« René Cassin – La force du droit » d’Emmanuel DECAUX (2026)

Serge SUR

Serge Sur a déposé l’ouvrage suivant en séance du 2 février 2026 :

René Cassin – La force du droit d’Emmanuel Decaux (Calype – Coll. Destins, 112 p., 2026)

 

Discours prononcé en séance

Emmanuel Decaux : René Cassin – La force du droit

Calype – Coll. Destins, 112 p., 2026

En attendant le 20 février et la demi-journée consacrée par notre Académie à sa mémoire, voici un petit livre pour un grand homme – un livre dense pour un grand homme officiellement reconnu comme tel, entré au Panthéon en 1987, un livre riche pour une longue vie pleine d’honneurs et de combats – de combats puis d’honneurs serait plus juste, car les honneurs sont venus après de longues et dures épreuves, vécues avec constance et courage.

Que René Cassin ait été, entre autres, grand-croix de la Légion d’honneur, vice-président du Conseil d’Etat entre 1944 et 1961, membre du Conseil constitutionnel, président de la Cour européenne des droits de l’homme, membre de notre Académie depuis 1947, prix Nobel de la paix en 1968, n’a été qu’une juste consécration d’une vie marquée par une double passion : celle de la France, celle de l’Etat de droit et des droits de l’homme. Pour lui, les deux étaient indissociables.

Ses combats ont été d’un même souffle pour son pays et pour le droit, au nom, lui aussi, d’une certaine idée de la France. Combattant du droit, et même héros du droit,  c’est ce qu’illustre Emmanuel Decaux dans ce qui n’est pas une biographie complète, mais la mise en valeur de trois moments clefs de cette vie : la première guerre mondiale, la seconde guerre mondiale, la consécration universelle des droits de l’homme, auxquels son nom reste attaché. Je laisse ici de côté ce qui en est un élément collatéral, son combat contre l’antisémitisme et sa présidence de l’Alliance israélite universelle.

René Cassin appartient à cette génération de 1914, génération admirable, exceptionnelle, qui a été décimée par la guerre.  Guerre qu’il a faite au front, dans le rang, avant d’être gravement blessé et de subir une longue convalescence, puis d’être contraint à porter un corset toute sa  vie. Il s’est alors consacré aux droits des victimes, mutilés, veuves, orphelins, tout en passant avec succès l’agrégation de droit privé puis en devenant professeur à la Faculté de droit de Paris. La première guerre mondiale est pour lui un tournant décisif, elle inscrit dans sa chair sa double fidélité, à son pays et à la protection du droit.

Il a accompagné son pays dans la victoire, il combat ensuite sa défaite durant la seconde guerre mondiale en ralliant immédiatement le général de Gaulle à Londres, et en devenant, suivant la formule reprise par Emmanuel Decaux, le légiste de la France libre. Ils ont un souci commun, celui de donner une dimension juridique à la volonté d’incarner la légitimité nationale et la continuité de la République. De Gaulle l’a voulu ainsi, tout en étant en garde contre ce qu’il pensait être un attachement trop fort de René Cassin à la Troisième, ce qui l’a conduit à le cantonner au domaine juridique, en l’écartant des responsabilités politiques. Sa confiance en lui était cependant absolue. Quand il n’était pas à Londres, c’était René Cassin qui était chargé de son intérim, ce qui impliquait aussi une activité diplomatique. Sur ce point, René Cassin disposait d’une expérience comme l’un des délégués de la France à la SdN avant la guerre.

Légiste de la France libre, il en a construit l’architecture juridique au cours de ses divers développements, jusqu’à Alger, au Gouvernement provisoire de la RF et à la transition juridique avec le régime de Vichy. A la Libération, il a été chargé de l’épuration du Conseil d’Etat, qui en avait bien besoin, avant de devenir, comme on l’a vu, son vice-président inamovible. Le droit était pour lui une sorte de religion, qui l’a conduit à s’opposer au président de Gaulle. Membre du Conseil constitutionnel, il est en effet de ceux qui ont rendu, en 1962, un avis négatif sur le recours à l’article 11 pour modifier le mode d’élection du président de la République.

