Yves-Marie Laithier, Droit comparé, 2024

Bernard STIRN

Bernard Stirn a déposé l’ouvrage suivant en séance du 4 novembre 2024 :

Droit comparé, d’Yves-Marie Laithier (Éditions Lextenso, 2024)

Texte prononcé par Bernard Stirn

Professeur de droit privé à l’université Paris-Panthéon-Assas (Paris II), le professeur Yves-Marie Laithier vient de publier aux éditions Lextenso, dans la collection des précis Domat, un manuel de Droit comparé, qui a le grand intérêt d’apporter un éclairage d’ensemble sur cette discipline, sa méthode et ses évolutions.
Le droit comparé s’est affirmé avec force à la fin du XIXème et au début de XXème siècle. En 1869, est créée la Société de législation comparée, dont le premier président, Edouard Laboulaye, était titulaire de la chaire d’histoire générale et philosophique des législations comparées au Collège de France. Publié en 1887, le Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux d’Edouard Laferrière s’ouvre par de riches développements de droit comparé. A l’initiative des professeurs Edouard Lambert et Raymond Saleilles, le premier Congrès international de droit comparé se tient à Paris en 1900.
Mis à mal par les deux guerres mondiales et par les totalitarismes du XXème siècle, l’esprit universaliste qui s’affirmait alors a repris de la vigueur après 1945. Toutefois l’attention portée à l’affirmation du droit international comme à la naissance du droit européen, qu’il s’agisse du droit communautaire ou de celui de la Convention européenne des droits de l’homme, a pendant des années estompé la réflexion sur le droit comparé. Mais celui-ci a progressivement retrouvé toute sa place. La comparaison est de plus en plus nécessaire et éclairante pour tous les praticiens du droit. Il est en outre apparu qu’au travers de leur diversité, les droits nationaux irriguent le droit international comme le droit européen, dont ils contribuent au premier chef à dessiner les contours. Ils conservent ainsi leurs particularités, qu’un « droit global » ne saurait effacer, tout en étant l’une des sources du droit européen comme du droit international.
Une vision doctrinale de ces questions s’imposait pour tracer le cadre dans lequel le droit comparé se construit et se pratique aujourd’hui. L’ouvrage très riche du professeur Laithier vient présenter cette analyse d’ensemble. Il souligne que le droit comparé s’est profondément renouvelé sous les effets de la mondialisation du droit, de sa régionalisation et de la compétition entre les systèmes juridiques. Il expose successivement son objet, ses méthodes et ses finalités. Son objet est de faire apparaître les ressemblances et les différences entre les droits, de cartographier et de classer les systèmes juridiques. Plusieurs méthodes se conjuguent pour mener des travaux de comparaison, qui retiennent de plus en plus une approche pluridisciplinaire. Outre une meilleure connaissance des autres pays et des autres cultures, le droit comparé a parmi ses finalités d’améliorer le droit et d’en renforcer l’unité.
Par son ampleur comme par sa clarté, l’ouvrage du professeur Laithier apporte ainsi une belle contribution à la compréhension de l’univers juridique dans lesquels nous évoluons. Il donne des repères précieux pour le bon usage du droit comparé. Aussi m’a-t-il paru mériter de retenir l’attention de notre académie.

Remise du 6ème prix Messe Frankfurt

Dans le cadre de sa 6ème édition, le prix Messe Frankfurt a été attribué lundi 4 novembre à l’association « Les Etoiles d’Hestia », qui œuvre en Savoie en matière d’accueil et d’accompagnement d’enfants en situation difficile, âgé de 6 à 21 ans. L’association était représentée par son président Philippe Garzon.

Le prix lui a été remis par le Secrétaire perpétuel, président du jury, et le président de Messe-Frankfurt France, Monsieur Frédéric Bougeard, en présence de la ministre déléguée chargée de l’Économie du tourisme, Madame Marina Ferrari, du chancelier Xavier Darcos, de plusieurs membres de l’Académie : Jacques de Larosière, Georges-Henri Soutou, Hervé Gaymard ainsi que du correspondant Luis Arroyo Zapatero.

