Réflexions autour du rapport annuel du Conseil d’État en cours d’élaboration sur « la souveraineté »

Afin d’alimenter la réflexion en cours de la section des études, de la prospective et de la coopération (ancienne section du rapport et des études) du Conseil d’État, sa présidente Martine de Boisdeffre et son président-adjoint Fabien Raynaud sont venus entendre des académiciens sur le sujet de la souveraineté.

Serge Sur a tout d’abord évoqué le cadre juridique de la souveraineté internationale, en soulignant que la souveraineté est un concept juridique et qu’il ne doit pas être confondu avec le concept de puissance.

Jean-David Levitte a évoqué l’évolution des différents présidents de la République quant à l’arme nucléaire et à la participation de la France au commandement intégré de l’OTAN, et l’évolution du concept de souveraineté nationale dans le contexte actuel marqué par le retour de la guerre sur le sol européen, la nouvelle guerre froide entre les États-Unis et la Chine et l’émergence de ce que l’on appelle le Sud global.

Les académiciens échangent avec Martine de Boisdeffre et Fabien Raynaud (à droite de la photo)

Jean-Claude Casanova a retracé l’évolution historique du concept de souveraineté depuis les Grecs et les Romains jusqu’à J.J Rousseau en passant par Jean Bodin et Althusius. Face aux deux problèmes politiques toujours présents (à savoir le rapport de l’individu à la collectivité et celui des collectivités entre elles) il interroge la notion de souveraineté en se demandant si elle est indispensable et ne serait pas comme le jugement de Pascal à propos de Descartes, inutile et incertaine ?

Jean-Claude Trichet a indiqué qu’il semblait difficile d’éviter d’être fédéraliste, soulignant que l’euro – qui est une monnaie solide et qui inspire confiance – pâtit de l’absence d’une fédération européenne et d’une signature unique. Il regrette qu’il n’existe pas de marché unique des capitaux et des banques commerciales et indique qu’à l’horizon 2100, s’il n’existe pas de fédération politique européenne, les Européens ne figureront pas dans les 20 premiers pays, au sommet desquels seront la Chine et l’Inde et loin derrière les États-Unis.

À l’issue de ces prises de parole, un échange s’en est suivi avec Gilbert Guillaume, Yves Gaudemet, Michel Pébereau, Bernard Stirn et Jean-Robert Pitte.

Les académiciens visitent le Domaine de Chantilly et font un point sur sa gouvernance et ses perspectives

Les académiciens ont visité ce lundi 3 avril le Château de Chantilly et ont pu échanger sur sa gouvernance et ses perspectives avec son administratrice générale Anne Miller.

Le domaine de Chantilly est le résultat d’un legs unique du Duc d’Aumale en 1886 (sous réserve d’usufruit) à l’Institut de France, une institution qu’il caractérise ainsi : « sans se soustraire aux transformations inévitables des sociétés, échappe à l’esprit de faction, comme aux secousses trop brusques, conservant son indépendance au milieu des fluctuations politiques ». Le domaine nous plonge dans l’histoire des puissantes maisons des Montmorency et des Condé. Le constat de l’Administratrice à son arrivée en 2022 a mis en évidence le besoin d’affirmation d’un modèle économique soutenable permettant des projets d’investissement. Le domaine, pour pouvoir exister économiquement aujourd’hui appelle la mise en valeur de son offre muséale, mais également de ses évènements et de ses animations afin d’en faire une étape incontournable de tout séjour touristique national ou international. Le château a par ailleurs battu son record de fréquentation en 2022 avec près de 525 000 visiteurs !

Après avoir exposé les projets portés pour le Château et le domaine, Madame Miller a rappelé combien il était important que le développement à venir soit le garant à la fois du respect du passé  (testament,  liens avec l’Institut et les Académies) mais aussi volontairement engagé dans l’avenir (modernité de  l’offre culturelle, innovation digitale,  propositions pédagogiques stimulantes, expériences particulières pour les visiteurs, les privatisations d’espace ou les mécènes, respect de l’environnement et réduction de l’empreinte carbone…).

