Journée d’hommage à René Cassin (1887-1976)

20 février 20264 juin 2026ASMP 23

L’Académie des sciences morales et politiques, le Conseil d’Etat, la Cour européenne des droits de l’homme et la Fondation René Cassin organisaient, ce vendredi 20 février 2026, une journée d’hommage pour commémorer les 50 ans de sa disparition.

Déroulé et discours prononcés

14h – 14h30 Ouverture – sous la présidence de Bernard Stirn, Secrétaire perpétuel de l’Académie des sciences morales et politiques.

Journée d’hommage à René Cassin (1887-1976)
Vendredi 20 février 2026
            René Cassin s’est éteint il y a juste cinquante ans, le 20 février 1976. Alors que je vois encore son cercueil exposé en octobre 1987 en haut de l’escalier d’honneur du Conseil d’Etat, avant son transfert au Panthéon, à l’occasion du centenaire de sa naissance, il m’est très précieux d’ouvrir cette journée d’hommage qui a été organisée par l’Académie des sciences morales et politiques, le Conseil d’Etat, la Cour européenne des droits de l’homme et la Fondation René Cassin.
            Les nombreuses facettes d’un parcours exceptionnel seront rappelées cet après-midi. De l’action au service des anciens combattants de la première guerre mondiale à l’attachement aux facultés de droit, en particulier d’Aix-en-Provence, où il est étudia, de Lille puis de Paris où il enseigna, de la décision de rejoindre, dès juin 1940, le général de Gaulle à Londres à la participation à toutes les activités de la France libre, de la vice-présidence du Conseil d’Etat de 1944 à 1960 à la nomination au Conseil constitutionnel, de la rédaction, à partir de la Commission des droits de l’homme des Nations-Unies, de la Déclaration universelle des droits de l’homme à la présidence de la Cour européenne des droits de l’homme, de la présidence de l’Union israélite universelle au prix Nobel de la Paix, René Cassin a parcouru d’un pas toujours énergique et déterminé un chemin sur lequel il était porté par l’amour de la liberté, la solidarité envers tous les hommes, la croyance inaltérable dans les forces de l’éducation et de la culture, la conviction qu’au-delà des obstacles et en dépit des tragédies de l’histoire, la marche vers davantage de lumière ouvrirait des horizons meilleurs, marqués par le droit, la justice, le progrès.
            Nommé vice-président du Conseil d’Etat le 22 novembre 1944, René Cassin fut installé dans ses fonctions le 23 décembre suivant, en présence du général de Gaulle. Dans l’émouvant discours qu’il a prononcé à cette occasion, il évoque « ce moment décisif où notre France, remontant de l’abîme, reparaît à la lumière et reprend à l’avant-garde des nations, sa place de mère des arts, des armes et des lois ». Ainsi commençait, alors que la guerre n’était pas encore achevée, une présidence particulièrement marquante.
            Elu dans notre académie en 1947, au fauteuil numéro 2 de la section Législation, droit public et jurisprudence, qu’occupe aujourd’hui Bruno Cotte, René Cassin en fut jusqu’à son décès un membre assidu. Il prononça le 22 octobre 1951 la notice sur la vie et les travaux de Paul Tirard, membre du Conseil d’Etat décédé en 1945, auquel il succédait, et qui s’était notamment illustré dans les fonctions de secrétaire général du protectorat français au Maroc, sous l’autorité du Maréchal Lyautey, puis dans celles de président de la Haute commission interalliée des territoires rhénans qui lui avait été confiée, au lendemain de la première guerre mondiale, par Georges Clemenceau à l’initiative du maréchal Foch. Evoquant avec prescience ces dernières fonctions, René Cassin écrivait alors : « « Quels que puissent être les évènements à venir et notamment les conditions dans lesquelles pourra s’opérer une réunification de l’Allemagne, il n’y a aucune chance de faire une Europe pacifique si, dans le sein du monde germanique, l’influence de la Rhénanie, proche de l’Occident, ne se fait pas puissamment sentir ». Pour conclure son propos sur Paul Tirard, il déclarait que « le Conseil d’Etat, où se sont formés tant d’excellents artisans de la continuité et de la grandeur de la France, peut être fier de sa mémoire ».
            Lors de la séance solennelle de rentrée de notre académie du lundi 8 décembre 1958, René Cassin prononça un discours sur la Déclaration universelle des droits de l’homme qui, adoptée par l’Assemblée générale des Nations-Unies réunie au palais de Chaillot le 10 décembre 1948, allait fêter, deux jours plus tard, son dixième anniversaire. Il était plus qualifié que quiconque pour expliquer la nature et exposer les apports de ce texte, dont il avait été l’un des principaux rédacteurs. Il montrait aussi que la Déclaration préparait et appelait une évolution des mentalités collectives et individuelles. Avec autant de détermination que de pragmatisme, il déclarait : « La préparation des esprits à la reconnaissance des libertés fondamentales de l’homme, la pratique du respect des droits d’autrui, la compréhension des changements nécessaires pour l’amélioration de la condition de tous : telles sont les conditions préliminaires qu’il faut donc s’efforcer tous les jours de réaliser pour que certaines barrières puissantes, comme les préjugés raciaux et l’esprit de discrimination, puissent céder progressivement et durablement ». Légitimement fier du texte adopté, il relevait que « quelque chose est changé dans le monde depuis que la Déclaration universelle a été proclamée » et que, même sans force juridiquement sanctionnée, celle-ci avait eu « un retentissement moral incomparable dans les lieux les plus reculés de la terre ». Dans des termes qui résonnent encore fortement aujourd’hui, il concluait que « la Déclaration, qui a pris une vie propre, demeurera et est appelée à exercer une influence indépendante sur les conceptions et les mystiques d’union et de construction en face des mystiques de destruction, de violence et de compartimentation impossible du Monde ».
            Elu sur le fauteuil laissé vacant par le décès du président Cassin, le professeur René Battifol soulignait, dans la notice sur la vie et les travaux de celui-ci qu’il lut devant notre académie le 28 février 1978, « les bienfaits de l’activité d’un homme qui fut toujours inquiet du bien ».
            La voix de René Cassin va de nouveau se faire entendre aujourd’hui à l’Institut, au travers des témoignages qui viennent lui rendre hommage. En ouverture, nous allons écouter deux personnalités qui l’ont personnellement connu, l’un au travers des liens familiaux, Alain Berthoz, membre de l’Académie des sciences, professeur honoraire au Collège de France, l’autre au début de sa propre carrière professionnelle, au Conseil d’Etat et à l’Organisation des Nations-Unies, Nicole Questiaux, ancienne ministre et présidente de section honoraire au Conseil d’Etat.

Alain Berthoz, membre de l’Académie des sciences

Monsieur le Chancelier, Monsieur le secrétaires perpétuels, Mesdames et Messieurs les Présidents, Chères consoeurs et chers confrères, Mesdames, Messieurs.
Je remercie l’Académie des sciences morales et politiques, le Conseil d’Etat, la Cour européenne des droits de l’homme et la Fondation René Cassin, organisateurs de cet hommage de m’avoir invité. C’est un honneur, pour un simple neurophysiologiste de prendre la parole en présence de tant d’éminentes personnalités et de spécialistes du droit. Je me limiterai, comme on me l’a suggéré, à quelque témoignages et projets liés à des souvenirs personnels, mais aussi à l’inspiration que m’insuffla celui qui fut mon grand-oncle.
Dans son discours de réception du prix Nobel de la paix, René Cassin a dit, je le cite : « « La déclaration proclame comme principe l’ensemble des droits et facultés, sans la satisfaction desquels l’homme ne peut déployer pleinement sa personnalité physique, morale et intellectuelle » fin de citation. Cette phrase témoigne, au-delà de l’importance que révêtait pour lui le caractère universel des qualités et des droits de l’Homme, de son intérêt profond et de sa complète compréhension de l’originalité de chaque homme, de chaque femme, de chaque enfant. Je peux ici témoigner de son émerveillement devant cette variété. Sur son lit d’hôpital, peu avant son décès, il s’intéressait avec bienveillance au destin personnel de chaque soignant qui entrait dans sa chambre. Il transformait cette visite de routine en un échange humain éphémère mais d‘une rare intensité. Cette attention au vécu individuel est aussi manifeste dans les lettres quasi quotidienne ( il en reste, dans ses archives, plus d’une centaine) qu’il écrivait, au cours de ses nombreux déplacements dans le monde, à sa soeur Félice, ma grand-mère, lui décrivant avec la réserve qui s’imposait, ses rencontres, mais aussi s’intéressant au détail des nouvelle familiales.
Cette passion pour l’individu dans sa diversité, fut, sans doute, un puissant moteur pour toutes les actions qu’il entrepris au cours de son si remarquable cheminement et son acharnement à combattre les obscurantismes et favoriser l’œcuménisme. En même temps il était convaincu que chaque action individuelle est essentielle si elle est guidée par une grande valeur. Un jour il me rendit visite, à Chicago, dans le laboratoire ou je me formais aux techniques de la neurophysiologie, il fut impressionné par le caractère si restreint de notre exploration du cerveau, limité à l’enregistrement de l’activité quelques neurones dans des conditions expérimentales si élémentaires. En me quittant il me fit part de son inquiétude de voir le cerveau de l’homme, réduit à ce point de détail. Bien qu’il en comprenne la nécessité. Il me conseilla alors de ne jamais perdre de vue le « global » « le tout » et de jeter des ponts entre disciplines. Il avait insisté sur cette coopération interdisciplinaire dans son discours d’ouverture d’une session de la formation permanente organisée à l’ENA en 1952 sous la présidence du mathématicien Paul Montel.
C’est ce désir de franchir les frontières du savoir qui inspira notre création du nouveau domaine multidisciplinaire des Sciences de la Cognition auquel participèrent, entre autres, nos confrères Michel Imbert Daniel Andler avec le soutien de Jean Pierre Changeux. Une nouvelle génération, aux frontières des disciplines émergea, passionnée à la fois par l’unité et la diversité des humains. Elle aurait, je le crois sincèrement, enchanté René Cassin.
René Cassin s’intéressait beaucoup à la technologie et a écrit peu de textes sur la science ; toutefois voici un extrait de son discours d’ouverture de la dixième session du Centre des Hautes Etudes Administratives le 20 Mars 1952. Je le cite « Notre pays ne représente plus, en force militaire et en population une très grande puissance du monde. Mais le cerveau inventif des Français, la ténacité avec laquelle depuis des siècles, il représente l’effort intellectuel désintéressé, mais aussi l’ingéniosité dans les applications, tout cela fait que si notre pays veut défendre non pas seulement sa grandeur et son rayonnement, mais même son existence, il doit attacher plus d’importance qu’il ne le fait aux problèmes de la sécrétion des idées, aux problème de l’invention, aux problèmes de la recherche scientifique». fin de citation. Toutefois j’ai noté son inquiétude vis à vis de la perversion éventuelle des découvertes scientifiques. Il recommanda le jour de l’inauguration de l’Institut des Droits de l’Homme à Strasbourg, que l‘Institut : je le cite « prévienne la déshumanisation de la Science et rappeler aux savants qui pourraient l’oublier, comme à tous les puissants, que la science est au service de l’homme» fin de citation
Que l’on me permette ici de dire, très brièvement, quelques mots sur l’écho de sa préoccupation sur rapport entre l’universel et le particulier car c’est aussi un des fondements de l’approche scientifique du vivant. La biologie moderne, par exemple, prend en compte à la fois le génotype , c’est-à-dire le caractère général de la base génétique de chaque espère animale, et de l’homme, et le phénotype, c’est-à-dire les multiples variations des formes prises par une même espèce. Le passage du général au particulier est possible, entre autres, grâce aux processus épi-génétiques, récemment découverts qui produisent une expression originale de la fonction codée par les gènes et dépendent de facteurs internes et de facteurs de l’environnement dans lequel se trouve le bébé qui apparait au monde. Ils sont aussi déterminants pour élaborer la merveilleuse diversité des facultés cognitives et les traditions culturelles. Cette diversité vicariante est un puissant facteur de la créativité, mais aussi un fondement de la démocratie qui la respecte, par contraste avec la dictature qui lamine les individualités, comme le font aussi certaines méthodes de management des entreprises qui réduisent les travailleurs à des pions interchangeables.
J’ai le sentiment que s’il avait été parmi nous, René Cassin eut aimé que nous ne parlions pas seulement du passé mais que, nous nous projetions vers l’avenir. Il me dit un jour sa satisfaction de voir nos efforts pour chercher des perspectives nouvelles. C’est pourquoi permettez moi de mentionner, pour terminer, deux exemples de questions, qui mériteraient peut être une coopération multi et interdisciplinaire avec le domaine du droit.
Le premier, concerne les fondements de la tolérance et de la « pluralité interprétative » qui fut l’objet d’un colloqueau Collège de France en 2008 organisé avec mes collègues des Sciences Humaines Carlo Ossola, Brian Stock et auquel le Président Emmanuel Decaux, et Barbara Cassin participèrent. J’y avait exposé qu’à certains moments de leur développement les enfants peuvent acquérir la capacité de « changer de point de vue » et d’apprendre la tolérance. L’hypothèse est que si entre 8/9 et 12/13 ans, que nous appelons une « période critique », il sont réduits à une perception unique, biaisée, haineuse, d’autrui, ces enfants peuvent, durablement, être la proie, puis les acteurs, de tous les fanatismes. Ce fut le cas des jeunesses hitlériennes, en Angola, et encore aujourd’hui dans les sectes et les écoles de la haine, et aussi chez les « enfants-soldats » que l’on enrôle dans des guerres,. La suggestion, est qu’un véritable « droit à la pluralité interprétative » soit étudié pour protéger les enfants de ce dramatique destin.
Le second est le « Le syndrome E » décrit dans un article publié par le médecin et neurophysiologiste Itzhak Fried dans Lancet. Il s’agit de personnes capables de massacrer de façon répétitive, quasi automatique, des victimes, sans en éprouver la moindre émotion., mais ensuite rentrer chez eux et d’être.de « bons pères de famille ». Ce comportement dual traverse les âges jusqu’à aujourd’hui. Que se passe-t-il dans leur cerveau ? Quels sont les facteurs de la négation de la dignité des victimes et de leur « déshumanisation » ? Ce ne sont pas des psychopathes ni des « tueurs en série ». Ce sont des hommes et des femmes sains inhibant totalement l’émotion et l’empathie. Ils ont une « une fracture cognitive », comme celle qui peut atteindre ceux qui pratiquent la torture. Quel est le poids de la norme sociale car ils agissent toujours en groupe, de l’idéologie, et de la contrainte par la peur dans cette négation des droits les plus élémentaires de la personne humaine ? Une longue réflexion collective sur ce sujet a rassemblé des experts de nombreux domaines à l’Institut d’Etudes Avancées de Paris. Le Président Jean Paul Costa et James Stewart, procureur adjoint la Cour Pénale Internationale, y ont participé et elle fut publiée aux Editions Odile Jacob. Mais il s’agit d’un problème complexe et le défi reste immense. Il nous faut l’aborder avec une grande humilité.
Il y a bien d’autres sujets possibles, très actuels, comme la perte de contact avec le réel dus aux mondes virtuels et à l’intelligence artificielle. Mais mon temps de parole est épuisé. J’espère avoir simplement témoigné ici mon admiration pour la pensée et la personne de René Cassin, de son extraordinaire joie de vivre, et sa confiance dans l’avenir, malgré un monde dont il avait éprouvé la férocité dans sa chair.
Alain Berthoz
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Nicole Questiaux, Présidente de section honoraire du Conseil d’Etat

14h30 – 15h30 René Cassin face à l’Histoire – sous la présidence de Xavier Darcos, Chancelier de l’Institut de France.

D’une guerre à l’autre : Pascal Ory, de l’Académie française

Monsieur le Vice-président du Conseil d’État, Monsieur le président de la Cour européenne des droits de l’homme,
Monsieur le Secrétaire perpétuel, Monsieur le président de la Fondation René Cassin, chers Emmanuel Decaux et Bernard Stirn -qui savent l’un et l’autre pourquoi je les salue ici tout particulièrement, du plus loin d’une très ancienne amitié,
Chers confrères, chères consoeurs de l’Institut de France,
Chers collègues,
Mesdames, messieurs,

Je remercie tous les organisateurs de cette journée d’hommage de m’avoir fait l’honneur d’y prendre la parole, mais je pense qu’il est nécessaire de préciser ici les deux limites de cette prise de parole : je ne suis aucunement un spécialiste de « la vie-et-l’œuvre » de René Cassin et, surtout, je ne suis aucunement juriste -même si, sur ce dernier point, je dois avouer que j’ai beaucoup appris au contact de Bernard Stirn au long de nos nombreuses années communes à l’Institut d’études politiques de Paris -nous avons, même, pendant un an, assuré ensemble un cours sur le « Service public »…- et si c’est au long de ces années communes que j’ai découvert qu’il existait -comment dire ?- deux sensibilités au droit légèrement distinctes, celle des facultés de droit et celle du Conseil d’État. Avec ce petit moment d’autobiographie je ne pense pas m’être éloigné de l’objet de cet après-midi…

Emmanuel Decaux a qualifié récemment (dans l’édition 2025 des Hommes partis de rien, p. 8) de « récit canonique » le texte, publié en 1950, dans lequel René Cassin a raconté sa rencontre avec le général de Gaulle, le 29 juin 1940. On trouve dans ce texte une phrase au fond assez énigmatique :
« Cinq minutes à peine après le début de notre entretien, je me mis donc à ce travail décisif (il s’agit des futurs accords Churchill-De Gaulle) « auquel trente années de labeur dans les domaines les plus variés et les plus étrangers à ma profession m’avaient mystérieusement préparé ».
Tentons de traduire : le René Cassin de 1940 -je dirais : de juin 1940 ; je dirais : du 29 juin 1940 (car il y a des moments dans l’histoire d’un homme, dans l’histoire d’un pays, dans l’histoire du monde où, en effet, chaque minute compte -« cinq minutes à peine après le début de notre entretien »-), oui, le René Cassin de ce moment-là a une « profession » qu’il n’explicite pas- et « depuis trente années » il œuvre « dans les domaines les plus variés » de ladite profession, mais aussi dans « les domaines les plus étrangers » à celle-ci. Il importe maintenant d’essayer de traduire cette traduction : ce sera l’objet de ce cet exposé.

La « profession » de René Cassin, c’est, incontestablement, celle du droit, du droit enseigné, dans la continuité d’études qui vous conduisent dans ce cas du doctorat à l’agrégation.
Né en 1887 le juriste Cassin a :
vingt-et-un ans à l’issue de son cursus de licence en droit, couronné par la mention « très bien » et un premier prix au concours général des facultés de droit ;
vingt-six ans à l’issue de son cursus doctoral, couronné non par une mais par deux thèses, soutenues à trois mois d’intervalle : l’une de « sciences juridiques », l’autre de « sciences politiques et économiques » ;
vingt-huit ans quand il se voit confier une première charge de cours -en faculté de droit ;
trente-trois ans quand il est reçu à l’agrégation de droit privé – classé troisième de ce concours national- et, par voie de conséquence, élu professeur des facultés de droit.
Dès cette époque fondatrice on commence cependant à discerner les « domaines les plus variés » et les « domaines les plus étrangers ». Ainsi du choix -qui n’est pas si rare à son époque mais qui est très significatif- d’ajouter, en parallèle de la licence de droit, une licence d’histoire ; ainsi d’une remarquable ouverture des problématiques du droit privé vers des horizons plus larges, ouverture perceptible lors d’une conférence que donne à l’Université d’Aix-en-Provence le jeune chargé de cours dans le grand amphithéâtre non pas, en effet, de la faculté de droit mais de la faculté de lettres. L’intitulé dit tout de cette ouverture ou, si l’on veut, de ce glissement : « L’Inégalité entre l’homme et la femme dans la législation civile » : formulation juridique, enjeu politique. Et le glissement est accentué par l’égide non de ce cours mais de cette conférence : celle de l’Union française pour le suffrage des femmes, une organisation féministe, modérée, assurément, mais pas modérément féministe. Ce juriste de « profession » a donc des curiosités intellectuelles et des engagements -appelons-les, déjà- politiques.

Voilà une certaine façon de voir les choses. Mais je n’apprendrai ici rien à personne en disant que l’Histoire, avec un grand H -« avec sa grande hache », disait, vous le savez, Georges Pérec-avait déjà à ce moment donné un tout autre sens à cette carrière, qu’elle était en train de transformer en destin. À cet égard la date de soutenance des deux thèses de doctorat dit tout : avril 1914 pour la première, juin 1914 pour la seconde.
L’Histoire en question s’appelle donc la Première guerre mondiale -dénommée dès ses tout premiers jours -notons le-, du côté français, non pas la « Grande Guerre » -formulation qui apparaîtra quelques mois plus tard- mais « la Guerre du Droit » (discours de Raymond Poincaré, président de la République française, devant les deux chambres -l’acmè de la solennité-, le 4 août 1914). La conférence d’Aix sur « L’Inégalité entre l’homme et la femme dans la législation civile », où le jeune Cassin n’hésite pas à qualifier de « suranné » « le principe de l’incapacité de la femme mariée en matière d’actes juridiques » s’éclaire de même par sa date : 26 janvier 1919.

La métamorphose d’une carrière de juriste, honorable et honoré, en destin d’humaniste, Prix Nobel de la Paix, s’origine donc dans la manière dont René Cassin va agir et réagir face à la violence extrême d’une guerre au sein de laquelle -suivant la formule convenue- « il donne de sa personne » (65 % d’invalidité) et face aux non moins violentes questions qu’elle pose aux valeurs d’un individu né et grandi sous la Troisième république. Ce que l’individu résumera en ces termes à un moment capital de son existence, son discours d’Oslo, à la remise, en effet, de son Prix Nobel, le 11 décembre 1968 : « Par une sorte de pudeur, et même de méfiance vis à vis de mes impulsions (notons le mot) « je me suis abstenu, pendant toute la durée de mes études supérieures de droit et de lettres (notons : « et de lettres ») en vue du professorat, de traiter des sujets d’ordre politique » (…). C’est véritablement la guerre de 14-18 qui m’a tiré du confort moral provisoire ou, pour être moins sévère, de la concentration à laquelle je m’étais astreint »
Le René Cassin de l’Histoire -cette fois avec le grand H d’« Humanité »- est ainsi déjà celui qui, grand invalide, monte en généralité, en participant, dès mars 1916, à la création à Aix de l’une des premières associations de mutilés de sa région, puis en s’investissant dans un programme inédit d’acquisition de prothèses destinées aux gueules cassées. Premiers pas vers un engagement de tous les instants qui ne prendra fin que lorsque le ralliement au général de Gaulle transformera le sens de toute une vie. L’importance politique et philosophique de cette transformation de 1940 a fait parfois oublier que, pendant un quart de siècle (1916-1940), des mutilés d’Aix au Secours national, le nom de René Cassin était déjà connu, et jusqu’à une échelle internationale, dans un milieu dont on a, le temps passant, oublié la triple importance sociale -y compris dans l’histoire des politiques sociales-, politique (y compris dans l’histoire des politiques internationales- et morale (y compris dans l’histoire des grands basculements idéologiques de l’Entre-deux-guerres, la bien et tristement nommée- : les Anciens combattants, toujours associés et élargis ici aux « victimes de guerre », y compris (je cite) « veuves, ascendants et orphelins de guerre » comme le précise l’intitulé de l’Union fédérale à laquelle Cassin adhère dès sa fondation, en 1918 -ces anciens combattants qui vont représenter, en fait, 42 % de la population masculine française de plus de vingt ans-.
Dans les cinq années qui suivent la guerre René Cassin a déjà parcouru tout l’orbe des responsabilités au sein de cette Union fédérale, de cette « UF » : administrateur en 1919, secrétaire général en 1920, vice-président en 1921, président en 1922, président d’honneur en 1923… Précisons que l’UF sera dans l’Entre-deux-guerres la première association française d’anciens combattants par le nombre d’adhérents.
Les initiatives auxquelles le nom de Cassin sera associé résument bien la nature de cet engagement. Le juriste épaule l’humaniste dans l’élaboration de la loi dite Lugol, du 31 mars 1919, instaurant un droit à la reconnaissance et à la réparation pour les mutilés de guerre, comme dans la mise en place de la carte puis de la retraite du combattant, au nom du « droit au secours ». L’un et l’autre perfectionnent la formule des « offices nationaux », de gestion paritaire, qu’ils appliquent aux mutilés et aux pupilles de la Nation.

Cet engagement pourrait suffire à un seul homme -il suffira à la grande majorité des responsables de l’Union-. Mais, le temps passant, sur les vingt années qui séparent et qui unissent 1919 de 1939, cette focalisation ne sera pas sans ambiguïté pour la plupart d’entre eux, qu’on retrouvera en 1940 réunis autour du maréchal Pétain, voire d’une équivoque plus grave encore pour certains dirigeants, à commencer par le plus proche camarade de Cassin, Henri Pichot, président -lui- permanent de l’UF à partir de 1934, qui se laissera séduire par la propagande du IIIème Reich, son interlocuteur d’outre-Rhin, un certain Otto Abetz, rencontré à l’époque où il était jugé proche du SPD, restant son interlocuteur quand il sera devenu nazi, Pichot acceptant de devenir le secrétaire général du tristement célèbre Comité France-Allemagne.
Par contraste avec ce cheminement celui de René Cassin éclaire ce qu’on peut dès lors appeler son engagement politique. Deux noms d’organisation le résument : le Parti républicain radical et radical-socialiste et la Société des nations. Il adhère au premier et candidate à deux reprises -mais en vain- à son investiture pour une élection locale, mais l’essentiel pour lui -et pour son avenir- va tenir dans la victoire du Cartel des gauches aux élections de 1924, qui lui permet d’entrer dans les cercles gouvernementaux du parti. Léon Bourgeois le recommande à Édouard Herriot comme membre de la délégation française non pas exactement auprès de la SDN, comme on le dit parfois, mais auprès de l’Assemblée générale de la SDN, réunie une fois par an un mois à Genève. Il y entre avec le titre de « délégué adjoint », fonction qui, reconduite chaque année, par-delà les changements de majorité gouvernementale, restera la sienne jusqu’en 1938. Il y figure au titre de l’UF, considérée par les observateurs comme l’association d’anciens combattants proche des radicaux et des socialistes, à distance respectivement de l’UNC, nettement à droite, et de l’ARAC, proche du Parti communiste.

Et c’est là que se précise la figure d’un intellectuel auquel certains de ses contemporains vont, à l’époque, associer le qualificatif de « pacifiste ». Un terme qui n’a pas de définition rigoureuse -parce qu’il ne peut pas en avoir- mais qui est dans la logique de ce positionnement au centre-gauche, entre aile gauche du Parti radical et SFIO de Léon Blum, et que confirme, sur le plan diplomatique, l’attachement de Cassin à Aristide Briand -du vivant du ministre comme après sa mort, en 1932. Il est présent le 14 décembre 1925 quand Briand vient à Genève participer à l’enregistrement des accords de Locarno. Il l’est aussi le 30 septembre 1930 quand -le point n’est pas négligeable, à considérer la suite- Briand définit les limites de ce qu’il appelle désarmement, « dans des conditions de sécurité telles qu’il n’y ait pas de dupes ni de victimes ». Il prend la parole à Paris en 1937 à l’inauguration du monument du Quai d’Orsay, dans une conjoncture désormais très assombrie, il la prend a de nouveau en 1965, saluant à travers Briand le triptyque, désormais ressuscité, « conciliation, arbitrage et règlement judiciaire international ».
Ce mot d’ « intellectuel » -que j’ai défini jadis comme une figure de légitimité culturelle (ici celle d’un juriste reconnu) qui met cette légitimité au service d’une cause politique plus large- convient tout à fait au Cassin de la Société des nations, fidèle à sa première réflexion juridique, en 1917-18, sur « la condition des sujets ennemis pendant la guerre », cheville ouvrière de la Conférence internationale des associations de mutilés et d’anciens combattants (CIAMAC), qui réunit au sein d’une même entité les ennemis d’hier, ou encore soutien actif de l’Institut international de coopération intellectuelle, ancêtre de l’UNESCO et, comme le sera celle-ci, installé à Paris.
Notre mémoire collective a, dès avant le déclenchement de la Seconde guerre mondiale, oublié l’activisme de tous ces intellectuels, regroupés -en même temps que dispersés…- entre plusieurs associations françaises ou internationales, un Georges Huisman ou un Gustave Monod, un Paul Appell ou un Julien Cain, un Georges Scelle… : il faudrait donc y ajouter le nom de René Cassin. La mémoire de celui-ci, en revanche, n’a pas oublié jusques après la Seconde guerre mondiale l’engagement international d’un Paul Mantoux, d’un Albert Thomas ou d’un Adrien Tixier et c’est dans cet univers genevois -qui ne se limite pas aux stratégies amoureuses du Solal d’Albert Cohen-, qu’il va tisser des liens anticipateurs avec un Anthony Eden ou un James T. Shotwell, que Cassin saluera plus tard comme « (son) associé dans la recherche de la prévention d’une seconde guerre mondiale ».

L’échec absolu de ce qu’il qualifiera lui-même de « mystique SDN » permet de mieux délimiter là où se situe Cassin, qui fait clairement partie de ces déçus du pacifisme qui, tels un Jean Guéhenno ou un Pierre Brossolette, se découvrent partisans de la « résistance » -le mot apparaît en 1938- face à la montée des nouveaux impérialismes. L’année de Munich celui qui venait tous les ans se ressourcer à Genève se refusera à y revenir,
voyant désormais en cette ville un lieu dont il importait de se tenir « résolument à l’écart ». Le texte douloureux que Cassin lira sur l’antenne de la BBC le 8 septembre 1940, pour l’anniversaire de la bataille de la Marne, refermera la problématique de l’Entre-deux-guerres sous la forme d’une prosopopée du Soldat inconnu s’exclamant : « Ce n’est pour cela que je suis mort ! » Cette instrumentalisation de l’ancien combattant idéal -renouvelée en 1938 avec le deuxième J’accuse ! d’Abel Gance- est ici retournée, dans un sens patriotique.
Les textes que René Cassin va publier pendant la Drôle de guerre établissent en effet déjà le substrat théorique d’un universalisme, qu’il s’agit désormais de concilier avec le patriotisme. L’essai qu’il publie en avril 1940 chez Gallimard oppose, au nom des droits de « l’homme » « l’État Léviathan » à « la communauté humaine » et esquisse l’ébauche d’une déclaration en effet « universelle ». Dans Les Hommes partis de rien René Cassin ira jusqu’à écrire qu’il a (je cite) « un moment hésité à répondre positivement à l’appel du 18 juin », « par scrupule d’abandonner une mission humanitaire » -en l’occurrence l’animation du Secours national, organisation de secours aux premières victimes civiles de la Seconde guerre mondiale, reconstituée sur le modèle du Secours national de la Première. On ne dit pas plus clairement où se situe le moteur profond de cette vie exemplaire : le droit, sans doute, mais conçu comme la mise en institution d’une philosophie de l’homme inspirée des valeurs des Lumières.
Ainsi revient-on, pour finir, au texte de 1950 : « ce travail décisif auquel trente années de labeur dans les domaines les plus variés et les plus étrangers à ma profession m’avaient mystérieusement préparé ». On a pu mesurer ce que recouvrait « les domaines les plus variés » et « les domaines les plus étrangers ». On a aussi compris comment ladite profession est la porte d’entrée sur tout le reste. Demeure un mot mystérieux : le mot « mystérieusement ». Sans doute faut-il y voir une coquetterie de l’auteur. Car le mystère en question n’est pas si mystérieux que cela. Il y entre sans doute l’auto-réflexivité d’un juif de culture libérale, d’un laïque de la Troisième république, d’un enfant de l’Affaire Dreyfus,… : j’arrête ici l’énumération. À chacun, à chacune d’entre nous, de poursuivre l’enquête. Ce sera -si je l’ai bien compris- l’objet de cette journée d’hommage.

Le « Légiste de la France libre » : Hervé Gaymard, membre de l’Académie des sciences morales et politiques

INSTITUT DE FRANCE
HOMMAGE À RENÉ CASSIN
20 février 2026
Le « Légiste de la France Libre »
Hervé GAYMARD
À quoi tiennent les destinées ?
Si René Cassin avait été désigné en 1932, comme il le souhaitait, par le parti radical pour être candidat aux élections législatives à Albertville, – dont je fus le député -, aurait-il embarqué dans le même bateau que Raymond Aron, dès le 23 juin 1940 à Saint-Jean de Luz, après avoir salué les siens au cimetière, et réglé ses impôts, pour rallier parmi les premiers le général de Gaulle ? Connaissant sa rigueur et son intégrité, on peut imaginer que s’il avait été parlementaire, sa tentation inassouvie depuis 1928, il serait resté d’abord sur le territoire national et aurait compté parmi ceux qui auraient refusé le 10 juillet 1940 le sabordage de la République à Vichy.
Parlementaire, il ne le fut point – sauf brièvement nommé à l’Assemblée Consultative d’Alger du 17 septembre 1943 au 31 mai 1944 – et c’est un éminent juriste, ancien combattant, mutilé de guerre, président de l’Union Nationale des Combattants, qui se présente le 30 juin 1940 devant le général de Gaulle, qui lui rend un hommage appuyé dans ses Mémoires de Guerre : « Quelques-uns, pourtant, furent tout de suite à mes côtés et apportèrent aux devoirs qu’ils assumèrent à l’improviste une ardeur et une activité grâce auxquelles, en dépit de tout, le navire prit et tint la mer. Le Pr Cassin était mon collaborateur – combien précieux ! – pour tous les actes et documents sur lesquels s’établissait, à partir de rien, notre structure intérieure et extérieure. »
« À partir de rien… » Ce n’est pas par hasard qu’il choisit le titre Les Hommes partis de rien pour ses mémoires parues en 1974. Avoir eu la chance de voir son petit carnet de cette année-là, aux pages noircies d’une écriture serrée, fait mesurer le dénuement et l’espérance, qui animaient ces Français Libres du premier jour. Et évoquer, en quelques minutes, « le Légiste de la France Libre », révèle un pan oublié de cette épopée inouïe, dont les aspects militaires, diplomatiques et politiques, ont occulté le fait que la France Libre mena aussi un combat juridique pour que la France recouvre sa souveraineté et son honneur. Et c’est René Cassin, assisté de Pierre Tissier, seul membre du Conseil d’État à Londres, qui mena ce combat. On connait le dialogue fameux entre le chef de la France Libre et le Professeur de droit. René Cassin lui dit : « Nous sommes non une légion, mais donc des alliés reconstituant l’armée française et visant à maintenir l’unité française ? » Et c’est un militaire qui lui répond : « Nous sommes la France. » René Cassin commente dans ses mémoires : « Si Hitler regardait par le trou de la serrure, et entendait ce civil efflanqué, ce professeur qui doctrinait : « Nous sommes l’armée française » et ce grand général à titre provisoire qui renchérissait : « Nous sommes la France », il s’écrierait certainement : « Voilà deux fous dignes du cabanon. » Le droit est un savoir, la connaissance d’une tradition, d’une jurisprudence, c’est un art d’interprétation, qui nécessite de l’imagination. Mais il est rare pour un juriste de s’aventurer en terrain vierge. Il s’y était plus ou moins consciemment préparé, car il s’attelle à cette tâche avec ardeur : « Je me mis donc à ce travail décisif auquel trente années de labeur dans les domaines les plus variés et les plus étrangers à ma profession m’avaient mystérieusement préparé ». Dès 1936, l’homme de paix s’angoisse de la perspective de « mourir sans avoir donné toute sa mesure », et de n’avoir jamais investi « la place où l’on exécute soi-même ce que l’on conçoit ». C’est sans doute un trait commun aux Français libres de 1940, le fait d’étouffer dans une France des années 1930 corsetée par les petitesses, les rancœurs et les conservatismes craintifs que décrivait Marc Bloch. Le grand vent de l’histoire cingle Cassin là où il inhibe tant d’autres.
Le général de Gaulle n’écrit jamais rien au hasard, et quand il évoque « notre structure intérieure et extérieure », c’est bien la feuille de route qu’il assigna à René Cassin, et dont il s’acquittera avec persévérance et brio.
Dans l’ordre extérieur, la priorité est la mise au net des relations juridiques entre le gouvernement britannique et la France Libre. Après un mois de négociations serrées, un accord est conclu le 7 août 1940. De Gaulle n’arrive pas à obtenir la garantie du retour aux frontières de 1940 de la métropole et de l’Empire, mais une formule due au talent de René Cassin permet de préserver l’avenir : « la restauration intégrale de l’indépendance et de la grandeur de la France. » Le juriste se fait également financier : le 19 mars 1941, un accord financier, économique et monétaire est conclu avec la Grande-Bretagne : la Treasury consentira une avance à la France Libre, qui sera intégralement remboursée après-guerre. Le juriste se fait également diplomate. Dès le début de l’opération Barbarossa en juin 1941, de Gaulle télégraphie depuis Beyrouth à René Cassin, pour lui demander, ainsi qu’à Maurice Dejean, d’entrer en contact avec Ivan Maïski, l’ambassadeur soviétique à Londres. Affaire rondement menée : le 26 septembre, par un échange de lettres, l’Union Soviétique reconnaît le Comité National français.
Mais c’est également dans l’ordre interne et le rétablissement de la légalité républicaine que René Cassin jouera un rôle majeur, dans les fonctions diverses que lui assigna le général de Gaulle pendant ces quatre années, couronnées par sa nomination comme Vice-Président du Conseil d’État, le 22 novembre 1944.
Le 27 octobre 1940, il fait partie des neuf membres du Conseil de Défense de L’Empire, première ébauche de gouvernement provisoire, avec Catroux, Muselier, Larminat, Sicé, Sautot, Éboué, d’Argenlieu et Leclerc. Le 29 janvier 1941, le général de Gaulle lui en confie le secrétariat permanent. Dans cette fonction capitale, il assume la responsabilité des services de Londres, quand de Gaulle est absent, avec Muselier, Pleven et Dejean. Absent, de Gaulle le consulte souvent comme en témoignent les longs et nombreux télégrammes échangés au premier semestre 19411.
Le 24 septembre 1941, il est nommé parmi les neuf membres du Comité National Français, chargé de la Justice et de l’Instruction publique. Jacques Maritain et Alexis Léger ont refusé d’en faire partie. C’est René Pleven qui en sera l’animateur, car de Gaulle estime que René Cassin n’est pas suffisamment habitué à prendre des décisions fermes. C’est une époque où il voyagera beaucoup au Moyen-Orient et en Afrique, visiter les établissements d’enseignement français. Mais dès que le général de Gaulle rallie Alger au printemps 1943, c’est à lui qu’il confie la gestion des affaires courantes à Londres en son absence.
Mais son œuvre majeure est évidemment, d’une part de bâtir le corpus juridique de la France Libre, par 60 ordonnances de 1940 à juin 1943, et d’autre part de mettre en œuvre les voies et moyens du retour à la légalité républicaine, par 131 ordonnances dans l’année qui précède la Libération. À Londres d’abord, il préside dès le 24 septembre 1941 une commission de législation installée près le Comité national français. Dès juillet 1943, de Gaulle l’appelle auprès de lui à Alger, pour participer à la restauration de l’État républicain. Louis Joxe est nommé secrétaire général du gouvernement. Un mois plus tard, René Cassin préside le « Comité Juridique », qui joue, quant aux avis à fournir et aux textes à mettre en
forme, le rôle normalement dévolu au Conseil d’État. » Un Comité du Contentieux, présidé par Pierre Tissier, joue le rôle du Conseil d’État en matière juridictionnelle.
Rappelons brièvement quelle fut cette « marche en avant » juridique menée d’arrache-pied par René
Cassin et qui s’étend sur quatre années.
L’Appel du 18 juin 1940, fut ce « Non ! » du premier jour, qui seul est resté dans les mémoires.
Mais le manifeste de Brazzaville du 27 octobre 1940, et la déclaration organique du 16 novembre 1940, œuvres de René Cassin et Pierre Tissier, sont au moins aussi importants, car ces deux textes témoignent de la volonté de restauration de l’État républicain. La France Libre devient une force militaire au service d’un État souverain, qui depuis les ralliements des territoires français du Pacifique et d’Afrique Équatoriale a désormais une assise territoriale. Symbolique à ce titre, sont la nature des publications officielles auxquelles veille René Cassin. L’accord du 7 août 1940 avec la Grande-Bretagne avait été publié le 15 août 1940 dans le numéro 1 du Bulletin Officiel des Forces Françaises Libres. À partir de l’automne 1940, l’État républicain est de retour. On imagine la fierté de René Cassin de voir sortir des presses le 20 janvier 1941 le premier numéro du Journal Officiel de la France Libre, dont la typographie et le mise en page sont l’exacte décalque du Journal Officiel de la République Française.
Avec ces deux textes juridiques majeurs, on peut parler d’une « Constitution de Brazzaville ». Est institué une ébauche de gouvernement provisoire, le Conseil de Défense de l’Empire, ainsi qu’un Ordre national, l’Ordre de la Libération. Mais surtout, par une analyse juridique serrée, constatant que Vichy foule aux pieds les principes républicains, que la
loi de 1884 qui dispose que « la forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une proposition de révision » est toujours en vigueur, ainsi que les lois constitutionnelles de 1875, la France Libre reprend le flambeau de la République :
« La France traverse la plus terrible crise de son Histoire. Ses frontières, son Empire, son indépendance et jusqu’à son âme sont menacés de destruction. […] Or, il n’existe plus de Gouvernement proprement français. En effet, l’organisme sis à Vichy et qui prétend porter ce nom est inconstitutionnel et soumis à l’envahisseur. Dans son état de servitude, cet organisme ne peut être et n’est, en effet, qu’un instrument utilisé par les ennemis de la France contre l’honneur et l’intérêt du pays. Il faut donc qu’un pouvoir nouveau assume la charge de diriger l’effort français dans la guerre. Les événements m’imposent ce devoir sacré, je n’y faillirai pas. J’exercerai mes pouvoirs au nom de la France et uniquement pour la défendre, et je prends l’engagement solennel de rendre compte de mes actes aux représentants du peuple français dès qu’il lui aura été possible d’en désigner librement. »
En décembre 1940, René Cassin publie un article fondateur dans la revue France Libre, intitulé Un coup d’État, la soi-disant constitution de Vichy, dans lequel il développe pour le grand public les attendus de la déclaration organique du 16 novembre 1940, et déroule la chronique juridique de ce qui est advenu depuis le 10 juillet 1940. En février 1941, il répond au général de Gaulle qui le questionne sur l’attitude à adopter vis-à-vis de Vichy : « Exclusion, de principe, de relations avec Vichy, pour éviter la diminution de notre position morale vis-à-vis du peuple français […] Il faut plutôt insister actuellement sur le défaut de liberté et d’autorité, que sur l’illégalité, déjà acquise. » Radié de l’Université depuis le statut des juifs d’octobre 1940, il est déchu de sa nationalité française et condamné à mort par contumace en avril 1941.
Le 22 décembre 1943, il reçoit une instruction très détaillée du général de Gaulle, qui lui confie la mission de procéder à l’examen critique de tous les textes publiés à Vichy depuis le 10 juillet 1940, en liaison avec les Commissaires, en lui demandant de les classer en trois catégories : droit commun de la nullité avec effacement des effets dans le passé ; validation en bloc ; abrogation globale simple avec validation des effets dans le passé. C’est un travail titanesque, qui débouche notamment sur l’ordonnance du 9 août 1944. C’est rien moins que la mise en place de « l’État clandestin » qui apparaîtra au grand jour au fur et à mesure de la libération du territoire.
Dans le sixième alinéa de l’exposé des motifs de ce texte fondateur, apparaît la différence qui sépare la légalité, que l’on « rétablit », de la légitimité, au nom de laquelle on agit. En effet le « rétablissement de la légalité républicaine » s’assigne comme but, la continuité avec le « dernier gouvernement légitime de la République ». Sa date, fixée au 16 juin 1940, jour de la démission de Paul Reynaud et de la nomination légale du Maréchal Pétain, marque la fracture entre une légalité, qui existe encore pour quelques semaines, et une légitimité qui n’est plus opérationnelle en France. L’article 1 dispose que « la forme du gouvernement de la France est et demeure la République. En droit celle-ci n’a pas cessé d’exister » . Fort logiquement, l’article 2 dispose que « Tout ce qui est postérieur à la chute du gouvernement dans la journée du 16 Juin 1940, du dernier gouvernement légitime de la République est évidemment frappé de nullité. »
Seize jours après la publication de cette ordonnance, Paris est libéré. Une autre époque commence pour la France, et une autre mission pour René Cassin, d’abord auprès du chef du gouvernement provisoire, puis comme Vice-Président du Conseil d’État.
Mais avant de conclure, je voudrais évoquer le rôle capital de René Cassin dans le rétablissement du décret Crémieux, qui avait donné en 1870 la pleine citoyenneté aux juifs d’Algérie, et qui fut abrogé par Vichy le 7 octobre 1940. On reproche parfois au général de Gaulle, et donc à René Cassin, de ne pas l’avoir rétabli immédiatement. Ce reproche est infondé. Soit il relève de la mauvaise foi. Soit il témoigne de la méconnaissance de la chronologie et du rapport de force sur l’échiquier complexe d’Alger en 1942-1943. Après le débarquement allié de novembre 1942, bien évidemment ni l’amiral Darlan, ni le général Giraud qui lui succède après son assassinat en décembre, ne veulent rétablir le décret. En effet, Giraud nomme comme gouverneur général de l’Algérie le 20 janvier 1943 Marcel Peyrouton, celui-là même qui avait abrogé le décret en 1940. Depuis Londres, de Gaulle et Cassin veulent tout simplement rétablir les lois de la République. Dès le lendemain du discours du 14 mars de Giraud, qui ne revient pas sur l’abrogation, Cassin2 rédige une note qui développe son argumentation : 1/ en réponse à la propagande allemande, qui tente d’exciter les élites musulmanes contre un « privilège » qui serait donné à la population juive, Cassin rappelle que la possibilité d’acquérir la citoyenneté française est aussi ouverte aux musulmans selon un autre des Décrets Crémieux, mais que seule une infime minorité a fait le choix pour cela de renoncer au statut et à la loi coranique, et 2/ surtout, l’immense majorité des juifs d’Algérie est née après 1870 : elle n’est pas française en vertu du décret Crémieux, mais parce que fils ou fille de Français.
Cependant, si le principe du rétablissement du décret ne fait aucun débat à Londres, la négociation politique avec Giraud complique la donne. Ce n’est que le 15 mai, lorsque l’accord avec Giraud est quasiment acquis, que Cassin obtient la publication d’une mise au point officielle affichant son argumentation, favorable à une ouverture progressive de la citoyenneté aux indigènes :
« Le Comité national ne saurait s’associer à une mesure qui retire à une catégorie de Français les droits que la République leur avait donnés […]. L’égalité entre les indigènes de l’Algérie, musulmans ou juifs, ne saurait être conçue comme un nivellement par le bas… »
Le dossier reste ouvert quand de Gaulle et Giraud instituent le mois suivant à Alger le Comité français de la libération nationale. Deux thèses sont en présence : à celle des Français Libres (rétablissement du décret Crémieux), s’oppose une thèse, fortement défendue en Algérie, qui tend à pérenniser l’abrogation du décret Crémieux, mais en accordant « en contrepartie » la citoyenneté française à tous les « sujets indigènes » d’Algérie, juifs ou musulmans, ayant la qualité, soit d’anciens combattants, soit de titulaires d’une décoration, soit de titulaires d’un diplôme de l’enseignement public à partir du certificat d’études, ce qui réintégrerait dans la nationalité française quelque 40 000 juifs algériens sur le total de 130 000. Cependant, dès le 1er septembre 1943, le grand rabbin Maurice Eisenbeth est autorisé à faire savoir que le CFLN a décidé l’« abrogation de l’abrogation » du décret Crémieux, mais que la mesure sera réalisée prochainement selon les opportunités politiques. Le 20 octobre 1943, c’est en vertu d’un subterfuge monté par Cassin que la décision est actée en se passant de la signature de Giraud.
Contrairement à ce qui est parfois affirmé, de Gaulle et Cassin n’ont donc pas tardé à rétablir le décret Crémieux. C’est seulement en septembre 1943 que de Gaulle prend définitivement l’ascendant sur Giraud, et qu’il a les mains libres pour rétablir les lois de la République en Algérie.
Le 30 juin 1944, René Cassin reçoit un message du général de Gaulle, depuis Rome, où il vient de passer en revue les troupes de l’Armée d’Italie :

Mon cher Professeur Cassin
La principale force des hommes d’honneur est la constance dans l’affirmation de leur volonté et l’inébranlable foi de ceux qui les suivent dans leur croisade. Cher professeur, ces quelques mots que je vous adresse au soir de mon audience avec Sa Sainteté témoignent de ma grande espérance et d’un sentiment d’immense fierté dans le combat que nous avons entrepris voilà quatre années.
Recevez mon cher ami, mes très sincères et cordiales salutations.
C. de Gaulle
C’est dire l’affection qui liait le chef de la France Libre à la première personnalité civile qui l’avait rallié. Il fut un légiste d’action, alliant la légalité à la légitimité, dernier rempart contre la barbarie. Sans doute aurait-il aimé jouer un rôle politique plus important. Mais on ne se refait pas. René Cassin n’était pas fait pour les joutes politiques impitoyables qui traversent la France libre. Après l’affaire Muselier, De Gaulle l’avait sommé de « s’affermir », et d’assumer la part de rapport de force inhérente à la relation avec l’allié britannique. Dès le début de l’année 1942, un politique comme Pleven le supplante. Dans l’entendement du chef de la France Libre, ce n’était pas une disgrâce. Car il savait confusément ce que serait le destin de ce Valeureux, dont la famille avait été décimée par les nazis. Ce n’est pas non plus par hasard qu’il lui demanda de le représenter, avec Maurice Dejean, à la réunion interalliée du 12 juin 1941, ainsi qu’à la signature de la Charte de l’Atlantique le 24 septembre 1941. De Gaulle avait senti le rôle qu’il pouvait jouer pour le rayonnement de la pensée française dans le monde. René Cassin n’aura jamais été élu député, jamais nommé Garde des Sceaux, comme il en rêvait sans doute. L’aurait-il été, jamais la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, jamais le prix Nobel de la paix, ne seraient pour toujours associés à sa haute figure.
Méditons, dans les saisons gâtées que nous traversons, cette phrase qu’il a tracé de toute son âme en 1974 : « Au-dessus des personnalités plane la grande image de la France, et avec elle celle de l’humanité, dont notre patrie est une des incarnations ».