Des Académiciens en Sorbonne… avec Hervé Gaymard

Mercredi 9 octobre 2024

Grand Amphithéâtre de la Sorbonne


“A-t-on besoin d’hommes providentiels ?”

Hervé Gaymard
Membre de l’Académie des sciences morales et politiques

Photographies : © Sylvain Lhermie – Rectorat de Paris

Information

Au regard du succès rencontré par les Académiciens en Sorbonne et afin de pouvoir compléter la formation des lycéens dans l’ensemble des domaines d’étude, le cycle de rencontres est dorénavant élargi, au-delà des seuls membres de notre Académie, aux académiciens de l’Académie française, de l’Académie des inscriptions et belles-lettres, de l’Académie des sciences et de l’Académie des beaux-arts.

Le dispositif est maintenant porté par l’Institut de France. L’agenda, le compte rendu de ces rencontres, et l’ensemble des ressources créées, sont disponibles auprès d’Albane Patey sur ce lien.

Pour la première conférence-débat de cette cinquième édition du programme “Des Académiciens en Sorbonne”, près de quatre-cents lycéens et leurs professeurs se sont donné rendez-vous dans le Grand Amphithéâtre de la Sorbonne pour écouter Hervé Gaymard évoquer le besoin d’hommes providentiels et proposer une promenade autour de ce thème afin que chacun puisse se former son propre jugement.
Les lycéens et leurs professeurs étaient venus, pour l’académie de Paris, des lycées Molière et Passy Saint-Honoré. Pour l’académie de Créteil, ils étaient venus des lycées Jean Moulin de Torcy, Apollinaire de Thiais, Condorcet de Saint-Maur-des- Fossés, Georges Clemenceau de Villemomble, Henri Sellier de Livry-Gargan, Jean Macé de Vitry-sur-Seine, Pablo Picasso de Fontenay-sous-Bois, Paul Eluard de Saint- Denis, Antoine de Saint-Exupéry de Créteil.
Et l’académie de Versailles était représentée par le lycée Jules Ferry de Versailles.

La séance a été ouverte par Bernard Beignier, recteur de la région académique Île-de-France, recteur de l’académie de Paris, chancelier des universités de Paris et d’Île-de-France, et par Bernard Stirn, Secrétaire perpétuel de l’Académie des sciences morales et politiques.

La construction de la France s’est faite avec de grands hommes et de grandes femmes. L’étude étymologique du mot “providentiel” permet de définir un homme providentiel comme une personne qui, à un moment donné, agit au nom de tous, pour sauver le monde, la patrie et assurer un avenir meilleur. L’étude des grands hommes est intimement liée à l’historiographie et l’évolution de l’enseignement de l’histoire. Ainsi, dans le dernier tiers du XIXe siècle, Ernest Lavisse se servait des héros pour expliquer l’histoire de France. Avant lui, Jules Michelet, bien qu’estimant que les individus ne comptaient pas, magnifia Jeanne d’Arc dans son Histoire de France. Les historiens de l’École des Annales qui, eux aussi, refusaient l’histoire des grands hommes et des batailles finirent également par écrire des biographies (Lucien Febvre, Jacques Le Goff).

Trois éléments semblent caractériser les hommes providentiels. Ce sont tout d’abord des personnes qui ont su se saisir des moments opportuns pour changer le cours de l’histoire. D’autre part, ils possèdent un talent tel qu’ils communiquent leur énergie et leur courage à autrui et arrivent à fédérer par leur rayonnement des gens qui adhèrent à leur projet et les soutiennent. Enfin, ils bâtissent une œuvre durable.

