Le professeur Yves Gaudemet a remis hier les prix Solon aux trois vainqueurs de ce concours de légistique rédactionnelle créé par la Chambre des Notaires de la Dordogne et abrité par l’Académie des sciences morales et politiques, en présence du secrétaire perpétuel Bernard Stirn et du vice-président Bruno Cotte.
Me Jean-Philippe Louton, Président de la Compagnie des notaires de la Dordogne, Me Pierre Tarrade, coordonnateur du concours Solon, le professeur Charles Gijsbers, rapporteur du jury et représentant du Congrès des notaires de France et Me Étienne Dubuisson, fondateur du concours, sont venus féliciter les trois récipiendaires du prix pour leurs excellentes copies :
Tristan Marchal, diplômé de l’université Panthéon-Assas (1er) ;
Isaac Danthony, diplômé de l’Université de Montpellier (2ème) ;
Mathilde Colle (3ème), diplômée de l’université Panthéon-Assas.
Le prochain concours se tiendra le 14 décembre prochain à 16h, nous vous invitons à vous inscrire via le site de la fondation
Les récipiendaires du prix en présence des membres du juryYves Gaudemet, professeur honoraire et académicienPierre Tarrade, coordonnateur du concours Solon
Dans le cadre de la fondation Ius & Politia abritée par l’Académie, les doyens des facultés de Droit et de Science politique se sont réunis ce lundi 3 avril à l’Institut sous la présidence d’Yves Gaudemet et de Jean-Christophe Saint Pau pour évoquer l’enseignement et la recherche en droit.
Pour rappel, la fondation a vocation à initier, soutenir et/ou financer des projets visant, notamment et non limitativement, à :
valoriser les activités d’enseignement et de recherche menées dans les Facultés de droit, au travers du site “univ-droit” et par tout autre moyen utile ;
développer des ressources pédagogiques en ligne ;
concevoir des dispositifs pédagogiques innovants au bénéfice des formations juridiques et politistes ;
contribuer à l’orientation des bacheliers et à l’accueil des nouveaux étudiants ;
renforcer la visibilité internationale des formations juridiques et politistes françaises.
La fondation met notamment à disposition des étudiants, enseignants et chercheurs des ressources mutualisées sur son site https://univ-droit.fr/.
Programme du colloque
Enregistrement de la séance
Propos introductifs :
Yves GAUDEMET
Julien BOUDON, professeur de droit à l’Université Paris Saclay
Conclusion Bruno Cotte Membre de l’Académie des sciences morales et politiques
Mercredi 5 octobre, l’Académie des sciences morales et politiques organisait une journée de réflexion et de débat, ouverte à un large public – dans lequel les spécialistes côtoyaient les étudiants – , autour de la question de la réforme des institutions, mise à l’agenda politique par le président de la République.
Soixante-quatre ans après l’adoption de la Constitution de 1958, le problème des institutions est à l’ordre du jour. Le régime est-il fatigué ? La démocratie peut-elle être vivifiée par une réforme juridique ? Faut-il passer à la VIème République ? Convient-il au contraire de revenir à l’esprit originel de la charte fondamentale ? Quelles réformes peuvent-elles être envisagées, tant dans les textes que dans les modalités de leur mise en oeuvre ? Autant de questions d’une brûlante actualité qui ont fait l’objet de ce colloque . Non pour imposer un point de vue mais pour amorcer un débat de haut niveau, nourri par les meilleurs spécialistes, conformément à la mission de l’Académie des sciences morales et politiques.
