine Bertrand

Johann Michel

Colloque de la Fondation Ius & Politia sur « la place de l’universitaire dans la cité »

13 décembre 202326 octobre 2025ASMP 23

Propos liminaires – 9h00

Yves Gaudemet, Professeur de droit public émérite de l’Université Paris-Panthéon-Assas, membre de l’Académie des sciences morales et politiques, et Julien Boudon, Professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay, directeur délégué général de la Fondation Ius & Politia

I. La carrière universitaire – 09h30-10h30

« L’entrée dans la carrière universitaire » : Arnaud Martinon, Professeur de droit privé à l’Université Paris II Panthéon-Assas, ancien président de la section 01 du CNU (2019-2023)
« La mobilité durant la carrière universitaire » : Fanny Vasseur-Lambry, Professeure de droit privé à l’Université d’Artois, doyen de l’UFR de Douai

II. Le statut universitaire – 10h30-12h00 puis de 14h30 à 15h30

« Quels universitaires ont été les juristes depuis le XIXe siècle ? » : Guillaume Richard, Professeur d’histoire du droit à l’Université Paris Cité
« Les tâches administratives assumées par les universitaires » : Jean-Christophe Saint Pau, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Bordeaux, directeur du Collège « Droit, science politique, économie et gestion »
« La diversité des statuts » : Karine Favro, Professeure de droit public, directrice du département de droit de l’Université de Haute-Alsace
« Le statut dérogatoire des universitaires juristes » : Pierre Égea, Professeur de droit public à l’Université Toulouse Capitole, avocat à la Cour
« La rémunération des universitaires » : Touria Jaaidane, Professeure d’économie à l’Université de Lille

III. L’évolution du métier universitaire – 15h30-17h00

« Déontologie et cumul d’activités » : Charles Fortier, Professeur de droit public à l’Université de Franche-Comté
« La numérisation du travail du juriste universitaire » : Emmanuel Jeuland, Professeur de droit privé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, co-directeur du Département de Recherche Justice et Procès de l’Institut de Recherche juridique de La Sorbonne (IRJS)
« L’évaluation de la recherche. Pertinence, évolutions et perspectives » : Catherine Marie, Professeure de droit privé émérite de La Rochelle Université, conseillère scientifique panel au HCERES

Conclusion générale – 17h00-17h30

Arnauld Leclerc, Professeur de science politique à Nantes Université
« L’universitaire français dans l’Europe des universités : pour une approche comparée

Cocktail

Remise des prix Solon aux trois lauréats du concours

20 novembre 202325 octobre 2025ASMP 23

Le professeur Yves Gaudemet a remis hier les prix Solon aux trois vainqueurs de ce concours de légistique rédactionnelle créé par la Chambre des Notaires de la Dordogne et abrité par l’Académie des sciences morales et politiques, en présence du secrétaire perpétuel Bernard Stirn et du vice-président Bruno Cotte.

Me Jean-Philippe Louton, Président de la Compagnie des notaires de la Dordogne, Me Pierre Tarrade, coordonnateur du concours Solon, le professeur Charles Gijsbers, rapporteur du jury et représentant du Congrès des notaires de France et Me Étienne Dubuisson, fondateur du concours, sont venus féliciter les trois récipiendaires du prix pour leurs excellentes copies :

Tristan Marchal, diplômé de l’université Panthéon-Assas (1er) ;
Isaac Danthony, diplômé de l’Université de Montpellier (2ème) ;
Mathilde Colle (3ème), diplômée de l’université Panthéon-Assas.

Le prochain concours se tiendra le 14 décembre prochain à 16h, nous vous invitons à vous inscrire via le site de la fondation

Les récipiendaires du prix en présence des membres du jury

Daniel Andler, Intelligence artificielle, intelligence humaine : la double énigme, 2023

3 juillet 20231 août 2023ASMP 23

Yves GAUDEMET a déposé l’ouvrage suivant en séance du lundi 3 juillet 2023 :

Intelligence artificielle, intelligence humaine : la double énigme, de Daniel Andler, (Gallimard, 2023, 432 p.).

Colloque inaugural de la fondation Ius & Politia

5 avril 202326 octobre 2025ASMP 23

Dans le cadre de la fondation Ius & Politia abritée par l’Académie, les doyens des facultés de Droit et de Science politique se sont réunis ce lundi 3 avril à l’Institut sous la présidence d’Yves Gaudemet et de Jean-Christophe Saint Pau pour évoquer l’enseignement et la recherche en droit.