Après une citation d’Emmanuel Macron, nous invitant à nous questionner sur un mal périodique d’hommes providentiels en France depuis 1793, furent évoquées quelques grandes figures répondant aux critères définis en introduction et présentant néanmoins chacune ses spécificités : Jeanne d’Arc qui synthétise ce qu’est l’”homme providentiel”; Bonaparte devenu Napoléon qui incarne son ambivalence ; Clemenceau trop souvent oublié malgré le rôle qu’il a joué dans la victoire de 1918 ; de Gaulle qui questionne la dialectique entre légalité et légitimité et qui illustre la solitude consubstantielle à l’homme providentiel. La réflexion fut ensuite élargie à des figures étrangères : Winston Churchill, Konrad Adenauer, Mustafa Kemal Atatürk, Nelson Mandela. Ces exemples permettent de mettre en évidence que les hommes providentiel sont tous pris des risques moraux et physiques. À l’exception de Jeanne d’Arc, ils ne viennent pas de nulle part, ils sont dans le système mais ils ont eu cette capacité à bousculer les choses pour un intérêt supérieur. Enfin, ils sont tous caractérisés par leur postérité, que ce soit par l’image de leur départ ou de leur mort, ou par leur mémoire littéraire et l’œuvre écrite qu’ils ont laissée.

À l’issue de sa présentation, Hervé Gaymard a longuement dialogué avec les lycéens en répondant à leurs nombreuses questions : Quel est l’impact du nationalisme dans la notion d’homme providentiel ? Aujourd’hui où l’on assiste surtout à l’émergence de figures qui disparaissent rapidement, peut-on encore imaginer quelqu’un qui restera dans l’histoire ? Ou bien sommes-nous condamnés à ressasser les hommes providentiels du passé ? Peut-on considérer Gandhi comme un homme providentiel ? N’y a-t-il pas un paradoxe chez l’homme providentiel qui, comme Atatürk, agit pour l’intérêt d’un peuple en en massacrant d’autres ? La notion d’homme providentiel est-elle réservée à la politique ou peut-on également l’appliquer aux domaines scientifique et artistique ? Les hommes providentiels ont tous subi ou commis des violences, peut-on imaginer qu’un jour un homme saura porter une cause par la paix et sans violence ? Les hommes providentiels émergent-ils toujours dans des temps difficiles ? Comment sont-ils arrivés à s’émanciper du système pour agir ? L’homme providentiel est-il une menace pour la démocratie ? Doit-il toujours être reconnu pour être considéré comme tel ? Peut-on imaginer qu’il existe une sorte de prédestination dès l’enfance ? Ce concept d’homme providentiel est-il toujours pertinent aujourd’hui ? Et enfin une question plus personnelle : Quelles études avez-vous faites et à quel parti politique vous rattachez-vous ?

Le Recteur de Paris a conclu la séance et fait la surprise aux lycéens de leur ouvrir les portes du Grand Salon, lieu privilégié des cérémonies officielles. Avant de quitter le Grand Amphithéâtre, Hervé Gaymard a donné une courte interview. Celle-ci est à retrouver prochainement, avec l’enregistrement intégral de la séance, sur la chaîne YouTube de l’Institut de France et sur celle du Rectorat.

Calendrier des séances de l’année 2025

Thème annuel : « La terre des hommes. Diverses facettes de la géographie »

Jean-Robert PITTE

sous la présidence de Jean-Robert PITTE

Les séances ordinaires de l’Académie se tiennent le lundi à 15 heures sauf exception, en grande salle des séances, au Palais de l’Institut. Elles sont publiques dans le respect des mesures sanitaires en vigueur.

Le texte des communications est publié progressivement sur le site de l’Académie et un résumé en est fait chaque semaine dans la Lettre d’information diffusée par courrier électronique et publiée sur le site. L’enregistrement sonore est rendu accessible sur notre site et sur Canal Académies.

Pour assister aux séances, se présenter entre 14h30 et 14h50 à l’accueil de l’Institut de France (au 23 quai Conti à Paris) muni d’une pièce d’identité. L’accès n’est pas possible en dehors de ces horaires.
La sortie s’effectue à partir de 17h, à l’issue de la séance.
Les groupes de 3 personnes ou plus doivent se préinscrire auprès du secrétariat général de l’Académie.