ANNEXE I

Manifeste de Brazzaville du 27 Octobre 1940
La France traverse la plus terrible crise de son Histoire. Ses frontières, son Empire, son indépendance et jusqu’à son âme sont menacés de destruction.
Cédant à une panique inexcusable, des dirigeants de rencontre ont accepté et subissent la loi de l’ennemi. Cependant, d’innombrables preuves montrent que le peuple et l’Empire n’acceptent pas l’horrible servitude. Des milliers de Français ou de sujets français ont décidé de continuer la guerre jusqu’à la libération. Des millions et des millions d’autres n’attendent, pour le faire, que de trouver des chefs dignes de ce nom.
Or, il n’existe plus de Gouvernement proprement français. En effet, l’organisme sis à Vichy et qui prétend porter ce nom est inconstitutionnel et soumis à l’envahisseur. Dans son état de servitude, cet organisme ne peut être et n’est, en effet, qu’un instrument utilisé par les ennemis de la France contre l’honneur et l’intérêt du pays.
Il faut donc qu’un pouvoir nouveau assume la charge de diriger l’effort français dans la guerre. Les événements m’imposent ce devoir sacré, je n’y faillirai pas.
J’exercerai mes pouvoirs au nom de la France et uniquement pour la défendre, et je prends l’engagement solennel de rendre compte de mes actes aux représentants du peuple français dès qu’il lui aura été possible d’en désigner librement.
Pour m’assister dans ma tâche, je constitue, à la date d’aujourd’hui, un Conseil de Défense de l’Empire. Ce Conseil, composé d’hommes qui exercent déjà leur autorité sur des terres françaises ou qui synthétisent les plus hautes valeurs intellectuelles et morales de la Nation, représente auprès de moi le pays et l’Empire qui se battent pour leur existence.
J’appelle à la guerre, c’est-à-dire au combat ou au sacrifice, tous les hommes et toutes les femmes des terres françaises qui sont ralliées à moi. En union étroite avec nos Alliés, qui proclament leur volonté de contribuer à restaurer l’indépendance et la grandeur de la France, il s’agit de défendre contre l’ennemi ou contre ses auxiliaires la partie du patrimoine national que nous détenons, d’attaquer l’ennemi partout où cela sera possible, et de mettre en œuvre toutes nos ressources militaires, économiques, morales, de maintenir l’ordre public et de faire régner la justice.
Cette grande tâche, nous l’accomplirons pour la France, dans la conscience de la bien servir et dans la certitude de vaincre.

ANNEXE II

Déclaration Organique du 16 Novembre 1940

Au nom du Peuple et de l’Empire français
Vu la loi du 13 février 1872 relative au rôle éventuel des conseils généraux dans des circonstances exceptionnelles ;
Vu les lois constitutionnelles des 25 février 1875, 16 juillet 1875, 2 août 1875 et 14 août 1884 ;
Vu l’état de guerre existant entre la France et l’Allemagne depuis le 3 septembre 1939 et entre la France et l’Italie depuis le 10 juin 1940 ;
Vu notre prise de pouvoir et la création d’un Conseil de défense de l’Empire français par ordonnances en date du 27 octobre 1940, dans les territoires libres de l’Empire français ;
Attendu que cette prise de pouvoir et cette création ont pour but et pour objet la libération de la France tout entière ; qu’il importe, en conséquence, de faire connaître à tous les Français, ainsi qu’aux puissances étrangères dans quelles conditions de fait et de droit nous avons pris et exerçons le pouvoir.
Nous, Général de Gaulle,
Chef des Français libres
Considérant que tout le territoire de la France métropolitaine est sous le contrôle direct ou indirect de l’ennemi ; qu’en conséquence, l’organisme dit « Gouvernement de Vichy » qui prétend remplacer le Gouvernement de la République, ne jouit pas de cette plénitude de liberté qui est indispensable à l’exercice intégral du pouvoir ;
Considérant que c’est vainement que cet organisme affecte de justifier sa création et son existence sous les apparences d’une révision des lois constitutionnelles, qui n’est en réalité que la violation flagrante et répétée de la Constitution française ;
Que, sans nier qu’une révision de la Constitution pourrait être utile en soi, le fait de l’avoir provoquée et réalisée dans un moment de désarroi et même de panique du Parlement et de l’opinion suffirait à lui seul à ôter à cette révision le caractère de liberté, de cohérence et de sérénité sans lequel un tel acte, essentiel pour l’État et pour la Nation, ne peut avoir de réelle valeur constitutionnelle ;
Que le Président de la République s’est vu dépouiller, sans avoir donné sa démission, des droits et prérogatives de ses fonctions ;
Qu’aux termes formels de la Constitution de 1875, un vœu de révision doit être voté par la Chambre et le Sénat, délibérant séparément, après quoi seulement les propositions de révision sont soumises à l’Assemblée nationale, laquelle ne peut au surplus se réunir qu’à Versailles ;
Que ces règles simples considérées par les principaux législateurs de la République, en particulier Gambetta et Jules Ferry, comme une garantie nécessaire du consentement éclairé des Chambres, permettant d’éviter les révisions hâtives ou perfides de la Constitution, n’ont été respectées qu’en apparence ou ont été violées ; Qu’en réalité, ni les deux Chambres, ni l’Assemblée nationale n’ont pu délibérer librement et que certains principes fondamentaux traités dédaigneusement de « questions de procédure » par les représentants du prétendu Gouvernement défenseur du projet, ont été manifestement méconnus ;
Qu’en particulier un certain nombre de membres de l’Assemblée ont été empêchés d’y participer, le navire où ils se trouvaient régulièrement, ayant été retenu au loin sur l’ordre du Gouvernement ou d’accord avec lui ; qu’au cours des débats publics, une pression a été exercée sur les membres présents par l’intervention de tiers sans qualité ; qu’en violation du règlement, aucun procès-verbal des débats n’a été publié ;
Que la soi-disant Assemblée nationale a été réunie à Vichy, alors qu’en fixant à Versailles le siège de l’Assemblée, le législateur avait manifesté qu’il n’envisageait pas qu’on pût jamais profiter de la détresse d’un Parlement, chassé et dispersé par des armées en marche, pour le convoquer, tout à coup, dans un chef-lieu de canton, afin de l’y contraindre, par intimidation à porter la main sur les lois fondamentales de la République ;
Considérant que, eût-elle été saisie régulièrement d’un projet de révision, l’Assemblée de Vichy avait pour devoir d’en délibérer, article par article, et d’en voter le texte définitif, lequel serait devenu, après promulgation, une des lois constitutionnelles du pays ; mais que loin de réaliser l’objet essentiel de sa fonction, la dite Assemblée, abdiquant une compétence qui lui appartenait à elle seule, s’est bornée à prendre la décision, aussi inconstitutionnelle qu’insensée, de confier à un tiers un véritable blanc-seing, à l’effet d’élaborer et d’appliquer lui-même une nouvelle constitution ;
Considérant que la loi de 1884, édicte que « la forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une proposition de révision » ;
Que, néanmoins, malgré cette promesse solennelle faite à la nation, le pseudo-gouvernement de Vichy qui s’était intitulé lui-même « Gouvernement de la République » en vue d’obtenir les pleins pouvoirs, a prononcé l’abolition, aussi bien dans la forme que dans le fond, morceau par morceau, de la Constitution républicaine ;
Qu’il a banni de ses actes prétendus constitutionnels jusqu’au mot de « République », attribuant au Chef de ce qu’il appelle « État français » des pouvoirs aussi étendus que ceux d’un monarque absolu, pouvoirs qu’il ne tient qu’à lui d’exercer sa vie durant ou de transmettre à toute autre personne choisie par lui seul et même de rendre héréditaires ;
Qu’enfin, il n’a pas hésité à étouffer le droit de libre disposition du peuple, considéré en France comme traditionnel et sacré, en conférant au Chef de l’État la possibilité, sur sa seule signature, de conclure et ratifier tous les traités, même les traités de paix ou de cession de territoires portant atteinte à l’intégrité, à l’indépendance et à l’existence de la France, de ses colonies, et des pays sous son protectorat ou son mandat ;
Qu’à la vérité, le blanc-seing qui a été délivré à ce soi-disant gouvernement prévoit que la prétendue Constitution nouvelle sera « ratifiée par la Nation et appliquée par les Assemblées qu’elle aura créées », mais que cette disposition est à dessein sans portée, attendu que le prétendu Chef de l’État a tout loisir de régler, à sa guise, la composition des futures assemblées, ainsi que les modalités de sa ratification ;
Qu’il peut reculer cette ratification à une date aussi lointaine qu’il lui plaira et même indéfiniment ; Qu’à défaut d’un Parlement libre et fonctionnant régulièrement, la France aurait pu faire connaître sa volonté par la grande voix de ses Conseils généraux ; que les Conseils généraux auraient même pu, en vertu de la loi du 15 février 1872, et vu l’illégalité de l’organisme de Vichy, pourvoir à l’administration générale du pays, mais que le dit organisme, par soi-disant décret du 20 août 1940, leur a interdit de se réunir et que par la prétendue loi du 12 octobre 1940, il les a remplacés par des commissions nommées par le pouvoir central ;
Considérant, en résumé, que, malgré les attentats commis à Vichy, la Constitution demeure légalement en vigueur, que, dans ces conditions, tout Français, et, notamment, tout Français Libre, est dégagé de tout devoir envers le pseudo-gouvernement de Vichy, issu d’une parodie d’Assemblée nationale, faisant fi des Droits de l’Homme et du Citoyen, et du droit de libre disposition du peuple, gouvernement dont au surplus tous les actes établissent péremptoirement qu’il est dans la dépendance de l’ennemi ;
Considérant que la défense des territoires d’outre-mer, aussi bien que la libération de la Métropole, exigent que les forces de la France, éparses dans le monde, soient placées, sans délai, sous une autorité centrale provisoire ;
Qu’il tombe sous le sens que la création de cette autorité centrale provisoire ne peut être réalisés actuellement et pour raisons de force majeure, dans les conditions prévues par la lettre des lois ;
Que les auteurs de la Constitution ne pouvaient prévoir, en effet, qu’un jour viendrait où des Français devraient procéder à la formation d’un pouvoir en dehors de la France continentale ;
Qu’on ne peut davantage songer à fonder actuellement ce pouvoir sur le système électif, car la mise au point d’un tel système en pleine guerre, et le fait qu’il faudrait l’organiser sous toutes les latitudes, entraîneraient d’inextricables difficultés et, en tous cas, de longs retards ;
Qu’il doit suffire, à l’heure où nous sommes, que la volonté des Français Libres se soit exprimée sans contrainte et sans équivoque à ce sujet, sous la réserve formelle que l’autorité provisoirement constituée devra, comme toute autre autorité, répondre de ses actes devant les représentants de la Nation, dès que ceux-ci auront la possibilité d’exercer librement et normalement leur mandat.
En conséquence,
Nous, Général de Gaulle,
Chef des Français Libres,
le Conseil de Défense de l’Empire entendu :
Constatons que, de tous les points du globe, par démarches individuelles ou collectives, des millions de Français ou de sujets Français et des territoires français Nous ont appelé à la charge de les diriger dans la guerre ;
Déclarons que la voix de ces Français, les seuls que l’ennemi ou l’organisme de Vichy, qui dépend de lui, n’avaient pu réduire au silence, était la voix même de la Patrie et que Nous avions, en conséquence, le devoir sacré d’assumer la charge qui Nous était imposée ; Déclarons que Nous accomplirons cette mission dans le respect des institutions de la France et que Nous rendrons compte de tous nos actes aux représentants de la Nation française dès que celle-ci aura la possibilité d’en désigner librement et normalement.
Ordonnons que la présente déclaration organique sera promulguée ou publiée partout où besoin sera.

Brazzaville, le 16 novembre 1940
C. de Gaulle

ANNEXE III
Lettre du Général de Gaulle à René Cassin

À René Cassin, à Alger

Alger, 22 décembre 1943
Monsieur le Président,
Aux termes de l’ordonnance du 6 août 1943, le Comité juridique étudie, à l’invitation du Comité de la Libération Nationale ou des Commissaires intéressés, la révision des textes législatifs ou réglementaires appliqués dans les divers territoires relevant de l’autorité du Comité en vue d’assurer l’uniformité de la législation et sa conformité avec les principes en vigueur le 16 juin 1940.
Je viens d’inviter Messieurs les membres du Comité à faire procéder dans les plus brefs délais à l’examen critique de tous les textes promulgués à Vichy depuis le 10 juillet 1940 et je leur ai indiqué que, pour faciliter leur travail, je vous demandais de faire entreprendre par le comité juridique le dépouillement systématique du « Journal Officiel » de Vichy.
Je pense que le plan de travail qui permettrait d’assurer à ce dépouillement un maximum d’efficacité dans le minimum de temps serait le suivant :
Le Comité juridique se mettra en rapport avec les différents Commissariats qui désigneront auprès de lui un représentant à cet effet ; puis, en s’inspirant des études générales déjà faites sur la législation de Vichy, « dressera pour chaque Commissariat le cadre dans lequel il propose » que soient répartis, par familles, tous les textes qui peuvent être traités en bloc parce qu’ils concernent la même matière ou des matières apparentées entre elles.
Lorsque les Commissaires intéressés auront donné leur accord sur le principe de ces classifications, le Comité juridique leur proposera d’appliquer à chacune de ces familles de textes l’un des trois régimes suivants :
– droit commun de la nullité avec effacement des effets dans le passé,
– validation en bloc,
– abrogation globale simple avec validation des effets dans le passé.
Après avoir apporté, s’il y a lieu, aux travaux du Comité juridique les modifications qu’ils jugeraient nécessaires, les Commissaires soumettront leurs propositions au Comité de la Libération qui définira les principes de la politique à suivre pour chaque famille de textes.
Sur la base des directives ainsi fixées, le Comité juridique entreprendra alors le dépouillement détaillé de toute la législation de Vichy et fera parvenir, aux Commissariats intéressés, au fur et à mesure de l’avancement de ses travaux, les textes qui lui paraissent devoir être classés par familles et rentrer dans l’une des catégories ci-dessus ainsi que les textes qui ne peuvent être classés par familles et doivent faire l’objet d’un examen individuel.
Pendant tout le temps où s’effectueront ces travaux, le Comité juridique restera en liaison constante avec les Commissariats intéressés et leur soumettra toutes les suggestions que vous jugeriez utiles.
Lorsque ce dépouillement sera terminé et lorsque le Comité de la Libération se sera prononcé, à la demande des Commissaires intéressés, sur toutes les questions qui peuvent comporter de longs débats, MM. les Commissaires établiront, en liaison avec le Comité juridique, des projets d’ordonnances ou sera précisé, pour chaque département déterminé, le sort qui sera réservé, lors de la Libération, à tous les textes actuellement en vigueur en France métropolitaine.
Je vous prie d’agréer, monsieur le Président, l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
Charles de Gaulle

ANNEXE IV
Ordonnance du 9 Août 1944

Exposé des motifs
La libération du territoire continental doit être d’une manière immédiate accompagnée du rétablissement de la légalité républicaine en vigueur avant l’instauration du régime imposé à la faveur de la présence de l’ennemi.
Le premier acte de ce rétablissement est la constatation que « la forme du gouvernement de la France est et demeure la République. En droit celle-ci n’a pas cessé d’exister ».
C’est l’objet de l’article premier du projet ci-annexé.
Cette constatation primordiale exprimée, il s’ensuit une autre nécessaire : les lois et règlements que l’autorité de fait qui s’est imposée à la France a promulgués, les dispositions administratives individuelles qu’elle a décrétées ou arrêtées ne peuvent tirer de sa volonté aucune force obligatoire et sont appelées à demeurer inefficaces. Cette conséquence logique du principe exprimé ci-dessus doit l’être à son tour.
C’est l’objet de l’article 2, alinéa premier, qui fixe le point de départ dans le temps des textes et actes nuls.
Tout ce qui est postérieur à la chute, dans la journée du 16 juin 1940 du dernier gouvernement légitime de la République est évidemment frappé de nullité.
Cependant, des considérations d’intérêt pratique conduisent à éviter de revenir sans transition aux règles de droit en vigueur à la date susdite du 16 juin 1940 et à observer dans ce but soit une période transitoire comportant le maintien provisoire de certains effets de droit, soit même la validation définitive de certaines situations acquises dont le renversement apporterait au pays un trouble plus considérable que leur confirmation.
Aussi bien des textes législatifs ou réglementaires sont intervenus qui n’eussent pas été désavoués par le régime républicain et des actes administratifs individuels ont été pris qui n’ont été inspirés que par l’intérêt bien compris de la bonne marche des services. Annuler ces textes et actes administratifs pour y substituer dans chaque cas des textes et actes administratifs nouveaux nécessairement identiques conduirait, en multipliant l’effort nécessaire pour assurer la reprise de la vie publique, à apporter dans celle-ci une confusion extrême et de longue durée.
D’où la nécessité de décider que la nullité doit être expressément constatée. C’est l’objet de l’article 2, alinéa 2.
Le principe ainsi énoncé emporte cette conséquence nécessaire que tant qu’une nullité n’a pas été expressément constatée, les actes de l’autorité de fait quels qu’ils soient continuent à recevoir provisoirement application.
Mais le projet exprime la volonté du gouvernement de mener à bonne fin dans le plus court délai possible la révision générale de ces actes, qui entraînera d’une manière définitive la cessation des effets de ceux qui seront annulés et la validation de ceux qui seront maintenus.
L’article 7 exprime cette conséquence et cette volonté décisive.
Tous ces principes posés, le projet d’ordonnance édicte la nullité expresse d’un certain nombre de textes qui, à raison de leur caractère et de leur origine manifeste, doivent être avant tous autres exclus de toute validation, nullité qui atteint évidemment leurs effets dans le passé.
Ce sont ceux énumérés à l’article 3.
Il énumère ensuite, par référence à des tableaux annexes, tous ceux inconciliables avec les principes rétablis, et dont dès maintenant la validation définitive doit être également écartée, mais qu’il a paru opportun d’énumérer individuellement, et en les distinguant alors avec soin suivant que leurs effets passés sont effacés ou, au contraire, à raison des nécessités sociales reconnus (article 4 et tableaux I et II).
En ayant ainsi – provisoirement – terminé avec la législation de l’autorité de fait, le projet soumis au gouvernement introduit sans délai un certain nombre de textes déjà pris par celui-ci dont l’introduction immédiate est indispensable.
Toujours dans les vues susdéfinies, il indique que les autres textes déjà intervenus – ce qui comprend évidemment sans distinction, comme il le précise, les textes de la France libre, ceux de la France combattante, ceux du commandement en chef français civil et militaire depuis le 14 mars 1943 et ceux enfin du Comité français de la Libération nationale – ne seront applicables, sous réserve d’ailleurs des droits acquis sous leur empire, qu’à partir de la date qui devra être expressément fixée pour chacun d’eux (articles 5 et 6).
L’ordonnance en projet traite ensuite des décisions des juridictions d’exception (dont elle a annulé les textes constitutifs) et des actes administratifs individuels.
Elle valide rétroactivement les premières à l’exception de celles qui relèvent de l’ordonnance du 6 juillet 1943 relative à la légitimité des actes accomplis pour la cause de la libération et à la révision des condamnations intervenues pour ces faits, lesquelles demeurent soumises à cette ordonnance, et maintient provisoirement les seconds (articles 8 et 9).
Le texte enfin déclare dissous, outre la légion française des combattants, les groupements antinationaux qu’il énumère. Il ordonne le séquestre de leurs biens et interdit, sous les sanctions pénales qu’il édicte, leur reconstitution. Tous ces groupements étaient liés trop étroitement à l’autorité de fait pour que le texte rétablissant la légalité républicaine n’édicte pas lui-même leur suppression.
Telle est l’ordonnance portant rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental, c’est-à-dire en France métropolitaine, exception faite de la Corse, où la situation législative, résultant d’une libération antérieure aux dispositions ainsi prises, appelle un texte particulier qui interviendra incessamment.
Elle a pour but immédiat de libérer le pays de la réglementation d’inspiration ennemie qui l’étouffait, mais aussi de lui éviter le désordre juridique ou même l’incertitude.
Sans doute elle appelle d’autres textes, mais sur le plan législatif elle est un acte de libération déjà décisif.

Ordonnance

Le gouvernement provisoire de la République française,
Sur le rapport du commissaire à la justice ;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble
l’ordonnance du 3 juin 1944 ;
Vu l’avis exprimé par l’Assemblée consultative à sa séance du 20 juin 1944 ;
Le comité juridique entendu,
Ordonne :
Article premier.
La forme du gouvernement de la France est et demeure la République. En droit celle-ci n’a pas cessé d’exister.
Article 2.
Sont, en conséquence, nuls et de nul effet tous les actes constitutionnels, législatifs ou réglementaires, ainsi que les arrêtés pris pour leur exécution, sous quelque dénomination que ce soit, promulgués sur le territoire continental postérieurement au 16 juin 1940 et jusqu’au rétablissement du Gouvernement provisoire de la République française.
Cette nullité doit être expressément constatée.
Article 3.
Est expressément constatée la nullité des actes suivants :
l’acte dit « loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 »,
tous les actes dits : « actes constitutionnels »,
tous les actes qui ont institué des juridictions d’exception,
tous les actes qui ont imposé le travail forcé pour le compte de l’ennemi,
tous les actes relatifs aux associations dites secrètes, tous ceux qui établissent ou appliquent une discrimination quelconque fondée sur la qualité de juif. l’acte dit « décret du 16 juillet 1940 » relatif à la formule exécutoire. Toutefois les porteurs de grosses et expéditions d’actes revêtus de la formule exécutoire prescrite par l’acte dit « décret du 16 juillet 1940 » pourront les faire mettre à exécution sans faire ajouter la formule exécutoire rétablie.
Article 4.
Est également expressément constatée la nullité des actes visés aux tableaux I et II, annexés à la présente ordonnance. Pour les actes mentionnés au tableau I, la constatation de nullité vaut pour les effets découlant de leur application antérieure à la mise en vigueur de la présente ordonnance. Pour ceux mentionnés au tableau II, la constatation de nullité ne porte pas atteinte aux effets découlant de leur application antérieure à la mise en vigueur de la présente ordonnance.
Article 5.
Sont déclarés immédiatement exécutoires sur le territoire continental de la France, les textes visés au tableau III de la présente ordonnance.
Article 6.
Les textes publiés au Journal officiel de la France libre, au Journal officiel de la France combattante, au Journal officiel du commandement en chef français civil et militaire depuis le 18 mars 1943, enfin au Journal officiel de la République française entre le 10 juin 1943 et la date de la promulgation de la présente ordonnance ne seront applicables sur le territoire continental de la France qu’à partir de la date qui sera expressément fixée pour chacun d’eux.
Toutefois, doivent être dès maintenant respectés les droits régulièrement acquis sous l’empire des dits textes.

Article 7.
Les actes de l’autorité de fait se disant « gouvernement de l’État français » dont la nullité n’est pas expressément constatée dans la présente ordonnance ou dans les tableaux annexés, continueront à recevoir provisoirement application.
Cette application provisoire prendra fin au fur et à mesure de la constatation expresse de leur nullité prévue à l’article 2.
Cette constatation interviendra par des ordonnances subséquentes qui seront promulguées dans le plus bref délai possible.
Article 8.
Sont validées rétroactivement les décisions des juridictions d’exception visées à l’article 3 lorsqu’elles ne relèvent pas de l’ordonnance du 6 juillet 1943 et des textes subséquents relatifs à la légitimité des actes accomplis pour la cause de la libération et à la révision des condamnations intervenues pour ces faits.
Article 9.
Les actes administratifs postérieurs au 16 juin 1940 sont rétroactivement et provisoirement validés.
Article 10.
Sont immédiatement dissous les groupements suivants et tous les organismes similaires et annexes :
– la légion française des combattants.
– Les groupements anti-nationaux dits :
– le service d’ordre légionnaire,
– la milice,
– le groupe collaboration,
– la phalange africaine,
– la milice antibolchevique,
– la légion tricolore,
– le parti franciste,
– le rassemblement national populaire,
– le comité ouvrier de secours immédiats,
– le mouvement social révolutionnaire,
– le parti populaire français,
– les jeunesses de France et d’outre-mer.
Les biens de ces groupements sont immédiatement placés sous le séquestre de l’administration de l’enregistrement et à la diligence de celle-ci.
Sans préjudice de l’application des articles 42, 75 et suivants du code pénal, sera puni d’un emprisonnement de un à cinq ans et d’une amende de 1000 à 100 000 francs quiconque participera directement ou indirectement au maintien ou à la reconstitution des groupements énumérés au présent article.
Article 11.
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi. Elle sera appliquée au territoire continental au fur et à mesure de sa libération.
Une ordonnance spéciale interviendra pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

La France libre et les fondations de la paix : Emmanuel Decaux, Président de la Fondation René Cassin

HOMMAGE A RENE CASSIN (1887-1976)
Institut de France, 20 février 2026

LA FRANCE LIBRE ET LES FONDATIONS DE LA PAIX
par Emmanuel Decaux,
professeur émérite de l’Université Paris Panthéon-Assas
président de la Fondation René Cassin

Parler des fondations de la paix, au milieu des combats de la France libre, c’est souligner la continuité et la cohérence de l’engagement de René Cassin, lui qui remarquait chez le général de Gaulle deux ordres de qualité, les « qualités d’action » et les « qualités de prévision ». C’est s’inscrire dans le temps long, là où le nouveau désordre international obéit aux injonctions de l’actualité, sans conscience du poids de l’histoire ni stratégie d’ensemble.

Dès le tournant des années trente, René Cassin avait perdu ses illusions sur la SDN. Lors de l’hommage national rendu à Aristide Briand, le 13 juin 1937 – à l’occasion de l’inauguration du monument devant le Quai d’Orsay, en présence de Léon Blum alors président du conseil et de Joseph Paul-Boncour, président de l’association française pour la SDN – Cassin rappelait que « l’apôtre de la paix avait misé sur la réalité et la puissance des forces morales, sans pour cela abandonner la terre ferme ». Briand « considérait une solide défense nationale et des progrès sociaux parallèles comme indispensables à l’organisation d’une paix effective entre les Nations, en attendant qu’elles puissent accorder leurs institutions économiques et juridiques, limiter leurs armements, se subordonner au conciliateur, au juge et, en cas de nécessité, au bras séculier de la communauté ». Et Cassin concluait « Nous voulons, malgré tous les obstacles, continuer (son) action afin que (…) face à l’anarchie des souverainetés et à la guerre, [notre patrie] mette toute sa force au service de la raison, de l’intérêt solidaire et de la paix organisée sur le Droit ». A la suite de Léon Bourgeois, le fondateur du solidarisme, et à l’image d’Aristide Briand, René Cassin conjuguait ainsi solidarité interne et solidarité internationale, tout en ne concevant la force qu’au service d’une paix fondée dans sur le Droit ! Dans le texte du discours, le mot « Droit » est écrit avec une majuscule.[1]

Face à la montée du nazisme René Cassin n’a cessé de dénoncer les menaces de « l’Etat-Leviathan contre l’homme et la communauté humaine », esquissant déjà dans une étude parue en avril 1940 dans les Nouveaux Cahiers, l’idée d’une « déclaration universelle des droits de la personne humaine », tout comme la nécessité d’organiser « la force coercitive collective contre tout Etat agresseur ou rebelle ». Pour lui, il faut à la base restituer aux individus, « avec le sens de leur dignité, celui des responsabilités contrepartie de leurs libertés », tout en assurant au sommet des « disciplines communes à tous les groupements humains, régionaux ou d’ordre universel » avec des « moyens préventifs tirés des forces morales autant que des solidarités matérielles ». Il voit dans la guerre en cours l’affrontement « de deux conceptions du monde, l’une totalitaire et l’autre basée sur la libre confrontation des droits et des intérêts, sur le juste équilibre à établir entre l’individu et les exigences de la vie en société, sur une terre rapetissée par la science, plus féconde et plus peuplée », redoutant que « les nécessités de la lutte (ne) fassent perdre de vue l’enjeu suprême de celle-ci », en sacrifiant les libertés.[2]

On retrouve le fruit de ces réflexions sur les causes de l’échec de la SDN et les « conditions de la paix » dans son engagement au service de la France libre qui vient d’être rappelé magnifiquement par Hervé Gaymard. La contribution de René Cassin à la préparation de l’ordre international de l’après-guerre se manifeste par une pleine implication, faite de diplomatie, de clairvoyance et de ténacité, dans une série d’initiatives décisives.

I – LES BUTS DE GUERRE : la participation aux conférences de Saint-James.

            C’est d’emblée, dès 1941, la participation de René Cassin aux conférences interalliées de Saint-James qui permettent à la France libre de rappeler sa place au milieu des démocraties en guerre. En tant que représentant du « chef des Français libres » – selon la formule retenue par les Britanniques – René Cassin participe aux premières conférences interalliées de Saint-James, alors qu’il est en tant que secrétaire permanent du Conseil de défense de l’Empire, un des plus proches collaborateurs du général de Gaulle. L’exercice est délicat pour ces Hommes partis de rien, car il faut faire reconnaitre la France libre sur un pied d’égalité au milieu des dominions du Commowealth et des gouvernements alliés en exil, mais également défendre la souveraineté nationale, sans s’engager sur des questions de fond, faute de pouvoir s’appuyer sur une consultation du peuple français.

Lors de la première réunion du 12 juin 1941, René Cassin affirme au nom du général de Gaulle que la France « ne conçoit pas la paix sans la liberté », avant de souscrire à la résolution commune visant « la solidarité des peuples libres, tant en guerre qu’en temps de paix ». L’action de la France libre s’inscrit ainsi dans la croisade des démocraties. On conserve une image forte de cette réunion historique avec la photographie de René Cassin, accompagné par Maurice Dejean auprès du roi George VI et du général Sikorski, au milieu des représentants de tous les gouvernements alliés de Hubert Pierlot à Jan Masaryk. Pour Winston Churchill, mis en valeur par la photo, « it was the most artistic grouping he had ever seen, better than any of the groups painted by Sargent on similar occasions and yet quite haphazard ». [3]

La situation est plus complexe lors de la deuxième réunion qui a lieu le 24 septembre 1941, au lendemain de l’adoption de la « Charte de l’Atlantique » par Churchill et Roosevelt. Alertés par le précédent des « 14 points de Wilson », les négociateurs français – de Gaulle le premier – ont de fortes réticences sur des questions de fond. Comment renoncer par principe à « des agrandissements d’aucune sorte », comme le prévoit la Charte, alors que la question du Rhin reste cruciale pour la sécurité de la France ? Comment accepter « l’accession aux matières premières sur pied d’égalité de l’Allemagne et de l’Italie avec les pays dépouillés par elles », alors pas la moindre mention n’est faite de la question des réparations cruciale pour la France saignée à blanc ?

Invoquant « les droits des représentants du peuple français de faire valoir, après sa libération, leur point de vue sur la nécessité d’éviter toute prime à l’agression », René Cassin évite une opposition frontale tout en préservant l’avenir. Très habilement, Cassin fait une proposition audacieuse sur le fond en déclarant que « Les Français considèrent comme nécessaire à l’établissement d’une paix véritable la consécration pratique des libertés essentielles de l’homme et l’utilisation concertée, en vue de la sécurité économique et sociale des peuples, des progrès techniques créateurs de richesses nouvelles ». Dans ses souvenirs parus en 1974, René Cassin souligne que « ce passage devait favoriser singulièrement l’élan des futures Nations Unies en faveur des droits de l’homme et de la coopération internationale. Il s’est révélé très important car il a été la base de mon action depuis trente-cinq ans ». [4] On retrouve dans un effet de miroir, le comput mis en lumière par Pascal Ory, comme si tout convergeait autour de son engagement à Londres.

Une troisième réunion interalliée fut organisée le 13 janvier 1942 à l’initiative du représentant de la Pologne, le général Sikorski, au sujet des « criminels de guerre ». De Gaulle y participe lui-même – quelques semaines après de l’exécution des 50 otages de Nantes – pour dénoncer la barbarie allemande, tandis que Cassin est en tournée d’inspection et de propagande au Levant. Mais le juriste s’est investi pleinement dans la préparation de la réunion. La déclaration commune, après avoir rappelé le « droit des gens », notamment la convention de La Haye de 1907 sur les lois et coutumes de la guerre sur terre, inscrit « parmi les buts principaux de guerre, le châtiment, par les voies d’une justice organisée, des coupables ou responsables des crimes de guerre, qu’ils les aient ordonnés, perpétrés ou qu’ils y aient participé ». [5]

A la suite de la création du Comité national de la France libre intervenue le 24 septembre 1941, René Cassin se trouve cantonné dans les fonctions de commissaire national à la justice et à l’instruction publique jusqu’en août 1943 date de la mise en place du « comité juridique » de la France combattante, avec tout un travail technique souvent ingrat. C’est donc dans le cadre de missions ponctuelles, que « le professeur Cassin » va continuer à traiter certains dossiers liés à la préparation de l’après-guerre.

II – DES CHANTIERS JURIDIQUES : La genèse de la justice pénale internationale.

Faute de pouvoir faire l’inventaire systématique des initiatives de René Cassin concernant l’organisation internationale de la paix, en maintenant des liens formels avec la SDN et l’OIT, il faut souligner son implication dans deux chantiers essentiels, avec un engagement personnel qui perdurera après la Libération.

C’est notamment le cas des travaux de la conférence des ministres de l’éducation qui déboucheront sur la création de l’UNESCO, comme nous le rappellera Mme Azoulay. Même quand il quitte le portefeuille de l’instruction publique – qui revient à un autre professeur de droit, René Capitant – Cassin continue à veiller sur la question, allant jusqu’à alerter le commissaire aux affaires étrangères, René Massigli, le 12 mai 1944 devant l’Assemblée consultative d’Alger, en présence du général de Gaulle : « Récemment le gouvernement américain a déposé à la Conférence de Londres un projet très important d’organisation des Nations Unies en matière d’éducation et de culture. Il serait scandaleux que la France qui a été à la source de l’activité de l’Institut international de coopération intellectuelle, ne puisse pas présenter un visage unique lorsqu’il ‘agit de négocier sur une organisation aussi importante, avec d’autre pays. Pour éviter tout risque, il faut prendre le problème de haut. Il faut qu’on mette les personnes les plus qualifiées à la tête d’un grand service de l’Etat concernant le rayonnement de la science, de la culture et de la langue française à l’étranger (…)».[6] René Cassin se chargera avec brio de cette mission, aidé par la présence à Londres du professeur Vaucher.[7]

Nous nous en tiendrons, ici, à la mise en oeuvre de la Déclaration sur les crimes de guerre, adoptée par la conférence de Saint-James. La position de principe de René Cassin est précisée dès une note du 26 septembre 1942. Il voit dans la « guerre totale » déclenchée par les puissances de l’Axe, une « criminalité totalitaire. Les crimes ainsi commis sur une échelle effrayante suscitent l’horreur et appellent un châtiment ayant à la fois un caractère de rétribution et un but exemplaire de prévention pour l’avenir ». [8]

A partir d’octobre 1943, Cassin, assisté par André Gros, représente la France au sein de la commission d’enquête des Nations Unies sur les crimes de guerre. Cassin écarte l’argument relatif à la non-rétroactivité des lois pénales, pour tirer toutes les conséquences des « actes contraires à l’humanité commis par l’ennemi », en visant une responsabilité collective du Reich. Contrairement aux Anglo-saxons longtemps soucieux de s’en tenir à des crimes de guerre « occasionnels et individuels », il s’agissait pour René Cassin de poursuivre des « crimes de lèse-humanité » à l’égard de peuples martyrs.

René Cassin ne s’exprime pas seulement de manière théorique, il documente l’accusation. Ainsi prenant la parole le 12 mai 1944 devant l’Assemblée consultative d’Alger, il dénonce « la géo-politique, cette doctrine au service de la domination dans l’espace et le temps » héritée du pangermanisme dont Hitler a été « le plus affreux des symptômes », et démontre – citations de chefs du grand état-major allemand à l’appui – l’existence d’un plan systématique d’anéantissement des populations civiles dans les dernières phases de la guerre. Il cite notamment une note confidentielle du maréchal von Manstein pour qui : « ce pillage, conjugué avec la destruction des usines et des machines, avec la terreur, la déportation et la famine scientifique imposée aux enfants et aux civils, pourra nous assurer une revanche prochaine ».[9] Dans le même discours du 12 mai 1944, à la veille du Débarquement en Normandie, Cassin évoque la possibilité de représailles, de « terribles menaces » contre l’Allemagne, pour « sauver les populations civiles des pays occupés et opprimés » et « arrêter certains procédés de guerre atroce ».

René Cassin continuera à suivre les travaux menés par André Gros dans le cadre de la Commission d’enquête des Nations Unies sur les crimes de guerre, jusqu’à la conclusion de l’Accord de Londres du 8 août 1945 qui crée le « Tribunal militaire international ». Dans une note en date du 14 septembre 1945, François de Menthon qui en tant que procureur général est «délégué du gouvernement français au Tribunal militaire international », souligne l’urgence de la désignation d’un juge afin de renforcer la présence de la France, alors que des questions sur « l’objet même du procès collectif » restent en discussion. Pour les Etats-Unis il s’agirait pour l’essentiel de faire « le procès de la conspiration américain pour une guerre d’agression et pour l’hégémonie mondiale », sans prendre en compte « la criminalité de guerre proprement dite ». Pour la France au contraire, « les crimes contre la paix, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité prendraient également leur place, le tout découlant de la doctrine elle-même criminelle du national-socialisme », François de Menthon, « estime, étant donné les qualité diverses requises et la notoriété indispensable, que trois personnalités seraient seules capables, en France, de tenir ce poste important », en énumérant par ordre de préférence, trois grands juristes engagés dans la Résistance, « le professeur Jules Basdevant, le doyen Julliot de la Morandière et le professeur René Cassin ». [10] Tous trois chargés de responsabilités importantes se récuseront, laissant la place à un pénaliste Henri Donnedieu de Vabres, avec comme juge adjoint Robert Falco. [11]

A la suite du jugement de Nuremberg, Cassin prend la plume en octobre 1946, pour souligner l’objectif essentiel qui a été atteint en substituant la justice à la vengeance et pour affirmer « l’existence, au-dessus des Etats, d’un droit universel qui a sa source dans les exigences fondamentales de la conscience humaine ». Pour autant, rappelant sa fonction de vice-président de la Commission des droits de l‘homme des Nations Unies, il n’hésite pas à déplorer « la circonspection avec laquelle le tribunal de Nuremberg, pour qui le crime essentiel a été le déclenchement de la guerre d’agression et le complot mené à cette fin, a traité des crimes commis contre l’humanité sans lien direct avec la guerre. Ici, encore, la souveraineté jadis absolue des Etats doit plier devant des règles supérieures », au nom de « la communauté humaine tout entière ». A ses yeux, ce « premier arrêt de la première Cour pénale internationale » n’en est pas moins « l’expression première d’un droit international nouveau, appelé à se perfectionner » [12] Le président Bruno Cotte ne me démentira pas…

On ne peut qu’être frappé par le parallélisme entre l’adoption de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, le 9 décembre 1948, et le vote de la Déclaration universelle des droits de l’homme, le 10 décembre, au Palais de Chaillot. Pour Cassin fort de l’expérience tragique de la guerre, ce sont les deux faces d’une même médaille, la responsabilité de protéger les peuples des crimes de masse allant de pair avec la promotion des garanties effectives des droits de l’homme.

III – LES ASSISES DE LA PAIX : le fil conducteur des droits de l’homme.

Dès ses premiers discours à la BBC, Cassin n’avait cessé de d’évoquer « la France des droits de l’homme » (Message à la jeunesse studieuse, 30 septembre 1940). Pour lui le Conseil de défense de l’Empire, par son existence comme par sa composition « constitue la négation des doctrines racistes que la France de 1789 et des droits de l’homme repousse avec horreur » (13 novembre 1940). Dans son Message aux Israélites de France du 12 avril 1941, il rappelle devant les discriminations raciales du régime de Vichy que « l’œuvre de l’abbé Grégoire, la Déclaration des droits de l’homme sont foulées aux pieds ».

Aux yeux de Cassin, cet enracinement historique doit être tourné vers l’avenir, ce message universel s’adressant à tous les hommes, partout dans le monde. Cassin ne se contente pas de rappels, parfois à contre-courant, il prend des initiatives qui porteront leurs fruits, C’est dans le cadre interne, que l’on peut observer la maturation progressive de l’idée même d’une nouvelle Déclaration des droits. A cet égard le fonds Cassin-Gros des archives diplomatiques contient deux documents de référence mis en lumière par le professeur Georges-Henri Soutou en 1998.

La « Commission d’étude des problèmes d’après-guerre » mise en place par la France combattante comportait une section sur la réforme de l’Etat dotée elle-même d’une sous-section sur les droits de l’homme. A la demande de René Cassin, commissaire national à la justice, et d’André Philip, qui était alors commissaire national à l’Intérieur, un groupe de travail présidé par Paul Vaucher a présenté le 14 août 1943 un projet de Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. [13]La préface du rapport rappelle que « dès le début de cette guerre un groupe de Français, convaincu que la victoire des puissances totalitaires ruinerait les libertés fondamentales péniblement conquises par les hommes, proclama qu’au contraire leur défaite impliquerait, non seulement la réaffirmation des principes de 1789, mais une Déclaration internationale des droits de l’homme ». Et de relever les premières initiatives franco-britanniques de Cassin dès 1940, d‘abord au nom de l’Association française pour la SDN, puis au sein de la London International Assembly, pour qu’une « nouvelle Charte universelle dégageât le sens de la lutte des Nations alliées pour le triomphe des libertés humaines ». S’inscrivant dans cette perspective, les auteurs du projet ont « pensé que les Français se devaient de donner l’exemple en proposant un texte qui, rédigé pour leurs compatriotes, pourrait être ensuite discuté, amendé et proclamé par les alliés ».

            La lecture du projet de Déclaration est d’autant plus intéressante que « respectueux des textes historiques », il entend introduire de nouvelles garanties, comme l’habeas corpus, et définir de nouveaux droits, à commencer par la sécurité sociale, comme vient de le rappeler Nicole Questiaux. C’est un texte très dense, évoquant aussi bien les droits que les devoirs, pour « aider les citoyens à prendre conscience des droits qu’ils possèdent, qu’ils ont à défendre et respecter chez autrui ». On retrouve l’inspiration qui animera les travaux de l’Assemblée constituante jusqu’à l’élaboration du Préambule de la Constitution française du 27 octobre 1946, mais aussi des éléments clef de la Déclaration du 10 décembre 1948. D’emblée l’ouverture internationale est affirmée sans exclusive : « D’autres initiatives vont répondre à la nôtre. D’autres projets vont paraître qui pourront être comparés à celui de notre Déclaration. Mais peut-être n’est-il pas mauvais que des voix françaises annoncent une nouvelle journée à l’aube de la délivrance ».

            On connait la suite, avec la nomination de René Cassin dans la « commission nucléaire » mise en place par l’ECOSOC en février 1946, puis – non sans mal – comme représentant de la France au sein de la Commission des droits de l’homme des Nations Unies qui devait tenir sa première session en janvier 1947. Au lendemain de cette session, un arrêté ministériel signé le 17 mars 1947 a créé une « commission consultative en vue de préparer les travaux des commissions des Nations Unies chargées de la codification du droit international et de la définition des droits et devoirs des Etats et des droits de l’homme», c’est l’ancêtre lointain de la CNCDH dont il faut saluer la présence de cinq présidents parmi nous aujourd’hui. Cette première « commission consultative » composée d’une douzaine de juristes et de diplomates, rattachée auprès du service des conférences du Quai d’Orsay est placée sous la présidence de René Cassin qui avait été à l’origine de l’initiative. [14]

C’est dans ce cadre restreint qu’a été préparé un « projet français de déclaration internationale des droits de l’homme » présenté à Lake Success où se tient la première session du comité de rédaction en juin 1947 et publié par la Documentation française le 12 août 1947, sera le fruit des travaux de Suzanne Bastid et de Charles Chaumont. [15] Comme on le voit, Cassin n’arrivait pas les mains vides à New York. C’est ce travail préparatoire intensif, comme la rigueur juridique et le sens diplomatique de René Cassin, qui lui permirent de jouer un rôle clef au sein de la Commission des droits de l’homme, faisant le pont entre les aspirations philosophiques et les préoccupations juridiques, les traditions libérales et les revendications sociales, les affirmations de principe et les garanties effectives, la consécration solennelle de « l’universalité » des droits et la nécessité d’un programme concret de mise en œuvre…

Ce n’est pas le lieu de revenir sur l’ensemble des travaux préparatoires au sein de la Commission des droits de l’homme puis de l’Assemblée générale des Nations Unies réunie à Paris, à l’automne 1948.[16] Mais il faut souligner que la Déclaration universelle des droits de l’homme n’était qu’un point de départ pour ses auteurs. René Cassin s’impatientera souvent des obstacles, liés à la guerre froide mais aussi à la décolonisation, retardant la réalisation du « programme de travail » de la Commission des droits de l’homme, même si sa présidence à en 1955-1956 permis de progresser vers l’adoption des deux Pactes internationaux, l’un relatifs aux droits civils et politiques, l’autre aux droits économiques, sociaux et culturels.[17] Il fera régulièrement des bilans d’étape, traçant des perspectives fécondes, dès son cours de la Haye de 1951.[18] Ce sera également le cas en 1958, devant l’Académie des sciences morales et politiques, comme en 1968, alors qu’il jouait encore un rôle moteur dans la Conférence internationale sur les droits de l’homme de Téhéran, à la veille de recevoir le Prix Nobel de la Paix le 10 décembre 1968 à Oslo.