Echange avec Song Young-gil, ancien président du parti démocrate sud-coréen

Les académiciens accueillent ce matin au Palais de l’Institut de France, à l’invitation de Georges-Henri Soutou et de Marianne Bastid-Bruguière, l’ancien président du Parti démocrate sud-coréen, ancien député, maire honoraire d’Incheon et professeur invité à l’ESCP M. Song Young-gil pour échanger sur l’actualité internationale. Il était accompagné de sa chef de cabinet Bogyung Hwang qui termine en parallèle ses études en droit économique à Sciences Po .

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Colloque : « Faut-il réformer nos institutions politiques ? »

Mercredi 5 octobre  2022
Académie des sciences morales et politiques

Programme du colloque 

Accueil 
Jean-Robert Pitte
Secrétaire perpétuel de l’Académie des sciences morales et politiques

Introduction
Eric Roussel
Membre de l’Académie des sciences morales et politiques

Enregistrement vidéo de la matinée

Intervention du Président Nicolas Sarkozy

Enregistrement vidéo de l’après-midi

Intervention du Président François Hollande

Conclusion
Bruno Cotte
Membre de l’Académie des sciences morales et politiques

 

Mercredi 5 octobre, l’Académie des sciences morales et politiques organisait une journée de réflexion et de débat, ouverte à un large public – dans lequel les spécialistes côtoyaient les étudiants – , autour de la question de la réforme des institutions, mise à l’agenda politique par le président de la République.

Soixante-quatre ans après l’adoption de la Constitution de 1958, le problème des institutions est à l’ordre du jour. Le régime est-il fatigué ? La démocratie peut-elle être vivifiée par une réforme juridique ? Faut-il passer à la VIème République ? Convient-il au contraire de revenir à l’esprit originel de la charte fondamentale ? Quelles réformes peuvent-elles être envisagées, tant dans les textes que dans les modalités de leur mise en oeuvre  ?
Autant de questions d’une brûlante actualité qui ont fait l’objet de ce colloque . Non pour imposer un point de vue mais pour amorcer un débat de haut niveau, nourri par les meilleurs spécialistes, conformément à la mission de l’Académie des sciences morales et politiques.

Organisé à l’initiative d’Éric Roussel, de Jean-Robert Pitte et de plusieurs membres de l’Académie, l’événement a réuni, sous la forme de six tables rondes, des académiciens et des intervenants extérieurs sur une variété de sujets qui a permis d’aborder de nombreux aspects de la question. Pierre Mazeaud et Alain Duhamel ont ainsi débattu du septennat et des élections législatives avec Anne Levade ; Jean-Claude Casanova a abordé la question du scrutin proportionnel avec Alain Laquièze tandis que Pierre Delvolvé, Renaud Denoix de Saint Marc, Bernard Stirn et Michel Pébereau ont débattu du contrôle juridictionnel. La complexe question de la participation citoyenne a été présentée avec des points de vue contrastés par Pierre-Henri Tavoillot, Dominique Schnapper, Jean-Louis Bourlanges et Loïc Blondiaux. La table-ronde réunissant Jean-François Copé, Jean-Michel Blanquer mais aussi Dominique Rousseau et Bertrand Mathieu a réfléchi aux impacts d’un recours au référendum ; enfin, la journée s’est conclue avec une réflexion sur la fabrique de loi aujourd’hui, menée par Yves Gaudemet, Olivier Beaud et Anne-Marie Le Pourhiet. Ce colloque a été honoré de la présence des deux anciens présidents de la République : Nicolas Sarkozy a répondu en fin de matinée aux questions de Guillaume Tabard tandis que François Hollande a ouvert l’après-midi, en répondant aux questions de Patrick Cohen et des participants.

Ce colloque a été honoré de la présence des deux anciens présidents de la République : Nicolas Sarkozy a répondu en fin de matinée aux questions de Guillaume Tabard tandis que François Hollande a ouvert l’après-midi, en répondant aux questions de Patrick Cohen et de plusieurs étudiants.

Après un moment d’échanges et de débat, la journée a été clôturée par Bruno Cotte qui a fait la synthèse de ce riche colloque.

Sélection des ouvrages des intervenants  préparée par la Librairie Les Immortels.