La capacité de la salle en séance publique est limitée à 70 visiteurs. L’accès n’est alors plus possible lorsque ce chiffre est atteint.

Les intitulés des conférences ne sont pas définitifs et sont donnés à titre indicatif. 

6 janvierSylvie BRUNEL
Professeur émérite de géographie à Sorbonne-Université
La terre des hommes est belle. Une géographie amoureuse
13 janvierChristian GRATALOUP
Professeur émérite de géographie à l’Université Denis Diderot
La géohistoire. Vertus du mariage de la géographie et de l’histoire.
20 janvierYvette VEYRET
Professeur émérite de géographie à l’Université de Paris-Nanterre
L’invention de l’environnement en géographie
27 janvierJean-Louis TISSIER
Professeur émérite de géographie à l’Université Panthéon-Sorbonne
Images de la terre des hommes
3 févrierMichel FOUCHER
Ancien ambassadeur, Professeur émérite à l’ENS, à l’IEP et à l’ENA
Géographie et diplomatie
10 févrierNathalie LEMARCHAND
Professeur à l’Université de Saint-Denis, Présidente de l’UGI
La géographie du commerce
3 marsPierre RAFFARD
Professeur à l’ILERI
Géopolitique de l’alimentation
10 marsDenis MERCIER
Professeur à Sorbonne-Université
Faut-il craindre la fonte des glaciers ?
17 marsFrédéric ENCEL
Maître de Conférences à Sciences Po
Géopolitique du Proche-Orient
24 marsHaïm KORSIA
Grand Rabbin de France, membre de l’Académie
Le rapport du judaïsme au territoire
31 marsPhilippe BOULANGER
Professeur à Sorbonne-Université, correspondant de l’académie
La terre et les militaires : de la conquête à la gouvernance des territoires.
7 avrilQuestion d’actualitéMarie-Anne BARBAT-LAYANI
Présidente de l’Autorité des marchés financiers
28 avrilLucien BÉLY
Professeur d’Histoire moderne à Sorbonne-Université, membre de l’Académie
Louis XIV géographe et aménageur du territoire
5 maiJérôme FOURQUET
Directeur du département « Opinions et stratégies d’entreprises » à l’IFOP
Le nouveau tableau politique de la France
12 maiMicheline HOTYAT
Professeur émérite à Sorbonne-Université, ancien Recteur
Déforestations et reconquêtes forestières
19 maiCérémonie d’installation de Pierre-Michel Menger (sur invitation)
26 maiBéatrice GIBLIN
Professeur émérite à l’Université de Saint-Denis
Géographie et géopolitique
2 juinSolène REY-COQUAIS et Franck OLLIVON
Chercheurs à l’ENS Ulm
Des textes aux contextes : réflexions sur la vie géographique des normes de droit.
16 juinHervé GAYMARD
Président du Conseil départemental de Savoie, Membre de l’Académie
Regards sur le millefeuille administratif français
23 juinAntoine PECQUEUR
Journaliste
Géopolitique du train
30 juinAlain MIOSSEC
Professeur émérite de géographie à l’Université de Nantes, ancien recteur
La montée du niveau des océans entre nature et société.

8 septembreValérie GELÉZEAU
Directrice d’Études à l’EHESS
Un point chaud du globe : la péninsule coréenne
15 septembrePerrine MICHON
Maître de Conférences à l’Université de Créteil – Paris Est, Chargée de mission à l’ASMP
Les villes, terres des hommes ?
22 septembreLaurent TOUCHART
Professeur à l’Université d’Orléans
Les eaux continentales : ressources et problèmes de gestion
29 septembreLuc RAVEL
archevêque, membre de l’ASMP
Géopolitique des religions
6 octobreCérémonie d’installation d’Olivier Grenouilleau (sur invitation)
13 octobreJamy GOURMAUD
Journaliste
Ce qui va bien et moins bien sur terre
21 octobreSéance de rentrée solennelle de l’Institut et des cinq académies (sur invitation)
3 novembreJean-Baptiste GUEGANLa géopolitique du sport
17 novembreSéance de rentrée solennelle de l’Académie (sur invitation)
24 novembreGérard-François DUMONT
Professeur émérite à Sorbonne-Université
La terre est-elle surpeuplée ?
1er décembreCérémonie d’installation de Denis Mukwege (sur invitation)
8 décembreErik ORSENNA
de l’Académie française
Les matières premières de la souveraineté
15 décembreBrice GRUET
Maître de Conférences à l’INSPE de l’Université de Créteil Paris-Est
Géographie du sacré
20 octobre 2024