La Déclaration universelle des droits de l’Homme n’est pas un temple abandonné, « le linceul de pourpre où dorment les dieux morts », c’est un arbre vivant, un arbre aux racines historiques profondes, avec un tronc solide et des ramifications juridiques foisonnantes. C’est un droit vivant, ne s’adressant pas seulement aux Etats-membres, ni même à l’Organisation des Nations Unies en tant que telle, mais à « tous les peuples et toutes les nations », ainsi que « tous les individus et tous les organes de la société », avec une portée objective. [19] C’est aussi un enjeu diplomatique, qui donne lieu à des controverses idéologiques, au nom de l’absolutisme politique ou du relativisme culturel, mais qui connait aussi des avancées qui se développent dans le temps long, comme en témoignent les initiatives menées à bien par la France depuis près de cinquante ans pour lutter contre les disparitions forcées, en affirmant le droit à la justice et le « droit à la vérité », au carrefour des droits de l’homme et du droit international pénal. C’est aussi, on l’oublie trop souvent, un droit positif qui innerve nombre de droits nationaux, en étant incorporé dans les Constitutions et interprété par les jurisprudences internes. [20]

Le combat de René Cassin s’inscrit ainsi pleinement dans la « restauration du droit international » sur la base de la reconnaissance de la dignité humaine, affirmée dans la Charte de 1945 et réaffirmée dans la Déclaration de 1948. C’est aussi le combat de toute une génération, associant les vivants et les morts, comme le rappellent les premiers mots de la Charte des Nations Unies :
« Nous peuples des Nations Unies, résolus
à préserver les générations futures du fléau de la guerre qui deux fois en l’espace d’une vie humaine a infligé à l’humanité d’indicibles souffrances,
à proclamer à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l’égalité de droit des hommes et des femmes ainsi que des nations, grandes et petites »…

A travers ces années tragiques, avec lucidité et audace, René Cassin reste fidèle au passé pour mieux enraciner l’avenir, pour reconstruire le droit et défendre la justice. A chacun de nous de préserver cet héritage, face aux nouveaux défis à affronter, en sachant comme lui « regarder droit l’avenir ». [21]



[1] Les Grands discours de René Cassin, Dalloz, coll. A Savoir, 2026.
[2] René Cassin, La pensée et l’action, éditions F. Lalou, 1972, pp. 63 et sq.
[3] John Colville, The Fringes of Power (10 Downing Street Diaries 1939-1955), Norton & Cy, 1985, p.399.
[4] René Cassin, Les hommes partis de rien, Plon (1ere éd. 1974), 3^ème ed, 2025. Avec les documents en annexe. La légende de la photo souvent reproduite de René Cassin arrivant à la conférence du 24 septembre 1941 ne mentionne jamais la présence à ses côtés de ses deux conseillers, Hervé Alphand et André Gros.
[5] Paradoxalement, l’entrée en guerre des Etats-Unis, à la suite de l’attaque japonaise sur Pearl Harbor le 7 décembre 1941 marginalise la France libre qui n’a pas été invitée à signe à Washington la « Déclaration des nations Unies » le 1^er janvier 1942. L’hostilité américaine perdurera jusqu’à la conférence de San Francisco. Cf. Etienne Philippe, « Revenir vainqueur dans le concert des nations. La quête de la France libérée pour un siège permanent au Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies », in AFRI 2025, pp.823 et sq.
[6] JORF, Débats de l’Assemblée consultative provisoire, 1^erjuin 1944, p.25.
[7] Paul Vaucher, un agrégé d’histoire qui était professeur à la London School of Economics, a rallié la France libre pour devenir « conseiller culturel » à Londres de 1942 à 1945. Cf. de Claude Nordmann, « En souvenir de Paul Vaucher (1887-1966) » Revue du Nord, 1967, pp.244-247.
[8] Gérard Israël, René Cassin (1887-1976), La guerre hors la loi, Avec de Gaulle, Les droits de l’homme, Bruylant, 2007, pp.166 et sq.
[9] JORF, op.cit.
[10] Documents diplomatiques français, 1945, tome II, Imprimerie National, 2000, n° 183, p.472.
[11] Sur les prises de positions du juge Donnedieu de Vabres, cf. Stéphanie Boissard et al, Nuremberg, l’Album du procès, Tallandier, 2026.
[12] Le Monde juif, 1946/3, en reprenant un article publié dans le quotidien France, Londres.
[13] Georges-Henri Soutou, La France et la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948, Les éditions du diplomate, 2008. Le rapport est reproduit pp. 87-91.
[14] Eric Pateyron, La contribution française à la rédaction de la Déclaration universelle de droits de l’homme, René Cassin et la commission consultative des droits de l’homme, La Documentation française, 1998.
[15] La Documentation française, Notes et études documentaires, série textes et documents, n°691, 12 août 1947. Le projet figure dans les annexes de l’étude de M. Pateyron, pp.191-197, qui analyse en détail sa genèse au sein de la Commission consultative française.
[16] William Schabas, The ‘travaux préparatoires’ of the Universal Declaration of Human Rights, Cambridge University Press, 3 vol., 2013.
[17] Marc Bossuyt, Guide to the ‘travaux préparatoires’ of the International Covenant on Civil and political Rights, Martinus Nihoff, 1987.
[18] René Cassin, « La Déclaration universelle et la mise en œuvre des droits de l’homme », RCADI 1951, vol.79.
[19] Pour un bilan récent, Marina Eudes (sous la dir.), La Déclaration universelle des droits de l’homme, un « contrat social » pour le monde d’aujourd’hui, Pedone, 2025.Cf.aussi les deux grands colloques anniversaires de la CNCDH, La Déclaration universelle des droits de l’homme 1948-1998, Avenir d’un idéal commun, La Doc.fr. 1999 ; La Déclaration universelle des droits de l’homme 1948-2009, Réalité d’un idéal commun ? La Doc. fr. 2009 ; ainsi que la journée d’étude organisée au Conseil d’Etat, avec la CNCDH et l’Institut international des droits de l’homme, René Cassin, de la France libre aux droits de l’homme, La Doc. fr., 2009.
[20] Marc Gambaraza, La portée juridique de la Déclaration universelle des droits de l’homme, Pedone, 2016.
[21] Discours de René Cassin lors de la remise de son épée de membre de l’Aadémie des sciences morales et politiques à Louis Armand, in Les grands discours de René Cassin, op.cit.

15h30 – 16h30 René Cassin dans son temps – sous la présidence de Philippe Etienne, Ambassadeur de France

René Cassin, Professeur de droit: Yves Gaudemet, membre de l’Académie des sciences morales et politiques

René Cassin, Professeur de droit
(20 février 2026)

Absent à la Libération de Paris, le 25 août 1944, René Cassin regagne Paris aux premiers jours de septembre.

Une de ses premières démarches est de demander à l’administration des domaines, qui détient ses biens confisqués, que soient rapportées à la Faculté de droit de Paris sa robe et sa toque, symboles de la fonction universitaire ; volonté d’affirmer la continuité des institutions à travers l’épreuve de la guerre.

C’est ainsi en sa qualité de professeur à la Faculté de droit de Paris rétabli dans sa chaire qu’il siège à l’assemblée des professeurs, le 7 novembre 1944 ; et il restera jusqu’à sa retraite en 1960 « professeur à la Faculté de droit de Paris mis à la disposition du Conseil d’État » ainsi qu’en atteste le registre de la Faculté. Et c’est encore l’assemblée de la Faculté de droit de Paris qui, en 1968, sur l’initiative du Doyen Vedel, propose René Cassin pour le prix Nobel de la Paix.

René Cassin aura été professeur de droit toute sa vie ; et même au-delà depuis le transfert de ses cendres au Panthéon en 1987 à quelques pas de celle qu’il désignait comme sa chère Faculté.

Suivons cet itinéraire.

I / Un professeur de droit parmi les siens : du droit privé au droit international

Né à Bayonne en 1887, c’est à Nice que René Cassin passe toute son enfance. Très tôt – et contre la volonté de son père – il se sent attiré vers la matière juridique et ambitionne les carrières juridiques ; il obtient de s’inscrire à la Faculté de droit d’Aix-en-Provence ; et se découvre une véritable passion pour le droit dans l’étude duquel il va exceller, collectionnant prix et mentions jusqu’à une première place au concours général des facultés de droit en 1908 ; il a 21 ans.

Puis il « monte à Paris » pour ses études de doctorat et la préparation du concours d’agrégation de droit privé ; là encore contre la volonté de son père qui désespère lui voir reprendre l’entreprise familiale et qui lui coupe les vivres.

Menant rapidement l’affaire, René Cassin rédige sa thèse sur un sujet de droit des obligations qu’il parvient à renouveler : « l’exception d’inexécution dans les rapports synallagmatiques et ses relations avec le droit de rétention, la compensation et la résolution » ; thèse d’une grande richesse dépassant le commentaire de l’adage romain ; thèse soutenue en 1914 avec les plus grands éloges.

René Cassin se dispose alors à se présenter au cours d’agrégation de droit privé prévu pour l’automne 1914 quand survient la guerre. Mobilisé le 2 août 1914, gravement blessé le 12 octobre de la même année, il est réformé et renvoyé à la vie civile.

À peine sorti de convalescence, René Cassin regagne la Faculté de droit d’Aix-en-Provence. Nommé chargé de cours il assure de nombreux enseignements ; dans le cadre de la Faculté, mais également à l’extérieur de celle-ci, notamment à destination de réfugiés serbes. Ainsi en 1916/1917 il donne des leçons sous forme d’entretiens sur « la condition des sujets ennemis en France pendant la guerre » qui ont été publiées en 2021 par notre Académie.

Il se présente au concours d’agrégation de droit privé ouvert en 1919 ; il fait partie de cette légion de candidats, honorés de croix de guerre, de citations, de Légions d’honneur, qui portent les stigmates de la violence du conflit dans leur chair même ; avec notamment André Rouast, Paul-Louis Lucas, Henri Lévy-Bruhl, Louis Bodin ou encore André Amiaud.

Reçu troisième, il choisit d’être nommé à la Faculté de droit de Lille et rejoindra la Faculté de droit de Paris en 1929.

Derrière cette chronologie sèche mais qu’il fallait rappeler, se dévoile une belle carrière de professeur de droit assortie de charges, occupations, responsabilités universitaires et para universitaires de la nature de celles qui allaient alors tout naturellement aux professeurs de droit : missions d’enseignement et d’examens en Europe, au Moyen-Orient et en Extrême-Orient ainsi qu’en Afrique ; l’année 1939, le trouvera encore en mission d’examens à Hanoï ; participation à de nombreuses commissions ; création des premières associations départementales puis de l’Union fédérale des associations de mutilées de guerre et d’anciens combattants dont s’il sera le président jusqu’en 1940.

Dans l’ordre international le professeur René Cassin est très présent. Dès les années 20 il assure la représentation de la France dans plusieurs institutions internationales : délégué adjoint de la France aux assemblées de la SDN depuis 1924 et jusqu’à 1938 ; il publie en 1926 un ouvrage sur les accords de Locarno et la SDN.

Il donne également un cours à l’Académie de droit international de La Haye sur « la nouvelle conception du domicile dans le règlement des conflits de loi », travail que Berthold Goldman lorsqu’il rejoint notre Académie en 1986 qualifie de travail fondateur.

Ainsi, sans délaisser le droit privé – la publication annuelle de ses cours de droit civil de doctorat se poursuit régulièrement jusqu’en 1938/1939 -, René Cassin est de plus en plus, par ses ouvrages, dans la presse et par ses activités de représentation, présent dans le domaine des relations et du droit international.

Il fait partie de ces professeurs de droit, nombreux dans l’entre-deux guerres qui mettent leur savoir au service de l’action publique. C’est cette volonté d’action, de transformation par le droit qui anime René Cassin lorsqu’il rejoint de Gaulle à Londres.

Et c’est ce qui fait que…

II / Le professeur René Cassin se fait légiste de la France libre.

Nicole Questiaux, qui nous honore de sa présence aujourd’hui et qui a bien connu René Cassin, disait de lui : « cet homme était un juriste, un professeur de droit ; son arme était la plume ; le droit, un levier pour faire avancer les choses ».

Quelle meilleure définition d’un légiste ?

Et c’est de cette qualité de légiste que le Général de Gaulle adoube René Cassin lorsqu’il l’accueille à Londres. La scène est bien connue. René Cassin n’a pas eu connaissance de l’appel du Général de Gaulle avant le 21 juin ; « 36 heures après, nous dit-il, embarqué à Saint-Jean-de-Luz, j’étais à Londres » ; le samedi 29 juin au matin, il est introduit auprès du Général de Gaulle . On sait le dialogue qui suit :

– Je suis juriste, professeur de droit ; je suis aussi invalide de la guerre de 1914/18 ; jugez-vous que mon concours puisse vous être utile ?
– Vous tombez à pic. Vous êtes juriste. Il est essentiel que la Grande-Bretagne dispose d’un statut des forces françaises libres. Rédigez-le.
– Mais, mon Général, je suis professeur de droit civil !
– Vous êtes l’armée française ! Je vous donne l’ordre de me remettre ce statut sous 48 heures.

Et c’est ce qui fut fait dès le 5 août ; conduisant à l’accord signé le 7 août avec Churchill par lequel le Royaume-Uni reconnaît la France libre, fixe le statut des forces françaises libres et traite de l’attitude du gouvernement britannique à l’égard de la France dans le présent et pour l’avenir.

Il fallait également élaborer les textes concernant le statut des Français libres engagés auprès de de Gaulle, leur situation individuelle, celles de leurs familles et de leurs ayants-droits.

Puis très rapidement, René Cassin étant nommé secrétaire permanent du Conseil de l’Empire dès octobre 1940, d’élaborer, à mesure que des territoires de la France d’outre-mer se rallient à la France libre, les textes permettant que l’administration s’exerce, que la justice soit rendue, les impôts prélevés, la monnaie renouvelée, etc.

Le Comité français de libération nationale avait dès le 15 septembre 1941 créé une Commission de législation chargée de préparer les projets d’ordonnances et de décrets ainsi que les mesures nécessaires au rétablissement de la légalité républicaine.

La Commission de législation devient à Alger le Comité juridique de la France libre (ordonnance du 6 août 1943) placé sous la présidence de René Cassin ; de façon si l’on peut dire prémonitoire, Louis Joxe, alors secrétaire général du Comité français de libération nationale, le décrit comme « une espèce de Conseil d’Etat au petit pied présidé par René Cassin entouré de membres incontestables et incontestés ».

Le Comité juridique est consulté sur tous les projets d’ordonnances et la mise en forme des textes et investi d’une mission générale de conseil juridique ; à plusieurs reprises, René Cassin rappellera l’obligation de consultation du comité juridique pour tous les projets d’ordonnances. Le Comité juridique jouera, au cours des 99 séances qu’il tiendra, un rôle essentiel dans l’élaboration de la législation de la France libre. La disposition de ces textes est certainement pour beaucoup dans l’échec des projets radicaux et dangereux qu’avaient notamment les Américains pour l’administration de la France libérée.

Je n’insiste pas sur cet aspect qui a été développé par mon confrère Hervé Gaymard. Mais il essentiel de comprendre que René Cassin, arrivé à Londres comme un professeur de droit civil certes ouvert à la vie internationale, s’y accomplit en légiste au sens traditionnel et magnifique du terme, c’est à dire celui qui, par la loi, établit ou rétablit l’autorité de l’État et garantit le fonctionnement des services publics.

Et c’est ce professeur de droit accompli devenu légiste qui va rejoindre le Conseil d’Etat. Mais cela ne se fera pas immédiatement. Et la façon dont cela se fera est elle-même révélatrice.

III / Un professeur de droit devenu légiste qui transforme le Conseil d’Etat

La qualité de légiste que René Cassin s’était acquise le destinait naturellement aux fonctions de Garde des sceaux dans le gouvernement provisoire du Général de Gaulle ; mais il en fut différemment ; et ce n’est finalement qu’à la fin de 1944 (décret du 22 novembre 1944) que René Cassin est nommé vice-président du Conseil d’Etat dans la continuité de ses fonctions à la tête du Comité juridique de la France libre et dans les conditions qu’il avait souhaitées.

Quelle était alors la situation du Conseil d’Etat ?

Le Conseil d’Etat réuni encore en assemblée générale le 17 août 1944 sous la présidence d’Alfred Porché apparaît, une fois Paris libéré, dans une situation difficile. Sans doute, dépourvu de compétences législatives, n’a-t-il pas eu à connaître des lois de Vichy de 1940, 1941 et 1942 sur le statut des juifs, mais l’ordonnance du 27 juin 1944 sur l’épuration administrative s’applique au Conseil d’Etat et conduit à écarter ceux de ses membres les plus engagés du côté de Vichy, principalement ceux qui ont exercé des fonctions en dehors du Conseil.

Partie prenante aux institutions de Vichy, il se trouve d’autre part confronté aux organes de substitution mis en place dans le cadre de la France libre, au premier rang desquels le Comité juridique présidé par René Cassin.

Dès la Libération de Paris, le Comité juridique de la France libre s’installe à Matignon ; il conserve les fonctions qu’il avait à Alger d’examen de tous les projets d’ordonnances ; il est d’ailleurs renforcé dans ses effectifs et dans ses moyens ; et c’est ainsi qu’il examine dans les trois mois de sa réinstallation quelques 900 projets d’ordonnances, des demandes d’avis et des projets de décrets.

Le Conseil d’État quant à lui, modifié dans sa composition, retrouve progressivement les fonctions presque exclusivement contentieuses qui étaient les siennes sous la IIIe République.

Les deux fonctions demeurent strictement séparées : au comité juridique, la préparation des lois et ordonnances ; au Conseil d’Etat, le retour progressif du contentieux ; et René Cassin y veillera jusqu’à ce que, à la fin de novembre 1944, celui-ci soit nommé vice-président du Conseil d’Etat réalisant ainsi en sa personne le cumul de cette nouvelle fonction avec celle qu’il exerçait comme président du Comité juridique.

Cette nomination a d’abord une signification politique. Je cite Bernard Ducamin, « elle est une chance pour le Conseil d’Etat, dans l’immédiat et à long terme ; c’est d’un corps traumatisé, moralement diminué que René Cassin prend la tête… Cette nomination sert de caution morale et efface ce qu’il y a pu y avoir de douteux dans l’attitude du Conseil d’Etat pendant quatre années difficiles ». Et ce d’autant plus que René Cassin gérera la chose avec beaucoup de doigté : lors de son installation au Conseil en présence du Garde des Sceaux, il se déclare soucieux de la continuité historique et s’inscrit « dans la lignée des chefs éminents qui ont dirigé ce grand corps de l’État ».

Mais, au-delà de cet aspect politique et sur un plan plus technique, René Cassin nommé vice-président du conseil d’État apporte avec lui sa qualité de légiste au plus haut niveau, l’expertise réaffirmée à la Libération d’une participation active à l’élaboration de la loi.

Et c’est tout naturellement que l’ordonnance du 31 juillet 1945 portant statut du Conseil d’Etat, d’ailleurs préparée par René Cassin, prévoit la consultation du Conseil sur tous les projets de loi.

Le Conseil d’État acquiert, héritée du Comité juridique d’Alger et apportée par René Cassin, une compétence de participation systématique à l’élaboration de la loi qu’il n’avait pas sous la IIIe République. Et c’est encore René Cassin qui, fidèle à lui-même, demandera et obtiendra en 1958 que la consultation du Conseil d’Etat sur les projets de lois et ordonnances soit inscrite dans la Constitution elle-même.

C’est une véritable transformation, rien moins qu’un nouveau positionnement du Conseil d’Etat au sein des pouvoirs publics dont celui-ci se trouve enrichi avec l’arrivée à sa tête de René Cassin ; une compétence de fabrication de la loi héritée du Comité juridique de la France libre ;

une compétence dont on n’a peut-être pas pris immédiatement la mesure, mais qui se révèlera considérable de conséquences : aujourd’hui, par ses avis désormais publiés et comportant un examen complet du projet de loi, de la proposition de loi ou encore d’amendements parlementaires, au regard notamment de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, le Conseil d’État a développé une véritable fonction d’accompagnement du législateur dans la confection de la loi ; renouant avec une fonction qu’il n’avait plus depuis le Tribunat.

C’est sans doute là l’apport majeur de René Cassin au Conseil d’Etat

Mais on ne saurait conclure sans relever que, parallèlement, tant qu’il était au Conseil et encore par la suite jusqu’à sa mort en 1976, René Cassin a développé une activité de type universitaire, activité d’ouverture, d’études, d’enseignements, d’organisation de colloques, de publications ; une activité qui n’était pas dans la tradition du Conseil d’Etat ; une activité vouée là encore à un bel avenir.

Et je ne peux mieux faire à cet égard que reprendre les propos conclusifs du vice-président Tabuteau lors de la conférence qu’il a bien voulu présenter devant notre Académie l’année dernière : au-delà de ses fonctions essentielles, le Conseil d’État doit aussi, disait-t-il, « être parmi les lieux où il est possible de prendre du recul et le temps de se projeter dans l’avenir avec la force et la légitimité que lui donne son enracinement dans l’histoire de notre pays » ; parole que le professeur René Cassin aurait sans doute bien volontiers faite sienne pour sa chère Faculté de droit.

Yves, Gaudemet
20 février 2025

René Cassin, Président de l’Alliance israélite universelle : Grand rabbin Haïm Korsia, membre de l’Académie des sciences morales et politiques.

René Cassin, Président de l’Alliance israélite universelle, 1943-1976
Au service de la vocation universelle du judaïsme

Haïm Korsia
Grand Rabbin de France
Vice-président de l’Académie des sciences morales et politiques

Paris, le 20 février 2025,

Parler de René Cassin, c’est évoquer, bien sûr, l’un des pères du droit international contemporain qui a su ne pas rêver et faire naitre une déclaration internationale mais bien universelle. Mais c’est aussi rappeler l’engagement total d’un homme au service de la vocation universelle de la France et à travers l’Alliance israélite universelle, à celle du judaïsme. Au fond, Cassin, c’est la rencontre de trois universalités, celles de la France, de l’humanisme et du judaïsme.
Français, juif, humaniste, René Cassin, n’a jamais opposé ces appartenances, il les a conjuguées. Et c’est précisément cette harmonie qui l’a conduit à présider l’Alliance israélite universelle, institution dont la vocation est, depuis sa création, d’éclairer par l’éducation et d’émanciper par le savoir en diffusant l’espérance de la France.
Dès le début de la seconde guerre mondiale, il s’engage dans les forces françaises libres, en tant que conseiller juridique, commissaire à la Justice et à l’Instruction publique au sein du Comité national français. C’est dans ce cadre que René Cassin effectue une mission au Moyen-Orient.
Il visite alors les écoles de l’Alliance et prend la mesure des actions de cette institution dont les valeurs rejoignent les siennes. (cf. « comment je suis devenu Président de l’Alliance in Les Cahiers de l’Alliance, juin 1963)
Fondée à Paris en 1860, l’Alliance s’était donnée la mission de défendre les droits des Juifs partout où ils étaient menacés, et promouvoir leur émancipation par l’éducation. Son ambition était philanthropique et profondément spirituelle et politique au sens noble du terme. Il s’agissait de faire en sorte que chaque enfant juif, où qu’il naisse — à Tanger, à Salonique, en Iran, en Turquie, en Egypte, en Algérie, au Liban, en Israel, à Bagdad ou à Paris — puisse accéder au savoir, à la dignité, à la citoyenneté, et à la transmission du judaïsme et de ses valeurs. Au fil du temps, l’AIU s’est révélée comme une institution éducative puissante qui a révolutionné tant le monde juif que celui de la francophonie.
En fait, en 1943, De Gaulle, souhaitant maintenir une présence française au Moyen-Orient, lui confie la présidence provisoire de cette institution, menacée de disparition : les subsides sont bloqués, le siège spolié, les donateurs disparus ou exilés, le personnel enseignant livré à lui-même…
René Cassin accepte cette mission, sans mesurer immédiatement la place que l’Alliance occupera dans sa vie. Mais il comprend rapidement que cette action éducative est une œuvre de libération. L’éducation n’est pas un luxe mais la condition même de la liberté. En présidant l’Alliance, il affirme que l’instruction est la première défense contre l’humiliation, l’exclusion et l’arbitraire.
Dans le contexte particulièrement difficile d’après-guerre, il donne une impulsion singulière à l’AIU, une orientation à la fois fidèle à son histoire et résolument tournée vers l’avenir.
À la tête de l’Alliance, il poursuit la mission essentielle de transmettre aux jeunes générations des connaissances et une confiance dans la capacité du judaïsme à dialoguer avec le monde, à enrichir la modernité sans s’y dissoudre, à demeurer fidèle à ses sources tout en s’ouvrant à l’universel. Sa présidence fut active, structurante, déterminante. Il a incarné l’Alliance et l’a transformée et consolidée dans une période de bouleversements historiques majeurs.
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l’Alliance est particulièrement affaiblie. Son réseau avait été désorganisé, ses ressources réduites, et le monde juif profondément meurtri. Lors d’une conférence du 12 au 18 septembre 1946 consacrée à la reconstruction spirituelle et éducative du judaïsme, il trace les lignes du relèvement du judaïsme et donc de l’Alliance après-guerre.
Dans sa préface au livre de René Chouraqui, « L’Alliance israélite universelle et la renaissance juive contemporaine » rédigé à l’occasion des 100 ans de l’Alliance, en 1960, il écrit : « nous avons dû, dès la libération de la France et la victoire alliée, adapter nos activités futures aux exigences d’un monde transformé ».
René Cassin s’engage dans une restructuration administrative et financière de l’institution. Il modernise sa gouvernance, renforce la coordination avec les grandes organisations juives françaises (rejoint le CRIF) et internationales et redonne à l’Alliance une visibilité diplomatique. Il veille à ce que l’institution retrouve sa crédibilité auprès des instances françaises et internationales.
Il considère que reconstruire l’Alliance, c’est reconstruire une part de la dignité juive elle-même. Aussi, Cassin veille à ce que l’Alliance ne soit jamais tentée par le repli communautaire. Elle devait demeurer une institution juive par son inspiration, mais universelle par son action. Il n’y a pas de contradiction entre fidélité à son peuple et service de l’humanité ; au contraire, l’une nourrit l’autre.
Les années 1950 et 1960 sont marquées par les indépendances au Maghreb et par les tensions croissantes au Moyen-Orient. Les communautés juives d’Algérie, du Maroc, de Tunisie, d’Irak ou d’Égypte vivaient des situations souvent précaires.
Sous la présidence de Cassin, l’Alliance intensifia son action diplomatique discrète pour protéger les droits civiques des Juifs dans ces pays.
Elle facilita, lorsque cela devenait nécessaire, les transferts d’élèves et d’enseignants vers la France ou Israël – « Depuis quelques années, il (Chouraqui) s’attache notamment à aider les nombreux immigrants francophones qui affluent en Israël , à ne pas perdre le bénéfice de la première éducation reçue par l’Alliance et à élever leurs enfants, dans le jeune Etat, comme de futurs citoyens égaux en instruction et en dignité, avec l’appui de la vieille et toujours jeune institution » (in La préface écrite par René Cassin dans « L’Alliance israélite universelle et la renaissance juive contemporaine » écrit par René Chouraqui à l’occasion des 100 ans de l’Alliance , 1960)
Elle adapta son réseau scolaire aux nouvelles réalités politiques, en négociant avec les autorités locales pour maintenir les établissements ouverts le plus longtemps possible.
Cassin mobilise ses contacts dans les milieux juridiques et diplomatiques internationaux pour plaider la cause des minorités juives. Son autorité morale est un atout décisif comme elle le sera pour défendre les Juifs de Pologne et d’URSS, les Refuzniks.
Mais l’éducation reste le cœur battant de l’Alliance et sous son impulsion les programmes sont actualisés afin d’intégrer davantage les sciences modernes et les disciplines civiques. L’accent est mis sur la formation des enseignants, afin d’élever le niveau pédagogique. Et des efforts sont faits pour assurer une meilleure articulation entre les écoles de l’Alliance et les systèmes universitaires français.
Cassin voit dans ces écoles non seulement des lieux d’instruction, mais des laboratoires de citoyenneté, des lieux d’ouverture et d’excellence, capables d’offrir aux jeunes générations les moyens d’entrer pleinement dans la modernité. Il souhaite former des jeunes capables d’assumer une identité juive éclairée tout en étant pleinement acteurs de leurs sociétés. Il a de nombreuses fois affirmé que « la clé de l’avenir demeure, pour l’Alliance, dans une éducation moderne, à la fois humaine et juive, où l’homme actuel puisse développer sa personnalité sans se déraciner de ses origines ». Préface, Livre de L’Alliance israélite universelle et la renaissance juive contemporaine écrit par René Chouraqui à l’occasion des 100 ans de l’Alliance, 1960)

Voici une autre citation qu’il se plaisait à répéter et qui figurait régulièrement en ouverture des Cahiers de l’Alliance, montrant l’attachement de l’institution à la promotion de ces valeurs prônées par René Cassin: « Former les meilleurs hommes, les meilleures femmes, former les meilleurs Juifs, former les meilleurs citoyens, les meilleurs membres de la société !»

Il serait impossible de dissocier l’œuvre de Cassin à l’Alliance de son engagement international. « La conclusion des traités de paix et la création des Nations Unies, n’engendraient-elles pas pour nous le devoir de protéger les droits des juifs survivants en étroite solidarité avec ceux de tous les autres êtres humains aspirant à plus de justice ? » (Préface, Livre de L’Alliance israélite universelle et la renaissance juive contemporaine écrit par René Chouraqui à l’occasion des 100 ans de l’Alliance, 1960)
Artisan majeur de la Déclaration universelle des droits de l’homme, il fait entrer plus fortement l’Alliance dans les réseaux internationaux de défense des droits.
Concrètement, l’Alliance renforce sa présence auprès des organisations internationales, notamment la Commission des droits de l’Homme de l’ONU, elle développe des mémoires juridiques et des interventions argumentées lorsqu’il s’agit de défendre et protéger les communautés menacées et elle élargit son discours car, défendre les Juifs, oui, mais en inscrivant cette défense dans une vision globale de la protection des minorités.
Pour Cassin, la cause juive ne doit jamais être isolée de la cause humaniste. C’est ainsi d’ailleurs qu’il expose une des raisons d’être de l’Alliance dans un éditorial paru dans les Cahiers de l’Alliance en 1952 : « Le rôle de l’Alliance n’est pas terminé tant qu’il existe encore des dizaines de milliers d’enfance à sauver de l’ignorance et de la misère, et tant que le respect des libertés fondamentales, de l’égalité et de la dignité humaines ne sont pas assurés ».
René Cassin encourage également les travaux intellectuels et juridiques au sein de l’Alliance. Il soutient les initiatives visant à promouvoir la pensée juive contemporaine, le dialogue entre tradition et modernité, et la réflexion sur le droit hébraïque en écho au droit international. Il veut que l’Alliance soit non seulement un réseau scolaire, mais aussi un centre de rayonnement intellectuel : « Nous devons dans son ensemble reprendre le problème de la culture et redonner aux adultes, qui ont pu le perdre ou ne l’ont pas acquis, le sentiment de la connaissance des choses juives des livres saints, de l’hébreu et de tout ce qui touche à la pensée juive » explique-t-il dans son discours de clôture de la réunion annuelle de l’AIU en 1965. C’est d’ailleurs lui qui recrutera Levinas à l’ENIO, l’école normale israélite orientale qui avait vocation à former les enseignants.
Sa présidence marque un tournant symbolique dans l’appréciation du sionisme politique par l’institution après de longues et houleuses confrontations avec le mouvement. LaDéclaration de l’Alliance du 11 novembre 1945 se révèle ainsi être un véritable manifeste de refondation en la matière, affirmant qu’elle est désormais « résolue à demander pour les juifs qui y aspirent, sous l’égide des Nations Unies et la responsabilité de l’Agence juive pour la Palestine, le droit d’entrée en Palestine. Ils y trouveront plus qu’un refuge : un foyer de chaleur spirituelle, le seul où ils sont impatiemment attendus et d’où rayonneront, quelque jour peut-être, une fois de plus sur le monde, les vérités d’Israël ».
Les actions de soutien au mouvement sioniste se multiplient alors. Lors de l’affaire de l’Exodus, il proteste contre l’action de répression du Royaume-Uni et encourage pas voie de presse l’implication du ministre français de l’Intérieur pour dénouer la situation (16 et 22 septembre 1947). Il influence les Nations Unies et la France pour l’approbation du plan de partage de la Palestine mandataire, puis il salue la création de l’Etat et admire le nom choisi d’Israël : « C’est par ce trait génial qu’il s’enracine profondément dans les profondeurs du passé biblique des Juifs ».
Il encourage l’élargissement du réseau éducatif de l’Alliance à Israël avec la création de nouveaux groupes scolaires, se dresse respectueusement, dans un article paru dans Le Monde de juin 1967, contre De Gaulle, à la veille de la guerre des Six jours, se fend d’une lettre à René Maheu, le 4 novembre 73, alors directeur général de l’UNESCO dans laquelle il proclame : « si l’Unesco faisait siennes les accusations portées contre Israël, je n’hésite pas à le dire, elle perdrait une part de sa raison d’être ».
Jusqu’à son décès, en 1976, René Cassin demeure président de l’institution, contribuant largement au rayonnement et au prestige de l’institution.
Ce qui frappe dans ces actions, c’est leur cohérence. René Cassin ne compartimentait pas. La défense juridique, l’éducation, l’action diplomatique, la transmission intellectuelle : tout relève d’une même exigence. La Bible nous enseigne « Tsedek, tsedek, tirdof – justice, justice tu poursuivras » (Dt. XXVI, 20). C’est ce que dit le grand rabbin Jacob Kaplan lors de l’oraison funèbre de René Cassin et qui le représente si fidèlement. Dans l’ensemble des fonctions qui furent les siennes, il a œuvré à porter une vision de droiture et d’équité et celle d’un judaïsme responsable, conscient de sa vocation éthique, capable d’agir dans l’histoire sans jamais renoncer à ses principes. Lui qui avait été grièvement blessé durant le premier conflit mondial et qui en porta toute sa vie les séquelles, œuvra au droit à la réparation pour tous les blessés, une forme laïque du concept de Tikoun Olam, la réparation du monde.
René Cassin a fait de l’Alliance ce qu’il était lui-même : un pont entre mémoire et avenir, entre fidélité et ouverture, entre le particulier et l’universel. Et c’est là, sans doute, la plus concrète de ses actions qui consistait à donner à une institution les moyens de traverser les tempêtes sans perdre son âme.
Je sais que lui qui s’est battu pour les droits des Juifs dans le monde, lui que Mitterrand appelait son « professeur d’espoir » aurait trouvé comment mobiliser nos concitoyens face à la situation des Juifs en France aujourd’hui, car lui qui se définissait comme « fils des trois frontières », Bayonne par sa naissance, Alsace par sa mère et Nice par son père, a toujours œuvré à retisser du lien, comme l’aurait dit Philippe Jaccottet « Mais chaque jour, peut-être, on peut reprendre le filet déchiré, maille après maille, et ce serait, dans l’espace plus haut, comme recoudre, astre à astre, la nuit ».

Le progrès des droits de l’homme : Isabelle Rome, Ambassadrice aux droits de l’homme

16h30 – 17h00 Pause

17h00 – 17h45 René Cassin et l’État de Droit – sous la présidence de Laurence Burgorgue Larsen, Professeure à l’Université Panthéon-Sorbonne.

René Cassin, Vice-Président du Conseil d’Etat : Didier Tabuteau, Vice-Président du Conseil d’Etat

Par un décret du Gouvernement provisoire de la République française en date du 22 novembre 1944 : « M. René Cassin, professeur à la faculté de droit de l’université de Paris, président du comité juridique, est nommé conseiller d’État en service ordinaire » et par un autre décret du même jour : « M. René Cassin, président du comité juridique, conseiller d’État en service ordinaire, est nommé vice-président du conseil d’État ».
Seize ans plus tard, un décret du 29 septembre 1960 lui attribue un titre exceptionnel : « M. René Cassin est nommé président honoraire du Conseil d’État »^[2].
Ces trois décrets témoignent de la place unique de René Cassin dans l’histoire du Conseil d’État.
René Cassin est ainsi devenu le quatorzième vice-président depuis la loi du 24 mai 1872^[3].
Une vice-présidence de seize années, la plus longue depuis cette date, et une fonction qu’il cumulera même, en 1959 et 1960 avec celle de vice-président de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), avant d’en devenir le président.
Mattias Guyomar, son actuel successeur, nous en parlera.
Si l’on veut mesurer son œuvre de justice, il faut également ajouter les onze années où il a siégé au Conseil constitutionnel, fonction également cumulée avec celle de membre de la CEDH, dont trois années de présidence de 1965 à 1968.
Évoquer la vice-présidence de René Cassin est à la fois aisé, tant son action a marqué l’institution, mais également redoutable car tout a été écrit, et de la plus belle manière :
– « Serviteur de la paix et du droit » pour le Président de la République François Mitterrand lors de la cérémonie solennelle d’entrée de René Cassin au Panthéon le 5 octobre 1987 ;
– Vice-président de « la Refondation du Conseil d’État sur les valeurs de la République » pour reprendre les termes de la professeure Catherine Teitgen-Colly^[4];
– « Soldat du droit » selon le professeur Emmanuel Decaux^[5] ;
– Pour la ministre Jeannette Bougrab : la vie de René Cassin « est celle d’un patriote passionné, la France dans le sang »^[6] ;
– Le président Renaud Denoix de Saint-Marc a rendu hommage à l’« esprit prospectif » de René Cassin^[7] ;
– Quant au président Jean-Marc Sauvé, il a rappelé avec solennité que : « la vie de René Cassin a montré à quel point le respect du droit était par lui-même une œuvre d’émancipation, de paix et de résistance à la barbarie »^[8].
René Cassin reste aujourd’hui, peut-être plus que jamais, le symbole de l’indépendance du juge et de la force du droit.
Cerner dans son œuvre la part attachée à la juridiction administrative est une tâche délicate, tant l’ensemble de ses engagements et de ses fonctions apparaissent indissociables.
René Cassin n’a pas eu une carrière, il a eu un destin.
Un destin marqué par deux guerres mondiales.
Lors de la première, il est grièvement blessé pendant la bataille de la Marne en octobre 1914. Lors de la seconde, il rejoint l’Angleterre seulement quelques jours après l’appel du 18 juin.
Et sa vie se confond avec l’histoire de son temps.
Mais puisqu’il m’incombe l’honneur de présenter, en cette belle journée d’hommage, l’action de René Cassin à la vice‑présidence du Conseil d’État, je vous propose de retenir qu’il a été :
– le vice-président de la restauration du Conseil d’État, dans son honneur, dans sa défense de l’Etat de droit et dans son indépendance (I),
– mais également le vice-président de la projection du Conseil d’État dans la modernité, à travers le renouveau des fonctions consultatives, la refondation de la juridiction administrative, et l’ambition d’une politique de communication (II).

I Le vice-président de la restauration du Conseil d’Etat
I – 1 D’abord dans son honneur à la Libération
Nommé le même jour^[9] conseiller d’État et vice-président du Conseil d’État, René Cassin, s’il n’avait « jamais appartenu à cette maison » selon les termes d’Alexandre Parodi^[10] et n’en avait même jamais envisagé l’éventualité comme il l’a dit dans son discours d’installation^[11], n’en était pas pour autant éloigné.
Il présidait la Commission d’étude pour la réforme du Conseil d’Etat instituée en octobre 1944^[12] pour préparer les futures ordonnances du 31 juillet 1945. Ces ordonnances, qu’il se plaisait à qualifier de « Charte actuelle »^[13]ou « moderne »^[14] du Conseil d’Etat et dont la référence figure en lettres d’or dans la salle d’assemblée générale au Palais-Royal.
Sans oublier que pendant la guerre, il présidait le comité juridique de la France combattante^[15]où il avait théorisé le principe de la continuité républicaine. Il avait conservé ses fonctions sous le Gouvernement provisoire de la République qui a élaboré de nombreuses ordonnances. Parmi elles, celle du 9 août 1944 portant rétablissement de la légalité républicaine^[16] dont les premiers mots, écrits de sa main, proclament : « La République française n’a jamais cessé d’exister ».
Mais quand René Cassin prend les rênes du Conseil d’État, il s’agit d’une institution affaiblie par le déshonneur qui a été le sien pendant l’Occupation, par la tache indélébile de l’application des lois antisémites du régime de Vichy.
Sa première mission est, pour reprendre les mots de Jean‑Marc Sauvé^[17], de « réintégrer le Conseil d’État dans la République ».
Le choix du général de Gaulle d’un éminent professeur de droit^[18], d’un combattant de la Grande guerre^[19]et d’un résistant, s’il suscite l’hostilité de certains membres de l’institution, notamment en raison de la « dimension très politique » de sa personnalité comme l’a souligné Jacques Chevalier^[20], ouvre la voie du renouveau du Conseil d’État dans les nouvelles institutions de la République.
René Cassin place sa magistrature sous le signe de l’abnégation au service de l’intérêt général et n’accable pas dans son discours d’installation son prédécesseur, Alfred Porché, en se bornant à dire qu’il a « porté dans la tourmente le lourd fardeau de la présidence du Conseil »^[21].
La présence de René Cassin à la tête du Conseil d’État transfigure, par elle-même, la place de l’institution du Palais-Royal.
Elle rétablit son autorité^[22] et sa légitimité.
Elle lui donne même la capacité de renforcer son rôle constitutionnel et juridictionnel.
Sa nomination au Conseil d’État est demeurée une très grande fierté pour René Cassin.
D’origine modeste, il a vécu cette intégration dans l’institution comme un aboutissement malgré les nombreux autres accomplissements de son œuvre.
Le 13 avril 1969, il écrit à sa sœur ainée Félicie, juste après avoir reçu le Prix Nobel de la paix, « vingt-cinq ans que maman est disparue. Dix ans pour le père. C’est surtout en 1944 que j’ai regretté de ne pas retrouver maman vivante : elle eût été fière de son fils à la tête du Conseil d’Etat »^[23].
I – 2 Restauration ensuite du Conseil d’Etat dans sa défense de l’Etat de droit
Avec René Cassin, le Conseil d’État s’engage dans l’affermissement de l’État de droit qui se traduit par des avancées jurisprudentielles majeures.
La barbarie nazie, « L’étrange défaite » selon les mots de Marc Bloch, le naufrage de la légalité républicaine bouleversent la conception de l’ordre juridique.
René Cassin l’exprime, avec solennité, dans son introduction d’Etudes et documents de 1951 : « C’est au contraire parce qu’en 1940, un régime autoritaire, prenant le contre-pied du régime précédent, a provoqué un violent recul des libertés publiques, que le Conseil d’État, transformant ses méthodes, a dû remettre au jour les soubassements politiques et juridiques de la société française et s’est mis à construire une théorie des « principes généraux du droit » comme une sorte de rempart permettant de limiter les dangers, dans toute la mesure où une prescription légale, écrite, impérative et précise ne contraignait pas le juge à s’incliner »^[24].
Avec les arrêts Aramu^[25] de 1945 et Syndicat général des ingénieurs-conseils^[26] de 1959, le contentieux porte le développement des principes généraux du droit, dont la doctrine est esquissée dans les Etudes et documents du Conseil d’Etat, dès 1947^[27], et théorisée en 1951^[28].
À travers ces principes, le bloc de légalité s’étoffe et encadre l’action des pouvoirs publics.
Dans un État de droit, des principes doivent constituer des remparts contre l’arbitraire et garantir les libertés et les droits fondamentaux^[29].
Ce bloc de légalité est également élargi par la prise en compte du droit international. Donnant toute sa portée à l’article 26 de la Constitution de 1946, le moyen d’inconventionnalité d’un acte réglementaire devient opérant devant le juge administratif en mai 1952^[30].
Cette avancée contentieuse, le président Cassin n’hésite pas à l’évoquer en assemblée générale dès janvier de la même année : « On ne peut pas faire quelque chose qui serait contraire à un texte international »_[31].
Cette vision de l’Etat de droit et de la hiérarchie des normes, René Cassin l’affirme à nouveau au Conseil constitutionnel où il siège de 1960 à 1971^[32].
Le 2 octobre 1962, alors que le Conseil constitutionnel examine, à titre consultatif, le texte organisant le référendum relatif aux modalités de l’élection du Président de la République, il déclare : « Je ressens une grande souffrance en moi-même. Mais nous devons interpréter la Constitution comme tout autre texte. (…) Dans un pays comme le nôtre, on ne peut pas mettre une coutume au-dessus de la loi écrite, tout au moins pas aussi rapidement. (…) Sur le plan du droit écrit, il n’y a pas de doute. Et le souverain lui-même doit obéir aux lois qu’il s’est données. Ce que je dis du souverain, le Peuple, je le dis de toutes les autorités »^[33].
Il réitère sa vision du rôle du juge constitutionnel lorsqu’il se prononce en faveur du contrôle du Conseil constitutionnel sur les lois adoptées par référendum, même s’il est mis en minorité lors de la décision du 6 novembre 1962^[34].
Il s’exprime en des termes très solennels : « Le refus d’examiner une loi référendaire créerait une fissure béante dans l’exercice de notre contrôle ; supposez que par référendum, on porte atteinte au principe de non-rétroactivité des lois pénales, à celui de l’égalité politique des femmes, aux garanties contenues dans le Préambule. Tout cela peut être anéanti par référendum ».
Et il ajoute : « Si vous dites que le Conseil est incompétent, vous ouvrez la porte à tous les abus. Il y aurait là un danger terrible pour notre pays »^[35].
I -3 Restauration enfin du Conseil d’Etat dans son indépendance
Avec la nomination de René Cassin à la vice-présidence, c’est le choix d’un homme viscéralement indépendant qui est fait en 1944. Les propos rapportés par Henri Battifol sont sans ambiguïté : « Quand De Gaulle me nomma vice-président du Conseil d’État, il ne me donna aucun conseil, encore moins de directives, pour ne pas dire d’instructions. Sans quoi je n’aurais pas accepté » ^[36].
Par son éthique personnelle, René Cassin incarne, pendant ces années, l’indépendance qui est au cœur des principes du Conseil d’État. Dès son discours d’installation en 1944, il rappelle que le Gouvernement « a aussi le droit de compter, non sur je ne sais quelle complaisance du Conseil d’État, mais, au contraire, sur cet esprit de devoir, sur cet esprit de justice et sur cet esprit d’indépendance, que le président Hébrard de Villeneuve avait su magnifier au lendemain de la première Grande Guerre »^[37].
Il fonde cette indépendance sur l’organisation de la justice administrative, ses règles de fonctionnement, j’y reviendrai, mais également sur les obligations, d’une intensité singulière, auxquelles doit s’astreindre le magistrat.
Dans un article destiné au grand public, publié dans Ici-Paris-Hebdo en 1967, il en décrit les contours : « Le magistrat reste partiellement en marge de la société. Il ne peut se mêler aux combats civiques dans le ressort où il exerce ses fonctions. Il est tenu à une réserve plus stricte que d’autres, non pas tant à cause du secret professionnel, que des risques d’extension démesurée de ses problèmes de conscience. J’ai pu mesurer personnellement cela lorsque, en 1944, j’ai cessé d’enseigner à la faculté pour diriger la plus haute juridiction administrative de l’État. Je n’ai plus signé de manifeste collectif ni présidé de meetings publics, comme c’était le cas jadis »^[38].
En corollaire de ces règles déontologiques, il s’attache à défendre, avec vigueur, les intérêts matériels des membres du Conseil d’État, notamment des plus jeunes. Il rédige même, en 1946, une lettre de démission qu’il n’envoie pas, quand des réformes gratifient d’avantages monétaires certains corps sans inclure le Conseil d’État.
Il le défend au nom de l’égalité d’accès aux fonctions publiques : « Est-il conforme à l’ordre républicain et à la volonté d’assurer le recrutement démocratique des plus hautes fonctions de l’État, si nettement manifestée par des ordonnances et lois postérieures à la Libération, de ne pas donner aux fils du peuple jugés dignes d’accéder aux plus hauts emplois, le moyen matériel de s’y maintenir ? »^[39].
Mais cette indépendance de la Justice ne doit pas avoir pour corollaire une déconnexion des réalités. Le droit ne doit pas être une abstraction. Il l’écrit : « Une fois posé, en effet, l’idéal à atteindre, on ne peut s’abstenir de confronter avec lui le réel. On a même le devoir de le faire »^[40].
Ce principe de réalité, il entend le faire respecter dans la mission contentieuse du Conseil, dont les arrêts ne doivent pas avoir une « une valeur purement académique »^[41] ni intervenir dans des délais excessifs.
Dans une assemblée générale du 8 janvier 1947, il s’adresse ainsi au Garde des Sceaux : « Il ne faudrait pas que, faute d’initiatives appropriées ou de modestes dépenses, le fonctionnement de la plus haute juridiction administrative de la République subisse des retards favorables à l’arbitraire et nuisibles par là-même à tout régime fondé sur le respect de la loi »^[42].
D’autres propos résonnent plus encore à un moment où le contentieux administratif connaît une vive croissance : « Le caractère trop tardif de nos décisions de justice n’est pas seulement de nature à leur conférer quelquefois un caractère théorique, à nuire à l’intérêt matériel de l’Etat, des personnes publiques et des particuliers ; il est une source, encore peu visible, mais d’autant plus dangereuse, de désordre moral, une véritable provocation à l’illégalité de la part des bureaux et à la désobéissance des citoyens »^[43].
René Cassin porte également une attention particulière à l’exécution des décisions de justice^[44], dont le défaut constitue « le plus grave des abus »^[45].
Il contribue enfin au développement des procédures d’urgence devant le juge administratif, notamment par l’extension du sursis à exécution, prévu devant le Conseil d’Etat depuis 1806^[46], aux tribunaux administratifs nouvellement créés en 1953^[47].