La promotion internationale des droits de l’homme est la partie la plus connue de sa vie, et je n’en dirai que quelques mots. Il s’est imposé à Léon Blum, qui avait un autre candidat, comme délégué français à la commission de l’ONU présidée par Eleanor Roosevelt, jusqu’à l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’Homme en 1948, par une résolution de l’AGNU. On doit à René Cassin la qualification d’universelle. Son autorité juridique est cependant fragile. Elle est ainsi sans force obligatoire en droit français, et intégrée en revanche par le droit des Etats-Unis. René Cassin n’a pas été prophète en son pays. La convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme n’a été ratifiée qu’en 1974, et l’acceptation de la juridiction de la Cour européenne qu’en 1981, quelques années après sa mort, survenue en 1976.

Un mot sur le droit international. En 1940, Cassin déplore sa faillite mais croit à sa résurrection. C’est une espérance qui vaut pour notre temps. Pour conclure, je reviendrai à 1918. On sait que Clemenceau détestait Briand : « Quand j’aurai un pied dans la tombe », disait-il, « il m’en restera toujours un pour botter le cul de ce voyou de Briand ». Cassin était plutôt briandiste sous la SdN, mais il y a une autre citation de Clemenceau, que René Cassin a reprise dans un discours à l’Assemblée consultative, et qui réconcilie les deux hommes d’Etat. Le 11 novembre 1918, Clemenceau avait déclaré à la tribune de la Chambre : « Hier soldat de Dieu, aujourd’hui soldat de l’humanité, la France sera toujours le soldat de l’idéal ».    

Journée d’études « De Jure belli ac pacis. Grotius quatre-cents ans plus tard »

L’Académie organisait, ce lundi 8 décembre, avec la Société française pour le droit international, un colloque intitulé « De Jure belli ac pacis. Grotius quatre-cents ans plus tard » sur l’héritage et l’actualité de la pensée du diplomate et juriste néerlandais (1583-1645) où intervenaient notamment Bernard Stirn, Serge Sur et Gilbert Guillaume.

Programme de la journée

8 décembre 2025

Matinée : 10 h – 12 h 30 (salle Hugot)

Présidence : Gilbert Guillaume, ancien Président et juge à la Cour internationale de Justice, membre de l’Institut

Ouverture : Bernard Stirn, Secrétaire perpétuel de l’ASMP

Présentation : Serge Sur, Professeur émérite de l’Université Paris Panthéon-Assas, membre de l’Institut

  1. Droit naturel et droit positif chez Grotius, Denis Alland, Professeur de l’Université Paris Panthéon-Assas
  • La souveraineté, Nicolas Haupais, Professeur à l’Université d’Orléans
  • La coutume internationale, Gérard Cahin, Professeur émérite de l’Université Paris Panthéon-Assas

Discussion et pause

  • La guerre (Le jus ad bellum), Robert Kolb, Professeur à l’Université de Genève
  • Le jus in bello, Mathias Forteau, Professeur à l’Université Paris-Nanterre, membre de la Commission du droit international

Discussion

Déjeuner (Salon Bonnefous)

Après-midi : 14 h 30 – 17 h (Salle Hugot)

Présidence : Geneviève Burdeau, Professeure émérite

 de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

  • Les traités de paix, Romain Le Bœuf, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille
  • Le droit diplomatique, Frédérique Coulée, Professeure à l’Université Paris-Saclay
  • Le droit de la mer, Niki Aloupi, Professeure à l’Université Paris Panthéon-Assas

Discussion et pause

  • Les biens communs, Clémentine Bories, Professeure à l’Université Toulouse-Capitole
  1. La responsabilité, Carlo Santulli, Professeur à l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence

Discussion

Clôture : Jean-Marc Sorel, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), Président de la SFDI

Organisation : Keyvan Piram, docteur en Relations internationales

Réunion du jury du prix Solon

Le jury du prix Solon 2024 s’est réuni, ce lundi 17 mars, en présence, de gauche à droite sur la photo, d’Etienne Casimir, rapporteur de synthèse du 121e Congrès des notaires de France, Eric Meiller, notaire et président de la 1e Commission du 120e Congrès des notaires de France, Louis Vogel, académicien, Hervé de Gaudemar, notaire et professeur, rapporteur général du 120e Congrès des notaires de France, Pierre Delvolvé, académicien, Marie-Hélène Pero Augereau-Hue, notaire et présidente du 120e Congrès des notaires de France, Serge Sur, académicien, Yves Gaudemet, académicien et président du jury et de Pierre Tarrade, notaire et responsable de la Fondation Solon avec le concours de l’académicien Bruno Cotte. Les membres du jury ont dû départager les 48 copies candidates au concours.