Calendrier des séances de l’année 2025

Thème annuel : « La terre des hommes. Diverses facettes de la géographie » Jean-Robert PITTE sous la présidence de Jean-Robert PITTE Les séances ordinaires de l’Académie se tiennent le…

20 octobre 2024

Rencontre interacadémique avec l’Académie Royale de Belgique autour de la culture générale

Une délégation conduite par Bernard Stirn et Olivier Houdé  a été accueillie le 18 octobre 2024 à l’Académie royale de Belgique à l’invitation de son secrétaire perpétuel Didier Viviers pour participer à une séance interacadémique ayant pour thème : « La Culture générale aujourd’hui : une question d’éducation et de pédagogie ».

Cette séance s’inscrivait dans la suite d’un cycle d’études porté par Olivier Houdé pour l’Académie avec le soutien de la Fondation Simone et Cino Del Duca, et auquel des membres de l’Académie royale de Belgique ont apporté leur concours. La réflexion collective menée durant une année en groupes de travail a été synthétisée dans un Rapport : « La culture générale aujourd’hui. Que doit savoir « l’honnête humain » du 21e siècle ? Une question d’éducation et de pédagogie ».

Cette séance a permis de renforcer les liens entre les deux Compagnies et a donné lieu à des échanges fructueux et passionnants.

 

 

Programme de la journée 

 

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Remise des prix Solon aux lauréats

Comment mieux protéger les familles confrontées à un divorce, notamment en matière de logement ?
C’était le questionnement posé lors de la dernière édition du concours Solon, fondé par la Chambre départementale des notaires de la Dordogne et abrité par notre Académie, qui vise à sélectionner les meilleurs talents dans l’art de bien rédiger la loi.

Sur les 43 candidats au concours, nos trois lauréats cette année sont :
– 1er prix : Johan Pouvesle, étudiant en M2 droit notarial européen à l’Université Paris-Saclay,
– 2ème prix : Guillaume Tison, étudiant M2 droit notarial à Panthéon-Assas université,
– 3ème prix : Hugo Lefeuvre, étudiant en M2 droit notarial à l’Université de Montpellier.

Après un accueil par Bernard Stirn, les prix leur ont été remis par le président du jury Yves Gaudemet en présence des académiciens membre du jury Pierre Delvolvé et Louis Vogel, et du correspondant Jean Tarrade.
Sont intervenus : Etienne Dubuisson, représentant la compagnie des notaires de Dordogne, le président de la chambre des notaires de Paris Pierre Tarrade, le président du 119ème Congrès des notaires de France Yves Delecraz et la rapporteur du jury Gwenaëlle Durand-Pasquier.

Nous tenons à remercier les autres membres du jury : le président Bruno Cotte, Eric Cevaer, Vincent Morati ainsi que la présence de Jean-Philippe Louton, président de la compagnie des notaires de Dordogne, qui perpétue la mobilisation de la chambre au sein de la fondation.

Le prix est soutenu par nos partenaires Septeo Solutions Notaires, la Chambre des notaires de Paris, Coutot-Roehrig Recrutement, Unofi, LSN Assurances et par nos les éditeurs Lefebvre Dalloz, LexisNexis et Lextenso.

La prochaine édition du concours se tiendra en décembre prochain.