II – Le vice-président de la projection du Conseil d’État dans la modernité
Si la restauration du Conseil d’État dans ses principes fondamentaux est la priorité de René Cassin, sa vice‑présidence est également marquée par sa volonté d’adapter l’institution à un monde en transformation rapide^[48].
Ces seize années lui permettent de présenter ses vœux à trois présidents, Vincent Auriol, René Coty et Charles de Gaulle, de participer à l’élaboration des constitutions de deux Républiques, de connaître les débuts de la construction européenne et de voir l’ordre mondial profondément redessiné.
Au cours de son mandat, il n’a de cesse de projeter l’institution du Palais-Royal dans la modernité^[49], lui qui aimait rappeler que « continuité ne signifie pas d’ailleurs immobilité »^[50].
II – 1 La modernité, d’abord, par le renouveau de la fonction consultative
René Cassin est sans doute l’un des vice-présidents les plus attachés à la fonction consultative. Convaincu de la contribution de cette fonction à l’affermissement de l’État de droit, il s’attache à l’établir dans la plénitude de son office.
D’abord par le rétablissement de cette compétence consultative sur les projets de loi et d’ordonnance par l’ordonnance du 31 juillet 1945.
Et l’un des premiers textes examinés dans ce cadre est l’ordonnance du 4 octobre 1945 instaurant la sécurité sociale^[51].
René Cassin retrouve à cette occasion Georges Cahen‑Salvador qui avait porté le premier projet de réforme en la matière dans les années 20. Lorsque ce dernier quittera ses fonctions en 1955, René Cassin obtiendra l’attribution du titre de vice-président honoraire^[52] pour celui qui, victime des lois antisémites du régime de Vichy, pouvait « aspirer légitimement à la vice-présidence » selon ses propres mots^[53].
La lecture des interventions de René Cassin en assemblée générale témoigne de son exigence juridique et de l’autorité qu’il entend donner à cette fonction du Conseil d’État.
En 1948, il rappelle le délicat équilibre de la fonction consultative : « Nous sommes devant deux considérations également importantes : d’une part, l’intérêt supérieur de l’État, quelles que soient les difficultés politiques ; d’autre part, sauvegarder la liberté et la responsabilité du pouvoir politique »^[54].
Il exerce une vigilance constante sur la garantie des droits et des libertés. En 1957, à propos d’un projet de loi modifiant la loi de 1881 sur la liberté de la presse, il s’indigne : « Mais que l’on ne vienne pas maintenant nous demander de supprimer la loi qui protège les individus, et, en même temps, de ne pas prendre l’engagement qu’on va les défendre »^[55].
En 1958, il affirme la responsabilité du Conseil dans le contrôle de constitutionnalité : « Il semble bien se dégager que le Conseil d’État ne peut, en tant qu’assemblée délibérante, s’associer, sur un projet de loi ou de décret, à un vote de dispositions non constitutionnelles. Le gouvernement aura à prendre ses responsabilités ! »^[56].
Membre du comité interministériel, puis président de la Commission du Conseil d’Etat chargée de l’examen du projet de réforme constitutionnelle^[57], il joue un rôle dans la préparation de la Constitution de 1958 et, plus encore, lors de l’examen du projet de texte en assemblée générale.
René Cassin souligne, dans son introduction d’Etudes et documents de 1959, que le Conseil d’Etat « a consacré deux séances de vingt-cinq heures au total, tenues les 27 et 28 août 1958, à l’examen du projet constitutionnel »^[58].
Il préside même, fin 1958, la commission constitutionnelle provisoire^[59], instituée par l’article 91 de la Constitution, qui exerce les attributions conférées au Conseil Constitutionnel dans l’attente de sa mise en place. C’est cette commission qui proclame les résultats de l’élection présidentielle le 8 janvier 1959.
Pour permettre l’exercice de son plein office par le Conseil d’État, il n’hésite pas admonester le Gouvernement à propos des conditions de saisine^[60].
En 1950, il déplore la situation en ces termes : « Nous venons de recevoir l’avis qu’un ministère nous renvoie, comme extrêmement urgent, un énorme dossier qui est là depuis plus de 21 mois en observation. Ce n’est vraiment pas très convenable »^[61].
Enfin, René Cassin s’impose comme un promoteur de l’examen des propositions de loi par le Conseil d’État[62].
Dès 1947, il s’exprime ainsi : « Il n’est pas impossible de concevoir que, spontanément ou à la demande de l’Assemblée nationale elle-même, le Gouvernement de la République trouvera utile, en certaines occasions, de recourir au concours de notre Corps pour l’étude de propositions d’origine parlementaire »^[63].
Il réitère cette suggestion en 1949^[64] et en 1956^[65].
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, permettant aux présidents des assemblées de soumettre pour avis au Conseil d’Etat une proposition de loi, fera ainsi écho à l’audace de René Cassin.
II -2 La modernité ensuite par la refondation de la juridiction administrative
Au-delà de son action en faveur du Conseil d’État, René Cassin entend refonder l’organisation juridictionnelle pour, et je reprends ses mots, que « la justice administrative reste digne d’elle‑même »^[66]. Il s’agit de l’adapter à la vive croissance du contentieux^[67] et aux exigences d’une Justice moderne.
Il a d’ailleurs expressément revendiqué cette ambition dans ses fragments autobiographiques de La pensée et l’action : « Si vous me demandez quelle est l’œuvre la plus importante que j’ai pu accomplir au Conseil d’Etat pendant mes seize années de présidence, en dehors de l’extension de son rôle consultatif, je vous répondrai : En premier lieu la réforme de 1953, qui a fait des tribunaux administratifs de province et de Paris, la juridiction de droit commun des procès de droit administratif »^[68].
Le projet s’inscrit dans une démarche méthodique qui commence par la création de la mission d’inspection des juridictions administratives (MIJA) en 1945^[69], laquelle est rattachée au Conseil[70] et dont les missions sont étendues en 1953^[71] et en 1954^[72].
René Cassin affirme, dès 1948, ses priorités : « Mais la vraie réforme à réaliser de l’avis général, avant même l’organisation éventuelle d’un référé administratif au sommet, c’est l’extension de la compétence des conseils de Préfecture interdépartementaux, érigés désormais en tribunaux administratifs de droit commun en premier ressort »^[73].
Le 21 janvier 1948, il transmet un avant-projet de réforme du contentieux administratif au garde des sceaux. Sans succès.
Ne se satisfaisant pas de ce premier échec, il redouble d’efforts. Cette « obstination à harceler les ministres successifs » pour reprendre les mots d’Antoine Prost et Jay Winter[74], la communauté de travail juridique peut la suivre par la lecture de ses avant-propos successifs des Etudes et documents du Conseil d’Etat^[75].
En juin 1950^[76], un projet de loi est déposé devant l’Assemblée nationale ; il est discuté jusqu’en mars 1953.
C’est finalement le 30 septembre suivant^[77], le tout dernier jour de l’habilitation donnée par la loi du 11 juillet 1953^[78], que les tribunaux administratifs^[79] voient le jour et deviennent juges de droit commun^[80] en première instance, alors que les conseils de préfecture n’avaient qu’une compétence d’attribution.
En 1957, René Cassin organise la première rencontre des présidents des tribunaux administratifs, une autre l’est en 1959^[81]et cette rencontre est devenue une tradition précieuse que nous perpétuons encore aujourd’hui.
René Cassin a ainsi posé les bases de l’unité contemporaine de la juridiction administrative même s’il faudra attendre la réforme de 1987, créant les cours administratives d’appel et le rattachement de la gestion des juridictions du fond au Conseil d’État, sur l’initiative lumineuse du vice-président Marceau Long, pour que cette unité conceptuelle soit doublée d’une unité de gestion.
III – 3 La modernité enfin par l’ambition d’une politique de communication du Conseil d’Etat
En prenant la présidence du Conseil d’Etat, René Cassin n’a pas cessé de se vivre professeur de droit. Il signait d’ailleurs souvent de ces deux qualités^[82].
Cette vocation de la transmission du savoir, il l’a exprimée à travers de nombreuses initiatives visant à renforcer l’information sur les activités du Conseil d’État et les relations avec différents cercles.
Il est, là encore, précurseur dans le développement de la communication de la juridiction administrative.
Marceau Long en a été le témoin, il écrivait : René Cassin « avait un sens de la « communication » qui nous étonnait parfois : n’écrivait-il pas assez souvent dans Ici- Paris – journal de l’époque en bonne place dans les kiosques – en style simple et clair, de très sérieux articles sur la paix, les droits de l’homme, la solidarité »^[83].
Mais ce souci de la transmission, René Cassin l’applique d’abord à la conservation, la valorisation et le partage de la jurisprudence tant au sein du Conseil d’État qu’à l’extérieur.
Il crée en 1946, une Commission des fichiers, qui est remplacée, en 1953^[84], par un Centre de documentation préfigurant l’actuel Centre de recherches et de diffusion juridiques (CRDJ)^[85].
C’est également à compter de sa vice-présidence que les relations du Conseil d’Etat avec la doctrine, et plus largement, avec le monde universitaire s’établissent réellement.
Il y a d’abord la création de la revue Etudes et documents du Conseil d’Etat en 1947, dans laquelle il réserve toujours une place pour des articles rédigés par des professeurs de droit. Il souligne, dans son introduction de la livraison de 1948, l’accueil reçu « si encourageant » « des pouvoirs publics, des corps savants, et des organes qualifiés de l’opinion tant étrangère que française »^[86].
Mais il y a un héritage peut-être plus marquant encore pour les étudiants et les professionnels du droit : l’ouvrage Les grands arrêts de la jurisprudence administrative –le GAJA – créé en 1956 avec Marcel Waline. Les deux fondateurs soulignaient, dans la préface de la première édition, que « toute entreprise collective d’études sur le droit public doit, de notre temps, comporter le concours intime et confiant de la doctrine et de ceux qui élaborent la jurisprudence »^[87].
Le souci du monde extérieur passe également, pour René Cassin, par l’ouverture du Conseil d’Etat sur les autres systèmes juridiques. Auteur d’une thèse en sciences politiques traitant « Des droits de l’Etat dans les successions dans les projets du Code civil suisse »^[88], il a ce goût de l’autre droit, du droit d’à côté.
Cette curiosité nourrit « le développement du droit comparé (qui) s’impose comme une nécessité » pour reprendre ses termes[89], et, à son instigation, des études sur ce thème trouvent régulièrement leur place dans les EDCE^[90]. Il ne s’agit pas d’un simple apparat. C’est un élan profond de celui qui tenait « pour vrai que l’on ne se voit bien que par les yeux de ses amis »^[91].
Renforcer le rayonnement du Conseil d’État répond enfin à la préoccupation constante de René Cassin d’attirer les talents vers l’administration et, en son sein, vers la juridiction administrative.
Il exprime, comme président du conseil d’administration de l’École nationale d’administration, le souci de diversifier le recrutement : « Nous avons eu une proportion importante de jeunes fonctionnaires qui n’avaient pas pu aller dans les écoles supérieures et qui sont entrés à l’Ecole et, comme on le dit, qui sont sortis dans la botte, c’est-à-dire dans les grands corps et vous savez très bien ce que cela signifie »^[92].
Il n’y a pour lui « qu’un seul moyen démocratique de recruter les fonctionnaires et ce moyen c’est le concours, parce que quand il y a un concours, les épreuves sont les mêmes pour tous »^[93].
C’est sous sa présidence que l’assemblée du contentieux rend l’emblématique arrêt Barel qui consacre le « principe de l’égalité de l’accès de tous les Français aux emplois et fonctions publics ». Et René Cassin n’a de cesse de promouvoir les principes de neutralité et d’égalité[94].
Diversifier le recrutement du Conseil d’État s’inscrit dans cette logique. Il n’hésite d’ailleurs pas à qualifier le Conseil d’Etat de « grande collectivité éducatrice »^[95], au sein de laquelle doivent trouver place « des jeunes gens de toute condition sociale, pourvu qu’ils aient du talent, du caractère et la volonté de servir »^[96].
Enfin, c’est sous sa présidence, que, pour la première fois, des femmes deviennent membres du Conseil d’Etat. Aux côtés de Louise Cadoux, se trouvait Jacqueline Bauchet qui nous a quittés récemment et pour qui j’ai une pensée particulière.
*
À travers la vice-présidence de René Cassin, qui commence au sortir des atrocités de la seconde guerre mondiale et s’achève avec l’essor de la Ve République, c’est une transformation très profonde de la justice administrative qui se réalise.
Les réformes portées par l’infatigable défenseur des droits de l’Homme confortent ou arriment les piliers de l’État de droit dans notre pays.
Et René Cassin incarne, avec détermination et noblesse, les missions modernes du Conseil d’État. Sa fonction consultative au service de la qualité du droit et de la protection de l’intérêt général.
N’écrivait-il pas : « Il m’est arrivé souvent de rappeler que le Conseil d’État n’est pas et ne peut être le moteur de la vie nationale : mais qu’il est une pièce régulatrice essentielle du jeu de nos libres institutions, pièce qui, comme l’arbre de couche d’un navire en marche, doit tourner sans arrêt ni à-coup, invisible et silencieuse. Il incarne la continuité de l’État »^[97].
Son action est également à l’origine des deux autres fonctions qui se sont développées depuis quelques décennies : le rayonnement du Conseil d’État par ses études, ses coopérations nationales et internationales et ses vecteurs de communication d’une part, la mission de gestion des juridictions administratives d’autre part.
Enfin, René Cassin reste à jamais le symbole de la mission de Justice de la maison dont il a été le prestigieux vice-président. La justice administrative, dont il a établi bien des fondements, répond à l’exigence démocratique qu’il avait ainsi formulée :
« Une démocratie ne mérite ce nom que si les droits de l’homme bénéficient, une fois leur contenu délimité par les exigences de la vie en société, d’une protection effectivement sanctionnée, grâce au contrôle d’une juridiction »^[98].
Alors, pour terminer cet hommage respectueux et immensément admiratif à l’homme auquel notre maison doit tant, je reprendrai ses propos, tenus lors de la première réunion de l’assemblée des présidents des tribunaux administratifs, propos auxquels nous tentons chaque jour de rester fidèles :
« Le Conseil d’État en son entier met toute son autorité et son expérience au service des grandes causes auxquelles vous consacrerez votre vie : celle de la primauté de la Loi, celle de la protection des droits fondamentaux de l’homme, celle de la Justice en tous lieux où flotte le drapeau de la République française »^[99].

[1] Texte écrit en collaboration avec Kashâya Martin, magistrate administrative, chargée de mission auprès du vice‑président du Conseil d’État.
[2] Il est, dans le même temps, nommé « professeur honoraire à la faculté de droit et des sciences économiques de Paris ».
[3] Article 4 de la loi du 24 mai 1872 portant réorganisation du conseil d’Etat : « Le conseil d’Etat est présidé par le garde des sceaux, ministre de la justice, et en son absence par un vice-président. Le vice-président est nommé par décret du Président de la République et choisi parmi les conseillers en service ordinaire ».
[4] C. Teitgen-Colly, « René Cassin, Vice-président du Conseil d’État », Revue de droit public, 2011, n° 1, p. 29.
[5] E. Decaux, René Cassin, La force du droit, Calype, janvier 2025, p. 8.
[6] J. Bougrab, « René Cassin, « le père des pupilles de la Nation », avait la France dans le sang », publié in Le Figaro, le 19 février 2026.
[7] in René Cassin (1887-1976), Une pensée ouverte sur le monde moderne, Hommage au prix Nobel de la paix 1968, Honoré Champion, 2001, p. 227.
[8] J.-M. Sauvé, intervention au colloque organisé par la Commission nationale consultative des droits de l’homme sur « L’actualité de René Cassin », le 28 octobre 2008.
[9] Décrets du 22 novembre 1944 portant nomination du vice-président du conseil d’Etat, et portant nomination d’un conseiller d’Etat en service ordinaire, JORF du 29 novembre 1944, p. 1544.
[10] Conseil d’Etat, Assemblée générale du 6 octobre 1960, reproduit in P. Gonod, La présidence du Conseil d’Etat républicain, Dalloz, 2005, p. 127.
[11] R. Cassin, discours d’installation prononcé le 23 décembre 1944, reproduit in P. Gonod, La présidence du Conseil d’Etat républicain, Dalloz, 2005, p. 121.
[12] J. Chevalier, « Le Conseil d’Etat et la libération », Deuxième centenaire, PUF, p. 123.
[13] R. Cassin, discours pour le Cent-Cinquantième anniversaire du Conseil d’Etat, in « Le Conseil d’Etat livre jubilaire », Sirey, 1952, p. 16.
[14] R. Cassin, EDCE 1950, p. 11.
[15] R. Cassin, discours pour le Cent-Cinquantième anniversaire du Conseil d’Etat, in « Le Conseil d’Etat livre jubilaire », Sirey, 1952, p. 15. : « Pendant la plus récente des tragédies nationales, le gouvernement du général De Gaulle qui, de Londres, puis d’Alger, a continué la guerre entre 1940 et 1945 jusqu’à la victoire et qui était privé de la présence de toute représentation nationale régulière, a obéi à d’impératives nécessités et est resté dans l’esprit de la légalité républicaine, lorsqu’il a créé divers organes chargés d’exercer provisoirement les attributions du Conseil d’État (Service des avis juridiques, Commission de législation, puis Comité juridique, Comités temporaires du contentieux) ».
[16] J. Bougrab, « René Cassin, « le père des pupilles de la Nation », avait la France dans le sang », publié in Le Figaro, le 19 février 2026.
[17] J.-M. Sauvé, intervention au colloque organisé par la Commission nationale consultative des droits de l’homme sur « L’actualité de René Cassin », le 28 octobre 2008.
[18] Agrégé en 1920.
[19] Le 12 mars 1916, voir E. Decaux, René Cassin, la force du droit, Calype, 2025, p. 29.
[20] J. Chevalier, « Le Conseil d’Etat et la Libération », Deuxième centenaire du Conseil d’Etat, PUF, 2001, p. 122.
[21] R. Cassin, discours d’installation prononcé le 23 décembre 1944, reproduit in P. Gonod, La présidence du Conseil d’Etat républicain, Dalloz, 2005, p. 122.
[22] P. Gonod, La présidence du Conseil d’Etat républicain, Dalloz, 2005, p. 21.
[23] Les lettres de René Cassin à sa sœur Felice, in René Cassin (1887-1976), Une pensée ouverte sur le monde moderne, Hommage au prix Nobel de la paix 1968, Honoré Champion, 2001, p. 227.
[24] R. Cassin, introduction in Etudes et documents du Conseil d’État (EDCE), 1951, p. 11.
[25] CE, ass., 26 octobre 1945, Aramu, Rec. Lebon, p. 213.
[26] CE, sect., 26 juin 1959, Syndicat général des ingénieurs-conseils, Rec. Lebon, p. 394.
[27] « La continuité et la sauvegarde des principes du droit public français entre le 16 juin 1940 et l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution », EDCE, 1947, pp. 23-47.
[28] M. Letourneur, « Les « principes généraux du droit » dans la jurisprudence du Conseil d’Etat », EDCE, 1951, pp. 19-31 ; voir également R. Cassin : « les garanties des droits de l’individu contre l’arbitraire ne peuvent être détachées de celles qui, comme la continuité du service public, constituent avec elles une partie de ce vaste ensemble appelé « les principes généraux du droit public français », composé non seulement de règles écrites, constitutionnelles ou législatives, mais aussi de règles coutumières » in « Le conseil d’État gardien des principes de la révolution française », Revue internationale d’histoire politique et constitutionnelle, 1951, fascicule 1, Archives nationales, 382-AP/98.
[29] René Cassin, dans son chapitre « Montesquieu et les droits de l’homme », évoque le rôle du Conseil d’Etat dans cette garantie des droits : « La justice est, selon lui (Montesquieu), le protecteur de l’homme. Il est bon qu’aujourd’hui le Conseil d’État, qui se trouve devenu le protecteur d’un certain nombre des libertés de l’homme, puisse fournir sa part d’hommage à celui qui, le premier, a formulé le principe des garanties dues à l’homme. Tels sont les principes généraux dont Montesquieu a été le promoteur », in R. Cassin, La pensée et l’action, Edition F. Lalou, 1972, p. 93.
[30] CE, ass., 30 mai 1952, Dame Kirkwood, n° 16.690, Rec. Lebon, p. 291.
[31] Citée par A. Holleaux, « René Cassin, Vice-Président du Conseil d’Etat », in René Cassin (1887-1976), Une pensée ouverte sur le monde moderne, Hommage au prix Nobel de la paix 1968, Honoré Champion, 2001, p. 204 ; dans une autre assemblée générale, en mai 1960, René Cassin intervient en ces termes dans le débat sur les pouvoirs spéciaux confiés aux préfets de départements non métropolitains : « Je crains qu’une réglementation générale soit contraire à la Déclaration universelle des droits de l’homme qui a proclamé la liberté de circulation à l’intérieur d’un territoire national », op. cit., p. 208.
[32] René Cassin est nommé au Conseil constitutionnel par Gaston Monnerville, d’abord pour remplacer Maurice Delépine pour la durée de son mandat restant à courir jusqu’en février 1962 puis, comme ce premier mandat avait une durée de moins de trois ans, pour un nouveau mandat de neuf ans.
[33] Conseil constitutionnel, séance du 2 octobre 1962, avis sur le référendum relatif à l’élection du président de la République au suffrage universel direct.
[34] Conseil constitutionnel, décision n° 62-20 DC du 6 novembre 1962, Loi relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel direct, adoptée par le référendum du 28 octobre 1962.
[35] Conseil constitutionnel, séance du 6 novembre 1962.
[36] Propos rapportés par Henri Battifol, dans sa notice sur la vie et les travaux de René Cassin, lue à l’Institut le 28 février 1978, in M. Agi, René Cassin, 1887-1976, Prix Nobel de la paix, Perrin, 1998, p. 182.
[37] R. Cassin, discours d’installation prononcé le 23 décembre 1944, reproduit in P. Gonod, La présidence du Conseil d’Etat républicain, Dalloz, 2005, p. 123.
[38] R. Cassin, « Le magistrat dans la cité », Ici-Paris-Hebdo, n° 1152 du 25 au 31 juillet 1967, cité in René Cassin (1887-1976), Une pensée ouverte sur le monde moderne, Hommage au prix Nobel de la paix 1968, Honoré Champion, 2001, p. 232.
[39] Cette lettre de René Cassin datée du 14 juillet 1946 n’a pas été envoyée, Archives nationales, 382-AP/98. Et René Cassin poursuit « C’est contre cet état d’esprit que j’ai le devoir impérieux de m’élever. Et en le faisant, ce n’est pas seulement un corps particulier de fonctionnaires que je défends légitimement, mais le principe même du caractère démocratique que doivent avoir les plus hautes fonctions publiques ». Il n’hésite pas à porter ce débat en assemblée générale. En 1954, il y déclare : « L’Etat ne peut espérer retenir les éléments les plus dynamiques parmi les personnels supérieurs qui n’ont pas de fortune – et c’est la grande majorité – s’il ne leur assure pas des conditions d’existence honorables », in A. Holleaux, « René Cassin, Vice-Président du Conseil d’Etat », in René Cassin (1887-1976), Une pensée ouverte sur le monde moderne, Hommage au prix Nobel de la paix 1968, Honoré Champion, 2001, p. 173.
[40] R. Cassin, EDCE 1949, p. 10.
[41] R. Cassin, discours pour le Cent-Cinquantième anniversaire du Conseil d’Etat, in « Le Conseil d’Etat livre jubilaire », Sirey, 1952, p. 19.
[42] Cité par A. Holleaux, « René Cassin, Vice-Président du Conseil d’Etat », in René Cassin (1887-1976), Une pensée ouverte sur le monde moderne, Hommage au prix Nobel de la paix 1968, Honoré Champion, 2001, p. 148.
[43] Conseil d’Etat, Assemblée générale du 29 novembre 1951 citée par J.-M. Sauvé, intervention au colloque organisé par la Commission nationale consultative des droits de l’homme sur « L’actualité de René Cassin », le 28 octobre 2008.
[44] René Cassin : « Il faut que lorsque le juge a prononcé, la chose jugée soit respectée par tous ceux à qui elle s’impose et que l’exécution du jugement soit assez aisée pour le gagnant, non seulement en vue de rendre illégale la résistance du perdant, mais même aussi pour rendre moralement impossible cette résistance. Là où les décisions de justice ne sont plus exécutées, la fonction de justice de l’État n’étant plus exercée efficacement, la tentation de l’homme de se faire justice lui-même, que l’on essaie déjà péniblement de réprimer dans une société policée, réapparaît immédiatement. Là où il n’y a plus de justice, le citoyen a le plus vif désir de se faire justice à lui-même », in R. Cassin, « De l’unité de la justice dans un pays à dualité de juridictions » in Université d’Aix-Marseille, Centre de sciences politiques de l’institut d’études juridiques de Nice, VII La Justice, PUF, 1961, p. 271.
[45] R. Cassin, introduction EDCE 1958, p. 17.
[46] Article 3 du décret impérial du 22 juillet 1806 portant Règlement sur les Affaires contentieuses portées au Conseil d’état : « Le recours au Conseil d’Etat n’aura point d’effet suspensif, s’il n’en est autrement ordonné. / Lorsque l’avis de la commission établie par notre décret du 11 juin dernier sera d’accorder le sursis, il en sera fait rapport au Conseil d’Etat qui prononcera ».
[47] Article 9 du décret 53-934 du 30 septembre 1953 portant réforme du contentieux administratif : « Le recours devant le tribunal administratif n’a pas d’effet suspensif, s’il n’en est ordonné autrement par le tribunal à titre exceptionnel. / Toutefois, en aucun cas, le tribunal administratif ne peut prescrire qu’il soit sursis à l’exécution d’une décision intéressant le maintien de l’ordre, la sécurité et la tranquillité. / La décision du tribunal administratif rendue sur une demande de sursis à exécution est susceptible d’appel devant le conseil d’Etat dans la quinzaine de sa notification (…) ».
[48] Voir également R. Cassin : « Le Conseil d’Etat, institution empirique et coutumière façonnée par les siècles, continue à ne pas avoir un régime coulé dans un moule indéformable » discours pour le Cent-Cinquantième anniversaire du Conseil d’Etat, in « Le Conseil d’Etat livre jubilaire », Sirey, 1952, p. 18.
[49] Marceau Long a présenté l’action de René Cassin en ces termes : « Celle du vice-président du Conseil d’Etat qu’il fut seize ans, donnant à la fonction consultative une ampleur qu’elle n’avait plus, et faisant s’épanouir au contentieux les principes généraux du droit, lui donnant du souffle … », in René Cassin et l’Ecole nationale d’administration, La documentation française, 2004, p. 13.
[50] R. Cassin, introduction EDCE 1947, p. 11.
[51] Commission permanente n° 65 du 10 septembre 1945, Archives nationales, 20110152/11.
[52] Décret du 11 mai 1955 admettant un président de section au Conseil d’Etat à faire valoir ses droits à la retraite et le nommant vice-président honoraire du Conseil d’Etat.
[53] Brouillon manuscrit d’une lettre du 4 mars 1955 de René Cassin à Georges Cahen-Salvador, Archives nationales, 20040382/63.
[54] Conseil d’Etat, Assemblée générale du 22 juillet 1948, citée par A. Holleaux, « René Cassin, Vice-Président du Conseil d’Etat », in René Cassin (1887-1976), Une pensée ouverte sur le monde moderne, Hommage au prix Nobel de la paix 1968, Honoré Champion, 2001, p. 180 ; lors d’une autre séance, il précise que « Si nous voulons utiliser la marge d’interprétation que le législateur nous a donnée, il faut faire grande attention à ne pas s’écarter de la justice », Conseil d’Etat, Assemblée générale du 7 octobre 1948, op. cit., p. 167.
[55] Conseil d’Etat, Assemblée générale du 8 mai 1957, citée par A. Holleaux, « René Cassin, Vice-Président du Conseil d’Etat », in René Cassin (1887-1976), Une pensée ouverte sur le monde moderne, Hommage au prix Nobel de la paix 1968, Honoré Champion, 2001, p. 181.
[56] Conseil d’Etat, Assemblée générale du 3 février 1958 sur un projet de loi-cadre définissant les mesures d’ordre économique et financier destinées à préparer l’entrée de la France dans le Marché commun, citée par A. Holleaux, « René Cassin, Vice-Président du Conseil d’Etat », in René Cassin (1887-1976), Une pensée ouverte sur le monde moderne, Hommage au prix Nobel de la paix 1968, Honoré Champion, 2001, p. 155.
[57] Arrêté du 13 janvier 1958, modifié par deux arrêtés des 23 mai et 21 août 1958 ; voir également L’histoire de l’élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958, Volume III, La documentation française, 1991.
[58] R. Cassin : « Les travaux de cette Assemblée générale comme ceux des formations administratives du Conseil d’État étant, en règle générale, secrets afin de sauvegarder la liberté totale des Conseillers opinants et celle du Gouvernement qui reçoit les avis du Conseil, il a été décidé par le Gouvernement qu’exceptionnellement, les travaux préparatoires de la Constitution seraient, du moins en ce qui concerne la phase du Conseil d’État, publiés sous la forme d’un résumé analytique étendu, mais non in extenso. Les organes chargés d’interpréter la Constitution, seront donc comme l’opinion publique mis en mesure de connaître exactement le rôle joué par le Conseil d’État en général, et spécialement, en ce qui concerne les domaines respectifs des articles 34 et 37 de la Constitution qui ont fait l’objet de l’article signalé ci-dessus de Monsieur Bertrand », in introduction EDCE 1959, pp. 18-19.
[59] Arrêté du 22 novembre 1958 nommant le rapporteur général et les rapporteurs de la commission constitutionnelle provisoire.
[60] Quand il était encore président du comité juridique, il écrit au Secrétaire général du gouvernement, le 27 décembre 1944 : « Afin de faciliter la tâche du Gouvernement, j’ai pris des mesures pour que le Comité juridique tienne plus de séances avant la fin de l’année, mais encore faut-il qu’il soit saisi à temps » reproduit par A. Holleaux, « René Cassin, Vice-Président du Conseil d’Etat », in René Cassin (1887-1976), Une pensée ouverte sur le monde moderne, Hommage au prix Nobel de la paix 1968, Honoré Champion, 2001, p. 216 ; voir également une note du 18 novembre 1947 citée par A. Holleaux, op. cit., p. 149 : « Il a été proposé par le Gouvernement au Conseil une étude d’un projet de loi de 100 articles sur la réforme fiscale en moins de 3 jours !!! ».
[61] Conseil d’Etat, Assemblée générale du 21 décembre 1950, citée par A. Holleaux, « René Cassin, Vice-Président du Conseil d’Etat », in René Cassin (1887-1976), Une pensée ouverte sur le monde moderne, Hommage au prix Nobel de la paix 1968, Honoré Champion, 2001, p. 151 ; voir aussi René Cassin qui insiste pour qu’« un temps raisonnable soit laissé aux sections administratives et aux rapporteurs chargés de l’étude d’un projet de loi, de règlement ou d’avis » et termine en rappelant que « rarement, l’intérêt général se trouve bien d’études ou d’examens précipités », in discours pour le Cent-Cinquantième anniversaire du Conseil d’Etat, in « Le Conseil d’Etat livre jubilaire », Sirey, 1952, p. 19.
[62] R. Cassin « Juridiquement, les propositions de loi d’initiative parlementaire continuent, comme elles l’ont fait depuis la réunion de la première Assemblée constituante en novembre 1945, à échapper à l’examen du Conseil d’État » in introduction EDCE 1947, p. 14.
[63] Conseil d’Etat, Assemblée générale du 8 janvier 1947 citée par J.-M. Sauvé, intervention au colloque organisé par la Commission nationale consultative des droits de l’homme sur « L’actualité de René Cassin », le 28 octobre 2008.
[64] R. Cassin : « Serait-il inconcevable que, dans certains cas épineux, le Gouvernement, informé d’une proposition de loi d’origine parlementaire, demande au Conseil d’Etat un avis technique susceptible de le mettre en mesure, lui Gouvernement, de prendre sur une telle proposition une attitude pleinement éclairée ? », Conseil d’Etat, Assemblée générale du 28 avril 1949, citée par A. Holleaux, « René Cassin, Vice-Président du Conseil d’Etat », in René Cassin (1887-1976), Une pensée ouverte sur le monde moderne, Hommage au prix Nobel de la paix 1968, Honoré Champion, 2001, p. 147.
[65]René Cassin : « Je tiens à affirmer que le Gouvernement, qui est en face d’une proposition de loi, a toujours le droit de se tourner vers le Conseil d’État pour lui demander son avis », Conseil d’Etat, Assemblée générale du 15 novembre 1956, citée par A. Holleaux, « René Cassin, Vice-Président du Conseil d’Etat », in René Cassin (1887-1976), Une pensée ouverte sur le monde moderne, Hommage au prix Nobel de la paix 1968, Honoré Champion, 2001, p. 188
[66] R. Cassin, introduction EDCE 1949, p. 17.
[67] Voir par exemple R. Cassin, introduction EDCE 1948, p. 15 : « il [le Conseil d’Etat] ne peut plus faire face, dans un délai raisonnable, aux obligations d’ordre juridictionnel trop lourdes que la loi lui impose », ou encore introduction EDCE 1951, p. 13 : « au moment où le Parlement, justement soucieux des lenteurs de la justice (dues, en ce qui concerne le justice administrative, au nombre excessif de pourvois que la loi oblige le Conseil d’Etat à juger en première instance), étudie les moyens d’étendre la compétence en première instance des tribunaux administratifs régionaux ».
[68] Fragments autobiographiques, in René Cassin, La pensée et l’action, Edition F. Lalou, 1972, p. 217 ; cité par N. Questiaux, in Une pensée ouverte sur le monde moderne, Hommage au prix Nobel de la paix 1968, Honoré Champion, 2001, p. 90.
[69] Article 23 de l’ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945 sur le Conseil d’Etat ; K. Weidenfeld, « Une ambition pour la Mission d’inspection des juridictions administratives : créer un ordre de juridictions », in Comité d’histoire du Conseil d’Etat et de la juridiction administrative, « 70e anniversaire des tribunaux administratifs », Documentation française, juin 2025, p. 63
[70] R. Cassin, introduction EDCE 1950, p. 11.
[71] Articles 6, 9 et 11 du décret n° 53-936 du 30 septembre 1953 portant règlement d’administration publique pour la fixation du statut particulier des membres des tribunaux administratifs.
[72] Article 1er du décret n° 54-599 du 11 juin 1954 modifiant le décret n° 53-936 du 30 septembre 1953 portant règlement d’administration publique et relatif au statut particulier des membres des tribunaux administratifs.
[73] R. Cassin, introduction EDCE 1948, p. 13.
[74] A. Prost, J. Winter, René Cassin, Fayard, 2011, p. 329.
[75] Voir notamment R. Cassin, EDCE 1948, p. 13 ; EDCE 1949, p. 17 ; EDCE 1950, p. 10 ; EDCE 1951, p. 13 ; EDCE 1952, p. 15.
[76] R. Cassin, EDCE 1950, p. 11.
[77] Décret n° 53-934 du 30 septembre 1953.
[78] Article 7 de la loi du 11 juillet 1953 portant redressement économique et financier.
[79] R. Cassin, EDCE 1951, p. 13.
[80] Article 2 du décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 portant réforme du contentieux administratif : « Les tribunaux administratifs sont, en premier ressort, et sous réserve d’appel devant le conseil d’Etat, juges de droit commun du contentieux administratif ».
[81] R. Cassin, EDCE 1959, p. 24.
[82] Voir par exemple, R. Cassin, Présentation, « Le Conseil d’Etat livre jubilaire », Sirey, 1952, p. 5.
[83] M. Long « René Cassin, le Conseil d’Etat et la Cour européenne des droits de l’homme », p. 83, in René Cassin (1887-1976), Une pensée ouverte sur le monde moderne, Hommage au prix Nobel de la paix 1968, Honoré Champion, 2001 ; voir également A. Prost, J. Winter, René Cassin, Fayard, 2011, p. 263.
[84] F. Marion, « Le président René Cassin », EDCE 1976, p. 13.
[85] R. Cassin y voit un « effort de modernisation (…) sur le triple terrain de la documentation, de la coordination et de la rationalisation des méthodes », in introduction EDCE 1955, p. 15.
[86] R. Cassin, introduction EDCE 1948, p. 9.
[87] R. Cassin et M. Waline, préface de la première édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, reproduite dans la 25ème édition, Lefebvre Dalloz, 2025.
[88] Fragments autobiographiques recueillis par Françoise Beer-Poitevin, in René Cassin, La pensée et l’action, Editions F. Lalou, 1972, p. 188.
[89] Fragments autobiographiques recueillis par Françoise Beer-Poitevin, in René Cassin, La pensée et l’action, Editions F. Lalou, 1972, p. 224.
[90] Les EDCE comportent des études sur les Conseils d’Etat belge et égyptien en 1948, néerlandais en 1949, italien en 1951, sur les juridictions administratives en Allemagne en 1952, en Yougoslavie en 1954 ou encore au Cambodge en 1958. Témoignent également de l’importance accordée au droit comparé les études qui y sont consacrées dans le Livre jubilaire du Conseil d’Etat, pp. 481 à 693.
[91] R. Cassin, préface de M. Letourneur et J. Méric, « Conseil d’Etat et juridictions administratives », Collection Armand Colin, 1955, p. 4.
[92] Passages des Assemblées générales des 26 juin et 3 juillet 1958, cités par A. Holleaux, « René Cassin, Vice-Président du Conseil d’Etat », in René Cassin (1887-1976), Une pensée ouverte sur le monde moderne, Hommage au prix Nobel de la paix 1968, Honoré Champion, 2001, p. 165.
[93] Propos tenus lors d’une Assemblée générale, citée par A. Holleaux, « René Cassin, Vice-Président du Conseil d’Etat », in René Cassin (1887-1976), Une pensée ouverte sur le monde moderne, Hommage au prix Nobel de la paix 1968, Honoré Champion, 2001, p. 164.
[94] Procès-verbal du conseil d’administration de l’ENA du 29 janvier 1949, cité par A. Prost, « L’ENA sous la présidence de René Cassin (1945-1960), in Comité d’histoire du Conseil d’Etat et de la juridiction administrative, Vincent Wright, Volume 2, La documentation française, p. 178 : « je n’ai pas besoin de vous rappeler qu’un des buts de notre école est de faciliter l’accès des jeunes gens de conditions modestes aux plus hautes fonctions de l’Etat, dans la mesure du possible ».
Procès-verbal du conseil d’administration de l’ENA du 18 février 1955, cité par A. Prost, op. cit., p. 177 :ce qui n’est pas le cas lorsque 45% des administrateurs sont nés à Paris.
[95] Fragments autobiographiques recueillis par Françoise Beer-Poitevin, in René Cassin, La pensée et l’action, Editions F. Lalou, 1972, p. 215.
[96] R. Cassin, discours d’installation prononcé le 23 décembre 1944 ; in P. Gonod, La présidence du Conseil d’Etat républicain, Dalloz, 2005, p. 124.
[97] R. Cassé, préface de M. Letourneur et J. Méric, « Conseil d’Etat et juridictions administratifs », Collection Armand Colin, 1955, p. 4.
[98] R. Cassin, préface du livre de M. Letourneur et J. Méric, Conseil d’Etat et juridictions administratives, Armand Collin, 1955, p. 4.
[99] Propos tenus lors de la première réunion de l’assemblée des présidents des tribunaux administratifs, cités par A. Holleaux, « René Cassin, Vice-Président du Conseil d’Etat », in René Cassin (1887-1976), Une pensée ouverte sur le monde moderne, Hommage au prix Nobel de la paix 1968, Honoré Champion, 2001, p. 163.