Organisé à l’initiative d’Éric Roussel, de Jean-Robert Pitte et de plusieurs membres de l’Académie, l’événement a réuni, sous la forme de six tables rondes, des académiciens et des intervenants extérieurs sur une variété de sujets qui a permis d’aborder de nombreux aspects de la question. Pierre Mazeaud et Alain Duhamel ont ainsi débattu du septennat et des élections législatives avec Anne Levade ; Jean-Claude Casanova a abordé la question du scrutin proportionnel avec Alain Laquièze tandis que Pierre Delvolvé, Renaud Denoix de Saint Marc, Bernard Stirn et Michel Pébereau ont débattu du contrôle juridictionnel. La complexe question de la participation citoyenne a été présentée avec des points de vue contrastés par Pierre-Henri Tavoillot, Dominique Schnapper, Jean-Louis Bourlanges et Loïc Blondiaux. La table-ronde réunissant Jean-François Copé, Jean-Michel Blanquer mais aussi Dominique Rousseau et Bertrand Mathieu a réfléchi aux impacts d’un recours au référendum ; enfin, la journée s’est conclue avec une réflexion sur la fabrique de loi aujourd’hui, menée par Yves Gaudemet, Olivier Beaud et Anne-Marie Le Pourhiet. Ce colloque a été honoré de la présence des deux anciens présidents de la République : Nicolas Sarkozy a répondu en fin de matinée aux questions de Guillaume Tabard tandis que François Hollande a ouvert l’après-midi, en répondant aux questions de Patrick Cohen et des participants.
Ce colloque a été honoré de la présence des deux anciens présidents de la République : Nicolas Sarkozy a répondu en fin de matinée aux questions de Guillaume Tabard tandis que François Hollande a ouvert l’après-midi, en répondant aux questions de Patrick Cohen et de plusieurs étudiants.
Après un moment d’échanges et de débat, la journée a été clôturée par Bruno Cotte qui a fait la synthèse de ce riche colloque.
Ce prix biennal créé en 1977 est décerné « à l’auteur d’un ouvrage juridique de valeur ou à l’auteur d’une action ou d’une œuvre civique méritoire ».
Le jury
Le jury est composé des membres de la section Législation, Droit public et Jurisprudence.
Les lauréats
2019 – Benjamin Lloret pour sa thèse, La protection internationale des minorités. Le regard de la doctrine française de l’entre-deux-guerres, soutenue le 18 mai 2018 à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas.
2017 – Olivier Jouanjan pour son ouvrage Justifier l’injustifiable. L’ordre du discours juridique nazi, Paris (PUF), 2017.
2015 – Athanasia Petropoulou pour son ouvrage Liberté et sécurité. Les mesures antiterroristes et la Cour européenne des Droits de l’Homme, Paris (Pedone), 2014.
2013 – Michel Troper et Dominique Chagnollaud (sous la direction de), Traité international de droit constitutionnel. Théorie de la Constitution, Paris (Dalloz), 2012, 3 tomes.
2011 – Brunessen Bertrand, pour sa thèse de doctorat Le juge de l’Union européenne, juge administratif, soutenue le 19 juin 2010 (Paris II).
2009 – prix non attribué.
2007 – François Givord, Claude Giverdon et Pierre Capoulade pour leur ouvrage La copropriété, Paris (Dalloz), 2006.
2005 – Béhibro K. Guy Claude Kouakou pour sa thèse de doctorat en droit Le contentieux de la fonction publique internationale. Contribution à l’étude du régime juridique des commissions de recours et d’appel de l’agence intergouvernementale de la francophonie, soutenue le 15 juin 2004 à l’Université René Descartes-Paris V.
2003 – Claire Bouglé – Le Roux, pour sa thèse de doctorat La cour de cassation et le code pénal de 1810. Le principe de légalité à l’épreuve de la jurisprudence (1811 – 1863), soutenue le 5 janvier 2002 à l’Université de Rennes-I
2001 – Roger -A. Lhombreaud, Mémoires et destin , fin d’une adolescence en temps de guerre, Paris (XXIe siècle – Gutenberg), 2000.
1999 – Matthieu Reeb pour l’édition du Recueil des sentences du Tribunal arbitral du sport, Berne (Stæmpfli), 1998.
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