Pour rappel, la fondation a vocation à initier, soutenir et/ou financer des projets visant, notamment et non limitativement, à :

valoriser les activités d’enseignement et de recherche menées dans les Facultés de droit, au travers du site “univ-droit” et par tout autre moyen utile ;
développer des ressources pédagogiques en ligne ;
concevoir des dispositifs pédagogiques innovants au bénéfice des formations juridiques et politistes ;
contribuer à l’orientation des bacheliers et à l’accueil des nouveaux étudiants ;
renforcer la visibilité internationale des formations juridiques et politistes françaises.

La fondation met notamment à disposition des étudiants, enseignants et chercheurs des ressources mutualisées sur son site https://univ-droit.fr/.

Programme du colloque

Enregistrement de la séance

Propos introductifs :

Julien BOUDON, professeur de droit à l’Université Paris Saclay
Yves GAUDEMET, professeur émérite de droit public à l’université Panthéon-Assas, académicien membre de la section Législation, Droit public et Jurisprudence

Jean-Christophe SAINT PAU, professeur de droit privé à l’Université de Bordeaux et président de la conférence des doyens de droit et science politique

1ère table ronde : L’enseignement dans les facultés de droit et de Science politique

2ème table ronde : La recherche dans les facultés de droit et de science politique

Colloque :
Cinq cents ans d’enseignement du droit

22 novembre 202226 octobre 2025asmp2018

Cinquième centenaire de la naissance de Jacques Cujas

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Colloque : « Faut-il réformer nos institutions politiques ? »

5 octobre 202225 octobre 2025asmp2018

Mercredi 5 octobre 2022
Académie des sciences morales et politiques

Programme du colloque

Accueil
Jean-Robert Pitte
Secrétaire perpétuel de l’Académie des sciences morales et politiques

Introduction
Eric Roussel
Membre de l’Académie des sciences morales et politiques

Enregistrement vidéo de la matinée

Intervention du Président Nicolas Sarkozy

Enregistrement vidéo de l’après-midi

Intervention du Président François Hollande

Conclusion
Bruno Cotte
Membre de l’Académie des sciences morales et politiques

Mercredi 5 octobre, l’Académie des sciences morales et politiques organisait une journée de réflexion et de débat, ouverte à un large public – dans lequel les spécialistes côtoyaient les étudiants – , autour de la question de la réforme des institutions, mise à l’agenda politique par le président de la République.

Soixante-quatre ans après l’adoption de la Constitution de 1958, le problème des institutions est à l’ordre du jour. Le régime est-il fatigué ? La démocratie peut-elle être vivifiée par une réforme juridique ? Faut-il passer à la VI^èmeRépublique ? Convient-il au contraire de revenir à l’esprit originel de la charte fondamentale ? Quelles réformes peuvent-elles être envisagées, tant dans les textes que dans les modalités de leur mise en oeuvre ?
Autant de questions d’une brûlante actualité qui ont fait l’objet de ce colloque . Non pour imposer un point de vue mais pour amorcer un débat de haut niveau, nourri par les meilleurs spécialistes, conformément à la mission de l’Académie des sciences morales et politiques.

Organisé à l’initiative d’Éric Roussel, de Jean-Robert Pitte et de plusieurs membres de l’Académie, l’événement a réuni, sous la forme de six tables rondes, des académiciens et des intervenants extérieurs sur une variété de sujets qui a permis d’aborder de nombreux aspects de la question. Pierre Mazeaud et Alain Duhamel ont ainsi débattu du septennat et des élections législatives avec Anne Levade ; Jean-Claude Casanova a abordé la question du scrutin proportionnel avec Alain Laquièze tandis que Pierre Delvolvé, Renaud Denoix de Saint Marc, Bernard Stirn et Michel Pébereau ont débattu du contrôle juridictionnel. La complexe question de la participation citoyenne a été présentée avec des points de vue contrastés par Pierre-Henri Tavoillot, Dominique Schnapper, Jean-Louis Bourlanges et Loïc Blondiaux. La table-ronde réunissant Jean-François Copé, Jean-Michel Blanquer mais aussi Dominique Rousseau et Bertrand Mathieu a réfléchi aux impacts d’un recours au référendum ; enfin, la journée s’est conclue avec une réflexion sur la fabrique de loi aujourd’hui, menée par Yves Gaudemet, Olivier Beaud et Anne-Marie Le Pourhiet. Ce colloque a été honoré de la présence des deux anciens présidents de la République : Nicolas Sarkozy a répondu en fin de matinée aux questions de Guillaume Tabard tandis que François Hollande a ouvert l’après-midi, en répondant aux questions de Patrick Cohen et des participants.

Ce colloque a été honoré de la présence des deux anciens présidents de la République : Nicolas Sarkozy a répondu en fin de matinée aux questions de Guillaume Tabard tandis que François Hollande a ouvert l’après-midi, en répondant aux questions de Patrick Cohen et de plusieurs étudiants.