René Cassin, Président de la Cour européenne des droits de l’homme : Mattias Guyomar, Président de la Cour européenne des droits de l’homme

Hommage à René Cassin
(1887-1976)

« René Cassin et l’État de droit »

Discours de Mattias Guyomar

Académie des sciences morales et politiques

Paris, le 20 février 2026

« […] l’humanité ne retient qu’avec lenteur et parcimonie les leçons des déchirements passés »^[1]. Alors que nous marquons aujourd’hui le cinquantième anniversaire de sa disparition, les propos prononcés par René Cassin, le 28 septembre 1965, à l’occasion de l’inauguration à Strasbourg du Palais des droits de l’homme, résonnent toujours avec une étonnante actualité.
Le risque est élevé en effet, en ces temps oublieux de l’histoire, que derrière l’hommage de façade à l’homme et à sa mémoire, sa pensée soit dénaturée et les fruits de son œuvre jetés aux vents mauvais. Cet après-midi de commémoration, en ce lieu, Monsieur le Chancelier de l’Institut de France, cher Xavier Darcos, ce lieu emblématique où il prononça, le 8 décembre 1958, son discours sur la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme^[2], est heureusement la meilleure expression d’une véritable et sincère célébration de René Cassin dont toute la vie et tout le parcours manifestent une fidélité entière et engagée à ses convictions et aux valeurs humanistes et universalistes qu’il n’a eu de cesse de porter.
Rendre hommage à René Cassin aujourd’hui à vos côtés, en ma qualité de Président de la Cour européenne des droits de l’homme, est un très grand honneur et suscite, au-delà de la vive admiration et du profond respect, une réelle émotion. Je tiens tout spécialement à remercier Monsieur le Secrétaire perpétuel de l’Académie des sciences morales et politiques, cher Bernard Stirn, et Monsieur le Président de la Fondation René Cassin, cher Emmanuel Decaux.
Pour préparer cet hommage, j’ai demandé aux Services de la Cour de sortir le dossier personnel de René Cassin des Archives. Copies de discours parfois annotés de sa main même -c’est édifiant d’avoir ainsi un accès direct aux fulgurances de ce « Maître de la Plume » et de mesurer combien il était capable, en une formule ramassée et percutante, de condenser ses idées et de les projeter avec l’éloquence de sa pensée et la fougue de ses convictions [« Des lois, une direction et des juges constituent les conditions indispensables à toute société humaine » (10 juillet 1967)], copies de discours, lettres reçues ou envoyées, P.V. divers, coupures de presse : ce dossier rassemble 17 années de service à la Cour dont 3 ans de présidence. Précieux inventaire des œuvres du juge, il donne aussi accès aux facettes de l’homme.
René Cassin, qui écrivait en 1940 : « Je souffre de n’être qu’un juriste et veux être mêlé à l’action »,était un visionnaire agissant dont nous sommes aujourd’hui les légataires.
Puisque j’interviens à la suite d’un autre de ses lointains successeurs, le vice-président du Conseil d’État, cher Roland-Didier Tabuteau, au sujet de l’État de droit, permettez-moi de vous livrer ce qu’en disait René Cassin, alors président de la Cour Européenne des droits de l’homme, à Genève, ce même 10 juillet 1967 [à l’occasion de la Conférence mondiale « La paix par le droit »]: « La souveraineté absolue des États se concevait aux temps où les hommes n’étaient que des sujets et où l’interdépendance des diverses parties de la terre n’existait pas […] Dans le monde d’aujourd’hui, la souveraineté de l’État exprime toujours légitimement la volonté d’indépendance politique à l’égard de tout autre État […] Mais elle ne saurait être ni exclusive ni illimitée. L’État est soumis à la règle de droit, non seulement à l’égard de ses pareils, mais également vis-à-vis des individus et de la collectivité humaine dans son ensemble »^[3].
« Notre entreprise n’a point de précédent » disait René Cassin, à propos de l’épopée engagée dès 1940 par « les hommes partis de rien ».
À tous égards, l’œuvre entreprise et menée par René Cassin, tout au fil de sa vie, n’eut point de précédent.
Depuis son engagement au soutien des mutilés de la Grande guerre et de leurs familles jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme où il siégea jusqu’à sa mort, le 20 février 1976, le professeur Cassin, « Homme du droit » et homme d’État, « fantassin des droits de l’homme », « soldat de la paix » et patriote de l’Universel contribua à redistribuer, de manière inédite, les rapports entre l’État et les individus, entre la souveraineté nationale et l’ordre international afin que le droit fût toujours mis au soutien de la paix.
Ainsi que le souligne Emmanuel Decaux : « Fidèle à l’idéal de 1789, René Cassin ne dissociera jamais l’État de droit, la démocratie et les droits de l’homme, que ce soit dans le cadre interne ou le plan international »⁴.
Que nous enseigne René Cassin, ce « professeur d’espoir », dont vous avez si bien parlé, chère Nicole Questiaux, dont « la grandeur est d’avoir su anticiper sur [son] temps en y semant les germes du futur » pour reprendre les termes du président François Mitterrand lors de la cérémonie d’entrée au Panthéon, le 5 octobre 1987, cent ans jour pour jour après sa naissance ?
Quelles leçons retenir de lui ?
Il n’y a pas d’État de droit sans État. Voici la première leçon reçue de René Cassin.
Initialement tourné vers les champs du droit qui régissent les rapports entre individus, le droit civil et le droit international privé, René Cassin se familiarise avec le droit public lorsqu’il intègre la délégation française de l’Assemblée générale de la Société des Nations à Genève en 1924. Son engagement de juriste prend alors un tournant politique, mêlant inextricablement les États et les individus.
Lorsqu’il s’engage aux côtés du Général de Gaulle à Londres dès juin 1940 et s’impose comme le « grand légiste »^[4] de la France Libre, à la fois ingénieur de sa structuration administrative et juridique et architecte des textes fondateurs et refondateurs, telles les ordonnances relatives au rétablissement de la légalité républicaine, c’est la souveraineté de la France, l’essence même d’un État sans appareil d’État qu’il contribue à préserver face à l’autorité de fait du régime de Vichy. La décision d’Assemblée du Conseil d’État du 13 avril 2018 le rappelle en ces termes :
« 4. Ainsi que l’expriment les dispositions de l’ordonnance du 9 août 1944, la France libre et la France combattante et, par la suite, le Comité français de la libération nationale et le Gouvernement provisoire de la République française, ont été, à compter du 16 juin 1940, dépositaires de la souveraineté nationale et ont assuré la continuité de la République. »
Cet engagement à la fois juridique et politique au soutien de l’État et de sa pleine souveraineté sera consacré, à la Libération, par la vice-présidence du Conseil d’État qu’il occupera de 1944 à 1960 puis sa nomination comme membre du Conseil constitutionnel de 1960 à 1971.
Quelle meilleure expression de sa conviction la plus enracinée que l’entier respect de la souveraineté et de l’identité constitutionnelle de la France non seulement peut mais aussi doit se combiner avec sa projection dans l’ordre international que le fait qu’il fut, lui le Français des Droits de l’Homme, à la fin de sa vice-présidence du Conseil d’État puis pendant tout son mandat de juge constitutionnel, en même temps (comme cela était alors possible), juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la France et, même de 1965 à 1968, président de cette Cour ?^[5]
Lui qui fut successivement puis simultanément juge de l’État, au plan interne, et juge des États à l’échelle européenne, nous rappelle que le débiteur final de l’intérêt général est et reste l’État.
À cet égard, le devoir premier de tout État est le respect et la promotion des droits de l’homme. Telle est la deuxième leçon.
Lors du 7ᵉ congrès de l’Union des Résistants pour l’Europe Unie, tenu à Paris le 26 octobre 1968, René Cassin déclarait ainsi : « Il m’étonne qu’on ne m’ait pas demandé le rapport entre la Résistance et les droits de l’homme. […] C’est pour les droits de l’homme que nous nous sommes battus »^[6].
Il y avait en effet profondément ancrée en lui la volonté de ne jamais diviser l’idée de patrie et l’idée de liberté et de promotion des droits de l’homme ainsi que l’expliquait Michel Debré^[7].
Sa pensée trouve un écho direct chez Pierre-Henri Teitgen, l’un des rédacteurs de la Convention européenne des droits de l’homme qui allait lui succéder à la Cour en 1976, comme deuxième juge élu au titre de la France : « (…) la finalité de l’État, comme de toute autre structure sociale, n’est pas sa propre grandeur, sa puissance ou ses richesses, mais l’épanouissement individuel de chaque personne soumise à son autorité, dans le respect de sa dignité et de sa liberté »^[8].
Une telle conception de la fonction première de l’État renvoie à la dimension matérielle de l’État de droit qui suppose non seulement le respect formel de la règle de droit mais implique aussi une garantie substantielle à savoir la sanctuarisation des droits fondamentaux, indisponibles par nature aux majorités du moment. Droits fondamentaux parce qu’à la fois fondés par la personne humaine et au fondement de l’humanité. A cet égard, les droits humains doivent avant tout se comprendre comme les droits de l’humanité.
C’est pourquoi l’humanisme et l’universalisme sont indissociablement liés. Il s’agit de la troisième leçon livrée par René Cassin.
Nommé rapporteur du projet de Déclaration au sein de la Commission des droits de l’homme des Nations Unies qu’il réussit à faire dénommer « Universelle » et non « Internationale » comme initialement prévu, René Cassin eut l’occasion de traduire sa pensée en acte, faisant, une nouvelle fois, du droit une véritable langue de l’action capable de transformer les utopies en réalités.
Ainsi que l’exprimait si justement Robert Badinter : « Si l’on dénie aux droits de l’homme leur dimension universelle, au nom de quelles valeurs mobilise-t-on la conscience des autres hommes lorsque les droits de l’homme sont violés dans telle ou telle partie du monde ou à l’égard de telle ou telle minorité ? ».^[9]
« Premier monument d’ordre éthique que l’humanité organisée ait jamais adopté »^{^[10]}, « inspiré par un idéalisme pratique »^[11], la Déclaration du 10 décembre 1948^[12] traduit « l’universalité dans l’espace et dans le temps »^[13], afin à la fois de « protéger tout l’homme et protéger les droits de tous les hommes »^[14], en embrassant l’universalité qui s’y loge.
René Cassin l’explique lui-même^[15] : « la Déclaration mérite bien la qualification d’universelle que j’ai eu le bonheur d’obtenir des suffrages de mes collègues. Elle est avant tout œcuménique par sa conception. […] L’universalité de la Déclaration s’affirme également quant aux êtres humains qu’elle entend protéger sans discrimination en tous territoires ou lieux de la terre […] C’est par son contenu en principes communs enfin que la Déclaration des Nations Unies est réellement universelle ».
Ainsi que le souligne sa deuxième épouse, Ghislaine Cassin, dans la préface à la deuxième édition des Hommes Partis de Rien (1987) : « Ressaisir la totalité en chacun, voilà l’ambition de la Déclaration universelle » ; le but est « de faire reconnaître l’humanité en chaque homme » ; « l’intransigeante revendication […] que le tous n’escamote jamais le chacun » car « il s’agit, dans la différence des origines et des traditions, de fonder la communauté des hommes »^[16], cette « famille humaine » dont nous sommes tous les membres.
En consacrant « l’ascension définitive de chaque être humain au rang de (…) sujet du droit des gens »^[17], la Déclaration constitue « la base d’un nouveau droit international »^[18]. « Ce jus gentium renouvelé est inconciliable avec le système si longtemps triomphant qui réservait aux seuls Etats la qualité de sujet de droit international. Il postule l’admission de l’homme au rang de membre direct de la société humaine universelle et de sujet direct du droit régissant cette société »^[19].
Pétri d’un idéalisme pragmatique, René Cassin ne se satisfit jamais des constructions théoriques même les plus abouties. Grand stratège, il ne renonça jamais à l’ambition de soutenir l’audace de sa pensée, toujours créative, par l’endurance de sa volonté d’en assurer la mise en œuvre concrète et effective.
Il le savait parfaitement : quelle que soit la force performative du droit, seule la sanction de la méconnaissance de la règle en assure l’efficacité^[20]. De même, seule la justiciabilité des droits en garantit le respect effectif. Il s’agit, disait-il, de trouver des institutions pour que « l’idéal passe dans le réel » et que « les droits de l’homme deviennent les droits des hommes, les droits vécus des hommes »^[21]
Telle est la quatrième leçon du professeur Cassin : ne jamais enfermer les droits de l’homme dans « la citadelle des souverainetés étatiques »^[22].
René Cassin rappela, à de nombreuses reprises, à quel point il avait été édifié par le départ, en 1933, de l’Allemagne de la Société des Nations au motif que « charbonnier est maître chez soi » comme le clama Goebbels^[23]. « Je vois la scène comme le refus du droit de regard de l’humanité à partir duquel le crime contre les droits de l’homme en Allemagne est devenu le crime contre les droits de l’homme des autres Nations »^[24].
Pour René Cassin, « [t]out ce qui avait été élevé pour la dignité de l’homme a été sapé et combattu au nom d’une conception totalitaire le réduisant à l’état d’objet » et « l’un des enjeux essentiels de la tragédie qui a suivi, a été de savoir si l’homme devait rester ou redevenir une chose ou si (…), il ne devait pas voir reconnaître sa qualité de « personne du droit international » soumise comme telle à des obligations, mais ayant aussi vocation juridique à des protections et à des garanties du droit des gens »^[25].
Justifiant de la sorte le devoir de déroger au principe de non-ingérence, René Cassin soulignait, ainsi que le rapporte son épouse dans la préface précitée : « le problème essentiel est de savoir si le respect que nous devons avoir pour l’indépendance des États exige qu’un État puisse massacrer impunément certains de ses propres ressortissants sans que l’humanité s’en émeuve »^[26].
Comme il le rappela dans son Discours d’Oslo, 11 décembre 1968 : « […] on entend encore trop de conducteurs de peuples formuler au sujet de la souveraineté absolue, exclusive de l’État sur les êtres humains relevant de sa juridiction, des principes qui risquent de nouveau de mettre le monde en état d’anarchie et le plonger dans des guerres, en apparence locales, en réalité attentatoires à l’humanité entière ». Riche de « la continuité de l’effort » qu’il fournit pour la paix internationale et de « l’expérience acquise », « sur les trois plans : national, universel et régional », il s’autorisa à en « tirer quelques constatations et leçons » : « la compétence des États [sur la manière de traiter leurs ressortissants] sera toujours à la base. Elle demeurera primordiale. Mais elle ne sera plus exclusive. »
Être aujourd’hui pleinement fidèle à la pensée et à l’action de René Cassin implique de comprendre comment les limites apportées à la souveraineté de l’État tant matérielles (il s’agit de toujours de garantir le respect des droits de la personne humaine) que fonctionnelles (il s’agit de consentir à l’exercice d’un contrôle externe, de nature judiciaire et comprenant aussi une dimension internationale) ne viennent affaiblir ni son autorité ni son pouvoir mais au contraire renforcer sa légitimité et sa puissance.
En effet, la protection internationale ne devient nécessaire que si l’État ne s’acquitte pas de son devoir primordial d’assurer le respect et la promotion des droits de l’homme.
Robert Badinter explique ainsi que « l’universalité des droits de l’homme légitime la démarche qui consiste à compléter la garantie des droits par une construction intellectuelle dépassant le seul cadre étatique. Plus que légitime, la protection internationale des droits de l’homme est une nécessité dès lors que l’État n’est pas infaillible. Il a certes pour mission la garantie des droits mais lorsqu’il ne parvient pas à satisfaire complètement cette mission, qu’il est défaillant voire menaçant pour les libertés fondamentales alors le secours doit être trouvé ailleurs, dans l’application des normes internationales au besoin par des juridictions internationales »²⁸.
À cet égard, la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950, constitue le prolongement de la Déclaration Universelle de 1948 dont elle assure la déclinaison à l’échelle européenne de même que le mécanisme de garantie collective qu’elle met en place et la supervision judiciaire confiée à la Cour européenne des droits de l’homme en consacrent l’aboutissement. Traité de l’humanisme juridique, la Convention est « un instrument consacré à la sauvegarde des libertés essentielles : une réalité vivante, une création continue vers le progrès, et non un texte statique et figé » pour citer René Cassin²⁹.
Les termes « au besoin » utilisés par Robert Badinter, dans le texte qui vient d’être cité, expriment le caractère subsidiaire de l’intervention de la Cour européenne des droits de l’homme, chargée d’interpréter et d’appliquer la Convention, à son tour et à sa place. Le système conventionnel repose en effet sur le principe directeur de subsidiarité et mobilise la responsabilité partagée avec les autorités nationales, premières garantes du respect effectif des droits protégés, à commencer par les juridictions internes.
Si René Cassin éprouva quelques doutes au départ de l’entreprise européenne, il se réjouit vite de voir que cet « idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations »^[27] trouvait sa réalisation effective dans la lettre et l’esprit de la Convention européenne des droits de l’homme, qui doit ainsi, être considérée, selon ses propres mots, comme la « fille aînée »^[28] de la Déclaration universelle.
Comme il l’affirmait^[29] : « […] en matière de droits de l’homme, il n’y a pas d’incompatibilité entre les mesures d’application régionales et les mesures universelles mais nécessité d’harmonisation et de coordination »^[30]. Cela fait directement écho aux propos tenus par P. H. Teitgen, lors de la première Session de l’Assemblée Consultative (17e séance tenue le 7 septembre 1949)^[31] :« (…) Nous ne voulons pas opposer l’ordre européen à l’ordre mondial, mais nous voudrions bien qu’en attendant l’établissement d’un ordre mondial juste et solide, existe, au moins, un ordre européen solide et juste. »
Le système de la Convention réalise en effet l’idéal poursuivi par René Cassin tout au long de sa vie : faire de l’individu un sujet direct de droit international « bénéficiant d’une protection effectivement sanctionnée, grâce au contrôle d’une juridiction »^[32], une juridiction qui « transperce […] l’écran de l’État pour atteindre l’individu, sujet immédiat du droit international, titulaire de droits et de devoirs »^[33].
Dans son discours à l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe prononcé en 1965, René Cassin rendait hommage « à la clairvoyance des conducteurs de l’opinion européenne et des hommes d’État qui, dès 1948, ont fait des droits de l’homme le pivot de la réconciliation des peuples de ce continent meurtri par deux guerres effroyables et de l’institution du Conseil de l’Europe dans cette ville même de Strasbourg »^[34]. Ce faisant, poursuivait-il « ils ont servi la dignité de la personne humaine, à qui, pour la première fois, était assurée une garantie collective des États, et honoré leurs propres peuples en exerçant la souveraineté nationale pour la placer sous une loi commune, morale et juridique »^[35].
M. Roberts, représentant du Royaume-Uni lors des travaux préparatoires à la Convention, exprime cette mutualisation de la protection de manière simple et percutante : « La liberté de chacun, dans un pays quelconque, intéresse tout le monde »^[36].
La Cour, en traitant, à travers les requêtes qui lui sont soumises (plus d’un 1 100 000 affaires réglées depuis sa création en 1959), « les problèmes qui touchent aux plus intimes rapports entre l’homme et l’État dont il relève »^[37] intéresse en effet tout le monde, tous les États et toutes les personnes.
« L’essentiel, c’est que l’être humain le plus humble sache que la communauté universelle n’est pas une abstraction, mais une unité vivante. Au-dessus des groupes dont chacun fait partie (…) doit peu à peu s’affermir la grande idée de la justice et du recours de l’homme opprimé contre la tyrannie »⁴¹ .
Pour ce faire, il ne s’agit en aucun cas d’organiser un face-à-face entre l’individu et l’État. L’État de droit est tout au contraire organisé, dans le cadre du Conseil de l’Europe, autour d’un vis-à-vis entre l’individu (le titulaire des droits) qui est au cœur du système conventionnel et l’État (le débiteur des droits) qui est au centre de ce système.
L’État est en effet le centre même du dispositif de protection des droits de l’homme.
D’abord, en amont, car la Convention est l’expression d’un choix souverain : celui des États qui ont décidé, en la signant, de s’engager à respecter pleinement les droits et les libertés énoncés dans le texte, qui ont librement choisi de « couper une partie »^[38] de leur souveraineté afin de l’exercer mutuellement dans le cadre d’une garantie collective.
Ensuite, tout au long du mécanisme de contrôle judiciaire dont l’efficacité repose sur la combinaison du droit de recours individuel et du caractère obligatoire des arrêts la Cour. Les États ont en effet accepté de faire l’objet d’une supervision subsidiaire confiée à une Cour composée de 46 juges élus par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, un au titre de chacun des 46 États membres.
En aval, enfin, ce sont les États qui assurent, via le Comité des ministres du Conseil de l’Europe, l’exécution des arrêts obligatoires de la Cour.
Loin de consacrer la tyrannie des subjectivités, le règne des individus isolés dans leur propre indignation, la Convention, fondée sur la conception politique des droits des l’homme chère à Hannah Arendt, institue une garantie collective au service non seulement de la protection des droits individuels mais aussi, à travers eux, d’une société démocratique fondée, à l’échelle du continent, sur des valeurs communes, l’idée de progrès et les idéaux partagés de paix et de justice.
En protégeant les droits de l’individu, la Cour garantit les conditions du vivre-ensemble et contribue, dans le cadre de l’État de droit, à protéger la démocratie et la souveraineté des États.
L’arrêt historique, rendu en formation de Grande Chambre le 9 juillet 2025 dans les affaires inter-étatiques Ukraine et Pays-Bas c. Russie, est emblématique à cet égard.
En constatant des violations systémiques et multiples des droits protégés par la Convention imputables à la Fédération de Russie et survenus en Ukraine depuis 2014, y compris depuis février 2022, date à laquelle la guerre a commencé, la Cour a été la première, et reste à ce jour la seule, juridiction internationale à engager la responsabilité de la Russie dans l’ordre juridique international. Cet arrêt illustre la capacité d’une juridiction à venir, avec les instruments du droit, en mobilisant la force des valeurs universelles et grâce à la puissance de l’œuvre de justice, au soutien de la souverainetéd’un État balafrée par les atteintes portées aux droits fondamentaux de ses ressortissants.
Ce faisant, la Cour est fidèle à l’héritage de René Cassin, lui qui n’eut de cesse depuis la 1^ère guerre mondiale qu’il soit porté remède aux victimes, lui le « soldat de la paix » pour lequel le droit est l’instrument d’une « autre manière de faire la guerre : [celle] de travailler à en éviter le retour »^[39].
La contribution de René Cassin à la Cour Européenne et au système de la Convention est majeure. Elle impressionne, inspire et oblige tous ses successeurs. J’ai le vif plaisir de vous annoncer que le 27 mars prochain, à l’occasion de la Finale du 41^e Concours Cassin, concours de plaidoirie qui rassemble des universités francophones du monde entier et qui se tiendra, comme toujours, au Palais des Droits de l’Homme, cette année sous la présidence de Laurent Fabius, j’aurai l’honneur, en présence d’Emmanuel Decaux, de présider la cérémonie de baptême d’une salle de la Cour en hommage à René Cassin.
Je voudrais partager avec vous les trois dimensions de sa contribution au travail de la Cour.
En premier lieu, premier juge du pays hôte puis deuxième président de la Cour de Strasbourg, après Lord Mc Nair, René Cassin contribua par l’autorité même qui s’attachait à sa personne à légitimer cette nouvelle juridiction internationale. Son concours à cette entreprise sans précédent ni équivalent en dit l’importance et en fit le succès.
En deuxième lieu, René Cassin s’impliqua, de manière déterminante, dans le fonctionnement et la politique judiciaire de la Cour.
Dès le début de son mandat, il présida de nombreuses formations de jugement où furent adoptés les premiers arrêts de la Cour (arrêt Lawless c. Irlande en 1961 ; arrêt Becker c. Belgique en 1962), posant ainsi les jalons essentiels de son office et de ses compétences. Sous sa présidence^[40], la Cour assoit son autorité naissante.
Selon Héribert Golsong, greffier de la Cour sous la présidence Cassin, ce dernier, armé de « la force persuasive de son verbe », « tout en respectant scrupuleusement l’indépendance de chaque juge (…), menait les délibérations de façon à parvenir à une démonstration d’unité de la Cour dans ses jugements, car pour [lui] seule cette unité était de nature à assurer à la nouvelle juridiction internationale, à caractère presque révolutionnaire, toute l’autorité nécessaire »^[41].
En troisième lieu, René Cassin s’employa sans répit, à mener une action extérieure mêlant l’effort de visibilité au souci constant de l’efficacité pour conforter et développer la légitimité de la Cour. « Les juges de la Cour de Strasbourg continueront […] à ne ménager aucun effort de justice impartiale pour répondre à ces espoirs et justifier cette confiance »^[42] placée dans les institutions du Conseil de l’Europe.
Lorsqu’il devint le premier juge français à siéger à la Cour en 1959, la France, État fondateur et pays hôte, n’avait ni ratifié la Convention, ni accepté le droit de recours individuel, ce qui était encore le cas pendant les trois années de son mandat de président. Comme le rappelait Carl Aage Norgaard, président de la Commission européenne des droits de l’homme, la situation avait créé « une longue période d’ombre où nous eûmes parfois l’impression attristante que la France s’était détournée de l’œuvre qu’elle avait si fortement contribué à créer »^[43].
Contre cet « attentisme » qui lui était devenu « intolérable »^[44], René Cassin mit sa combativité au service du système de la Convention. En 1970, il présida avec passion un colloque sur La France devant la Convention européenne des droits de l’homme^[45], l’un des premiers organisés par son Institut international des droits de l’homme créé grâce à l’argent du Prix Nobel, Institut devenu Fondation René Cassin qui perpétue, chers Emmanuel Decaux et Sébastien Touzé, son œuvre au travers de l’éducation aux droits de l’homme et de la promotion de la culture de la paix.
L’année suivante, le 16 novembre 1971, il lançait dans une tribune du Monde son ultimatum : « Si la France n’a pas ratifié dans un délai raisonnable – au printemps au plus tard – la Convention européenne des droits de l’homme signée il y a vingt et un ans par Robert Schumann, j’envisagerais de quitter avec éclat le siège que j’occupe dans les instances internationales de Strasbourg »^{^[46]}. Enfin, le 6 décembre 1972, il signait avec cinq autres lauréats du prix Nobel de la paix, un appel solennel au chef de l’État dans le même sens.^[47]
Enfin, le 3 mai 1974, la France ratifiait la Convention européenne et se trouvait « au rendezvous des libertés »^[48], grâce à la détermination sans relâche et l’engagement personnel du « Fantassin des droits de l’homme ».
Pendant toutes ses années, René Cassin s’est employé aussi à mettre constamment la reconnaissance dont il jouissait à titre personnel au service de la politique institutionnelle de la Cour, en particulier au travers de la participation à des Conférences de haut niveau, à l’échelle européenne mais aussi au-delà du grand Continent. « Nous entendons mériter et conserver, je dirai même accroître, la confiance de l’homme du commun dans le juge et celle des États qui ont accepté de se soumettre à un règlement judiciaire »^[49].
Au titre du rayonnement de la Cour, une mention spéciale doit être faite de la Conférence mondiale « La paix par le droit », qui se tînt à Genève, le 10 juillet 1967, dont il fut, alors président de la Cour, un des principaux acteurs.
L’année prochaine, en 2027, nous envisageons, à l’occasion du 60^e anniversaire de cette conférence, d’organiser, à Strasbourg, un événement international pour souligner l’actualité de ce projet de paix par le droit et la justice. Le Préambule de la Convention le réaffirme expressément : « [les] libertés fondamentales […] constituent les assises mêmes de la justice et de la paix dans le monde ».
Cela fait écho à la cinquième leçon reçue de René Cassin : il s’agit d’organiser la paix dans le monde par le respect des droits de l’homme.
« Les droits de l’homme sont une des rares pièces du grand système qui peut permettre d’organiser la paix. D’abord la paix civique interne : la protection des droits de l’homme est un grand élément de la paix à l’intérieur du pays ; on ne peut pas laisser des gens faire des attentats impunis contre les autres. Mais elle peut être également, et elle est, un instrument de la paix internationale en réprimant les attentats, soit contre les individus, soit contre les collectivités. »^[50]
C’est cette conviction, enracinée dans la chair de René Cassin^[51] depuis les blessures qu’il avait reçues pendant la première guerre mondiale puis la déportation et la mort de ses proches pendant la seconde^[52], un des « plus grands attentats perpétrés contre [la] dignité humaine »^[53] qui le conduisit à s’engager dès 1943 au sein de l’Alliance israélite universelle⁵⁸, et sa capacité non seulement à incarner cette conviction mais aussi à la réaliser^[54] que vient reconnaître le Prix Nobel de la Paix qui lui est attribué le 10 décembre 1968, vingt ans jour pour jour après la Déclaration universelle de 1948. « […] ce prix ne couronne pas un résultat atteint, il ne consacre pas une paix acquise mais il glorifie l’effort vers une paix difficile à acquérir » répondait René Cassin dans son Discours d’acceptation du Prix Nobel prononcé le 10 décembre 1968 : il symbolise « la volonté inlassable, ardente de l’Homme de s’élever vers un idéal fraternel pour lequel il est capable de donner sa vie, même s’il ne l’atteint pas, pour le salut des autres hommes et celui des générations à venir ».
Ainsi que l’explique Gérard Cohen-Jonathan, « Si la Déclaration universelle met en évidence la notion de liberté et d’égalité, elle met aussi en exergue le concept de fraternité, et de la sorte, le droit international des droits de l’homme fait apparaître, en dehors des obligations de l’État envers l’individu, un rapport différent – un rapport latéral – des droits de l’autre sur moi, ce qui commande un effet de solidarité supplémentaire ». ^[55]
Pour René Cassin, la liberté et la responsabilité individuelles sont indivisibles et reposent ensemble sur une exigence quotidienne de fraternité et de solidarité. Il précisait lui-même : « Le respect constant de la loi de solidarité s’impose à tous. Seul il pourra, dans l’avenir, éviter la répétition de ces catastrophes qui mettent en pièces l’unité du genre humain »^[56]. La fraternité entre les hommes et la paix entre les peuples vont ainsi de pair.
En apprenant la nouvelle de l’attribution du prix Nobel de la paix à René Cassin^[57], le comte Sforza, secrétaire général adjoint du Conseil de l’Europe, a affirmé : « Nous nous réjouissons que le Conseil de l’Europe, grâce à sa Convention européenne des Droits de l’Homme, ait pu fournir au lauréat le cadre de son activité pour laquelle tous les Européens lui expriment aujourd’hui leur reconnaissance. […] Accorder cette haute récompense au président René Cassin était en quelque sorte dans la nature des choses, car tout au long de son extraordinaire carrière, ce juriste hors pair s’est inlassablement battu pour les droits de l’homme sur les trois plans national, régional et universel ».^[58]
Ainsi que l’a dit en 2017, le deuxième président français de la Cour, mon ami Jean-Paul Costa, « les idées de René Cassin ont eu de son vivant et après une influence importante et salutaire. Leur rayonnement concret est encore plus indispensable aujourd’hui. Le monde est en proie à des tensions, est agité par des forces les unes souterraines, les autres visibles, qui sont hostiles, parfois violemment, aux droits les plus fondamentaux. À l’universalité des droits de l’homme prêchée par René Cassin répond l’universalité des menaces aux droits de l’homme et de leurs violations »^[59].
Porteur de la « protestation de la conscience universelle », René Cassin continue, par sa parole simple et puissante, cinquante ans après sa disparition, de sonner l’alarme : « Tant qu’il y aura de l’injustice à l’égard d’un seul homme, nous ne pourrons pas avoir la conscience tranquille ». Par les leçons qu’il nous livre, la cohérence profonde de sa pensée et de son engagement, l’optimisme de sa volonté et l’exemple exigeant de son action, il nous inspire et nous rappelle à nos devoirs. Notre présence aujourd’hui, en ce jour d’hommage qui nous réunit autour de René Cassin, l’exprime avec éclat : nous avons accepté la succession. Il nous revient d’être dignes de son héritage.
« Le monde doit savoir qu’il est responsable de lui-même, et chaque génération doit faire l’effort pour persuader celle qui suit, non pas de lui obéir, mais de prendre ses responsabilités pour assurer le maintien de la paix – et non pas d’une paix dans les tombeaux, mais une paix dans une justice aussi relative, aussi complète que les hommes peuvent la construire entre eux. C’est là l’enjeu et la jeunesse, à mon avis, a une responsabilité formidable, c’est de savoir si elle veut transformer la société internationale en une société digne de ce nom au lieu d’être une jungle »^[60].

[1] René Cassin, « Discours de M. René Cassin, Président de la Cour européenne des droits de l’Homme, inauguration du Palais des droits de l’Homme, Strasbourg, 28 septembre 1965 », document des archives de la Cour européenne des droits de l’Homme.
[2] René Cassin, « La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 », séance publique annuelle du lundi 8 décembre 1958, Académie des sciences morales et politiques, Institut de France, Paris, 1958.

[3] René Cassin, « Discours, Congrès “Peace through Law,” Assemblée de Genève, 10 juillet 1967 », 3. ⁴ In « René Cassin, la force du droit » E. Decaux, Destins 2026.
[4] René Pleven, « René Cassin et la France Libre », dans Actualité de la pensée de René Cassin : Actes du colloque international organisé par l’Association pour la fidélité à la pensée de René Cassin, Institut international des droits de l’homme, rééd., éd. orig. publiée par le Centre national de la recherche scientifique en 1981, 27.
[5] De la même manière, René Cassin fut nommé rapporteur au sein de la commission des droits de l’homme des Nations Unies, alors qu’il était vice-président du Conseil d’État.
[6] Le Soir, « Le 7ᵉ congrès de l’Union des Résistants pour l’Europe Unie à Paris : Une séance d’hommage au professeur René Cassin, Prix Nobel de la Paix », 26 octobre 1968, document des archives de la Cour européenne des droits de l’homme. Il ajoute que « la deuxième guerre mondiale a constitué une véritable croisade pour les droits de l’homme » ( « La charte des droits de l’homme », conférence Nobel, Oslo, 11 décembre 1968).
[7] In René Cassin, fantassin des Droits de l’Homme – documentaire de Marc Agi 1983 France culture
[8] Pierre-Henri Teitgen, « Introduction to the European Convention on Human Rights », dans The European System for the Protection of Human Rights (1993), 3-4.
[9] Robert Badinter, Rapport final. Universalité des droits de l’homme dans un monde pluraliste : Actes du colloque organisé par le Conseil de l’Europe en collaboration avec l’Institut international des droits de l’homme, Strasbourg, 17-19 avril 1986 (Strasbourg : Conseil de l’Europe, 1990), 184.
[10] René Cassin, « La charte des droits de l’homme », conférence Nobel, Oslo, 11 décembre 1968.
[11] In « La Déclaration universelle et la mise en œuvre des droits de l’homme » René Cassin Recueil des cours de l’académie de La Haye vol.
79, 1951
[12] Qui doit aussi beaucoup à Eleanor Roosevelt qui en présida l’élaboration.
[13] La Déclaration proclame en son article premier “Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits” – elle s’applique à tous les êtres humains sans discrimination aucune, à tous les territoires, quel que soit leur régime politique ou économique. Marc Agi, « Variations autour du concept d’universalité : extraits de l’entretien du 9 janvier 1969 avec René Cassin », dans De l’idée d’universalité comme fondatrice du concept des droits de l’homme, d’après la vie et l’œuvre de René Cassin, thèse de doctorat d’État, université de Nice, soutenue le 10 décembre 1979 (1980), 349.
[14] In La Charte des droits de l’homme discours de René Cassin – Conférence Nobel 11 décembre 1968
[15] René Cassin, « La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 », séance publique annuelle du lundi 8 décembre 1958, Académie des sciences morales et politiques, Institut de France, Paris, 1958.
[16] Ghislaine Cassin, préface à Les Hommes partis de rien : le réveil de la France abattue (1940‑1941), par René Cassin (Paris : Plon, 2025, 17.
[17] René Cassin, « La charte des droits de l’homme », conférence Nobel, Oslo, 11 décembre 1968.
[18] René Cassin, « La déclaration universelle et la mise en œuvre des droits de l’homme », Recueil des cours de l’Académie de La Haye (RCADI), vol. 79 (1951) : 283
[19] Id.
[20] « Le droit est illusion […] s’il n’y a pas de juges ni de sanctions » La Documentation française 2004
[21] In René Cassin, fantassin des Droits de l’Homme – documentaire de Marc Agi 1983 France culture
[22] René Cassin, « La déclaration universelle et la mise en œuvre des droits de l’homme », Recueil des cours de l’Académie de La Haye (RCADI), vol. 79 (1951) : 253
[23] Un citoyen allemand de Haute-Silésie s’était plaint devant le Conseil de la SDN de la violation du traité germano-polonais de 1922 pour la garantie des droits des minorités. En réponse à un projet de résolution invitant le gouvernement à respecter les droits de l’homme, Goebbels expliqua : « La souveraineté du Reich interdit à quiconque de s’immiscer dans ses affaires intérieures. La manière dont il traite ses ressortissants ne regarde que lui » (René Cassin, « La déclaration universelle et la mise en œuvre des droits de l’homme », Recueil des cours de l’Académie de La Haye (RCADI), vol. 79 (1951) : 241)
[24] In René Cassin, fantassin des Droits de l’Homme – documentaire de Marc Agi 1983 France culture
[25] René Cassin, « La déclaration universelle et la mise en œuvre des droits de l’homme », Recueil des cours de l’Académie de La Haye (RCADI), vol. 79 (1951) : 241
[26] Ghislaine Cassin, préface à Les Hommes partis de rien : le réveil de la France abattue (1940‑1941), par René Cassin (Paris : Plon, 2025, 18. ²⁸ Robert Badinter, « L’universalité des droits fondamentaux » dans Robert Badinter, L’Œuvre d’un juste (dir. Antoine Lyon-Caen & Jean-Marc Sauvé), LexisNexis, 1ʳᵉ éd., 24 janvier 2025, p. 320. ²⁹ Colloque de Vienne 13 octobre 1965
[27] Organisation des Nations Unies, Déclaration universelle des droits de l’homme, préambule, adoptée le 10 décembre 1948.
[28] Discours du Président de la Cour européenne des Droits de l’Homme René Cassin au Colloque de Vienne, 13 octobre 1965, 2, document des archives de la Cour européenne des droits de l’homme.
[29] Dans son discours à l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe prononcé en 1965.
[30] « L’universalité des principes de la Déclaration ne crée aucun obstacle raisonnable à l’établissement de systèmes régionaux d’application de ces principes. L’Europe a réellement donné le bon exemple au lendemain de 1948 et moi qui suis un universaliste déterminé, j’ai pu vérifier que certains contrôles sont plus aisément acceptés s’ils sont organisés entre nations voisines ou de civilisation proche. Les familles de droit et de mœurs ne sont pas une invention arbitraire » Discours d’Oslo du 11 décembre 1968
[31] Il disait aussi : « Les démocraties ne deviennent pas en un jour des pays nazis. Le mal progresse sournoisement ; une minorité agissante, comme l’on dit, s’empare des leviers de commande. Une à une, les libertés sont supprimées, secteur par secteur. L’opinion publique, la conscience universelle, la conscience nationale sont asphyxiées. (…) Il faut intervenir avant qu’il ne soit trop tard. Il faut qu’existe une conscience quelque part, qui sonne l’alerte pour les opinions nationales menacées de cette gangrène progressive (…) ».
[32] René Cassin, préface au livre de Letourneur et Méric, Conseil d’État et juridictions administratives (Paris, 1955), cité dans Marc Agi, « René Cassin et la recherche de la justice », dans Actualité de la pensée de René Cassin : Actes du colloque international organisé par l’Association pour la fidélité à la pensée de René Cassin, rééd., éd. orig. publiée par le Centre national de la recherche scientifique, 1981, 34.
[33] Idem.
[34] René Cassin, « Discours, Séance spéciale de l’Assemblée Consultative pour la célébration de l’année internationale des droits de l’homme, 26 septembre 1968 », Président de la Cour européenne des Droits de l’Homme, 27-29, document des archives de la Cour européenne des droits de l’homme.
[35] René Cassin, « Discours, Séance spéciale de l’Assemblée Consultative pour la célébration de l’année internationale des droits de l’homme, 26 septembre 1968 », Président de la Cour européenne des Droits de l’Homme, 27-29, document des archives de la Cour européenne des droits de l’homme.
[36] . Travaux Préparatoires de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : M. Roberts, Royaume-Uni – Deuxième Session de l’Assemblée Consultative – 16e séance tenue le 25 août 1950 : « Cette Convention signifie que la communauté européenne, dans son ensemble, garantit le maintien, dans tous ses États membres, d’une démocratie vivante et que la liberté de chacun, dans un pays quelconque, intéresse tout le monde ».
[37] Source 4: Séance Spéciale de l’Assemblée Consultative pour la célébration de l’année internationale des droits de l’homme, Jeudi 26 septembre 1968, Discours de M. René Cassin, Président de la Cour européenne des Droits de l’Homme, page 27-29 (Document des Archives) ⁴¹ Discours de René Cassin à la Commission des droits de l’homme 1949, cité dans Marc Agi, « René Cassin et la recherche de la justice », dans Actualité de la pensée de René Cassin : Actes du colloque international organisé par l’Association pour la fidélité à la pensée de René Cassin, rééd., éd. orig. publiée par le Centre national de la recherche scientifique, 1981. La citation se termine ainsi : « c’est ainsi seulement que pourra s’instaurer la paix internationale ».
[38]         France Culture,       «      René Cassin      et l’épopée    des      droits      de l’Homme », Le        Bien Commun,    jeudi         13     juin
2013, https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/le-bien-commun-13-14/rene-cassin-et-l-epopee-des-droits-de-l-homme4434784.
[39] Discours de René Cassin le 3 décembre 1922 à l’Assemblée générale de l’Association française pour la SDN, cité dans Marc Agi, René Cassin (1887-1976), prix Nobel de la paix : Père de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme(19 mars 1998), 50.
[40] Mention doit aussi être faite de l’Affaire linguistique belge en 1968.
[41] Héribert Golsong, « René Cassin et la Cour européenne des droits de l’homme », dans Actualité de la pensée de René Cassin : actes du colloque international, Paris, 14-14 novembre 1980, organisé par l’Association pour la fidélité à la pensée de René Cassin (Paris : Centre national de la recherche scientifique, 1981), 109.
[42] René Cassin – discours du 28 septembre 165.
[43] Carl Aage Norgaard, cité dans Emmanuel Decaux, « La France et la Convention européenne des droits de l’homme : un peu, beaucoup, passionnément… », Revue québécoise de droit international, numéro hors-série, décembre 2020, 259.
[44] René Cassin cité dans M. De Salvia, « René Cassin à la Cour européenne des droits de l’homme », dans De la France libre aux droits de l’homme, 171.
[45] Emmanuel Decaux, « La France et la Convention européenne des droits de l’homme : un peu, beaucoup, passionnément… », Revue québécoise de droit international, numéro hors-série, décembre 2020, 258.
[46] Sébastien Touzé, « L’actualité de l’œuvre de René Cassin : les leçons européennes », Revue trimestrielle des droits de l’homme, 28e année, no. 109 (2017) : 817.
[47] Ibid.
[48] Président François Mitterrand, cité dans Discours du Président Robert Spano, 40e anniversaire de la reconnaissance par la France du droit de recours individuel devant la CEDH (Paris, 12 novembre 2021).
[49] René Cassin
[50] René Cassin, entretien par René Duval, 1970, « Organiser la paix dans le monde par le respect des droits de l’homme » collection Les Français de notre temps nous confient, disques Hugues Desalle, sous le patronage de l’Alliance française.
[51] « Nous devons espérer que notre génération a, avec ses souffrances, forgé un levier d’action pour un monde plus humain » (Discours du 8 décembre 1958 La Déclaration Universelle des droits de l’homme de 1948).
[52] Entre 1914 et 1918, 28 personnes de sa famille sont mobilisées, dont près de la moitié sont tuées ou mutilées. En 1945, il aura perdu encore 27 des siens, morts en France ou en déportation.
[53] René Cassin, « La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 », séance publique annuelle du lundi 8 décembre 1958, Institut de France, Académie des Sciences Morales et Politiques, Paris, 4. ⁵⁸ Qu’il présida jusqu’à sa mort en 1976.
[54] Il s’est agi de mener à bien une « révolte pacifique »(Marc Agi, René Cassin (1887-1976), prix Nobel de la paix : Père de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (19 mars 1998), 32) pour « substituer à l’anarchie une organisation propre à faire régner le droit entre les nations »(Discours de René Cassin à l’occasion du quatrième anniversaire de l’armistice, cité dans Marc Agi, René Cassin (1887-1976), prix Nobel de la paix : Père de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (19 mars 1998), 3) autrement dit, substituer au droit de la force la force du droit.
[55] Gérard Cohen-Jonathan, « Universalité et singularité des droits de l’homme », dans René Cassin et l’École Nationale d’Administration, Comité d’Histoire de l’École Nationale d’Administration, La Documentation Française, Paris, 2004, 36.
[56] René Cassin, cité dans Marc Agi, René Cassin, 1887-1976, Prix Nobel de la Paix, Père de la Déclaration Universelle des droits de l’Homme (Paris : Perrin, 2005), 160.
[57] Qui pour sa part dira aussi : « j’estime que j’ai principalement reçu le Prix Nobel en raison de mes initiatives en faveur des droits de l’homme et pour la part que j’ai prise à l’élaboration de textes comme la Déclaration Universelle. C’est aussi la France qui a reçu le Prix Nobel à travers ma personne. Le General de Gaulle m’a remercié au nom de la France pour le rôle que j’ai joué depuis vingt ans aussi bien dans les instances internationales qu’à l’intérieur de notre pays en faveur des droits de l’homme » (Tribune juive (13 – 19 décembre 1968) Interview de René Cassin (Document des Archives de la Cour). René Cassin écrira également, dans une lettre adressée au Président de l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe, le 29 décembre 1968 : « Le Prix Nobel dont j’ai l’honneur d’être le porteur est décerné en réalité aux effort accomplis à Strasbourg par l’ensemble de ceux qui travaillent au sein du Conseil de l’Europe ».
[58] Journal Dernières Nouvelles : Le Président Cassin prix Nobel de la paix (N. 237 – Jeudi 10 octobre 1968) (Document des Archives de la Cour européenne des droits de l’homme).
[59] Allocution de Jean-Paul Costa, Revue trimestrielle des droits de l’homme, 28e année, numéro 109, 2017 page 738
[60] René Cassin, entretien par René Duval, 1970, « Organiser la paix dans le monde par le respect des droits de l’homme » collection Les Français de notre temps nous confient, disques Hugues Desalle, sous le patronage de l’Alliance française.

17h45 – 18h30 Conclusions – sous la présidence de Bruno Cotte, membre de l’Académie des sciences morales et politiques.

Journée d’hommage à René CASSIN
20 février 2026.
Institut de France

Il m’appartient à présent de conclure brièvement (je vous le promets) cet après-midi d’hommage : exercice difficile et quelque peu artificiel, a fortiori à une heure aussi tardive. Soyez bienveillants.
Bernard STIRN a laissé entendre que c’est le fait d’occuper au sein de l’académie des Sciences morales et politiques le fauteuil n° 2 de la section « Droit », qui était celui de René CASSIN, qui me vaut l’honneur d’assurer cette conclusion. Entre René CASSIN et moi seuls nous séparent les professeurs Henri BATIFFOL et Roland DRAGO … je le sens très proche !
Cette filiation académique explique donc ma présence à cet instant et, oui, j’en suis honoré et très fier même si , par rapport à René CASSIN, je me sens aussi minuscule que l’un des personnages figurant dans les albums du génial dessinateur qu’est M.SEMPE … !
Bien que l’heure soit tardive et, surtout, bien que tout ait été dit et si bien dit, je souhaite marquer que l’hommage qui vient d’être rendu à René CASSIN, hommage qui embrasse, nombre, sinon toutes, les facettes de cet être d’exception, est magnifique. Il s’imposait : merci et bravo !
Rien n’a été laissé dans l’ombre et l’on reste confondu devant tout ce que cet homme a apporté à son pays, la France, mais aussi à l’Europe et au Monde dans lequel il vivait. Oui, tout cela a été dit et bien dit aujourd’hui et cela s’imposait.
La qualité des intervenants et de leurs propos ne laissait planer aucun doute sur ce que, grâce à eux, nous redécouvririons et sur ce que nous apprendrions … et les évocations qu’ils ont faites sont tellement utiles, voire indispensables, dans le Monde désarticulé dans lequel nous vivons actuellement :
Comme René CASSIN serait malheureux devant l’ignorance et même l’hostilité dont fait l’objet le droit international, le droit européen, le droit, tout court, ces droits auxquels il tenait tant.
A nous alors de rappeler qu’il est des valeurs, les siennes, que l’on n’a pas le droit de piétiner et cette rencontre autour de cet « homme du droit » l’a permis. Une nouvelle fois : Bravo !
Médusé devant l’état du Monde, il ne serait pas resté silencieux. Avec l’opiniâtreté qui le caractérisait, il aurait réagi, parlé, écrit, agi. »Je souffre de n’être que juriste et veux être mêlé à l’action » écrivait-il le 15 juillet 1940 ! Cela nous a été rappelé par Emmanuel DECAUX dans son récent ouvrage sur René CASSIN et tout à l’heure par Mathias GIYOMAR.
Au moment où l’aveuglement, ou la bêtise ou la mégalomanie, conduisent certains chefs d’Etat à se moquer, de manière totalement désinhibée, d’un droit international patiemment construit, d’organisations internationales dont l’utilité notamment pour les plus faibles n’est plus à démontrer, d’une justice internationale apte à réguler et à pacifier,
Au moment où l’on massacre, aveuglément et massivement, en Iran des populations éprises d’un minimum de liberté,
Où, à Gaza, la riposte aux atrocités commises le 7 octobre 2023, sont hors de proportion avec que l’on peut juridiquement admettre,
Où, pour satisfaire des envies, oui, mégalomaniaques, certains se proposent d’acquérir des territoires comme l’on négocie du pétrole ou des champs de pommes de terre,
Où l’Administration américaine sanctionne des procureurs et des juges exerçant en collégialité, des juges qui ne font que leur devoir dans le strict respect des textes fondateurs de la Cour pénale internationale au sein de laquelle ils exercent,
Au moment où une juridiction russe condamne, in abstentia, sans défense, d’autres juges de cette même CPI à de lourdes peines privatives de liberté,
(vous avez compris que c’est l’ancien président d’une chambre de jugement de la Cour pénale internationale qui s’exprime là)
Oui, en cet instant, songeons à René CASSIN, qui fut trois fois juge : administratif, constitutionnel et européen… et, voulez-vous, songeons aussi à des personnalités telles que Stéphane HESSEL, Robert BADINTER et à tant d’autres, à ces hommes infatigables défenseurs des droits de l’homme, épris de liberté, pétris d’humanité : ils doivent plus que jamais être nos « boussoles » !
Gardons confiance, même si, oui, la voix de René CASSIN nous manque aujourd’hui, comme celle de Robert BADINTER qui vient de le rejoindre au Panthéon.
Quelle chance est celle de notre pays d’avoir compté parmi ses membres des hommes comme eux !
Quel symbole de savoir que CASSIN et BADINTER, se donnent aujourd’hui la main en haut de la Montagne Sainte Geneviève ! Oui : ils doivent nous inspirer !
Vous venez, au long de cet après-midi, de refaire parler René CASSIN, vous l’avez fait revivre : c’était essentiel.
Pourquoi, vous direz-vous, un ton si vif de ma part au moment de nous quitter ? Peut-être parce qu’il est bien tard ? Non.
Parce que René CASSIN n’était pas un tiède, il était homme à s’indigner et, il faut le répéter, à agir … ne l’oublions pas au terme de cet après-midi !
Une nouvelle et dernière fois : bravo et merci , merci aux organisateurs, merci aux orateurs , merci à l’assistance, nombreuse, d’une infinie patience et tellement porteuse par sa seule présence .
Notre après-midi s’achève.
Elle est achevée.
Merci !
Bruno Cotte

Intervention d’Éleonore Caroit, Ministre déléguée chargée de la Francophonie, des Partenariats internationaux et des Français de l’étranger

René Cassin et les Archives, les chantiers à venir : Martine de Boisdeffre, Présidente de section honoraire au Conseil d’Etat

L’héritage intellectuel et moral : l’Institut international des droits de l’homme, Sébastien Touzé, Directeur de la Fondation René Cassin

FAIRE VIVRE L’HERITAGE : LA FONDATION RENE CASSIN COMME LIEU D’UNE FIDELITE ACTIVE

Sébastien Touzé
Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas
Directeur de la Fondation René Cassin