Serge SUR remet le prix Thibaudet à David TEURTRIE

Serge Sur a remis, ce lundi 9 décembre, le prix Thibaudet à David Teurtrie pour son ouvrage Russie – Le retour de la puissance paru cette année aux éditions Dunod Poche, en présence des académiciens Marianne Bastid-Bruguière, Olivier Grenouilleau, Jacques de Larosière, Dominique Senequier et Georges-Henri Soutou.

Le prix est décerné annuellement à un ouvrage en langue française portant sur les relations internationales, ou à un recueil d’articles ou études en relations internationales.

Réflexions autour du rapport annuel du Conseil d’État en cours d’élaboration sur « la souveraineté »

Afin d’alimenter la réflexion en cours de la section des études, de la prospective et de la coopération (ancienne section du rapport et des études) du Conseil d’État, sa présidente Martine de Boisdeffre et son président-adjoint Fabien Raynaud sont venus entendre des académiciens sur le sujet de la souveraineté.

Serge Sur a tout d’abord évoqué le cadre juridique de la souveraineté internationale, en soulignant que la souveraineté est un concept juridique et qu’il ne doit pas être confondu avec le concept de puissance.

Jean-David Levitte a évoqué l’évolution des différents présidents de la République quant à l’arme nucléaire et à la participation de la France au commandement intégré de l’OTAN, et l’évolution du concept de souveraineté nationale dans le contexte actuel marqué par le retour de la guerre sur le sol européen, la nouvelle guerre froide entre les États-Unis et la Chine et l’émergence de ce que l’on appelle le Sud global.

Les académiciens échangent avec Martine de Boisdeffre et Fabien Raynaud (à droite de la photo)

Jean-Claude Casanova a retracé l’évolution historique du concept de souveraineté depuis les Grecs et les Romains jusqu’à J.J Rousseau en passant par Jean Bodin et Althusius. Face aux deux problèmes politiques toujours présents (à savoir le rapport de l’individu à la collectivité et celui des collectivités entre elles) il interroge la notion de souveraineté en se demandant si elle est indispensable et ne serait pas comme le jugement de Pascal à propos de Descartes, inutile et incertaine ?

Jean-Claude Trichet a indiqué qu’il semblait difficile d’éviter d’être fédéraliste, soulignant que l’euro – qui est une monnaie solide et qui inspire confiance – pâtit de l’absence d’une fédération européenne et d’une signature unique. Il regrette qu’il n’existe pas de marché unique des capitaux et des banques commerciales et indique qu’à l’horizon 2100, s’il n’existe pas de fédération politique européenne, les Européens ne figureront pas dans les 20 premiers pays, au sommet desquels seront la Chine et l’Inde et loin derrière les États-Unis.

À l’issue de ces prises de parole, un échange s’en est suivi avec Gilbert Guillaume, Yves Gaudemet, Michel Pébereau, Bernard Stirn et Jean-Robert Pitte.

Coupole comble pour la Nuit du Droit de l’Académie !

La Nuit du Droit est une initiative nationale lancée par le Conseil constitutionnel en 2018 qui vise à célébrer l’anniversaire de la Constitution de la Vème République le 4 octobre sous la forme d’événements autour du droit au sein de différentes institutions.

L’Académie des Sciences morales et politiques, à l’initiative de la section Législation, droit public et jurisprudence et à l’occasion du 65ème anniversaire de la Constitution, a organisé un événement au Palais de l’Institut pour l’occasion avec le soutien de la Fondation Del Duca.

Programme

19h – 19h10 : Ouverture par le chancelier Xavier Darcos

19h10 – 20h30 : Table ronde : Les 65 ans de la Constitution

Table ronde animée par le secrétaire perpétuel Bernard STIRN avec les académiciens Pierre DELVOLVE, Alain DUHAMEL, Eric ROUSSEL et Serge SUR.
D’où provient la résilience de la Constitution ? De ses textes ? De ses acteurs ?

20h30 – 22 h : Temps théâtral

  • Dialogue imaginaire entre François Mitterrand et Michel Barbier animé par Christophe BARBIER, Journaliste et éditorialiste
  • Pièce de théâtre extraite des Plaideurs de Jean Racine interprétée par la compagnie Oghma
Oghma