Il est des héritages qui ne relèvent pas de la conservation patrimoniale, mais d’une fidélité active : des héritages qui appellent à la vigilance, reconduisent sans relâche l’exigence morale et demeurent des filiations critiques pleinement vivantes.
J’ai toujours été convaincu que l’héritage de René Cassin n’est pas celui d’un monument à contempler, mais d’un mouvement à poursuivre. Cinquante ans après sa mort, il ne s’agit pas de reconduire la mémoire dans le seul registre de l’hommage, ni de rappeler pieusement des faits d’histoire ; il s’agit d’en interroger la puissance normative et la portée contemporaine.
Car cet universel que nous invoquons aujourd’hui n’est pas né dans l’abstraction des concepts : il s’est forgé dans la matérialité tragique de l’histoire. René Cassin ne pense pas les droits de l’homme depuis une chaire isolée ; il les élabore dans le fracas de deux guerres mondiales, dans l’expérience intime de la blessure, dans l’engagement de la France libre. Juriste du Conseil d’État, artisan décisif de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, premier président français de la Cour européenne des droits de l’homme, il n’a cessé de chercher à traduire l’exigence morale en architectures institutionnelles durables. Chez lui, l’idée ne vaut que si elle s’institue ; l’universel n’a de sens que s’il se dote d’organes, de procédures et de garanties.
Ce qui demeure de Cassin, dès lors, ce n’est pas un discours sur les droits de l’homme, mais un discours par les droits de l’homme, à partir d’eux et pour eux. Un discours concret, attentif aux conditions réelles d’effectivité, résolument éloigné des constructions théoriques désincarnées qui multiplient les proclamations sans en interroger les ressorts normatifs et pratiques.
Lorsque René Cassin crée en 1969, à Strasbourg, l’Institut international des droits de l’homme, il ne cherche pas à ajouter une institution au paysage académique. Il entend instituer un lieu de formation et de responsabilité, convaincu que la solidité des textes et des juridictions dépend d’abord de la qualité intellectuelle et morale de celles et ceux qui les font vivre. Former des juristes capables de défendre l’État de droit dans leurs propres pays, c’est, pour lui, prolonger l’œuvre normative par une œuvre de transmission.
Installé au cœur de l’écosystème européen des droits de l’homme, l’Institut — devenu Fondation René Cassin — s’est progressivement affirmé comme un espace de rencontre entre les cultures juridiques, accueillant des milliers de magistrats, universitaires, diplomates et praticiens venus de tous les continents.
Cette dynamique n’est pas le fruit du hasard : elle tient à la continuité d’une exigence portée par les présidences successives qui ont accompagné son développement.
Après René Cassin, des figures d’autorité morale et institutionnelle ont contribué à consolider son rayonnement et sa crédibilité internationale — Edgar Faure, Théo Braun, Denise Bindschedler-Robert, Jacques Latscha, Gérard Cohen-Jonathan, Jean Waline, Jean-Paul Costa, et aujourd’hui Emmanuel Decaux.
À travers ces présidences et des équipes investies, c’est moins une succession de personnes qu’une transmission d’exigence qui s’est opérée : celle d’un droit pensé dans sa responsabilité historique, exercé dans sa dimension institutionnelle et défendu dans sa fragilité.
Les sessions internationales d’été, les formations spécialisées, les séminaires thématiques et les partenariats avec les juridictions et les institutions européennes ont ainsi constitué, au fil des décennies, un réseau mondial de praticiens engagés dans la défense de l’État de droit. Cette trajectoire n’est pas seulement institutionnelle ; elle est l’expression concrète de l’intuition fondatrice de Cassin : former pour protéger, transmettre pour instituer, penser pour agir.
La Fondation ne reconduit donc pas une tradition figée dans les archives ou les images : elle incarne une volonté de continuité critique, une fidélité à un esprit, à une méthode, à une éthique. Elle n’est pas — et ne doit pas devenir — un sanctuaire mémoriel ou un lieu de célébration patrimoniale. Elle est un dispositif d’activation normative, un espace où la pensée juridique demeure indissociable des expériences humaines, où le droit est conçu comme une résistance à la brutalité du réel et aux violations.
Il faut le dire avec lucidité : les droits de l’homme sont aujourd’hui soumis à un double processus de fragilisation.
Fragilisation externe, d’abord : par les régimes autoritaires, les reculs démocratiques, l’érosion du multilatéralisme et la remise en cause des juridictions internationales.
Fragilisation interne, ensuite : par le relativisme, le soupçon, l’épuisement théorique et l’instrumentalisation politique du langage des droits. Michaël Fœssel a alerté sur la tentation contemporaine d’une « sortie de l’universel » au profit de figures identitaires fermées. À cette tentation, la Fondation oppose une éthique du commun, adossée à une normativité de la vulnérabilité, telle qu’Emmanuel Levinas l’a pensée : le visage de l’autre comme limite infranchissable de la violence.
C’est dans cet espace critique, tendu entre délégitimation et isolement, que la Fondation opère : comme lieu de sauvegarde et de relance, comme foyer de pensée et de formation, comme espace de mise à l’épreuve continue de l’universel.
Paul Ricœur appelait de ses vœux un « universel en situation », ancré dans la pluralité des expériences humaines. Telle est la ligne que la Fondation s’efforce d’incarner, contre les dérives d’un juridisme abstrait, détaché du monde, nourri d’une normativité hors sol. La normativité des droits de l’homme ne se mesure pas à la pureté des concepts, mais à leur capacité à résister à l’épreuve du réel.
Mais que signifie faire vivre l’universel dans un monde où le particulier revendique sans cesse ses droits contre la norme commune ? Ce n’est pas imposer une idéologie. C’est rendre pensable une communauté humaine sans domination, une normativité sans hégémonie, une juridicité sans fermeture.
C’est poursuivre ce que Cassin appelait la « défense de l’esprit » : non pas figer un idéal, mais le charger de la responsabilité du monde. Promouvoir un universel dans la pluralité, ferme sur ses visées — dignité, liberté, égalité — mais ouvert quant aux modalités concrètes de leur réalisation.
Dans cet horizon exigeant, la Fondation joue un rôle singulier : elle est à la fois conservatoire de principes et laboratoire d’intelligibilité critique. Elle recueille ce que l’histoire a légué de plus fragile et de plus exigeant — l’idée même de dignité humaine — et l’expose à la dureté du présent, non pour l’adapter aux renoncements du temps, mais pour la réarmer face aux nouvelles formes de violence. Elle devient ainsi un lieu où se dessine une cartographie renouvelée des responsabilités juridiques dans un monde éclaté, traversé de conflits normatifs, miné par les replis identitaires, hanté par le retour du tragique.
Hannah Arendt a décrit, après la Shoah, la faillite des droits de l’homme sans État. Cassin, témoin de l’effondrement juridique des années 1930 et de la dénationalisation massive, savait que le droit peut se dissoudre lorsque l’État renonce à protéger. La Déclaration universelle n’était pas pour lui un texte symbolique : elle constituait une tentative de conjurer juridiquement la possibilité même de l’abandon. C’est cette conscience du risque structurel qui fonde l’éthique de vigilance que la Fondation s’efforce de transmettre.
Elle ne préserve pas un dogme ; elle entretient une tension intellectuelle féconde. Elle n’enseigne pas une doctrine ; elle transmet une responsabilité.
Ce qu’elle offre n’est pas un corpus clos, mais une expérience intellectuelle de la normativité : apprendre à penser les droits de l’homme non comme un acquis, mais comme un travail permanent, un effort de lucidité, une lutte contre l’érosion silencieuse des garanties. Elle est le lieu où se médite la tension entre l’état du monde et la promesse du droit. Elle prolonge le geste de Cassin, qui ne s’est jamais contenté de proclamer : il voulait construire, ancrer, instituer.
Cassin pensait les droits de l’homme depuis la guerre, le crime, la déshumanisation. Il les pensait dans la proximité de l’irreprésentable. Il savait que le droit n’a de sens que s’il est porté par une conscience, éclairé par une mémoire et adossé à une vigilance. Non une mémoire close, mais une mémoire obligée : une mémoire qui nous rend comptables du présent au regard du passé.
La vigilance n’est pas une posture morale ; elle est une forme d’intelligence. Elle consiste à percevoir ce qui menace, ce qui se désagrège, ce qui s’installe sous couvert de normalité. La Fondation maintient cette intelligence inquiète du droit, capable de déceler les nouvelles formes de domination sous les langages anciens de la légitimité. Elle exerce un contre-pouvoir intellectuel au nom d’un droit qui ne se laisse ni capturer par l’idéologie ni instrumentaliser par la raison d’État.
Dans un monde saturé de rhétorique juridique mais appauvri en substance normative, où certains régimes utilisent le vocabulaire des droits pour masquer la négation des libertés, la Fondation rappelle que le droit n’est pas ce que le pouvoir en dit, mais ce que la justice en exige.
Elle oppose au faux universel de la propagande le vrai universel de l’exigence. Elle oppose à la technicité désincarnée une éthique de la finitude humaine. Elle oppose à la saturation bureaucratique des procédures une voix claire : celle de la dignité, non comme simple attribut, mais comme appel.
L’enseignement qui y est dispensé ne relève pas d’une transmission technique. Depuis 1969, il s’inscrit dans une véritable politique de la conscience juridique. Il forme à la lecture critique du droit, à la compréhension de ses limites, de ses conditions de possibilité, de ses impensés. Il ouvre un espace de pluralité intellectuelle, affranchi des chapelles doctrinales. Il apprend à faire parler le droit autrement : à dénoncer ses silences, à déjouer ses détournements, à renouveler ses usages au service de la dignité humaine.
Ainsi la Fondation René Cassin incarne-t-elle aujourd’hui une idée rare : celle d’un droit qui pense, d’un droit qui doute, d’un droit qui combat.
Elle est un lieu de mémoire, mais d’une mémoire vivante : une mémoire qui conteste et qui oblige, non qui acquiesce. Elle ne célèbre pas une gloire passée ; elle réveille une responsabilité présente.
Fidèle à Cassin, non par imitation, mais par tension.
Non par reproduction, mais par recommencement.
Le plus haut hommage que nous puissions lui rendre n’est pas de figer son nom dans la révérence, mais d’en faire une force active. Non une référence stagnante, mais une exigence dynamique. Non une fin, mais un point de départ sans cesse redéfini.
René Cassin n’est pas derrière nous : il est devant nous.
René Cassin n’est pas derrière nous ; il demeure une exigence pour notre temps. Son nom ne désigne pas un passé que l’on commémore, mais une responsabilité que l’on assume. Les fragilités qu’il a connues — l’effondrement des garanties, la tentation autoritaire, la vulnérabilité des droits sans protection effective — ne nous ont pas quittés. Être fidèle à son œuvre ne consiste donc pas à en répéter les formules, mais à en prolonger la méthode : instituer l’universel, former les consciences, défendre l’État de droit dans sa fragilité même.
Ainsi compris, l’héritage n’est pas une mémoire que l’on conserve ; il est une exigence que l’on exerce.
Telle est, au fond, la vocation ultime de la Fondation René Cassin : maintenir vivant l’horizon d’un droit qui ne cède ni à l’indifférence des faits, ni à la violence des pouvoirs, ni à la fatigue des idéaux. Un droit qui parle depuis la blessure du siècle mais vers la réconciliation du sens. Un droit qui assume l’épreuve du réel sans renoncer à la promesse d’humanité. Un droit qui sait que la justice commence par l’attention à la souffrance de l’autre et se prolonge par l’institution de conditions concrètes de reconnaissance et de protection.
Voilà ce qu’est la Fondation.
Simplement — et difficilement.

L’éducation aux droits de l’homme et la culture de la paix : Audrey Azoulay, Ancienne Directrice générale de l’UNESCO

Intervention liée

Archive : Discours prononcé en 2008 par Georges-Henri Soutou au Ministère des Affaires étrangères

LA FRANCE ET LA DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMME DU 10 DECEMBRE 1948

Quelle fut l’origine de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme ?

La cause profonde est évidente : la deuxième guerre mondiale et la révulsion universelle face aux crimes du national-socialisme hitlérien. Le point de départ fut la Charte de l’Atlantique proclamée par Roosevelt et Churchill le 12 août 1941. Elle définissait le programme de paix des Alliés face aux Puissances de l’Axe, et elle reprenait les « quatre libertés » définies par le président Roosevelt (liberté individuelle, liberté de pensée et de religion, liberté par rapport au besoin économique, liberté par rapport aux menaces contre la sécurité). Dès la conférence interalliée qui se tint à Londres le 24 septembre 1941, René Cassin, tout nouveau commissaire national de la France Libre chargé de la Justice et de l’Instruction politique, déclara au nom du Comité national français que « la consécration pratique des libertés essentielles de l’homme était indispensable à l’établissement d’une paix internationale véritable ».

Dans les années d’après-guerre le sens des droits de l’homme dans le contexte de l’ONU était très clair: il s’agissait d’affirmer et de définir les valeurs au nom desquelles les Nations Unies avaient lutté contre le nazisme et le fascisme. Une première étape avait été la définition du crime de génocide par l’Assemblée générale des Nations Unies le 11 décembre 1946. Il s’agissait également, les responsables français furent dès le début très lucides sur ce point, d’empêcher que des violations systématiques des droits de l’homme par un régime donné, sous couvert de sa souveraineté intérieure, n’entraîne un danger de guerre internationale. L’Allemagne hitlérienne, en particulier, avait toujours revendiqué sa souveraineté nationale et le refus de toute ingérence étrangère pour mener sa politique d’exclusion politique ou raciale à l’encontre de catégories entières de personnes, sans tenir compte des protestations qui s’élevaient à l’étranger. Désormais, les Droits de l’homme ne seraient plus une question d’ordre intérieur dans les différents Etats, ce serait une question internationale.

La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948 fut une œuvre collective de l’ONU.

La Charte des Nations Unies, adoptée à San Francisco en avril 1945, se réfère souvent aux droits de l’Homme, mais ses auteurs n’avaient pas voulu les définir, se contentant de stipuler que le Conseil économique et social de l’Organisation instituerait une commission « … pour le progrès des droits de l’homme ». Début 1946, le Conseil économique et social créa une « Commission préparatoire » pour la question des droits de l’homme. Le gouvernement français y nomma le professeur René Cassin, devenu entre temps vice-président du Conseil d’Etat.

A partir des travaux de la Commission préparatoire, le Conseil économique et social décida la création de la Commission des droits de l’homme proprement dite, composée de 18 membres, représentant chacun un Etat membre de l’ONU. Celle-ci tint sa première session du 2 janvier au 10 février 1947 et constitua un comité de rédaction (dont faisait partie René Cassin) afin de mettre au point un projet de déclaration.

Ce comité de rédaction se trouvait en présence de plusieurs projets, émanant en particulier du Panama, du secrétariat général de l’ONU et de René Cassin. Un groupe de travail restreint (Etats-Unis, Royaume-Uni, France, Liban) fut chargé d’élaborer un avant-projet; celui-ci fut rédigé par René Cassin et présenté au comité de rédaction le 16 juin 1947; il comportait un préambule et 45 articles, et il fut adopté comme base de travail par le comité de rédaction.

Il y eut de nombreuses contributions aux réflexions dans le cadre de l’ONU : les pays d’Amérique latine (qui avaient proclamé eux-mêmes leur propre déclaration des droits de l’homme à Bogota en 1947) le Royaume-Uni, les Etats-Unis, le Liban et bien sûr la France se montrant particulièrement actifs. L’URSS et les pays de l’Est insistèrent dès le début sur les droits économiques et sociaux, reprochant aux Droits et libertés traditionnels leur formalisme abstrait. Cette dernière question allait faire par la suite l’objet des plus grands débats et des plus grandes difficultés dans l’élaboration complexe de la Déclaration de 1948 et ensuite des conventions qui devaient en découler. Mais cette extension de la notion de droits de l’homme, au-delà de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789, correspondait à l’évolution des conceptions françaises dans ce domaine, telles qu’elles avaient été formulées dans le programme du Conseil national de la résistance puis dans le préambule de la constitution de 1946.

Tout l’objet de la Déclaration était d’élever au rang international les principes proclamés dans le cadre national, certes avec une valeur universelle, par la Déclaration d’Indépendance américaine de 1776 et la Déclaration française des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

La Commission des droits de l’homme discuta du projet établi en juin 1947 par son comité de rédaction en décembre 1947, et à nouveau en juillet 1948, lors de sa troisième session. Elle tint compte des observations et contre-projets présentés par différents gouvernements (dont le projet du gouvernement français) et abouti en juillet 1948 à un projet de déclaration avec un préambule et 28 articles, qu’elle transmit au Conseil économique et social. Le projet reprenait bien des points du projet français, mais il s’en écartait aussi souvent, et Paris se réservait de le faire amender au Conseil économique et social, ou à l’Assemblée générale, ce qui d’ailleurs fut le cas dans une certaine mesure.

Mais, au-delà de certains détails, ce qui comptait pour la France était que la Déclaration fût votée dès la session de l’Assemblée de l’automne 1948, qui devait se tenir à Paris. C’était évidemment utile pour le prestige de la France. Mais il y avait une autre raison, de fond : certains pays voulaient attendre d’aboutir à un ensemble complet en ajoutant à la Déclaration (qui n’aurait pas de force en droit international au-delà de la simple expression de bonnes intentions) des traités et des conventions d’application, plus contraignants. La France et les Etats-Unis pensaient au contraire qu’il fallait aller très vite, pour établir un socle initial. C’est ce point de vue qui l’emporta, mais il était entendu que les conventions d’application seraient envisagées ensuite.

D’une façon générale, les débats furent complexes, avec des centaines d’amendements proposés. Le représentant français, René Cassin, y joua un rôle considérable, appuyé en particulier par les pays d’Amérique latine.

La Déclaration de 1948 reprenait les bases de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, mais en y ajoutant la prohibition de toute discrimination fondée sur le sexe, la race, la langue, la religion, les opinions, les origines nationales ou sociales, la fortune ou la naissance. Mais à ces droits individuels la Déclaration ajoutait les droits sociaux, économiques, culturels.

Les plus grandes difficultés provinrent des pays communistes. Ceux-ci, en particulier l’URSS, voulaient que l’on aille beaucoup plus loin dans la définition des droits économiques et sociaux et sur ceux des minorités nationales. D’autre part l’URSS s’opposait absolument à la création d’une Cour internationale des Droits de l’homme (proposition australienne) ou de tout organe chargé d’examiner les pétitions adressées aux Nations Unies. La France pour sa part fit adopter le titre de Déclaration « universelle » des droits de l’homme, contre celui de Déclaration « internationale » qui avait la faveur des Anglo-Saxons et qui de toute évidence était de portée plus limitée.

Lorsque le projet remanié par la troisième Commission fut discuté à l’Assemblée générale, celle-ci repoussa toute une série d’amendements d’origine soviétique (sur les droits économiques, les populations coloniales). Les clivages politiques et idéologiques introduits par la Guerre froide étaient déjà fort apparents.

L’Assemblée modifia le projet de sa troisième Commission sur un seul point: celle-ci avait rajouté au projet de la Commission des droits de l’homme, sur proposition yougoslave, un article 3 étendant les droits « à tous les habitants des territoires sous tutelle et des territoires non autonomes ». Très contesté par les puissances coloniales, cet article fut finalement supprimé, et remplacé, selon une proposition anglaise, par un alinéa de portée beaucoup plus générale, et donc plus acceptable du point de vue des puissances coloniales, qui fut rajouté à l’article 2.

Enfin l’Assemblée adopta la Déclaration le 10 décembre 1948, tous les membres de l’Organisation, à l’exception de l’URSS, des Etats d’Europe orientale, de l’Afrique du Sud et de l’Arabie saoudite qui s’abstinrent, s’étant prononcés en sa faveur. En outre l’Assemblée adopta quatre résolutions: l’une relative au droit de pétition, dont l’examen fut renvoyé au Conseil économique et social; une deuxième concernant le problème des minorités, également renvoyée au conseil économique et social; une troisième, d’origine française, relative aux mesures de publicité à prendre pour assurer la diffusion de la Déclaration; une quatrième demandant au Conseil économique et social d’examiner d’urgence le pacte et les conventions internationales envisagés, et en général toutes les mesures nécessaires à la mise en oeuvre des termes de la Déclaration.

Quel fut le rôle de la France, et en particulier de René Cassin ?

A titre de délégué du gouvernement français ou d’expert des commissions ou conseils compétents de l’ONU, et comme président de la commission consultative des droits de l’homme auprès du Quai d’Orsay, René Cassin joua, on le sait, un rôle déterminant dans l’élaboration de la Déclaration de 1948. Il avait en effet une conception exigeante et interventionniste dans ce domaine, repoussant le paravent de la souveraineté des Etats.

En même temps René Cassin fut un grand stratège et un remarquable tacticien, et sur la plan français et sur le plan international. Il s’en expliqua lui-même: il fallait tenir « compte à la fois du but à poursuivre sans aucune concession, ni capitulation, dans l’intérêt de l’humanité, et de la nécessité de procéder par étapes pour tenir compte des résistances à vaincre dans les réalités présentes ou prochaines ». Sur le plan international, il sut faire passer ce qui était à ses yeux essentiel (l’universalité des Droits de l’Homme, incluant toutes les libertés personnelles, ainsi que leur indivisibilité, pour parer à toute manœuvre de la part des pays totalitaires ou dictatoriaux) tout en limitant les concessions faites aux pays qui réclamaient avant tout la proclamation des droits économiques et sociaux, avec d’évidentes arrière-pensées idéologiques.

Les limites et résistances rencontrées par Cassin.

En mars 1947, le Quai d’Orsay créa une Commission consultative de Droit international, présidée par René Cassin, et comprenant des juristes de renom. La Commission se mit facilement d’accord sur le projet de Déclaration des droits de l’homme, mais elle fut loin de suivre René Cassin dans toutes ses audaces et se divisa: un premier groupe souhaitait, comme lui, que la Déclaration fût très rapidement complétée par des conventions lui donnant une véritable force juridique; un deuxième groupe souhaitait que l’on commençât par une Déclaration générale, des conventions ne suivant que par la suite, et prudemment; un troisième groupe était hostile à des conventions qui risqueraient en fait de limiter les droits généraux proclamés par la Déclaration et de générer des désaccords sur leur interprétation.

Mais, par sa force de persuasion et son travail constant, René Cassin amena progressivement la majorité de la Commission consultative à le suivre très largement sinon totalement. Le problème essentiel à ses yeux était d’assurer la mise en oeuvre effective de la garantie des droits de l’homme malgré le principe de souveraineté des Etats dans leurs affaires intérieures. Il trouvait d’ailleurs la position du Conseil économique et social de l’ONU très timorée: il lui reprochait en particulier de ne pas avoir accepté la suggestion française de créer une Commission des droits de l’homme composée d’experts indépendants mais d’avoir imposé qu’elle fût formée de représentants des gouvernements, et aussi d’avoir mis en place un système très restrictif des communications concernant les droits de l’homme. Cassin voulait un système à degrés, par triages successifs, selon lequel les pétitions seraient examinées à différents niveaux, avec des tentatives de négociation. Ce n’est qu’en cas d’échec de celle-ci qu’interviendrait alors une Cour internationale de justice, qui d’ailleurs ne pourrait être créée que dans le futur (Cassin était parfaitement conscient du fait qu’il n’était pas possible de penser que les Etats accepteraient d’emblée une telle cour, ni qu’elle fût compétente dès le début de la procédure).

René Cassin cependant était conscient du fait que les puissances coloniales, en fait historiquement les premiers défenseurs des droits de l’homme, craignaient que ceux-ci ne soient utilisés contre elle par la majorité anticolonialiste de l’ONU. Et il était conscient aussi du fait que les puissances libérales craignaient d’être victimes de campagnes hostiles, alors que les puissances communistes sauraient se défendre. Il fit adopter par la Commission consultative une série de précautions: l’exigence d’une progression des droits de l’homme partout, au même rythme, de façon à « barrer la manoeuvre de ceux qui veulent surtout favoriser les pétitions des territoires sous tutelle, non autonomes ou des minorités ». D’autre part seuls les pays se soumettant eux-mêmes au contrôle auraient le droit de contrôler les autres.

René Cassin finit donc par convaincre ses collègues. Au départ, une majorité de la Commission consultative (qui était unanime pour le projet de Déclaration lui-même et sur la nécessité en soi d’une convention d’application) était divisée sur les mesures concrètes d’application à prévoir. Une majorité allait plus loin que René Cassin, et campait sur une position, irréaliste à ses yeux, prévoyant une Cour internationale et un Parquet international, chargé également des procédures de conciliation. Une minorité, trouvant cette formule peu susceptible d’être adoptée par les Nations Unies et dangereuse pour un pays libéral et colonial comme la France, proposait la création d’une Commission de 11 membres, nommée par l’Assemblée générale, ayant un simple pouvoir de recommandation, limitant son action à l’étude des textes législatifs et réglementaires et sans la possibilité de procéder à des investigations sur place. Finalement on aboutit le 10 avril 1948 à un compromis proche des suggestions de René Cassin: on distinguerait une première phase « pré-juridictionnelle », au cours de laquelle une commission de 11 membres élus par l’Assemblée parmi les représentants des Etats ayant signé la convention procéderait à l’enquête, à une tentative de conciliation et ferait des recommandations. Si celles-ci n’étaient pas suivies d’effet, une deuxième phase « juridictionnelle » interviendrait, l’affaire étant déférée à un parquet international, qui éventuellement poursuivrait l’Etat concerné devant un tribunal international, une Cour des droits de l’homme.

Seulement finalement ce compromis ne fut pas accepté par le gouvernement, même s’il maintint sa confiance à René Cassin, qui continua à représenter la France à la Commission des Droits de l’Homme de l’ONU jusqu’en 1973. En effet on craignait, dans le climat d’une Guerre froide déjà bien engagée, et avec les difficultés croissantes de l’Union française, qu’une application trop large de la Déclaration des Droits de l’Homme ne mette la France en difficulté face à des régimes totalitaires disposant de considérables moyens de propagande et d’action extérieure. La France n’était pas isolée dans sa réticence. Il faut bien comprendre que la Déclaration n’était qu’une déclaration d’intention, sans valeur contraignante en droit international. Dès le mois de mai 1948, un second groupe de travail de la Commission des droits de l’homme de l’ONU avait commencé à préparer des projets de pactes, dont un déposé par René Cassin, qui auraient donné une forme contractuelle au plus grand nombre possible des droits que la Déclaration se contentait de proclamer, engageant ainsi les Etats signataires. Mais un accord unanime paraissait impossible, d’une part à cause de la division idéologique du monde dans le cadre du conflit Est-Ouest, et du fait que les Etats communistes, minoritaires, ne voulaient accepter aucun droit de regard extérieur; d’autre part à cause du fait que les puissances ex-colonisées, majoritaires à l’ONU dès l’époque si on compte les Etats-Unis et les pays d’Amérique latine, voulaient faire du Pacte un instrument propre à accélérer la décolonisation, ce que refusait bien sûr les puissances coloniales. L’atmosphère de conflit que générait la Guerre froide incitant en outre chaque Etat à veiller jalousement à sa liberté d’action à l’égard des personnes, ressortissantes ou étrangères, placés sous son autorité. Ce ne fut que le 16 décembre 1966 que furent adoptés par l’Assemblée générale le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels; tous les deux n’entrèrent en vigueur qu’en 1976. Avec la Déclaration de 1948 ils constituent désormais la « Charte des droits de l’Homme de l’ONU ».

Conclusion : le sens essentiel de la Déclaration de 1948.

Ceci dit, ces réserves de Paris lorsqu’il s’est agi de passer de la Déclaration aux conventions ou pactes d’application n’enlève malgré tout rien au rôle joué par la France dans la proclamation de l’universalité des droits de l’Homme en 1948. Ce qui reste, la véritable avancée, malgré le côté encore théorique de la Déclaration de 1948, c’est qu’elle pose pour la première fois tout être humain comme un sujet, et non plus seulement un objet, du droit international. D’autre part, par de nombreux articles (droit d’émigrer, droit d’asile, droit de l’auteur sur son oeuvre) elle s’affirme comme dépassant le cadre national et comme transnationale. Cette universalité de la Déclaration de 1948 (et rappelons que ce fut Paris qui fit adopter le terme même de « Déclaration universelle ») est sans doute le meilleur moyen de défendre les Droits de l’Homme face au relativisme que risque d’engendrer la contestation de plus en plus forte de par le monde du « modèle occidental ».

Georges-Henri Soutou

Professeur à l’Université de Paris IV – Sorbonne

BIBLIOGRAPHIE SUCCINCTE

On retiendra la bibliographie de base suivante: Eric Pateyron, La contribution française à la rédaction de la Déclaration universelle des droits de l’homme, La Documentation française, 1998; Gérard Israël, René Cassin (1887-1976). La guerre hors la loi. Avec de Gaulle, les droits de l’homme, Bruxelles, Bruylant, 2007; Marc Agi, De l’idée d’universalité comme fondatrice du concept des Droits de l’homme dans la vie et l’oeuvre de René Cassin, Antibes, Editions Alp’Azur, 1980; Relations internationales, n° 131 et 132, juillet et octobre 2007 (« Droits de l’Homme et relations internationales »).
Cette étude s’appuie en outre sur les riches collections des Archives diplomatiques du Quai d’Orsay, série NUOI.

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Réunion du jury du concours Solon

16 février 202620 février 2026ASMP 23

Le jury du concours Solon s’est réuni ce lundi 16 février sous la présidence de l’académicien Yves GAUDEMET et le pilotage de Pierre TARRADE. Il était composé de :

Pierre DELVOLVE, membre de l’Académie,
Louis VOGEL, membre de l’Académie,
Jean GASTE, président du Congrès,
Stéphane DAVID, rapporteur général,
Etienne CASIMIR, rapporteur de synthèse,
Christophe VERNIERE, rapporteur de synthèse du prochain congrès,
Véronique DEJEAN de LA BATIE, corapporteur de la proposition objet de l’épreuve,
Bérengère CUNEY, corapporteur de la proposition objet de l’épreuve.

Les candidats ont travaillé cette année sur la proposition du 121^e Congrès des Notaires de France intitulée « La déclaration de beau-parentalité ».

Le Congrès des Notaires a en effet proposé de « créer une déclaration de beau parentalité notariée, facultative, liant l’enfant et le conjoint marié ou partenaire pacsé de son père ou sa mère. Etablie pendant la minorité de l’enfant, elle prendrait la forme d’un acte unilatéral produisant des effets limités. Réitérée, ou signée à la majorité de l’enfant, elle prendrait la forme d’un acte bilatéral de déclaration produisant des effets plus étendus » et d’insérer ce nouveau dispositif dans un « titre IX bis à créer au sein du livre premier du Code civil intitulé « Des personnes ». »

Les candidats ont eu pour mission de « rédiger les dispositions relatives aux conséquences de la dissolution du lien entre le parent biologique et le beau-parent sur les effets de la déclaration de beau-parentalité ».

Communication de Bertrand LORTHOLARY « L’avenir des relations Chine/États-Unis et Chine/Europe vu de Chine »

16 février 202624 février 2026ASMP 23

Communication du lundi 16 février 2026 de Bertrand Lortholary, ambassadeur de France en Chine

Thème de la communication : L’avenir des relations Chine/États-Unis et Chine/Europe vu de Chine

Synthèse de la séance

L’ambassadeur de France en Chine propose une mise en perspective de la transformation du monde à travers l’ascension spectaculaire de la Chine. Il rappelle qu’en 1976 ou en 1996, la Chine n’aurait sans doute pas été considérée comme un acteur central des bouleversements mondiaux. Marginale économiquement dans les années 1970, encore discrète dans les années 1990 malgré les réformes engagées par Deng Xiaoping, elle est devenue en un demi-siècle un acteur incontournable de l’ordre international.

Depuis l’ouverture engagée en 1978, la Chine a connu une transformation d’une ampleur exceptionnelle. Elle a sorti près de 800 millions de personnes de la pauvreté, multiplié son revenu par habitant et s’est imposée comme la deuxième économie mondiale. Son poids est systémique du fait de sa population (1,4 milliard d’habitants) et de sa capacité industrielle : elle représente près d’un tiers de la production industrielle mondiale, domine le secteur des terres rares et occupe une place centrale dans le commerce international. Ses infrastructures – transports, énergie, urbanisation – illustrent un passage fulgurant du sous-développement à la modernité technologique. L’ « atelier du monde » tend désormais à devenir un « laboratoire du monde », notamment dans les domaines de l’intelligence artificielle, des semi-conducteurs, de l’aéronautique ou du spatial.

Cependant, ce modèle présente des fragilités : déséquilibres commerciaux massifs, surinvestissement industriel, endettement local, bulles immobilières, dépendance persistante au charbon et surtout crise démographique majeure. Le vieillissement accéléré et la chute des naissances pourraient peser lourdement sur la croissance future et sur la stabilité sociale, mettant à l’épreuve le contrat implicite entre le Parti et la population fondé sur l’amélioration continue du niveau de vie.

Cette ascension transforme profondément l’ordre mondial, historiquement structuré autour de la prééminence américaine depuis 1945. La relation sino-américaine constitue désormais la question centrale des relations internationales. La compétition s’intensifie dans tous les domaines : économique, technologique, monétaire, militaire, diplomatique et culturel. Pékin cherche à réduire ses dépendances (stratégie d’autosuffisance technologique et industrielle, internationalisation du yuan), à renforcer son armée et à étendre son influence mondiale, notamment via les « Nouvelles routes de la soie » et son investissement dans les organisations internationales. Washington, de son côté, entend préserver sa suprématie globale.

Le risque d’un affrontement n’est pas théoriquement inévitable, mais il est accru par la multiplication des zones de friction, notamment en mer de Chine et autour de Taïwan. Pour Pékin, la « grande renaissance » de la nation chinoise passe par la réunification avec Taïwan, y compris par la force si nécessaire. Les États-Unis, liés par le Taiwan Relations Act, maintiennent une position stratégique ambiguë mais engagée. La question taïwanaise demeure ainsi le point le plus sensible de la rivalité sino-américaine.

Dans ce contexte, l’Europe doit éviter d’être réduite à un simple objet de la confrontation entre les deux puissances. Elle dispose d’atouts politiques (attachement au multilatéralisme, à l’État de droit, aux libertés) et économiques (puissance de son marché) qui peuvent lui permettre de s’affirmer comme un troisième pôle de stabilité. Depuis 2019, l’Union européenne a adopté une doctrine commune vis-à-vis de la Chine – partenaire, concurrent et rival systémique – marquant un progrès vers une approche unifiée. L’enjeu pour l’Europe est double : défendre ses intérêts face aux déséquilibres commerciaux et aux implications géopolitiques de la relation sino-russe, tout en coopérant avec la Chine sur les enjeux globaux (climat, biodiversité, multilatéralisme). L’avenir dépendra de sa capacité à maintenir son unité et à affirmer une autonomie stratégique crédible.

En conclusion, face à une compétition sino-américaine appelée à structurer durablement le XXI^e siècle, l’Europe a le choix : subir cet affrontement ou s’affirmer comme un acteur indépendant et stabilisateur. La France plaide résolument pour la seconde option.

À l’issue de sa communication, Bertrand Lortholary a répondu aux observations et aux questions que lui ont adressées H. Gaymard, C. Talon-Hugon, Th. de Montbrial, P. Delvolvé, L. Stéfanini, J.C. Trichet, Ch. Delsol, L. Ravel, J.R. Pitte, S. Sur, J. de Larosière, P.M. Menger, M. Bastid-Bruguière.

Verbatim du communicant

Discours prononcé par Bertrand Lortholary

L’avenir des relations Chine-Etats-Unis et Chine-Europe vu de Chine
(16 février 2026)

M. le Président, cher Jean-David,
M. le Vice-Président,
M. le Secrétaire perpétuel,
Mesdames et Messieurs les Académiciens,
Mesdames et Messieurs,

Permettez-moi de débuter mon propos devant vous aujourd’hui par une question.
Si le thème de la transformation profonde du monde que vous propose cette année le Président Levitte avait été retenu par vos prédécesseurs pour leurs propres travaux il y a cinquante ans, en 1976, quels sujets l’Académie aurait-elle examiné au fil des mois : le premier choc pétrolier et ses répercussions sans aucun doute, les premiers pas en France du G7 que notre pays préside cette année, la guerre froide bien entendu avec par exemple la fondation officielle d’un Vietnam réunifié sous la coupe communiste après la chute de Saïgon quelques mois plus tôt ou encore la tragédie du génocide Khmer rouge au Cambodge.
Faisons un instant la même expérience avec l’année 1996, il y a trente ans : les choix auraient probablement été le bouleversement pour Israël et le Moyen-Orient représenté par la première accession au pouvoir de Benyamin Netanyahou, la première prise de Kaboul par les Talibans avant celle de l’été 2021, ou encore la première accession au fauteuil de Secrétaire général des Nations Unies d’une personnalité d’Afrique subsaharienne, Kofi Annan.
          De la Chine et sa capacité à transformer le monde, il n’aurait sans doute pas été question, ni en 1976 année pourtant de la disparition de Mao Zedong et de Zhou Enlai, ni même probablement en 1996 alors que le père de l’ouverture chinoise Deng Xiaoping vivait ses derniers mois.
En 1976, la Chine était en effet sur le plan économique un acteur marginal à l’échelle du monde elle ne représentait qu’à peine 1% du commerce mondial. Elle l’était d’autant plus qu’elle avait le choix de la fermeture depuis la fondation de la République Populaire en octobre 1949.
Elle comptait davantage bien sûr sur le plan politique dans le contexte de la guerre froide, avec d’abord sa rupture avec l’Union soviétique puis son rapprochement spectaculaire avec Washington à la faveur du voyage historique de Richard Nixon en 1972. Mais à nouveau, sans doute pas assez pour occuper alors les premiers rôles de la transformation d’un monde dominé et structuré par l’affrontement américano-soviétique.
          En 2026, au risque de l’évidence, il est devenu impensable d’évoquer la transformation profonde du monde sans faire une place centrale à ce qu’est devenue la Chine depuis 1978, début de l’ère officiellement appelée « d’ouverture et de réformes », et encore moins évoquer notre avenir commun sans s’arrêter de façon approfondie sur la trajectoire de la Chine, sa compétition avec les Etats-Unis pour la première place mondiale et en inférer quelques réflexions pour l’Europe et sa propre relation avec la Chine.

L’ambition de la « Grande Renaissance de la nation chinoise »

Mesdames et Messieurs,

En un demi-siècle l’ampleur des bouleversements survenus en Chine est probablement sans équivalent dans l’histoire des hommes, et il n’est sans doute pas excessif d’estimer que ce phénomène entraîne désormais à son tour des changements d’une dimension inédite pour notre monde.
D’abord et avant tout parce que la Chine à la faveur de ces décennies a sorti de la pauvreté près de 800 millions d’hommes et de femmes. Le gouvernement chinois le fait très légitimement valoir avec fierté, en continuant par ailleurs de revendiquer pour le pays une appartenance au monde en développement, qui lui permet de s’affirmer comme le pays chef de file d’un sud global aux contours pourtant flous.
Vous me permettrez quelques chiffres pour illustrer cette progression vertigineuse : la richesse du pays par habitant s’élevait à 156 dollars par habitant en 1976 à la veille des réformes et en faisait par conséquent l’un des pays les plus pauvres du monde au regard de ce critère. La Chine affiche aujourd’hui un revenu de 14 000 dollars par habitant. C’est un chiffre désormais comparable à d’autres grandes économies émergentes comme la Turquie ou le Mexique. Les taux de croissance à deux chiffres appartiennent certes au passé, mais la tendance permet selon le FMI d’entrevoir un montant possible de 20 000 dollars pour le début des années 2030.
Il y a lieu surtout de rapporter ces chiffres à la taille du pays et de sa population d’1,4 milliards d’habitants, soit 17% de la population mondiale, car c’est évidemment cela qui fait la dimension systémique du miracle économique chinois : la Chine est depuis 2010 la deuxième économie du monde.
Avec près de 20 000 milliards de dollars de revenu, elle est certes loin des Etats-Unis, qui avoisinent 30 000, mais très nettement devant les économies suivantes que sont l’Allemagne et le Japon, qui se situent elles autour de 5 000. Et, à population équivalente, l’économie chinoise représente aujourd’hui entre quatre et cinq fois celle de l’Inde.
Arrêtons-nous un instant à présent sur les provinces de Chine, on observe par exemple que la riche province méridionale du Guangdong, qui abrite en particulier les métropoles de Canton et Shenzhen et compte près de 130 millions d’habitants, a un poids économique équivalent à celui de la Corée ou de l’Australie et exporte à elle seule autant que le Japon. Trois des provinces centrales de la Chine que sont le Hubei, le Hunan (la province de naissance de Mao Zedong) et le Jiangxi, pourtant bien moins riches que les provinces du littoral affichent ensemble un PIB équivalent à celui du Brésil.
Au-delà des chiffres, ce miracle économique chinois est palpable et nombreux sont nos compatriotes à en faire l’expérience en comparant la Chine qu’ils observent aujourd’hui à celle qu’ils ont pu connaître à la faveur de séjours antérieurs.
Voyager en Chine dans les années 80 et 90 restait une activité complexe et inconfortable pour la plupart des usagers des transports : aujourd’hui avec ses aéroports futuristes, ses trains à grande vitesse, ses infrastructures routières multipliées, ses métros impeccables et ses ports « décarbonés » la Chine est passée du Tiers-Monde à la pointe de la modernité. Le réseau ferroviaire a plus que doublé ces vingt dernières années, avec en particulier plus de 50 000 km de lignes à grande vitesse, soit près de six fois le réseau de l’Union européenne. Dans le domaine du transport urbain, Pékin avec 30 lignes et Shanghai se disputent d’une année sur l’autre la première place mondiale en termes de taille de réseau de métro. Et, à l’exception de Moscou, les dix réseaux de métro les plus étendus dans le monde appartiennent tous à des villes chinoises. Le métro de Xi’an ou de la ville de Zhengzhou, dont sans doute peu de nos compatriotes sont familiers, est plus étendu que celui de Londres ou de New York ! Les applications sur téléphone mobile se sont généralisées et facilitent tous les déplacements, comme par exemple pour déverrouiller en quelques secondes l’un des huit millions de vélos en libre-service aujourd’hui disponibles dans les villes chinoises.
Dans le domaine de l’énergie, les progrès sont tout aussi fulgurants : la première centrale nucléaire chinoise, à Qinshan dans la province du Zhejiang proche de Shanghai, conçue avec l’aide de la France est entrée en fonctionnement en 1991. Le parc nucléaire chinois est aujourd’hui équivalent à celui de la France avec 58 réacteurs, mais trente sont en construction. Dans le domaine des énergies renouvelables, qui représente déjà 20% de la consommation d’énergie en Chine, la Chine a installé l’an dernier sur son territoire une capacité permettant de couvrir à elle seule l’équivalent des besoins en électricité de l’Allemagne. Il y a lieu toutefois de rappeler que la Chine continue à s’appuyer de façon massive sur les énergies fossiles, le charbon représentant en particulier plus de 50% du mix électrique.
Prenons enfin l’exemple des paysages urbains : la trajectoire chinoise est incarnée par le succès de Shenzhen, village de pêcheurs du delta de la rivière des perles dans le sud du pays, promu laboratoire des réformes par Deng Xiaoping, aujourd’hui centre manufacturier et technologique de 14 millions d’habitants, rivalisant avec Hong-Kong et Canton et siège de nombreuses multinationales chinoises de premier plan comme Huawei dans les télécommunications ou BYD dans le domaine automobile.
En dehors des questions de répartition des richesses et de qualité de vie, ces chiffres illustrent le contrat jusqu’ici rempli entre les dirigeants et la population : le maintien du système politique en échange d’une progression rapide de l’économie et du principe selon lequel chaque génération vivra mieux que la précédente.
Contrat interrompu de crises néanmoins : politique en juin 1989, financière en 2008, sanitaire entre 2020 et 2023, mais la trajectoire n’en reste pas moins crédible d’une Chine construisant les bases d’une puissance faisant jeu égal à plusieurs égards avec les Etats-Unis en 2049 pour le centenaire de la fondation de la Chine populaire, modèle d’un développement réussi selon les principes de la « pensée XI Jinping » , c’est-à-dire une combinaison hautement centralisée et contrôlée du modèle politique de Mao avec les réformes pragmatiques de Deng Xiaoping, en route vers une nouvelle centralité mondiale : le « rêve chinois », selon l’expression du président Xi .
     On a relevé souvent les limites environnementales mais aussi sociales, de cette marche forcée conduisant à un développement destructeur de ressources. Qui ne se souvient des villes polluées de Chine des années 1990 et 2000 et d’une qualité de vie dégradée où le développement durable était un sujet très secondaire ?
Les Jeux olympiques de Pékin en 2008 ont marqué à cet égard un tournant : non seulement les grandes villes mais des cités moyennes voire des agglomérations excentrées ont intégré un développement « vert » répondant ainsi à une forte pression de la population qui a su faire valoir ses revendications, qui a nourri aussi les investissements dans les transports, les véhicules électriques, les énergies alternatives et ouvert ainsi de nouveaux domaines à l’excellence technologique.
Mesdames et Messieurs,
La prééminence industrielle britannique du XIXème siècle avait donné lieu à l’expression d’ «atelier du monde» : qu’elle soit désormais appliquée à la Chine, en dit assez sur le passage fulgurant de témoin auquel nous avons assisté : la Chine c’est aujourd’hui près du tiers de l’industrie mondiale, 60% de la production des terres rares et 90 % de leur raffinage. Aux productions de masse d’objets de consommation courante se sont ajoutées des productions de produits de haute technologie et l’objectif de prendre la tête des nouvelles révolutions technologiques, à commencer par la robotique. L’atelier du monde devient chaque jour un peu plus également le laboratoire du monde.
L’idée répandue dans les années 2000 et cultivée en particulier au Japon de conserver un coup d’avance sur « l’atelier» chinois n’a dans de très nombreux cas plus de sens. Le coup de tonnerre qu’a représenté l’an dernier le modèle d’Intelligence Artificielle conçu par « DeepSeek » doit nous faire anticiper d’autres avancées spectaculaires, soutenues par une volonté politique résolue. Les succès des plateformes AliBaba , Shein ,Temu , JD.com … sont des exemples de la capacité de projection mondiale de l’e-commerce chinois au service de sa production.
Pour faire écho au propos du Président Levitte devant vous le 5 janvier sur la révolution qu’a représenté depuis le début du XXIè Siècle l’expansion du transport maritime à travers les conteneurs et porte-conteneurs, je voudrais enfin rappeler ici que la Chine abrite aujourd’hui 7 des 10 premiers ports mondiaux (Shanghai en tête, Ningbo en troisième et Shenzhen en quatrième, Singapour occupant la seconde marche du podium).
     Cette puissance commerciale se traduit par des déséquilibres que nous connaissons trop bien : 1 200 milliards en 2025, en progression de 20% par rapport à 2024. Excédent qui se répartissait en 2024 schématiquement en trois parties égales, 300 milliards de dollars sur les Etats-Unis, 300 milliards vis-à-vis de l’Europe et autant sur le reste du monde. Le plus grand déséquilibre commercial dans l’histoire de l’humanité selon la formule désormais convenue à Bruxelles. Ce déséquilibre est lié à une politique de l’offre qui conduit la Chine à représenter à elle seule 30% de l’investissement mondial contre seulement 13% de la consommation mondiale. Ces déséquilibres sont devenus insoutenables pour l’ensemble des partenaires de la Chine.
Face à la dépendance forte aux exportations que ces choix politiques ont généré, Pékin a décidé pour le prochain Plan Quinquennal de stimuler davantage sa demande intérieure, afin « de diminuer la dépendance de l’économie chinoise vis-à-vis de l’extérieur ». Selon la formule employée récemment à Davos par le Vice-premier ministre chinois chargé de l’économie, M. He Lifeng, il s’agit d’ajouter une Chine « marché du monde » à la Chine « atelier du monde ». L’avenir dira si les réformes structurelles de très grande ampleur indispensables à cette fin seront au rendez-vous.
En dépit des succès que je viens d’évoquer, le modèle de croissance chinois connaît aussi des limites internes, qui constituent autant de facteurs de risque sur le plan économique : persistance d’entreprises publiques non rentables, concurrence irrationnelle et déflationniste entre des entreprises créées sur des prêts de faveur (la fameuse « concurrence involutive »), corruption, endettement des collectivités locales… Les travers d’un système spéculatif ont notamment conduit en 2012 puis en 2022 à l’explosion de bulles immobilières qui ont a laissé des constructions vides ou inachevées dans tout le pays et des épargnants qui ont vu fondre leur patrimoine et se montrer du même fait moins confiants dans l’avenir.
Une donnée fondamentale pèse d’autre part très lourdement sur le « rêve chinois » du président Xi : l’avenir démographique de la Chine, objet au demeurant de préoccupation aigu des dirigeants du pays. L’hiver démographique est déjà là, comme d’ailleurs dans les autres pays d’Asie orientale, Corée et Japon : la Chine a enregistré en 2025 le plus faible nombre de naissances depuis 1949 et selon les projections des Nations Unies, le pays pourrait perdre la moitié de sa population d’ici la fin de ce Siècle. De 1,4 milliards à 700 millions d’habitants. Avec les conséquences massives -et les incertitudes- que cette chute brutale est susceptible d’entraîner : la prise en charge sanitaire et financière d’une population âgée toujours plus importante, et -à un horizon certes plus lointain- un moindre dynamisme de l’économie et de sa capacité de création et d’innovation.
Les objurgations et incitations idéologiques n’endiguent pas cette tendance : la limitation autoritaire des naissances trouve difficilement son contraire. Le coût des logements et de l’éducation, l’émancipation des femmes, qui les conduit désormais souvent en particulier en milieu urbain à rejeter les injonctions sociales de la famille traditionnelle chinoise, les exigences attendues à l’égard des hommes en matière de réussite sociale et financière comme condition au mariage, le développement de l’individualisme consumériste sont souvent relevés.
On s’interroge aussi sur les attitudes de fuite d’une partie de la jeunesse qui pratiquerait de façon de plus en plus large et variable dans ses modalités un retrait (« TANGPING » : littéralement : » rester couché »), sorte de résistance passive à un ordre et une compétition devenus excessivement exigeants. Comme si, précisément, la promesse du régime de conditions de vie meilleure à chaque génération ne faisait plus l’objet d’une confiance absolue.

L’avenir des relations US Chine

Mesdames et Messieurs,
La trajectoire fulgurante de la Chine en l’espace de quelques décennies que j’ai tenté d’esquisser, les perspectives qui s’ouvrent devant elle et plus encore les conséquences à l’échelle du monde de ces bouleversements chinois sont majeures pour l’avenir du monde. Par leur rapidité sans aucun doute, mais je le disais, plus encore par la magnitude du phénomène, puisque nous parlons du pays qui, avec était jusqu’à il y a deux ans le pays le plus peuplé du monde, et à l’exception de l’Inde donc, figure très loin devant tous les autres (Indonésie, Etats-Unis).
Et très logiquement se pose par conséquent la question de l’avenir d’un ordre mondial progressivement organisé au fil du XXème Siècle autour d’une prééminence des Etats-Unis. Prééminence qui a commencé avec le suicide de l’Europe qu’a représenté la première guerre mondiale, s’est renforcé au lendemain de la seconde guerre mondiale sur les ruines de la barbarie nazie en Europe et le retard de développement économique accentué par l’ampleur des destructions de la seconde guerre mondiale en Asie, ordre seulement contesté pendant la seconde moitié du XXème Siècle par l’Union soviétique qui a conduit à ce qui a été convenu d’appeler le condominium américano-soviétique, et enfin par la disparition de l’URSS en 1991, qui ne laissait plus en lice que l’hyperpuissance américaine, pour reprendre la formule d’Hubert Védrine.
Nous sommes donc devant une question existentielle pour l’avenir de notre monde, celle de la relation entre la Chine et les Etats-Unis pour les décennies à venir. L’intensification programmée de la compétition sino-américaine rend-elle un conflit des deux puissances inéluctable ? Allons-nous au contraire vers un nouveau condominium, cette fois sino-américain, un G2 ?
Il est bien entendu impossible de répondre de façon définitive à une question qui justifierait par exemple d’en appeler à l’art divinatoire chinois du Livre des Mutations, le Yi-jing. Mais tentons plus modestement de livrer quelques éléments de réflexion.
Il est sans doute d’abord utile à cet égard de tenter de caractériser l’objectif de chacun des deux acteurs, la place qu’ils entendent occuper dans les affaires du monde et leur éventuel degré d’ouverture à ce que leur objectif fondamental puisse être imparfaitement atteint pour prix d’empêcher un conflit.
Du côté américain, vous me permettrez d’être bref, car votre Président et l’Ambassadeur Philippe Etienne que vous avez reçu sont infiniment mieux placés que moi pour vous livrer à cet égard l’analyse la plus pertinente. Il est néanmoins possible de formuler une hypothèse : compte tenu de la mission civilisatrice au cœur de la pensée politique américaine, du moins jusqu’à une date récente, ainsi que la trajectoire historique et politique du pays depuis son accession au premier rang des puissances du monde au-delà des administrations qui se sont succédées, les Etats-Unis entendront résolument conserver leur suprématie face à la Chine, tous sujets confondus : militaire, économique, technologique, culturel, universitaire.
Du côté chinois la question se pose sans doute dans des termes différents : à l’examen de l’histoire et de la pensée politique chinoise, y compris à travers aujourd’hui l’objectif fondamental de la Grande Renaissance de la Nation chinoise, il est possible de formuler l’hypothèse suivante : le but recherché par la Chine n’est pas tant celui de devenir la puissance dominante, mais plutôt de redevenir la puissance centrale. La Chine s’est historiquement pensée au centre du monde, entourée d’une périphérie qui dans l’histoire de l’Empire chinois était naturellement conçue comme une périphérie tributaire. C’est d’ailleurs le sens même du mot Chine en langue chinoise : Zhongguo, le pays du milieu. C’est un schéma très différent de la conception occidentale et donc américaine de puissance, qui se conçoit de son côté en surplomb plutôt qu’au centre.
Pour autant, même si les critères de puissance peuvent différer et que la conception et la méthodologie pour emporter la compétition traduisent l’Histoire et la pensée stratégique de chaque Etat, il y a tout lieu de penser qu’avec la poursuite de l’ascension chinoise, cette compétition va se renforcer dans tous les secteurs.
En tout état de cause aujourd’hui, la Chine se prépare à l’intensification de cette compétition au motif avancé, probablement à juste titre, que l’Amérique je le disais n’acceptera pas de se laisser dépasser dans les domaines fondamentaux de la puissance.

Plusieurs choix politiques majeurs de la part de Pékin reposent sur cette conviction :
Sur le plan économique d’abord, la Chine cherche résolument à réduire ses dépendances à l’égard du reste du monde, en particulier des Etats-Unis. C’est un choix politique qui remonte a minima au milieu de la décennie précédente, avec la publication en 2015 du Plan « Made in China 2025 », définissant dix secteurs prioritaires (notamment les technologies de l’information, la robotique avancée, ou encore les nouvelles mobilités dont les véhicules électriques) pour lesquels l’objectif était de parvenir en l’espace de dix ans à s’affirmer comme une puissance manufacturière de premier plan et se soustraire à une dépendance internationale. C’est vrai également en matière agricole. La Chine est résolument engagée aujourd’hui dans la recherche d’une auto-suffisance alimentaire complète. Pour l’ensemble des productions agricoles, son degré d’autonomie atteint 95% et elle s’appuie pour cela sur une agriculture intensive et en investissant toujours plus dans de nouvelles solutions technologiques.
Il s’agit également pour la Chine de siniser toujours davantage les chaînes de valeur. Les orientations de «Made in China 2025 » ont été confirmées cinq ans après son adoption, en 2020 avec le concept de circulation duale, dont l’objectif affiché était de rééquilibrer la croissance du pays, mais dont le résultat a surtout été une réduction des dépendances du pays aux importations et une extension de la domination des chaînes de valeur à l’exportation.
Et les orientations du 15^ème plan quinquennal qui a débuté en janvier s’inscrivent dans la même perspective. La modernisation industrielle et la souveraineté technologique sont réaffirmées comme les deux premières priorités de ce plan, même si, il faut le souligner, la stimulation de la demande intérieure progresse parmi les priorités affichées.
Dans le domaine des technologies avancées, la volonté chinoise de compter sur ses propres forces pour reprendre une terminologie maoïste est évidente : développement de modèles d’intelligence artificielle (DeepSeek), investissement massif dans l’industrie des semi-conducteurs, développement d’un programme aéronautique civil autonome déjà opérationnel avec l’avion C919 et projet d’avion long courrier C929, programme spatial qui a déjà conduit la Chine à être aujourd’hui de loin la deuxième puissance spatiale mondiale avec 90 lancements réussis l’an dernier et vise à faire du pays la première puissance à l’horizon 2049 avec des projets de vols habités sur la lune avant la fin de la décennie et le programme d’exploration martienne à l’horizon du milieu du siècle.
Sur le plan économique, la compétition sino-américaine a livré des enseignements majeurs l’an dernier. Alors que les Etats-Unis, à la faveur de la première administration Trump, avaient été en mesure d’imposer leurs vues dans un « deal » qui leur était nettement favorable, les tensions de l’année 2025 constituent un révélateur, et en réalité certainement un tournant. La Chine a en effet démontré l’an dernier avec l’épisode de la guerre tarifaire intervenue après le « Liberation Day » du 1^er avril voulu par Donald Trump sa volonté, et sa capacité, à rendre coup pour coup, y compris en utilisant l’arme du contrôle aux exportations. A ce jeu de surenchère, les signaux d’inquiétude manifestées par les marchés financiers aux Etats-Unis ont conduit l’administration américaine à chercher en premier la désescalade. Cet épisode a aussi marqué un tournant dans l’utilisation des instruments à la disposition de la Chine : elle n’a en effet pas hésité à user de sa position ultra-dominante sur les terres rares (60% de la production mondiale et 90% du raffinage), envoyant un signal à tous ses partenaires économiques qu’ils doivent prendre désormais en compte un risque potentiel de rupture d’approvisionnements sur ces matériaux indispensables dans le domaine industriel et donc chercher à réduire leur dépendance vis-à-vis de la Chine.
L’avenir de la compétition sino-américaine se joue également dans le domaine de la monnaie. La Chine a en effet fait le choix d’une internationalisation résolue du yuan. Des progrès significatifs ont été accompli vers cette internationalisation, le yuan représentant 3,5% des règlements internationaux selon le réseau SWIFT- contre 2% en 2023, mais pour l’heure néanmoins, le yuan renminbi n’est encore que la 5^ème monnaie pour les transactions et très loin derrière les Etats-Unis. Trois facteurs favorisent ce mouvement d’internationalisation, les sanctions (l’usage du yuan est devenu majeur en Russie), l’intégration commerciale et, dans une moindre mesure, le soutien de la Chine à des pays à la balance des paiements vulnérables.
Toutefois, il semble difficilement envisageable d’imaginer que la devise chinoise puisse rivaliser avec le dollar sans changement profond de son régime de change et de son système financier. Comme ces derniers représentent des piliers importants de son modèle économique, qui ne cherche en aucune manière à maximiser le rendement financier, les progrès de cette internationalisation seront sans doute progressifs.
Dans le domaine militaire, la projection de la puissance chinoise et l’ascension parallèle de ses forces sont restées plus discrètes aux yeux du grand public. La dernière intervention de l’Armée Populaire de Libération en 1979 au Vietnam pour punir le Parti frère vietnamien de son intervention au Cambodge destiné à faire chuter le régime khmer rouge, avait donné lieu à des interrogations sur les capacités chinoises et ouvert une période de reconstruction.
Les moyens déployés ont été considérables et la volonté tout aussi certaine. Pour 2025 les dépenses sont évaluées à près de 250 milliards de dollars (environ le quart du budget américain) soit un quintuplement du niveau annuel par rapport au début des années 2000, pour autant que les statistiques soient représentatives de la progression réelle. Les liens entre capacités militaires et progrès de la technologie civile sont facilités par le système hautement centralisé et où les passerelles entre recherche, renseignement, université et industries sont institutionnalisées. Elle a permis le développement sur l’ensemble des capacités terrestres, maritimes et aériennes de moyens permettant à l’Armée Populaire de Libération d’être dotée de matériels modernes et performants.
L’arsenal nucléaire chinois s’est également considérablement développé et modernisé. De même, l’admission au service actif du porte-avion Fujian d’environ 80 000 tonnes en novembre 2025 doté de catapultage électromagnétique (la Chine est le seul pays avec les Etats-Unis à maîtriser aujourd’hui cette technologie) a marqué une étape symbolique des ambitions maritimes chinoises et plus largement de la volonté de concrétiser la « grande renaissance » de la puissance chinoise dans son espace immédiat avec la « réunification » de Taïwan, objectif fondamental, avec les yeux fixés sur le centième anniversaire de la République populaire et à plus brève échéance sur le centenaire de l’Armée populaire de Libération.
Ce renforcement de la compétition sino-américaine ne se limite pas à l’économie, au commerce ou à la puissance de l’outil militaire.
Il est également politique, c’est aujourd’hui une bataille de l’influence mondiale qui est en jeu. Dans les organisations internationales tout d’abord. La Chine a d’abord investi considérablement les structures des Nations Unies. Son influence s’y renforce d’autant plus que les Etats-Unis les désertent, comme ils viennent de le faire avec l’OMS. Tout comme ils désertent le champ d’influence politique que représentent les enjeux mondiaux pour l’avenir du monde : la santé, je viens de le dire, mais également, le climat, avec le retrait annoncé par Washington des Accords de Paris. La Chine, à l’inverse, investit ces champs. Elle le démontre encore aujourd’hui avec l’annonce de sa candidature pour accueillir le secrétariat du nouveau Traité sur la biodiversité des océans.
Et il faut ajouter à cela les initiatives politiques et les institutions qui se créent sous l’impulsion de Pékin : les nouvelles routes de la soie bien sûr, les quatre initiatives lancées par le Président Xi Jinping : l’Initiative pour la gouvernance mondiale, l’Initiative pour la sécurité mondiale, l’initiative pour le développement mondial, l’initiative pour la civilisation mondiale. Et puis aussi, par ordre chronologique l’Organisation de Coopération de Shanghai, la Banque des BRICS, dont le siège est à Shanghai, l’annonce l’an dernier de la création d’une organisation mondiale de la médiation, d’une structure de régulation mondiale de l’intelligence artificielle.
Fortement attachée à sa présence dans le système des Nations Unies et à son statut de membre permanent du Conseil de Sécurité, la Chine défend ses principes avec une lecture tournée vers une défense littérale de la souveraineté des Etats mais aussi une « désoccidentalisation » de l’ordre mondial au profit d’une priorité donnée au développement et aux revendications d’un Sud global.
C’est enfin la question des zones d’influence. On a beaucoup parlé, à juste titre, de l’influence de la Chine en Afrique. Le cas de l’Amérique latine est à cet égard également très éloquent et je voudrais m’y arrêter un instant. La Chine y a gagné une influence considérable depuis vingt ans, et est devenue en 2019 le deuxième partenaire commercial de la région devant l’UE et le premier partenaire de l’Amérique du Sud. Elle absorbe près d’un tiers des exportations du Chili, de Cuba, du Brésil et du Pérou, elle est le premier prêteur de la région, où elle disposait par ailleurs de près de 50 instituts Confucius l’an dernier et 23 pays latino-américains et caribéens ont adhéré à l’initiative des nouvelles routes de la soie. Cette progression de la Chine est bien là d’ailleurs le motif avancé par les Etats-Unis aujourd’hui pour tenter d’y faire régner une nouvelle doctrine Monroe. Le Panama et son canal ont été la première cible de l’administration américaine, et bien entendu plus récemment le Venezuela et ses ressources pétrolières, mais d’autres pays sont également concernés comme le Pérou, avec le Port de Chancay à proximité de Lima dont le développement a été conduit par le géant chinois du transport maritime COSCO. La Chine a pu compter là comme ailleurs sur son initiative des « Nouvelles Routes de la Soie » qui prolongent et accompagnent le dynamisme économique extérieur du modèle chinois : prêts et projets de développement ont permis des accès aux matières premières, notamment en Asie Centrale et en Afrique mais aussi en Europe (avec la prise de contrôle du port du Pirée). Ajoutons enfin que la politique de l’administration Trump, en Amérique latine comme ailleurs, brutalisant les relations de Washington avec ses alliés et partenaires, joue incontestablement au profit de l’influence de la Chine, qui s’évertue de son côté à souligner à quel point son comportement repose sur la prévisibilité et la stabilité. Le Sommet de Tianjin, tenu en septembre à la veille de la gigantesque parade militaire commémorant « le 80^ème anniversaire de la victoire de la guerre de résistance du peuple chinois contre l’agression japonaise et la guerre mondiale anti-fasciste » selon la formule officielle chinoise, en témoigne.
La compétition sino-américaine s’étend enfin au monde culturel, ainsi qu’au domaine universitaire et de la recherche. En matière culturelle, la Chine dispose aujourd’hui de 7000 musées contre 1500 il y a vingt ans, elle est devenue, derrière les Etats-Unis, le deuxième marché mondial de l’art avec près de 18% des transactions. Ses productions cinématographiques et ses acteurs n’ont bien sûr pas aujourd’hui la dimension planétaire de celles d’Hollywood, mais pour la première fois l’an dernier, un film chinois s’est imposé dans le palmarès des cinq productions les plus profitables de l’histoire. Et l’on commence à voir apparaître des outils populaires de « soft power » : le succès des figurines Labubu de l’entreprise PopMart, du jeu vidéo « Black Myth Wukong », dont le scénario plonge dans l’univers du grand roman classique chinois « La pérégrination vers l’Ouest » (Xiyouji), ou encore l’algorithme de TikTok.
S’agissant de l’université, les Etats-Unis dominent toujours le haut du classement de Shanghai, mais le rapport s’égalise, à mesure que l’on remonte celui-ci. Ainsi, dans le top 500, la Chine coiffe-t-elle aujourd’hui les Etats-Unis d’une courte tête (113 établissements pour la première et 111 pour les seconds).
En matière de recherche, la Chine a dépassé les Etats-Unis depuis 2020 en nombre de publications scientifiques, et selon l’indice établi par l’Institut australien de politique stratégique sur 64 technologies critiques (biotech, quantiques, intelligence artificielle etc), la Chine est en tête dans 57 domaines contre 7 pour les Etats-Unis.

Mesdames et Messieurs,
A l’intensification tous azimuts de cette compétition sino-américaine, s’ajoute l’existence d’un risque mécaniquement croissant d’incidents à caractère militaire entre les deux pays dans le Pacifique, en particulier à l’intérieur de ce qu’il est convenu d’appeler la première chaîne d’îles, c’est-à-dire l’espace maritime compris entre le continent d’un côté et la péninsule coréenne, le Japon, Taiwan, les Philippines et l’île de Bornéo, que l’on appelle traditionnellement Mer de Chine orientale et Mer de Chine méridionale.
En effet, le renforcement considérable de la présence navale chinoise dans cette zone couplée à une présence dense des armées américaines et de ses alliés et partenaires, notamment le Japon et les Philippines, conduit à toujours plus d’interactions entre les navires et les forces aériennes, en particulier dans les zones de friction stratégique, en particulier la mer de Chine du Sud et la Mer de Chine orientale. Les incidents ne sont pas nouveaux, rappelons-nous par exemple celui de l’avion patrouilleur américain EP-3 au tout début -du premier mandat de G. W. Bush, mais leur risque d’occurrence est devenu aujourd’hui incomparablement plus élevé.
Intensification de la compétition, augmentation mécanique des risques d’incidents. Est-il possible dans ces conditions pour la Chine et les Etats-Unis, pour reprendre la terminologie de Graham Allison, d’échapper au piège de Thucydide ? Celui qui voudrait, à l’image de la Sparte et de l’Athènes décrites par Thucydide dans La Guerre du Péloponnèse, que l’affrontement entre la puissance installée et la puissance montante est inéluctable ?
La réponse simple est non. Pour rester un instant sur l’analyse d’Allison, s’agissant des 16 cas historiques qu’il identifie de situation de piège de Thucydide, l’affrontement a pu être évité dans quatre occurrences.
Mais au-delà de l’analyse académique, ce sont bien les choix politiques fondamentaux des deux puissances qui en décideront.
Du côté américain, plusieurs familles de choix existent : celle de la compétition encadrée, qui était celle de l’administration Biden, reposant sur le constat d’une rivalité conduite à s’intensifier, mais qu’il convient, de part et d’autre, de piloter avec sang-froid précisément pour réduire les risques d’affrontement. La politique actuelle de l’administration américaine est plus difficile à cerner, parce qu’elle est marquée en Asie et vis-à-vis de la Chine d’un degré plus élevé d’imprévisibilité, comme l’a montré l’année 2025.

Du côté chinois, l’objectif affiché est d’éviter un affrontement, tout en y étant pleinement préparé comme je viens de le souligner.
Il reste qu’au-delà des choix et des calculs politiques, des incertitudes majeures existent.
Celui de l’incident déclencheur, à l’image de l’assassinat de l’archiduc François Ferdinand à Sarajevo le 28 juin 1914.
Mais davantage encore celui de la question fondamentale taiwanaise. Du côté chinois, l’objectif est parfaitement clair et théorisé. La Grande renaissance de la nation chinoise, qui devra avoir été achevée avant 2049 (ie le centenaire de la fondation de la République populaire), doit nécessairement passer par la « réunification de la Chine », c’est-à-dire le rattachement de Taiwan au continent. Pékin fait valoir que la Chine est aujourd’hui le seul pays membre permanent du Conseil de Sécurité à ne pas avoir achevé sa réunification. La Chine veut avancer de façon pacifique dans cette voie, mais ne s’interdit en rien l’usage de la force pour y parvenir. Elle l’a même fait rentrer dans son ordre juridique avec l’adoption de la Loi anti-sécession en 2005.
C’est dans cet esprit que le Président Xi Jinping a donné comme objectif central à l’Armée Populaire de Libération d’être prête à une éventuelle confrontation dès 2027. J’ajoute que pour Pékin, le sujet taiwanais est non seulement fondamental en soi, mais il figure également au cœur de la relation avec Washington : pour preuve, la formule retenue dans le communiqué chinois qui a suivi la conversation téléphonique des deux présidents il y a moins d’une semaine, le 11 février, que vous me permettrez de citer ici : « le Président Xi a souligné que la question de Taiwan est le sujet le plus important des relations entre la Chine et les Etats-Unis. Taiwan est un territoire chinois. La Chine doit sauvegarder sa propre souveraineté et son intégrité territoriale et ne permettra jamais à Taiwan d’être séparée. Les Etats-Unis doivent gérer la question des ventes d’armes à Taiwan avec prudence. »
Du côté américain, les paramètres de l’équation taiwanaise sont connus : ils reposent en particulier sur la loi américaine dite Taiwan Relations Act de 1979, qui donne l’obligation aux autorités américaines d’aider Taiwan à disposer des moyens de se défendre. Pour le reste, les Etats-Unis ont vécu jusqu’à l’avènement de l’administration Trump 2 avec la doctrine dite d’ambigüité stratégique, qui consistait de la part de Washington à donner des réassurances stratégiques sur le sujet, sans pour autant donner de blanc-seing absolu.
Sur le sujet taiwanais, les choix du Président Trump sont là-aussi plus difficiles à lire, je vous renvoie en particulier au propos qu’il a tenu au New York Times le 8 janvier dernier, où il déclarait que « le règlement de la question taiwanaise relevait de la décision de Xi Jinping », mais quelques semaines plus tôt, les Etats-Unis avaient annoncé une vente d’armes d’un montant sans précédent à Taiwan pour une valeur de 11 milliards de dollars. Le Président Trump a également fait part à plusieurs reprises de sa conviction selon laquelle la Chine ne prendra pas d’initiative à caractère militaire aussi longtemps qu’il sera l’hôte de la Maison Blanche.
La question de Taiwan sera au cœur de la visite que le Président Trump effectuera en avril en Chine, et devrait poser le cadre dans lequel le sujet évoluera entre Pékin et Washington, peut-être jusqu’à la prochaine élection présidentielle à Taiwan, prévue en janvier 2028.
Et puisque nous parlons de l’année 2026, et au moment où nous nous apprêtons à entrer demain dans la nouvelle année lunaire, celle du Cheval de Feu, il est possible de penser qu’à défaut d’un incident majeur, les discussions engagées entre la Chine et des Etats-Unis pour organiser cette année des visites croisées de leurs présidents dans l’autre pays conduira les deux pays à être tout particulièrement attentifs à éviter les risques de dérapage, et peut-être même ménager des effets d’annonce, par exemple au profit de Boeing lorsque Donald Trump sera à Pékin.

Quelle place pour l’Europe ? Quelle relation pour l’UE avec la Chine

Mesdames et Messieurs,
Pour nous, Européens, quelles seront les conséquences de cette intensification de la compétition sino-américaine et des risques qui l’accompagnent ?
Le premier constat est simple : à partir du moment où pour la Chine, comme au demeurant pour les Etats-Unis, le sujet le plus fondamental de politique étrangère est précisément la compétition qui met les deux pays aux prises l’un avec l’autre, la tentation peut exister de voir toutes leurs autres relations, y compris avec l’Europe, à travers ce prisme.
Du côté américain, sans là-encore m’attarder sur cet aspect de la question, il est frappant, pour évoquer la période récente, d’observer que les déplacements en Chine en janvier successivement des Premiers ministres canadien et britannique, ont été analysés à Washington à l’aune des relations respectives des deux pays avec les Etats-Unis. Comme si au fond, la relation avec la Chine des alliés de l’Amérique avait vocation à être déterminée, c’est-à-dire en pratique, limitée, par les Etats-Unis.
De façon symétrique, du côté de Pékin, la tentation semble exister chez certains analystes de politique étrangère et peut-être même de certains responsables chinois de considérer l’Europe aujourd’hui de deux façons :
D’abord comme un acteur dépendant de sa relation d’alliance avec les Etats-Unis du fait d’une alliance asymétrique, et par conséquent peu capable de définir son propre cap et de défendre ses intérêts. Une Europe qui ne serait au fond rien de plus qu’une pièce sur l’échiquier sino-américain, une tour ou un cavalier dans la main américaine dans le grand jeu qui l’oppose à Pékin.

D’autre part, dans la même logique, comme un objet politique vis-à-vis duquel les choix de la Chine devraient faire primer la relation avec les Etats-Unis. En d’autres termes, les ressorts de la politique chinoise à l’égard de l’Europe ne seraient pas tant mis en mouvement par l’intérêt propre de la relation Chine-UE que par une volonté d’affaiblir le lien transatlantique et avec lui l’avantage que représente pour Washington son alliance avec l’Europe dans sa compétition avec la Chine (si tant est naturellement que ce schéma soit toujours jugé pertinent par ailleurs à Washington, mais c’est un autre sujet).

Tout l’enjeu et pour tout dire je crois tout le devoir de l’Europe aujourd’hui est d’échapper à ce rôle d’objet de la compétition sino-américaine et de se construire comme le troisième pilier d’un ordre mondial, facteur de stabilité.
Nous en avons à l’évidence la capacité, il nous appartient d’en avoir également l’ambition.
La capacité d’abord. Elle est double : elle est d’abord politique et se fonde sur cette « civilisation de l’esprit » qu’évoquait devant vous Jean-Noël Barrot il y a quelques semaines. La fidélité à nos valeurs collectives, le respect des libertés, l’attachement profond au multilatéralisme et à un ordre mondial fondé sur des règles, la capacité à nous défendre de façon autonome constituent nos atouts politiques fondamentaux.
Cette capacité est économique aussi et s’appuie sur un atout dont nous ne mesurons pas toujours nous-même l’importance pour nos partenaires comme la Chine : la puissance de notre marché. Le marché européen est indispensable aux entreprises chinoises comme au demeurant aux entreprises américaines. Il l’est d’autant plus aujourd’hui que la demande intérieure chinoise est insuffisante et que les débouchés à l’exportation sur notre marché sont cruciaux pour que la Chine puisse maintenir son taux de croissance.
A cette double capacité doit s’ajouter notre ambition collective, fondée sur la définition et la promotion de nos propres intérêts
Elle requiert comme préalable la constitution d’une unité européenne toujours plus forte. A cet égard, vous me permettrez de faire preuve d’un raisonnable degré d’optimisme. Aux analyses qui font valoir aujourd’hui l’existence d’une prétendue désunion européenne dans nos relations avec la Chine, il est sans doute utile d’opposer une mise en perspective.
Même si l’Union européenne et la Chine ont des relations déjà longues, puisque nous avons célébré cinquante ans de relations diplomatiques entre l’UE et la Chine l’an dernier, il est malheureusement sans doute juste de dire que nous n’avons pendant longtemps pas eu suffisamment de politique collective vis-à-vis de Pékin. Les logiques nationales, notamment fondées sur la promotion des intérêts commerciaux de chacun des Etats-membres l’ont longtemps emporté. Je crois pouvoir dire ici que je l’ai vécu par exemple aux côtés du Président Levitte en 2008 lorsque l’Union européenne s’est révélée incapable de parler d’une seule voix lors des troubles graves survenus cette année-là au Tibet.
Pour la première fois en 2019, l’Union Européenne s’est donnée une doctrine. C’est ce que l’on a coutume d’appeler le « triptyque européen », qui consiste à considérer la Chine à la fois comme un partenaire de coopération, un concurrent et un rival systémique. C’est une doctrine qui unit les Européens dans leur relation avec la Chine. Que signifie-t-elle ? Que nous partageons d’abord des intérêts avec la Chine, qui doivent nous conduire à renforcer nos liens : c’est par exemple le cas s’agissant de ce que l’on a coutume de qualifier d’enjeux globaux : les changements climatiques, la biodiversité, l’avenir des océans. Que nous sommes par ailleurs concurrents dans le domaine économique, ce qui n’est bien sûr pas une difficulté en soi, mais qui requiert que les conditions de concurrence entre entreprises européennes et entreprises chinoises soient rééquilibrées, et enfin que nous sommes rivaux systémiques, car nos modèles politiques et nos valeurs, en particulier s’agissant des libertés individuelles sont bien entendu éloignés.
Au-delà de cette doctrine commune, il est essentiel que nous continuions à nous montrer unis en Europe sur chacun des sujets concrets qui nous séparent de la Chine, comme sur ceux qui nous rapprochent.
Ceux qui nous séparent aujourd’hui sont de deux ordres : la relation économique et commerciale de la Chine avec la Russie, que la Chine présente comme n’étant dirigée contre personne, mais qui a en tout état de cause pour effet de constituer pour la Russie un élément majeur de calcul dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine.
D’autre part, l’ampleur des déséquilibres commerciaux entre l’UE et la Chine. La Chine dispose aujourd’hui je l’ai dit d’un excédent commercial d’environ 300 milliards d’euros sur l’Europe, créant une situation de plus en plus insoutenable. Nous devons trouver les moyens d’engager avec la Chine une résorption de ces déséquilibres, en privilégiant autant qu’il est possible bien entendu, la voie de la coopération. Cette question sera, vous le savez, la grande priorité de la présidence française du G7 cette année et du Sommet d’Evian en juin.
Les sujets qui nous rapprochent sont tout aussi fondamentaux pour l’avenir de l’Europe que pour la Chine : j’ai cité les enjeux globaux, je devrais y a jouter le multilatéralisme, le rôle fondamental des Nations Unies, les principes de sa Charte, le rôle de son Conseil de Sécurité. Ils ont d’autant plus de prix à un moment où ces questions font l’objet de la remise en cause radicale de la part des Etats-Unis que vous connaissez.
Il y a un autre sujet, dont on parle souvent moins, probablement à tort. C’est celui des échanges entre société chinoise et sociétés européennes. Il est en effet aujourd’hui plus essentiel que jamais que les Européens et les Chinois, et singulièrement les plus jeunes d’entre eux, apprennent les cultures et la civilisation de l’autre. Dans le domaine universitaire, nous devons continuer à multiplier les efforts pour que les étudiants européens soient toujours plus nombreux à connaître la Chine : en apprendre la langue, l’histoire, les géographies, y effectuer des stages, des séjours d’études, une première expérience professionnelle. C’est le gage de l’avenir, le gage de la relation de demain entre l’Europe et la Chine.

Enfin, pour Pékin, si nous voulons continuer à nous affirmer comme un partenaire solide et autonome, et c’est essentiel, nous devrons en apporter la preuve. De ce point de vue, la Chine fait aujourd’hui de la question du Groenland un test important pour la crédibilité européenne. Et elle continuera à observer de façon très attentive la façon dont les Européens sauront afficher leurs intérêts communs et en tant que de besoin s’opposer aux volontés américaines qui les enfreignent.
Dans les décennies qui sont devant nous, où l’avenir sera sans aucun doute marqué par la compétition toujours plus aiguë des Etats-Unis et de la Chine, l’Europe a devant elle un choix. Elle peut être un acteur secondaire de cet équilibre si elle se résigne à subordonner ses décisions politiques aux injonctions de l’un et l’autre des deux puissances. Mais elle peut aussi s’affirmer comme un pôle puissant, indépendant et facteur de stabilité pour autant qu’elle sache se montrer toujours plus unie.

Vous connaissez le choix et l’ambition de la France.

Je vous remercie.

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Rencontre avec Maurizio SERRA et Emmanuel MATTIATO, autour du Quarto Gallimard sur Malaparte

16 février 202616 février 2026ASMP 23

Maurizio Serra de l’Académie française et correspondant de l’Académie des Sciences morales et politiques et Emmanuel Mattiato échangeront, ce jeudi 19 février de 18h à 19h à l’Institut de France au salon Bonnefous autour d’une présentation du recueil d’œuvres choisies de Curzio Malaparte, Exils organisée par la Librairie de l’Institut.

Voix majeure de la littérature italienne du XXe siècle, Curzio Malaparte reste un écrivain difficilement saisissable. Son œuvre souffre trop souvent de l’image sulfureuse et non-conformiste de l’auteur, intellectuel opportuniste ou prophète de la chute de l’Europe. Pourtant, ses romans emblématiques (Kaputt, La Peau) ou ses récits de guerre marquent le lecteur par leur force et leur lucidité.
À l’occasion de la sortie du Quarto Gallimard rassemblant ses œuvres, Exils, Maurizio Serra, de l’Académie française, et Emmanuel Mattiato nous proposent un dialogue autour de l’œuvre et de la vie de l’écrivain.

Inscription gratuite et obligatoire ➡️ https://www.eventbrite.fr/e/curzio-malaparte-exils-uvres-choisies-tickets-1981926846550

Communication de Jérôme BONNAFONT « L’avenir du multilatéralisme face aux nouveaux nationalismes »

9 février 202611 février 2026ASMP 23

Communication du lundi 9 février 2026 de Jérôme Bonnafont, ambassadeur et représentant permanent de la France auprès de l’Organisation des Nations unies à New York

Thème de la communication : L’avenir du multilatéralisme face aux nouveaux nationalismes

Synthèse de la séance

Le président appelle aux honneurs de la séance l’ambassadeur de Singapour en France Umej Bhatia.

Dans son intervention devant l’Académie, Jérôme Bonnafont interroge la résilience de l’ordre international issu de la Charte de San Francisco (1945) face à la résurgence contemporaine des nationalismes et des logiques de puissance. Le diplomate dresse le constat d’une fracture majeure : le passage d’un système aspirant à l’universalité du droit et à la sécurité collective vers une fragmentation géopolitique menacée par l’anarchie ou une bipolarité sino-américaine rigide.

Jérôme Bonnafont rappelle d’abord que le multilatéralisme a constitué une rupture historique avec l’ordre westphalien, substituant la règle de droit à la souveraineté absolue et à l’usage discrétionnaire de la force. Après un « âge d’or » post-Guerre froide (années 1990) marqué par l’expansion de la démocratie et l’efficacité du maintien de la paix, le système subit aujourd’hui une double contestation. D’une part, une critique politique émanant du Sud global, exacerbée par l’intervention américaine en Irak en 2003, qui dénonce un « deux poids, deux mesures » et perçoit l’universalisme occidental comme une forme de néocolonialisme. D’autre part, une remise en cause structurelle par des puissances révisionnistes (Russie, Chine) et par le retour de l’isolationnisme américain, remettant en question la primauté des traités et paralysant le Conseil de sécurité, notamment sur les dossiers syrien, ukrainien et proche-oriental.

Toutefois, l’intervenant récuse la thèse de l’obsolescence totale de l’ONU. Il souligne une demande persistante de régulation mondiale, illustrée par la participation massive des États aux assemblées générales et par l’adoption récente de traités majeurs en 2025 (prévention des pandémies, protection de la haute mer). Il identifie des pistes de revitalisation pragmatiques : la rationalisation de la bureaucratie onusienne, l’élargissement du Conseil de sécurité aux nouvelles puissances (Allemagne, Japon, Inde, Brésil, Afrique) et l’encadrement du droit de veto en cas d’atrocités de masse.

En conclusion, Jérôme Bonnafont affirme que le soutien au multilatéralisme constitue pour la France et l’Europe un impératif existentiel de souveraineté, et non un idéalisme naïf. Face au risque de vassalisation et à la montée des obscurantismes, il plaide pour un « optimisme de la volonté » visant à construire des coalitions de volontaires capables de maintenir la force du côté de la loi et de préserver un espace de coopération internationale.

Verbatim du communicant

Discours prononcé par Jérôme Bonnafont

2026: Un monde en transformation profonde :
de la déconstruction à la reconstruction de l’ordre mondial :
L’avenir du multilatéralisme face aux nouveaux nationalismes

Projet d’intervention de M. Jérôme Bonnafont,
Représentant permanent de la France
auprès des Nations Unies à New York,
à l’Académie des Sciences morales et politiques

Paris – Lundi 9 février 2026

Monsieur le Président, Cher Jean-David Lévitte,
Monsieur le Vice-Président, Cher Haïm Korsia,
Monsieur le Secrétaire perpétuel, Cher Bernard Stirn,
Mesdames et Messieurs les Académiciens,
Mesdames et Messieurs,

C’est avec un sentiment très particulier que je réponds aujourd’hui à votre invitation pour traiter le thème proposé par votre Président, celui de l’avenir du multilatéralisme face aux nouveaux nationalismes, un sujet déjà largement défriché lors de son propre discours inaugural comme par celui de notre ministre des Affaires étrangères, M. Jean-Noël Barrot, voici quelques jours.
Sentiment particulier parce que Je m’exprime devant une assemblée dont chacun des membres apporte une éminente contribution à la culture française, aux accomplissements de notre pays,
et qui compte plusieurs de mes anciens professeurs ou patrons; parce que chaque siège ici renvoie à une prestigieuse lignée; parce que le diplomate que je suis s’exprime en serviteur d’un Etat dont les choix sont faits par une autorité politique élue qui le dépasse, dans une pratique institutionnelle qui, depuis 1958, donne au président de la République une place et une efficacité enviées par ses pairs à travers le monde.
Presque tout a déjà été dit devant vous sur l’état du monde, sur l’impression de stupéfaction, de sidération que provoquent les développements de l’actualité internationale, sur les défis auxquels sont confrontés notre pays et l’Europe.
Le multilatéralisme, idée neuve dans l’Histoire, constitue le fondement – théorique – de l’ordre international depuis 1945 et l’adoption de la Charte de San Francisco. La première tentative, après
la Première Guerre mondiale, avait établi la Société des Nations et fait long feu. Les Américains, inspirateurs de cette transformation kantienne, s’en étaient soustraits et, en moins de vingt ans,
nationalismes et totalitarismes en avaient eu raison.
La création de l’ONU, au lendemain d’une Seconde Guerre mondiale plus meurtrière encore que la précédente, fut elle aussi portée par une détermination américaine non démentie cette fois. Elle
constitue un tournant pour les Etats dont les rapports seront désormais fondés – en principe – sur la règle de droit.
Oui, la Charte de San Francisco met fin à la souveraineté absolue des Etats: adhérant à l’ONU, ils sont réputés consentir librement à se soumettre à quelques principes universels.
Le plus fondamental concerne le recours à la guerre. Désormais, seule la légitime défense peut justifier qu’un Etat prenne les armes contre un autre.
Le second principe de cette nouvelle organisation consiste dans l’affirmation de l’universalité des droits de l’Homme telle que décrite dans la Déclaration de 1948 à laquelle René Cassin apporta une
contribution décisive. Autour d’elle va se construire un impressionnant édifice de Pactes, Traités, Conventions, Protocoles, à commencer par la Convention de 1948 contre le génocide, directement issue de la prise de conscience de la Shoah.
Le troisième principe, c’est le développement et l’engagement des Etats membres à œuvrer en coopération et en solidarité pour le progrès humain. Il permet de traiter à l’échelle mondiale les questions économiques classiques et tous ces nouveaux sujets écologiques, techniques, que l’explosion des échanges humains transfère de l’échelle nationale ou régionale à l’échelle planétaire.
Autour de ces principes constitutifs se déploie un ensemble d’organes et institutions qui, avec le Conseil de sécurité, investi d’une autorité et de pouvoirs sans précédent dans les relations
internationales, jusqu’à l’autorisation du recours à la force sous l’empire du Chapitre VII, avec l’Assemblée générale et ses commissions, avec le Secrétaire général et avec les organisations spécialisées, construisent un système multilatéral doté d’autorité normative et de pouvoirs
d’exécution. La Cour internationale de Justice introduit au sommet de l’édifice l’idée d’un contrôle des Etats juridictionnel et supra-étatique.
D’une cinquantaine de membres à sa création, l’ONU est passée à 193 du fait des vagues de décolonisation qui se sont succédées de 1945 à la désagrégation de l’Union soviétique. Gardons à l’esprit deux évolutions : celle des chiffres, puisque 2,5 milliards d’êtres humains en 1945 sont aujourd’hui 8 milliards, un triplement, tandis que le nombre d’Etats a quadruplé; celle de l’attractivité, fondée sur l’égalité souveraine de tous les Etats, puisque seuls n’appartiennent pas à l’ONU ceux que la communauté internationale ne reconnaît pas comme tels.
Ces principes marquent deux ruptures avec l’ordre ancien : le passage du système Westphalien, où l’Etat fait ce qu’il lui plait, à l’état de droit international, où il soumet son comportement international à des règles; le passage d’un système eurocentré à un système qui embrasse tous les continents.
La Charte est loin d’avoir pu s’affirmer d’emblée. De 1945 à 1990, plusieurs réalités se sont imposées qui ont rendu inefficace le système créé pour en finir avec les guerres.
Le bloc communiste constitué autour de l’Union soviétique et de la Chine s’est institué en rupture contre ses principes; il a développé une pratique agressive en contradiction avec l’interdiction du recours à la force en premier. Pendant des décennies, des guerres et conflits sans nombre ont opposé au monde libre le monde communiste en recherche d’expansion.
Si la décolonisation a pu être pacifique parfois, la France est bien placée pour savoir que souvent l’indépendance a été arrachée par les peuples à travers des guerres longues et dévastatrices. Il reste de cette époque plus que des traces.
Enfin les Etats-Unis eux-mêmes ont toujours estimé que leur sécurité et la défense de leurs intérêts les autorisaient à recourir à la force lorsqu’ils l’estimaient nécessaire. C’est la longue histoire du va-et vient entre isolationnisme et impérialisme, la litanie des interventions américaines sur le continent américain et au-delà.
Impressionnés que nous sommes aujourd’hui par le regain de violence dans les rapports internationaux, gardons le souvenir de cette période durant laquelle la menace de la guerre nucléaire pesait sur le monde, avec des pics terrifiants comme la crise des missiles de Cuba; période durant laquelle les guerres pouvaient conduire à des tragédies humanitaires, partition de l’Inde, guerre du Biafra, Vietnam; période durant laquelle le bloc communiste maintenait sa population sous le
joug du totalitarisme tandis que la dictature restait le régime politique le plus courant; période où la grande pauvreté constituait le sort du plus grand nombre.
Et pourtant, malgré ce chaos, malgré l’impuissance du Conseil de sécurité, malgré une paix globale fragile, fondée hier comme aujourd’hui sur l’équilibre de la terreur, les Nations Unies sont restées non seulement le seul lieu où se rassemblaient tous les Etats, mais aussi celui où étaient élaborés des principes, normes, programmes de coopération touchant la guerre et la paix, les droits de l’Homme, l’action humanitaire et le développement.
Même si la force continuait à prévaloir sur le droit, s’exprimait sur cette scène multilatérale balbutiante l’aspiration persistante à la construction d’une société internationale civilisée. Un certain cynisme la moquait, la moque toujours d’ailleurs, au nom du réalisme, voire de la délectation à décrire la victoire des forts contre les faibles, à penser l’histoire en termes darwiniens, souvenons-nous de Kissinger. Mais le monde restait inspiré par cette école politique selon laquelle l’assujettissement du comportement international des Etats à des lois est aussi nécessaire au progrès de l’humanité que le furent, dans la construction de la démocratie, la mise en place de l’état de droit et l’acquisition progressive du monopole de l’usage légitime de la force par l’Etat sous le contrôle du juge.
La désintégration de l’Union soviétique et les choix économiques de la Chine ont ouvert dans les années 90 et pendant deux décennies une ère qui reste dans l’esprit public comme une forme d’âge d’or du multilatéralisme.
Avec la fin de l’affrontement bipolaire, le Conseil de sécurité, jusque-là empêché d’agir, a pu s’imposer comme le garant effectif de la paix et de la sécurité internationales. Même quand il n’était pas en tant
que tel à l’origine des processus de paix, au Cambodge, en ex-Yougoslavie, en Afrique, c’est vers lui que se tournaient les promoteurs de ces initiatives pour leur donner autorité et légitimité. Ainsi les
accords de Paris sur le Cambodge, les accords de Dayton et Paris sur l’ex-Yougoslavie, les accords d’Oslo sur le processus de paix israélopalestinien, attribuaient-ils au Conseil de sécurité une fonction de ratification et souvent une mission de surveillance de leur application ; l’ONU déployait à travers le monde des opérations de rétablissement ou de maintien de la paix qui donnaient aux casques bleus un rôle universel.
La menace de guerre s’estompant, le désarmement progressait : conventionnel, avec l’interdiction des mines antipersonnel; chimique, biologique, nucléaire, avec les traités de limitation ou d’interdiction de ces armes. En Europe, les budgets de défense baissaient, on engrangeait les dividendes de la paix.
Pendant ces années, la concurrence idéologique a fait place à l’universalisation de l’idée démocratique et de l’économie de marché.
Le multilatéralisme s’est déployé dans les domaines économique et financier, écologique, social et politique comme méthode de régulation de la mondialisation. Un édifice législatif et opérationnel
impressionnant a été construit pendant toutes ces années, largement sous l’inspiration de l’Europe ne l’oublions pas.
Il serait abusif de décrire cette période comme celle d’un triomphe des idées démocratiques. Les dictatures tombaient les unes après les autres, Cuba restait le symbole de la résilience communiste aux Etats-Unis; en Iran, la résistance pendant la guerre contre l’Irak conduisait le régime théocratique institué après la chute du Shah à s’associer aux gardiens de la révolution dans une nouvelle alliance du sabre et du goupillon contre le grand et le petit Satan, Washington et Jérusalem. Il s’agissait de propager l’islam politique chiite, de détruire Israël et de reconstituer une forme d’empire perse sur le monde arabe. Ce projet n’est pas mort.
Le système multilatéral, pourtant construit en réaction contre les horreurs de l’Holocauste, s’est révélé défaillant face au génocide au Rwanda et en Bosnie-Herzégovine, faible, lent face aux guerres en ex-Yougoslavie, et progressivement empêché par la remise en cause de l’ordre international par la Russie du président Poutine.
Quant aux attentats du 11 septembre 2001, ils ont fait prendre conscience qu’existait dans le monde une nouvelle menace: la volonté des islamistes d’imposer par la terreur au monde musulman leur lecture totalitaire de l’Islam, rayer Israël de la carte et mettre fin à la domination occidentale.
Au surplus, entretenant des rapports complexes avec l’émergence de ce fléau, l’échec de la paix entre Israël et la Palestine et l’intervention américaine en Irak ont légitimé dans le «Sud» l’émergence du thème « deux poids, deux mesures» au nom duquel se rassemblent les critiques de l’ordre international. Ne perdons pas de vue ce point : l’invasion de l’Irak en mars 2003 marque pour une bonne partie du monde le début de la fin du respect par les grands du principe de non recours à la force.
Il s’est produit au début du XXlème siècle une sorte de coagulation entre la contestation politique de l’ordre multilatéral et la remise en cause de la mondialisation. La contestation politique s’est traduite par le regain du souverainisme et l’affirmation par de nombreux pays de leur volonté de ne plus se voir limités par des règles qu’ils estimaient dictées par « l’hégémonie occidentale». Une des expressions les plus fortes de cette remise en cause fut le discours prononcé par le président Poutine
à Munich en 2007. Il marqua les esprits: la Russie s’exprimait, beaucoup au « Sud » approuvaient.
Face aux droits de l’Homme, le relativisme s’en est pris à la lecture universaliste de la Déclaration de 1948. Des groupes d’Etats et des mouvements politiques et religieux, notamment dans le monde
musulman, l’ont méthodiquement contestée au nom de la diversité des cultures. A Genève comme à New York, les droits des femmes et des minorités, le principe de non-discrimination ont été attaqués jusqu’à obtenir des reculs inimaginables il y a quelques années – comme si le chemin de l’émancipation nationale devait passer par le retour à des formes patriarcales et précoloniales.
Contestation économique : de longue date déjà, les pays en développement attaquaient un ordre international fondé selon eux sur la perpétuation d’inégalités issues du système colonial. Pendant les
décennies libérales cette contestation s’était estompée et l’impression prévalait que la prospérité nouvelle pouvait être équitablement redistribuée. L’OMC s’imposait comme instance régulatrice d’échanges commerciaux mondialisés sur la base des droits de douane les moins élevés possibles.
Ces dernières années, l’accession des pays émergents à la puissance économique combinée à la persistance de la grande pauvreté a conduit à une nouvelle remise en cause de la répartition du pouvoir économique, qu’il s’agisse de la gouvernance des institutions de Bretton Woods, des règles du commerce international ou de l’exploitation des ressources naturelles.
D’un côté, les émergents veulent plus de pouvoir, les BRICS en témoignent, de l’autre les plus vulnérables revendiquent le droit à la compensation des injustices passées, tous demandant plus d’accès aux marchés du Nord. La vieille solidarité du G77 trouve ainsi un regain de vitalité et c’est à l’ONU qu’elle s’exprime le mieux, puisque ces pays y disposent de majorités quasi-automatiques à l’Assemblée générale.
Après la prise de conscience de l’urgence écologique, dont les déclarations de Rio, en 1992, marquent le moment fondateur, les pays émergents et du Sud se sont mis à contester une approche de la protection des ressources naturelles qui, selon eux, sanctuarisait le niveau de vie du Nord et freinait l’accession de leurs populations à la prospérité. Qu’il s’agisse de la lutte contre le changement climatique, de la préservation de la biodiversité et des ressources en eau, ils dénoncent un système qui vise selon eux à entraver leur développement agricole et industriel. Leurs résistances sont d’autant plus fortes que le principal consommateur et pollueur, les Etats-Unis, en prend à son aise avec les
règles communes.
Cette contestation est allée de pair avec l’impressionnante arrivée au pouvoir de dirigeants nationalistes qui, à travers le monde, remettaient en question le primat de la règle de droit et du respect des traités. Qu’on en juge: Bolsonaro au Brésil, Erdogan en Turquie, Duterte aux Philippines, Xi Jinping en Chine, Modi en Inde, Poutine en Russie, Trump aux Etats-Unis, Orban en Hongrie, Milei en Argentine, tant d’autres.
Tous ces « hommes forts» sont portés par des mouvements politiques qui s’inscrivent en réaction contre l’internationalisation. En Europe même, la montée des partis souverainistes bouleverse le
paysage politique.
Plusieurs causes concourent à cette contestation planétaire de la mondialisation, du multilatéralisme, de l’ouverture du système international, de la démocratie pluraliste.
Voici la première et la plus évidente : se sentant érodées par l’uniformisation et l’affaiblissement des frontières, les identités traditionnelles se rebiffent contre ce qu’elles perçoivent comme une
menace d’anéantissement. Nombre de nations, sur tous les continents, la vivent avec une angoisse dont les réactions aux phénomènes migratoires constituent la première manifestation. Les transformations des modes vie par des produits et techniques massivement importés alimentent cette réaction – tandis que, déstabilisées par les mutations des structures de production et les limites des systèmes de solidarité, les classes moyennes et laborieuses se révoltent.
Vous qui consacrez vos existences aux évolutions morales et politiques, vous le savez : les bouleversements démographiques, technologiques, écologiques, plongent le monde dans une ère de
déconstruction et d’incertitude. La recherche de réponses simples à ce désarroi aboutit au repli et au rejet de l’autre. Au marxisme, utopie des damnés de la terre du XXème siècle, se substituent, comme substrat de l’esprit de révolte, des idéologies nationalistes et religieuses qui remontent à une tradition fantasmée, captant et dirigeant les énergies rebelles. Elle s’accompagne, comme toujours dans l’histoire et partout dans le monde, du réveil des discours de haine et d’exclusion, xénophobes, racistes, antisémites, rejetant les différences, ravivant la discrimination des minorités. Epousant la modernité, elle se propage par l’adaptation raisonnée des vieilles techniques de propagande aux
dernières technologies.
Autre explication : de même que la démocratie parlementaire fondée sur la recherche du compromis, donne souvent une impression de lenteur et d’inefficacité, de même, la culture multilatérale faite
d’interminables négociations et de solutions minimalistes entretient l’impression d’un système inefficace, imposant toujours des compromis trop couteux, incapable de prendre les décisions radicales « qui s’imposent».
En même temps, la volonté de jouir de cette souveraineté absolue dont les pays occidentaux bénéficièrent longtemps anime de nombreux pays. Il faut entendre en Europe de l’Est la contestation de Bruxelles, dont la tutelle est parfois comparée à celle du Pacte de Varsovie. Il faut entendre à Brasilia, à New-Delhi, à Pretoria, à Téhéran, à Moscou, l’équivalence faite entre l1ordre de droit international construit par l1Occident et les pratiques coloniales. Ces critiques nous heurtent, nous
paraissent illégitimes, surtout lorsqu1elles prétendent légitimer des pouvoirs tyranniques ou guerriers; elles émanent des traumatismes de l’histoire, d’une aspiration à l’indépendance qu’on ne saurait sous-estimer.
Cette volonté va de pair avec une seconde phase de décolonisation, celle des esprits et des institutions, qui inspire explicitement bon nombre de dirigeants du sud. De cette évolution naissent les coups de boutoirs de plus en plus violents que subit le système multilatéral. Chacun a d’abord à l’esprit la guerre et la multiplication des conflits armés ces dernières années.
Depuis 2008, la Russie conduit nombre d1opérations militaires dans son voisinage, à commencer par les invasions de la Géorgie et de l’Ukraine, mais aussi dans le reste du monde: soutien à Bachar el-Assad, déploiement de Wagner en Afrique.
A cause de la guerre d’lrak, de l’agressivité iranienne, de la perpétuation du conflit israélo-palestinien, le Proche et le Moyen-Orient sont en perpétuelle ébullition.
En Afrique, non seulement les conflits armés ne s’apaisent pas, mais ils sont marqués par un niveau de violence et de mépris pour les conséquences humanitaires des combats qui a conduit par exemple au doublement du nombre de réfugiés en dix ans.
Le rejet par les belligérants du monde entier des règles humanitaires des Conventions de Genève a atteint une telle gravité et traduit un tel recul de la civilisation que le CICR a lancé avec six pays,
dont la France, une initiative mondiale de remobilisation autour de ces principes fondamentaux d’humanisation de la conduite de la guerre, à commencer par la protection des civils.
Face à cette détérioration, les tensions entre la Chine, la Russie et les Etats-Unis ont entravé le Conseil de sécurité, de moins en moins capable d’assumer la mission que lui confie la Charte.
Ainsi, depuis le mouvement populaire en Syrie en 2012, la Chine et la Russie ont empêché le Conseil de prendre quelque décision que ce soit pour s’opposer à la répression d’Assad. On en connait le résultat: 500 000 morts, 150 000 disparus, la moitié de la population déplacée ou exilée, la dévastation de l’économie, l’écartèlement du pays entre les assauts des islamistes et les tensions communautaires. Depuis la divine surprise de la chute d’Assad en décembre 2024, le chemin de la
reconstruction et de la pacification est aussi long qu’incertain.
Deuxième exemple de blocage, les vétos américains au traitement de la question israélo-palestinienne, culminant avec les deux années de destruction systématique de la Bande de Gaza en réaction aux épouvantables attentats perpétrés le 7 octobre 2023 par le Hamas et à la crise des otages. Si le plan Trump de septembre 2025 est porteur d’espoir, les choix de Netanyahou font peser sur les Américains tout le poids des pressions qui seront nécessaires pour l’amener à négocier avec les Palestiniens une paix durable.
Troisième exemple, le plus évident et sans doute le plus grave pour l’ordre mondial, l’utilisation par la Russie de son veto pour empêcher le Conseil de réagir à l’invasion de l’Ukraine par ses armées. Une violation massive de la Charte des Nations Unies commise par un des membres permanents du Conseil de sécurité, en charge justement de la faire respecter, à qui son statut même et l’arme nucléaire offrent une protection imparable.
D’autres blocages sont moins spectaculaires et néanmoins destructeurs. Ainsi les vetos russes et chinois contribuent-ils à empêcher la communauté internationale de réagir comme elle le devrait face aux guerres civiles au Soudan ou en Birmanie.
Au-delà, les dépenses militaires ont recommencé à progresser: expansion rapide de l’armée chinoise, devenue deuxième au monde, réarmement des Etats-Unis et des pays de l’OTAN, développement des forces armées des pays émergents. Les traités sur la maîtrise de l’arme nucléaire sont remis en question tandis que piétinent les négociations sur de nouveaux sujets tels que la maîtrise des systèmes d’armes dits « intelligents », la cyberdéfense ou l’utilisation pacifique de l’espace.
Le comportement de la Chine de Xi Jinping et les réactions qu’elle provoque vous ont été exposés par le ministre voici peu et l’ambassadeur Etienne a décrit la nouvelle révolution américaine. Il
serait redondant d’y revenir. Mais l’offensive du président américain contre le système multilatéral mérite qu’on s’y arrête tant les Etats-Unis dominent le système international.
Dénonciation de l’idéologie « wokiste » qui aurait inspiré l’ONU depuis plusieurs années : Les Etats-Unis attaquent tout ce qui se réfère aux objectifs de développement durable, à la lutte contre le
changement climatique, au genre, à la protection des minorités contre les discriminations et même au droit international.
Si le président Trump maintient les Etats-Unis à l’ONU, il a décidé leur retrait d’une soixantaine d’organisations dont une trentaine du système des Nations Unies, tels l’UNESCO, l’OMS, le Conseil des droits de l’Homme, le FNUAP, ONU-Femmes.
Offensive budgétaire : dès son retour au pouvoir, le président Trump a interrompu le financement du système humanitaire – qui reposait pour 40 % sur les contributions de Washington. Il en résulte pour l’UNICEF, le Programme alimentaire mondial, le Haut Commissariat aux réfugiés, le CICR, une réduction de près de moitié de leurs capacités d’intervention. Les Etats-Unis ont diminué leurs
paiements au fonctionnement de l’ONU et des opérations de maintien de la paix au point de provoquer une crise de trésorerie où le Secrétaire général de l’ONU voit la menace d’une faillite.
Tout a été dit sur les nouvelles pratiques commerciales américaines, en rupture avec les règles de l’OMC. Elles sont d’autant plus perturbantes qu’elles visent non seulement des objectifs économiques
classiques, tels que la réindustrialisation par le protectionnisme, mais aussi des buts stratégiques au service desquels les droits de douane deviennent des instruments de pression politiques.
Le Président Trump a affirmé à l’ONU le 23 septembre dernier que l’organisation devait se recentrer sur sa vocation de paix. En attendant, il multiplie les initiatives qui font aujourd’hui de son pays l’acteur principal face aux conflits les plus graves. Ukraine, Iran, Proche et Moyen-Orient, Afrique, Venezuela, les processus impressionnent par la capacité d’action qu’ils démontrent autant que par les méthodes disruptives employées.
La méthode Trump, si l’on peut dire, a permis dans certains cas de signer des accords de principe, comme en République démocratique du Congo, un cessez-le-feu comme à Gaza, une nouvelle approche de la question du Sahara occidental. Elle n’a pas à ce stade débouché sur des accords durables car la complexité et la profondeur des antagonismes s’imposent.
Autre développement sans précédent, l’idée du Conseil pour la Paix, « Board of Peace », présentée à l’automne comme une entité intérimaire pour assurer l’administration de Gaza et désormais comme
une institution potentiellement chargée de la paix et de la sécurité mondiales. Il est encore impossible de prévoir l’avenir de cette proposition, mais tant son principe que sa Charte constitutive posent
des questions qui ont conduit la plupart des Européens et des pays émergents invités à suspendre leur réponse.
Certes, les rapports de Washington avec le multilatéralisme ont toujours été fluctuants, mais il s’agit désormais d’autre chose.
Combinée aux discours sur l’Union européenne, sur l’Alliance atlantique, sur l’Ukraine et la Russie, sur la place des Etats-Unis dans le monde, la nouvelle politique américaine témoigne d’une bascule.
Et de ce fait, la question posée au système multilatéral s’exprime crûment sous la forme d’une alternative.
D’un côté un nouvel ordre bipolaire : deux puissances, les Etats-Unis et la Chine, faisant de leurs rapports le déterminant principal de l’évolution des relations internationales, quelques autres très grands pays pouvant exercer une influence systémique tandis que le reste prend position dans une logique de soumission aux rapports de force.
Le ministre Barrot a consacré des développements importants à ce point.
Ce nouveau modèle bipolaire, qui s’appliquerait d’abord à la paix et à la sécurité internationales, aurait des prolongements dans le traitement des questions économiques et questions globales.
De l’autre, une réaction collective pour que l’inspiration multilatérale se perpétue.
Les jeux ne sont pas faits.
Tout d’abord, face à ces tentations nationalistes et impériales, la plupart des Etats membres des Nations Unies aspire à conserver un ordre fondé sur la règle de droit, tant les effets du retour à la brutalité seraient destructeurs.
Il est significatif qu’en septembre dernier, sur 193 Etats membres de l’organisation, près de 150 aient été représentés à l’ouverture de l’Assemblée générale à New York par leur chef d’Etat ou de gouvernement. Cet afflux démontre qu’en dépit, ou à cause des menaces, les Etats veulent préserver l’ONU.
Cette majorité silencieuse, ou tout au moins peu audible, elle continue à agir et le système multilatéral continue à produire des normes et des programmes de coopération. Beaucoup ne sont pas
perçus, tant la dimension spectaculaire des agissements des « super grands» l’emporte; les résultats n’en sont pas moins là et voici quelques exemples, en 2025, de conférences internationales aux résultats remarquables.
Le 20 mai dernier à Genève, un traité a été adopté sur la prévention des pandémies. Il peut sembler anecdotique de commencer par cette question, mais, au lendemain du COVID, le sujet est capital. Les enjeux sanitaires, économiques, scientifiques et de souveraineté de cette négociation étaient tels que ce résultat n’avait rien d’acquis. Les Etats-Unis ont décidé de se tenir à part, certes, comme ils le font vis-à-vis de nombreux traités, mais le résultat n’a pas été compromis pour autant. A Nice, en juin 2025, lors du Sommet sur l’Océan, un traité international pour la protection des fonds marins a été conclu. Il est entré en vigueur en un temps record et répond à la question de l’exploitation des ressources océaniques. A Séville, en juillet dernier, un programme d’action pour le développement a été accepté par tous, à l’exclusion des Etats-Unis. Il définit l’articulation entre financement public et financement privé pour la réalisation des objectifs de développement durable.
A Doha et à New York, cet automne, deux rendez-vous sont passés inaperçus alors qu’ils aboutissaient à l’adoption d’un consensus inattendu, l’un sur les principes universels du développement social,
l’autre sur les droits des femmes, sous présidence saoudienne, évolution notable.
A Paris en janvier de l’an dernier, puis New-York et New-Delhi, la recherche d’une approche multilatérale de l’lntelligence artificielle a été lancée. Face à la domination de quelques grandes entreprises, aux progrès fulgurants de cette technologie révolutionnaire, au fossé qui se
creuse entre ceux qui y ont accès et ceux qui en sont exclus, aux risques pour les libertés et même l’intégrité de l’être humain, l’ONU veut affirmer l’existence d’un bien public. Tâche colossale, tant sont
complexes les sujets et puissants les intérêts. Tâche indispensable, à lire les rêves transhumanistes de ses inventeurs. Tâche prometteuse, tant l’Humanité peut bénéficier de ces techniques bien maîtrisées.
A New York enfin, en juillet et septembre derniers, sous la coprésidence de la France et de l’Arabie saoudite, 142 pays ont réaffirmé que la paix au Proche-Orient ne pourra venir que de la solution
des deux Etats, Israël et Palestine. Le lendemain-même de cette conférence, le président Trump réunissait huit pays arabes et musulmans et lançait un plan dont le résultat le plus tangible est, à l’heure actuelle, la perpétuation du cessez-le-feu à Gaza, en attendant une nouvelle dynamique.
Mais cette organisation, l’ONU, elle ne pourra rester telle qu’elle fonctionne actuellement. Pour gagner en efficacité et pertinence, c’est à-dire en légitimité, elle a besoin de réformes corrigeant ses tendances à l’impuissance et à la bureaucratie.
La France, avec l’Europe et de nombreux partenaires affinitaires, appuie trois évolutions.
La première a été initiée l’automne dernier par le Secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres. Constatant lourdeurs et impasses, il prend prétexte de la crise financière pour engager des transformations radicales. Une réforme administrative d’abord : réorganisation et cure d’amaigrissement pour le Secrétariat, c’est à dire l’ensemble chargé des affaires générales du système.
En second lieu, une transformation absconse à première vue : la réforme des mandats. Le Secrétaire général fait observer qu’il est responsable de la mise en œuvre de plus de 4000 mandats décidés par
des résolutions successives de l’Assemblée générale et de ses organes, et qu’aucun système n’existe pour prévenir les duplications ou mettre un terme aux activités devenues sans objet.
Tâche ardue : chaque groupe a ses attachements. Le Sud craint que la rationalisation ne soit une tentative pour limiter l’action en faveur du développement. Le Nord veut protéger les mandats relatifs aux droits de l’Homme.
Le troisième pilier, sans doute le plus ambitieux, vise à rendre cohérence à la sédimentation d’agences, fonds, programmes, institutions, organisations spécialisées qui composent aujourd’hui le
système onusien. Entreprise complexe, chaque structure est dotée de sa propre gouvernance. Il en est de l’ONU comme des administrations nationales: le mille-feuille administratif n’est pas seulement français. Certes, « ONU 80 » ne procède pas d’un beau big bang refondateur par lequel un jardin à la française viendrait rationaliser une structure marquée par le passage du temps. Mais, à condition que la porte une volonté réformatrice soutenue, cette voie pragmatique est sans doute la meilleure possible.
Deuxième axe de revitalisation, l’apparition de nouveaux modèles coopératifs. L’idée selon laquelle l’Assemblée générale ou les Commissions plénières pourraient à elles seules dégager l’énergie et la
créativité nécessaires au règlement des grandes question mondiales n’est bien entendu pas réaliste. C’est pourquoi, de longue date, d’autres modèles se déploient.
Le G7 a longtemps été source d’initiatives grâce auxquelles des décisions cruciales étaient prises pour la stabilité économique et les questions globales. C’est largement à l’initiative de la France qu’il s’est
élargi à un G20 qui met autour de la table les grands émergents et les représentants de chaque région du monde.
Ces derniers temps, la rivalité sine-américaine, l’isolement de la Russie, la vision du monde de Donald Trump ont affaibli G7 comme G20. La France assume cette année la présidence du G7 qui se réunira en juin prochain à Evian. Elle a pour ambition de revitaliser ce groupe en traitant des grands déséquilibres macro-économiques et de la solidarité mondiale.
Une autre façon de dynamiser le système multilatéral, inspirée en quelque sorte de l’idée des coopérations renforcées qui a eu cours en Europe, consiste à créer des coalitions de volontaires, d’affinitaires, rassemblant quelques dizaines d’Etats autour d’un objectif commun. La France n’est pas la seule à prendre des initiatives dans ce domaine. Mais elle a développé ces dernières années, avec les « One Planet Summit » organisés par le Président Macron, une série de réunions internationales
à Paris, New York, Libreville, etc. consacrées à la maîtrise de la crise écologique.
Abordant changement climatique, protection des forêts, des océans, de l’eau douce, rassemblant les Etats, des organisations internationales, des entreprises, la société civile, à l’image de la nouvelle société internationale, ces sommets créent une masse critique capable d’adopter des programmes d’action ensuite déclinés à l’échelle mondiale.
Une autre voie de réforme consiste en une meilleure articulation entre l’ONU et les organisations régionales. C’est un chemin difficile mais prometteur, par exemple dans le maintien de la paix. Les grandes opérations de casques bleus déployés des années durant sur des théâtres de crises pour stopper les combats et stimuler les efforts de paix ne peuvent plus être la seule réponse. Aussi la communauté internationale cherche-t-elle à mobiliser davantage les mécanismes régionaux, y compris par la création de forces régionales auxquelles l’ONU viendrait apporter un soutien politique, logistique et financier. Des tentatives de ce type sont en cours en Somalie ou en Haïti.
Il est enfin une tâche dont la communauté internationale parle depuis des décennies sans parvenir à la réaliser, en dépit de son urgence : la réforme du Conseil de sécurité des Nations unies.
Sa composition autour de cinq membres permanents et dix membres élus n’a pas bougé depuis près d’un demi-siècle. Avec l’apparition de nouveaux géants ou de nouvelles grandes puissances
régionales, cette structure n’est plus représentative du monde tel qu’il fonctionne.
En outre, bien que la Charte demande que les membres élus le soient en fonction de leur aptitude à en défendre les principes, l’habitude a été prise d’organiser une sorte de rotation permettant aux
plus petits comme aux plus grands d’être élus. Il en résulte un Conseil dont les membres élus le sont au rythme d’accords régionaux qui ont peu à voir avec les exigences de la recherche de la paix tandis que trois des cinq permanents abusent de leur veto au point de conduire l’institution à l’impuissance.
Les discussions tournent depuis une trentaine d’années autour de trois questions : la représentation de l’Afrique, réduite à la portion congrue; l’équilibre entre nouveaux membres permanents et accroissement du nombre de membres élus; l’usage du veto.
La France est reconnue comme le membre permanent le plus engagé en faveur de cette réforme. Pour nous, le Conseil de sécurité amplifierait son efficacité et consoliderait sa légitimité si les Nations
unies décidaient une réforme en trois points.
D’une part l’accroissement du nombre de membres permanents, dont l’Allemagne, deuxième contributeur financier au système onusien, le Japon, troisième économie mondiale, l’Inde, pays le plus peuplé de la planète, le Brésil, premier pays d’Amérique latine, et deux pays africains décidés par l’Union africaine.
D’autre part, l’élargissement du nombre de membres élus notamment en faveur de l’Afrique.
Enfin, évolution que nous portons avec le Mexique, un appel général à « l’usage responsable du veto » par lequel les membres permanents s’engageraient à ne pas en faire usage face aux cas d’atrocités de masse. Cette transformation ne sera pas facile à obtenir. Mais le président Trump serait moins fondé à multiplier les initiatives hétérodoxes si l’ONU fonctionnait mieux au service de la paix.
Tout cet agenda réformateur, urgent autant que difficile compte tenu des divisions entre les Etats-membres, il appartiendra au prochain Secrétaire général, qui sera élu à la fin de cette année, de le porter avec ambition et détermination.
La France a un intérêt pour ainsi dire vital à se maintenir en première ligne des partisans du multilatéralisme.
Depuis des décennies, notre pays défend par la voix de ses présidents de la République l’idée d’un ordre international fondé sur le droit et des valeurs universelles.
Il s’agit d’un choix de philosophie politique, dans la continuité des valeurs de la Révolution et des principes de notre République. Il s’agit d’une vision du monde développée par la Cinquième République : la France, tout en étant européenne par vocation et membre de l’Alliance atlantique, ne se reconnait d’aucun bloc. Elle se vit comme un pays à vocation universelle, qui entretient sur tous les
continents les liens créés par l’Histoire, qui défend la diversité du monde comme l’universalité des valeurs fondamentales. Son attachement à la francophonie reflète cette vision.
Au-delà de ces choix fondamentaux, l’engagement multilatéral tient à la réalité de nos intérêts de paix et de sécurité ainsi que de nos intérêts économiques et sociaux.
Nous ne sommes pas de ces pays pacifistes qui ont renonce a l’usage de la force et pensent pouvoir soit se reposer sur autrui pour leur sécurité, soit parier sur un monde sans guerre. Nous estimons au
contraire que l’aptitude à se défendre et être craint demeure le fondement de la crédibilité internationale. D’ailleurs, nos forces, dont les moyens augmentent, sont engagées activement contre le terrorisme ou pour la défense de l’Ukraine et notre effort de défense demeure parmi les premiers au sein de l’OTAN.
Mais le mouvement historique dans lequel s’inscrit la France l’a conduite à ne plus croire aux aventures extérieures et à avoir renoncé à toute prétention territoriale à l’encontre de quiconque. Elle fait le pari de la sécurité collective et d’un ordre international ou la prohibition de l’agression est effectivement respectée. a défense de nos intérêts économiques et sociaux, qu’il s’agisse
de la stabilité financière mondiale, de la fluidité du commerce, des échanges de technologies, de l’équité dans la répartition de l’effort écologique, passe par le multilatéralisme.
La France, avec l’Europe, estime que les solutions coopératives sont les seules à même d’établir durablement la stabilité économique. Quand le plus fort cherche à imposer sa loi, il provoque la guerre
commerciale et un effet de compétition inégale qui finissent toujours par plus de dommages que d’avantages.
Surtout, l’efficacité de la lutte contre le changement climatique, de la protection de la biodiversité, de la bonne gestion des ressources en eau douce, de l’exploitation raisonnée de l’espace, ne peut reposer
que sur des modèles coopératifs.
Il n’est malheureusement pas suffisant qu’une solution soit souhaitable pour qu’elle s’impose. Le comportement des Etats-Unis ou des pays du Golfe dans les négociations climatiques en témoigne.
L’avenir du multilatéralisme, critique pour la France, pour le monde, dépend de notre engagement face aux forces hostiles et exige un combat qui s’assimile, une nouvelle fois, à celui de la démocratie contre le despotisme.
Monsieur le président, mesdames et messieurs les académiciens, Pour conclure, comme le dit le président de la République, le multilatéralisme s’impose à la France et à l’Europe comme une nécessité
si elles veulent éviter une nouvelle vassalisation.
Loin d’être un choix iréniste, c’est un choix d’indépendance et de volonté d’influence, pour que la France et l’Europe demeurent dans un monde transformé une référence incontournable, un pôle d’attraction par sa vitalité autant que par ses idées.
C’est un choix réaliste : il ne nie pas les rapports de force, il constate que lorsque ceux-ci s’expriment sans frein dans l’ordre international, l’anarchie qui s’installe ne profite qu’aux moins scrupuleux. Il veut réussir à l’échelle mondiale le pari fait par nos pères pour notre pays comme pour l’Europe, grande leçon de succès du multilatéralisme : soumettre aussi les puissants à la loi.
C’est un choix exigeant qui suppose de mettre la force du côté de la loi, et non l’inverse: être dotés d’une économie dynamique, de forces armées respectées; créer un réseau mondial d’amis et alliés prêts à se mobiliser pour l’ordre international ; donner aux instruments internationaux des moyens pour faire respecter la loi internationale, qu’il s’agisse de la prohibition des agressions, des règles économiques ou écologiques; doter l’ONU de modalités de fonctionnement qui lui évitent inefficacité comme paralysie.
La France est, certes, puissance nucléaire, membre permanent du conseil de sécurité, premier pays en Europe par la surface et second par la démographie, sixième ou septième économie mondiale. C’est un des rares pays dont le monde attend des idées, des engagements, des propositions, le refus des diktats. Il existe, mutatis mutandis, une filiation reconnue par le monde entre l’Appel du 18 Juin et le gaullisme, la diplomatie tous azimuts du Président Mitterrand, le refus de la résignation en Bosnie et de la guerre d’Irak par le Président Chirac, le discours du président Macron à Davos voici quelques jours : un esprit d’indépendance, de résistance face à la force brute.
Prenons garde cependant à la pérennité des atouts hérités de nos pères.
Notre capacité nucléaire est contestée : si demain la Cour internationale de Justice déclarait l’illicéité de l’arme nucléaire, comme elle y est poussée, si le traité d’interdiction de ces armes s’universalisait,
certes les deux super-grands seraient capables de résister et la Russie se braquerait, mais nous serions, avec les Britanniques, soumis à une pression considérable. Notre statut de membre permanent du conseil de sécurité est sourdement attaqué : par les émergents qui en sont privés alors qu’ils avancent à grands pas; par les autres Européens, qui y voient un privilège daté et voudraient un siège permanent pour l’Union.
Il faut avoir conscience, plus largement, de la façon dont le Sud, abusivement dit global, nous voit, nous l’Occident. Le Sommet des BRICS, réuni en octobre 2024 à Kazan à l’invitation du président
Poutine, a été l’occasion d’un appel à la marginalisation de« l’Occident collectif» comme aiment à dire les Russes. Le propos est simple: le dynamisme et le goût de l’avenir sont au Sud tandis que l’Occident se dépeuple, devient décadent et se recroqueville sur des privilèges datés.
Il est temps pour le Sud de prendre le pouvoir, d’imposer des décisions cohérentes avec ses intérêts, de mettre à leur place d’anciens colonisateurs dépassés.
Ne croyez pas qu’il s’agisse là de propos de comptoir: ce sont les interventions mêmes des chefs d’Etat et de gouvernement, des élites de ces pays émergents et pauvres aux yeux desquels la roue de l’histoire est en train de tourner.
Or, convenons-en : le regard que nous-mêmes semblons porter sur le monde et l’évolution des sociétés est en ce moment, dans le débat public, trop souvent empreint de pessimisme. Pessimisme sur notre place, sur la nature de ces changements. Serait-ce la marque d’un peuple qui vieillit ? N’est-ce pas une insulte à notre jeunesse que cette assignation au déclin ?
Face aux puissances impériales, il est du devoir de la France et l’Europe de s’affirmer dans le monde :
Démontrer tout d’abord que nous continuons à être pôle de créativité, de découverte scientifique, d’innovation technologique, de croissance économique, de confiance dans l’avenir – faire venir dans
nos universités, nos entreprises, les étudiants prometteurs du monde entier, appliquer le rapport Draghi sur l’investissement.
Savoir faire preuve ensuite de générosité et d’esprit de solidarité. L’Europe reste parfois étroite dans les négociations sur les affaires globales. Ecologie, santé, nouvelles technologies, endettement des plus pauvres, protection des réfugiés dans les zones de conflit, soit nous sommes pingres, soit nous attachons à nos aides de telles conditionnalités que les bénéficiaires, en Afrique et en Asie, se tournent vers la Chine ou le Golfe. La coopération pour la solidarité fait partie de l’investissement de sécurité. Il faut aider l’Europe à s’inspirer de l’engagement vers le Sud par lequel la France a depuis des décennies
redéfini ses rapports avec le monde. Enfin, comme on l’a vu à Davos, constituer le pôle de résistance à
l’unilatéralisme et aux nouveaux impérialismes, en rassemblant ces nations grandes, moyennes et petites dont parlaient voici quelques jours et notre président et le Premier ministre canadien dans une unité d’inspiration qui a marqué les esprits. C’est la France et l’Europe qui ont vocation à coaliser ce qu’un de nos ministres appela « l’alliance pour le multilatéralisme ». Porté par une culture originale et universelle où les civilisations asiatiques, africaines et méso-américaines comptaient autant que la
nôtre et par un regard passionné par la très longue durée de l’histoire humaine, le président Jacques Chirac décrivait autour de trois formules le programme que devait se donner la France face au nouveau cours des choses.
Il fallait construire un monde multipolaire harmonieux – le contraire du chaos qui menace de s’installer aujourd’hui.
Il fallait humaniser et maîtriser la mondialisation, c’est-à-dire laisser libre cours à son potentiel créatif mais y mettre des bornes de conscience, de justice et de solidarité. Il fallait en somme civiliser la mondialisation. Tout ceci est fidèle à une exigence qui traverse notre histoire nationale.
Nous sommes le pays de la mesure, de l’équilibre, de l’art de vivre, de la civilisation des moeurs, pour reprendre la vieille et belle formule de Norbert Élias. A l’heure des nouveaux nationalismes, de l’urgence écologique, du déferlement d’inventions d’une puissance incommensurable, ce sont ces brides qu’il faut mettre sur des appétits débridés, canalisant par l’esprit des lois autant la colère que le
mouvement vers l’avant des forces d’aujourd’hui.
Mesdames et Messieurs les Académiciens,
Vous avez consacré vos vies à la défense du Bien Public, avec pour références la France et l’Europe telles qu’elles étaient sorties des guerres mondiales puis coloniales, enfin de la guerre froide. Vous avez bâti les institutions d’une France qui veut équilibrer liberté et solidarité, d’une
Europe de la paix par le droit, d’une mondialisation qui diffuse le progrès humain et la prospérité.
Et voilà que, par les effets du désenchantement des peuples, de la révolution technologique et des bouleversements économiques, démographiques et écologiques, le bel édifice se fissure, laissant une
impression sinistre, comme si le monde auquel nous avons cru s’évanouissait sous nos yeux.
Ne cédons pas au découragement. Ma vie de diplomate fort de décennies consacrées à l’observation attentive des mouvements du temps me conduit à l’optimisme de la volonté.
Toujours s’est jouée et se joue la tension entre l’ordre et le désordre, la force et le droit, la violence et la coopération, le progrès et l’inertie, l’obscurantisme et l’aspiration à la lumière.
Le devoir d’un Français – enfant d’une œuvre multiséculaire, la construction de la France, de sa culture et de son message – n’est certainement pas de se recroqueviller dans la nostalgie d’un passé
révolu, car tel est le chemin de l’anéantissement. Il n’est certainement pas d’adopter des mœurs venues d’ailleurs qui contredisent les idéaux et la morale forgés par la Nation au fil des siècles, car cela s’appelle vassalisation.
Il est de choisir un progrès maîtrisé, contre l’obscurantisme autant que contre l’optimisme béat; de choisir le multilatéralisme contre un libéralisme sans frein autant que contre les nationalismes; de penser et agir à l’échelle du monde pour qu’à l’heure de l’unité de destin de l’Humanité, les principes et les règles qu’elle s’applique s’inspirent de notre réflexion sur la condition humaine : face à la tentation d’une nouvelle barbarie, l’ambition d’un humanisme aux dimensions de notre
temps.
Tel est, je crois, l’enjeu du multilatéralisme face aux nouveaux nationalismes.
Je vous remercie.

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Discussion avec Philippe ÉTIENNE autour de son dernier ouvrage « Le sherpa »

2 février 20264 février 2026ASMP 23

A l’initiative de l’Académie et de la Librairie de l’Institut, le président Jean-David Levitte et l’ambassadeur Philippe Etienne ont échangé autour de son livre Le Sherpa : Mémoires d’un diplomate aux avant-postes de l’Histoire (ed. Tallandier). De l’Europe centrale jusqu’à Washington, où il a fait l’expérience de l’Amérique de Trump, en passant par Berlin et Moscou, où il a assisté à l’effondrement de l’URSS, le diplomate a été durant quarante ans aux avant-postes de l’Histoire.

Communication de Jean TIROLE « L’avenir de l’économie mondiale dans un contexte géopolitique transformé »

2 février 20264 février 2026ASMP 23

Communication du lundi 2 février 2026 de Jean Tirole, membre de l’Académie

Thème de la communication : L’avenir de l’économie mondiale dans un contexte géopolitique transformé

Synthèse de la séance

Jean Tirole se propose d’analyser les profondes mutations de l’ordre économique international et de s’interroger sur la capacité de l’Europe à y conserver une influence. Son propos s’organise autour de trois axes : le retour d’une géopolitique transactionnelle, les vulnérabilités spécifiques de l’Europe et les choix stratégiques indispensables pour retrouver une capacité d’action.

Jean Tirole montre d’abord que l’économie et la géopolitique ont toujours été étroitement liées, contrairement à l’illusion d’un ordre mondial où le marché aurait pu s’émanciper durablement du politique. Le déclin du multilatéralisme et l’usage croissant des sanctions économiques illustrent ce retour des rapports de force. Pour être efficaces, ces menaces doivent être à la fois percutantes et crédibles, ce qui suppose un alignement interne des sociétés capables d’en assumer les coûts. L’optimisme né à la fin de la guerre froide, symbolisé par la thèse de la « fin de l’Histoire », reposait sur la promesse d’une croissance partagée, d’un multilatéralisme efficace et d’une diffusion de la démocratie libérale. Or ces promesses n’ont pas été tenues : les inégalités se sont accrues, les classes moyennes ont souvent été fragilisées et la mondialisation a laissé de nombreux perdants.

Cette désillusion a nourri la montée des populismes et la remise en cause des démocraties libérales, tandis que les grandes puissances, au premier rang desquelles les États-Unis, n’hésitent plus à instrumentaliser l’économie à des fins idéologiques ou stratégiques. Parallèlement, la fragilité du multilatéralisme, déjà soulignée par Albert Hirschman, apparaît au grand jour : la concentration des échanges crée des dépendances dangereuses, et les règles internationales ne sont respectées par les puissants que lorsqu’elles servent leurs intérêts. Pourtant, Jean Tirole insiste sur le caractère indispensable du multilatéralisme pour répondre aux défis globaux tels que le changement climatique, la régulation de l’intelligence artificielle ou la stabilité financière.

Il souligne également la crise de confiance envers l’expertise, accusée d’avoir failli face aux crises économiques et sociales. Cette défiance est exploitée par les entrepreneurs du conflit, qui opposent « le peuple » aux élites et prospèrent sur des croyances motivées, souvent plus confortables que les vérités économiques. Or un débat démocratique de qualité suppose rigueur, honnêteté intellectuelle et reconnaissance de l’incertitude.

Dans ce contexte dégradé, l’Europe apparaît particulièrement vulnérable. Elle souffre d’un retard technologique et militaire préoccupant, notamment dans les domaines clés que sont l’intelligence artificielle, les biotechnologies ou l’espace. Malgré une recherche académique de qualité, l’Europe peine à transformer ses avancées scientifiques en innovations industrielles, situation aggravée par une fragmentation des financements, une gouvernance bureaucratique et une surrégulation, notamment en santé. À cela s’ajoutent des risques financiers majeurs liés à la dérégulation américaine et au développement des cryptomonnaies et des stablecoins, qui font peser sur l’Europe à la fois un risque de contagion financière et un risque de dépendance monétaire accrue vis-à-vis des États-Unis.

Face à ces dangers, Jean Tirole appelle l’Europe et la France à sortir du « confort trompeur » des croyances rassurantes et à assumer pleinement les conséquences de leurs choix collectifs. Le déni du déclassement technologique, de l’endettement ou du sous-investissement dans l’éducation et la recherche nourrit un cercle vicieux de dépendance et de perte d’influence. L’Europe n’est pas condamnée au déclin, mais elle est contrainte de choisir.

Jean Tirole plaide ainsi pour une réforme profonde de l’Union européenne, qui souffre paradoxalement à la fois d’un excès de normes et d’un déficit de décisions structurantes. Il appelle à davantage de centralisation stratégique, à une véritable union financière et bancaire, à des politiques industrielles ambitieuses et ciblées, ainsi qu’à une capacité accrue de décision à la majorité qualifiée. Plus d’Europe ne doit pas signifier plus de règles, mais des règles plus courageuses et plus efficaces.

Enfin, Jean Tirole souligne l’importance décisive de la bataille des idées, de la formation et des sciences sociales pour éclairer les choix collectifs et préparer des élites capables de penser la complexité du monde contemporain. L’enjeu n’est pas de préserver un modèle figé, mais de lui redonner une ambition politique. Ce n’est qu’au prix de décisions assumées et d’un sursaut collectif que l’Europe pourra redevenir maîtresse de son destin et rester un acteur crédible de l’économie mondiale de demain.

À l’issue de sa communication Jean Tirole a répondu aux observations et aux questions que lui ont adressées D. Senequier, B. Arnault, C. Tiercelin, P.M. Menger, Th. de Montbrial, J.C. Trichet, M. Pébereau, Ph. Aghion, J. de Larosière, G. de Menil.

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Les candidatures aux prix 2026 de la Fondation Ius & Politia sont ouvertures

2 février 20262 février 2026ASMP 23

La Fondation Ius & Politia souhaite encourager l’activité des facultés de droit et de science politique. Dans cette perspective, avec le soutien du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI), la Fondation décerne chaque année, depuis 2023, deux prix d’un montant de 5 000 € chacun.

Le Prix de l’Innovation vise à récompenser une initiative pédagogique ou institutionnelle remarquable. Toutes les dimensions de la vie pédagogique et institutionnelle des facultés de droit et de science politique sont susceptibles d’être récompensées. Cette « innovation » aura été constatée dans le courant de l’année civile précédant l’appel à candidature.

Le Prix de la Recherche est destiné à récompenser une œuvre écrite (article de doctrine, ouvrage ou tout autre type de travail scientifique) dans le domaine du droit ou de la science politique. L’œuvre aura été publiée dans le courant de l’année civile précédant l’appel à candidature.

Les deux Prix sont décernés par un jury émané du Conseil scientifique de la Fondation Ius & Politia et complété par un représentant du MESRI.

Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 30 avril 2026 prochain.

Concourrez au prix 2026 de l’innovation

Concourrez au prix 2026 de la recherche

Découvrez les lauréats des prix 2025

Accueil de SAR le Prince El Hassan bin Talal de Jordanie

2 février 20264 février 2026ASMP 23

Le bureau de l’Académie ainsi que de nombreux académiciens ont accueilli SAR le Prince El Hassan bin Talal de Jordanie, membre associé étranger de l’Académie. Élu le 4 février 2008 au fauteuil précédemment occupé par Ronald Reagan, SAR le Prince El Hassan bin Talal a été reçu le 16 juin 2008 sous la coupole, par Thierry de Montbrial.

Dans son intervention, S.A.R. bin Talal de Jordanie alerte sur la dégradation du statu quo historique à Jérusalem, où l’instrumentalisation politique du religieux menace la coexistence des communautés et la liberté de culte. Il critique une conception transactionnelle de la paix, déconnectée de toute responsabilité morale, et appelle à un idéalisme constructif fondé sur la dignité humaine, le droit international et les droits des peuples. Évoquant la situation palestinienne, notamment à Gaza, il dénonce une destruction systémique des sociétés et des écosystèmes. Jérusalem devient ainsi le révélateur d’un désordre mondial marqué par le retour du rapport de force. Le Prince appelle à préserver l’esprit de Jérusalem comme pratique exigeante de coexistence, condition d’une paix juste et durable, s’inscrivant dans la solution des deux États.

Après son intervention, SAR le Prince El Hassan bin Talal de Jordanie a répondu aux questions et observations de A. Vacheron, L. Ravel, L. Bély, M. Bastid-Bruguière et B. Stirn.

Hommage à Ismaïl KADARÉ

29 janvier 20264 février 2026ASMP 23

Notre Académie, aux côtés de l’Académie française et de l’Ambassade d’Albanie en France, a commémoré l’écrivain d’exception albanais Ismaïl Kadaré le jeudi 29 janvier dernier en grande salle des séances. Jean-David Levitte, Bernard Stirn, Danièle Sallenave et l’ambassadeur d’Albanie à Paris Dritan Tola lui ont tour à tour rendu hommage.

Après des études littéraires à l’Institut Gorki de Moscou grâce à l’obtention d’une bourse universitaire, il a collaboré à la revue littéraire Drita de 1960 à 1965 puis a dirigé la revue Les Lettres albanaises, paraissant simultanément en albanais et en français. En 1970, il a été nommé député à l’Assemblée populaire albanaise. Prenant ses distances avec la dictature dont il devient un pourfendeur majeur, il a publié des écrits subversifs condamnés par le pouvoir et s’installe à Paris. Il a été élu correspondant au sein de notre compagnie dans la section Histoire et Géographie en 1989 en remplacement de Jean Marchand et a demandé l’asile en France en 1990 avant d’être élu, le 6 mai 1996, membre associé étranger au fauteuil n°7 laissé vacant par le décès de Karl Popper. Lauréat de nombreux prix prestigieux, dont le Man Booker International en 2005 et le prix Prince des Asturies en 2009, il a su capter l’âme de son pays à travers des romans teintés de critiques envers le régime totalitaire, tels que « Le Général de l’armée morte » et « Chronique de la ville de pierre » jusqu’à son décès le 1^er juillet 2024.

Discours prononcé par Bernard Stirn

Moment de mémoire pour Ismaïl Kadaré

Jeudi 29 janvier 2026

Mot d’accueil de Bernard Stirn, secrétaire perpétuel de l’Académie des sciences morales et politiques

            Notre académie est heureuse d’accueillir aujourd’hui ce moment de mémoire en souvenir d’Ismaïl Kadaré, membre associé étranger de notre compagnie, qui était né en 1936 et qui est décédé le 1^er juillet 2024. L’initiative de cette commémoration a été prise par M. Dritan Tola, ambassadeur d’Albanie et France. Sa collègue Mme Besiana Kadaré, alors ambassadrice d’Albanie auprès de l’Unesco et qui est aussi la fille de notre défunt confrère, l’ a accompagné dans ce projet. Je les salue tous deux avec amitié en les remerciant, en notre nom à tous, d’avoir organisé ce moment de mémoire et d’avoir souhaité qu’il se déroule dans les locaux de l’Institut. L’Académie française et l’Académie des Beaux-Arts s’associent à l’Académie des sciences morales et politiques pour partager ce moment de commémoration, auquel des membres des trois académies L’Académie française et l’Académie des Beaux-Arts s’associent à l’Académie des sciences morales et politiques pour partager ce moment de commémoration, auquel des membres des trois académies participent.
L’ambassade d’Albanie a préparé le riche programme de cette soirée, qui comprend des prises de parole, des lectures, des intermèdes musicaux et elle nous convie ensuite à un cocktail dans les salons du rez-de chaussée.
            Dans quelques instants, ceux qui prendront la parole rappelleront le grand écrivain et l’humaniste européen, amoureux de la France, que fut Ismaïl Kadaré. En ouverture de cette soirée, je voudrais pour ma part évoquer de quelques mots la place qui fut la sienne dans notre Académie.
            Celle-ci compte parmi ses membres douze associés étrangers. Le premier élu à ce titre, le 26 décembre 1801, fut Thomas Jefferson. Nous avons accueilli l’an passé un hommage à Winston Churchill, élu membre associé étranger en 1944. Nos deux derniers élus sont le patriarche Bartholomée Ier de Constantinople et le diplomate et historien israélien Elie Barnavi.
Succédant à Karl Popper, Ismaïl Kadaré fut élu au fauteuil VII des associés étrangers en 1996. Mais il entretenait depuis plusieurs années des liens avec l’Académie des sciences morales et politiques dont il avait élu correspondant de la section histoire et géographie dès 1989. Il avait en outre reçu en 1992 le Prix Mondial de la fondation Del Duca de l’Institut de France, attribué par un jury présidé par le secrétaire perpétuel de l’Académie française.
            Alain Plantey, qui présidait notre académie lorsqu’ Ismaïl Kadaré y fut installé sous la Coupole le 28 octobre 1996, lui déclarait à cette occasion : «si vous êtes incontestablement un écrivain, vos ouvrages ont, dans le monde entier, une signification puissante, poignante, par certains aspects terrible, qui fait d’eux des actes politiques » et il ajoutait : vous avez montré, Monsieur, la puissance éthique et politique du message littéraire lorsqu’il repose sur le courage et le talent ». Accueillant notre nouveau confrère, Henri Amouroux eut pour sa part ces mots : « Nous vous aimons, Ismaïl, et avec vous l’Albanie des montagnes et des légendes, des rhapsodes et des aèdes, des constantes résistances aux occupations successives, l’Albanie des morts et des vivants, entrée, par la magie de votre écriture, dans l’histoire éternelle ».
            Ces phrases traduisent le respect de nos confrères pour l’œuvre d’Ismaïl Kadaré et leur attachement à sa personne. Témoin des tourments de sa patrie au cours de sa longue histoire, combattant de la liberté dans les moments les plus difficiles, Ismaïl Kadaré sut émouvoir par la magie du verbe et entraîner par la force des récits. Il incarnait une forme du rêve européen et il avait tissé avec la France des liens d’une grande intensité, dont témoignait son élévation à la dignité de grand officier de la Légion d’honneur. Il occupait dans notre académie un espace particulier marqué par le courage personnel, la beauté de l’écriture, l’engagement pour la liberté, l’attachement à la culture européenne. Aussi nous réjouissons-nous, mes confrères et moi-même, que ce moment de mémoire se tienne aujourd’hui dans notre grande salle des séances.

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Le jury

Les lauréats

	Saint Germain des Prés (L4), Pont-Neuf (L7), Louvre-Rivoli (L1), Mabillon (L10)
	Pont des Arts - Quai de Conti (L27 et 87)